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ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; TRANSPORT ; VACCINATION SANTE COVID-19Vu la recommandation vaccinale de la Haute Autorité de santé relative au vaccin « Moderna Covid-19 mRNA » en date du 7 janvier 2021 ;Considérant que le vaccin Moderna Covid-19 mRNA a obtenu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle l[...]Mme M. est atteinte d’une maladie sémantique depuis plusieurs années. Elle est suivie sur le plan médical, psychologique et orthophonique, et au niveau médico-social (accueil de jour, MAIA, interventions à domicile). La démence sémantique est un[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PAYS ETRANGER SANTE ROYAUME UNIEu égard à la situation sanitaire au Royaume-Uni et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont interdits jusqu'au 23 décembre 2020 à zéro heureACCES AUX SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE VISITE ; DROIT DU MALADE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; SOIN AMBULATOIRE ; TELEMEDECINE COVID-19Le temps de la crise permet d'expérimenter et de développer des réformes en germe. La manière dont l'accès aux soins des patients en psychiatrie et leur continuité sont assurés en est le témoin : le recours aux structures ambulatoires et à la té[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DUREE DE SEJOUR ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIEEn établissement de santé autorisé en santé mentale, le principe de prise en charge est le soin libre. Cependant, un certain nombre de patients (estimé entre 20 % et 40 %) est pris en soins sans consentement avec, par définition, une restriction[...]ADMISSION ; CELLULE DE CRISE ; COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; E-SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; TERRITOIRE DE SANTELa crise sanitaire est venue bousculer les établissements psychiatriques. Afin de réagir, une cellule de crise réunissant le directeur, l’équipe d’encadrement et le corps médical a été mise en place. Son objectif visait l’application des mesures[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; REUNION ; TRANSPORT ; VIE QUOTIDIENNE SANTE COVID-19Titre 1er : Dispositions générales (articles 1 à 4) - Titre 2 : Dispositions concernant les transports (articles 5 à 23) - Titre 3 : mise en quarantaine et placement à l'isolement (articles 24 à 26) - Titre 4 : Dispositions concernant les établi[...]BENOIT Vanessa, Aut. ; DELARUE Patrick, Aut. ; EMMANUELLI Xavier, Aut. ; FAULQUES Isabelle, Aut. ; GAUILLARD Jacques, Aut. ; HENRY Paul, Aut. ; LEGRAND Jean-Philippe, Aut. ; LENOC SOUDANI Martine, Aut. ; MALLET Marie, Aut. ; MILHE POUTIGNON Patrick, Aut. ; MIOT Charlotte, Aut. ; NDIAYE Papa Oumar, Aut. ; NORMAND Guillaume, Aut. ; ROUAY-LAMBERT Sophie, Aut. | 2020 | p. 336-362ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; FUGUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; PRECARITE ; PROJET DE SOINS ; SANS DOMICILE FIXELe première partie de ce dossier est parue dans le n° de mai 2020. Ce dossier comprend 5 articlesCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MESURE DE CONFINEMENT ; PSYCHIATRIE DROITLa Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, informée de pratiques portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées, a visité l'établissement public de santé Roger Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) le [...]Programmes de soins, pour répondre à la rupture de soins et au défaut de consentement en psychiatrie
CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU MALADE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTEII faut remonter au temps des médecins aliénistes pour comprendre l’intérêt du programme de soins instauré en 2011. En effet, la clinique psychiatrique demande aux professionnels un accompagnement du patient dans la durée, tout en acceptant la [...]DUTIER Aurélien, Dir. ; JEAN Miguel, Dir. ; HAZAN Adeline, Aut. ; DELAGE Sandrine, Aut. ; GUILLEMAIN Hervé, Aut. ; BERRUT Gilles, Aut. ; BLANC Alain, Aut. ; BORRIELLO Véronique, Aut. ; BOYER Jean-Marc, Aut. ; BRARD Nicolas, Aut. ; CHATELLIER Régis, Aut. ; CHOISNET Paul, Aut. ; DEPEYRE Pascal, Aut. ; DEVISME Laurent, Aut. ; ENNUYER Bernard, Aut. ; LECOEUR Martine, Aut. ; LE HOUX Emilie, Aut. ; LE MUZIC Marion, Aut. ; LOSSENT Frédéric, Aut. ; PAIN Emilie, Aut. ; POIRIER Nicole, Aut. ; POZZA Véronique, Aut. ; RACHET-DARFEUILLE Véronique, Aut. ; ROBILIARD Didier, Aut. ; WIHTOL DE WENDEN Catherine, Aut. ; WORMS Frédéric, Aut. ; LAFOURCADE Magali, Préf. | Rennes (France) : Hygée | 2020 | p. 318DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SECURITESi la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthiques qui interpellent au quotid[...]DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ENQUETE ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; VECUA la suite de la réflexion de professionnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sur la liberté d'aller et venir en institution, une enquête a été menée auprès de résidents afin de recueillir leur [...]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONDITION DE VIE ; DIGNITE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN DROIT CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEConstatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]DEPENDANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEELa notion de liberté est au coeur de la définition du statut de personne et de citoyen dans nos sociétés démocratiques. La perte d'autonomie liée au vieillissement de la population questionne pour sa part la permanence de celle-ci. De même, la c[...]ARCHITECTURE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LOGEMENT ; NORME ; RESIDENTce dossier comprend 3 articles : Repenser l'EHPAD pour qu'il devienne un habitat adapté et désirable La déambulation en EHPAD les normes applicables à l'aménagementCAS CLINIQUE ; CONTENTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; SERVICE FERME ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEEUne unité 'protégée' et non 'fermée' en EHPAD pour des personnes ayant une pathologie cognitive peut avoir de réels bénéfices pour le sujet : réassurance par la présence des soignants, diminution des angoisses et préservation de la parole par le[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SECURITE ; TROUBLE COGNITIFSi la liberté d’aller et venir est un droit fondamental pour la personne, les troubles cognitifs qu’elle peut présenter obligent parfois les établissements à prendre des mesures restrictives à son encontre. Le législateur a prévu la mise en plac[...]ENFERMEMENT ; ENNUI ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTIMITE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PEUR ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISON ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOMMEILLa Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur 'La nuit dans les lieux de privation de liberté'. Le CGLPL constate régulièrement que la notion de 'nuit' renvoie, au sein des lieux d’enfermement, à des[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CYBERNETIQUE ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; TERMINOLOGIE CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEESINTRODUCTION. Le pouvoir d’enfermement de la psychiatrie est remis en cause par la CDPH de l’ONU. Dans les débats sur son application, l’enfermement est considéré entre liberté, santé et dangerosité. Ils font apparaître une scission entre usager[...]PETITJEAN François, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; HAZIF-THOMAS Cyril, Aut. | 2019 | p. 1-13 [Article 37-070-A-10]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; REFUS DE SOINS ; SECRET MEDICAL ; SEXUALITE ; TELEMEDECINECet article traite de l'application des règles déontologiques dans le cadre de l'exercice de la psychiatrie, en privilégiant les questions qui, dans une pratique professionnelle, se posent régulièrement au psychiatre au quotidien. Ainsi ont été [...]BRIOUL Michel, Coord. ; GRILLOT Aurélie, Aut. ; BORELLA Marie-Christine, Aut. ; GIRAUD Virginie, Aut. ; VENGUD Caroline, Aut. | 2018 | p. 3-96CONTENTION ; DROIT ; DROIT DU MALADE ; DROIT EUROPEEN ; EFFET SECONDAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HISTORIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PREVENTION ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; PSYCHOSE INFANTILE ; SCHIZOPHRENIELa contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutique ? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les conting[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; SOINPour le malade Alzheimer déambulant, la liberté de circuler sans danger fait partie non seulement de ses droits, mais des bonnes pratiques. La contention ou l’enfermement induisent de graves troubles du comportement et de l’humeur aux conséquenc[...]DROIT DU MALADE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTELa personne présentant des troubles psychiatriques et prise en charge en ambulatoire ou en établissement de santé bénéficie de droits constamment mis à jour. S’il y a nécessité de privilégier des soins libres, les éventuelles contraintes qui lui[...]CONFLIT D'INTERET ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DECISION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU MALADE ; FACTEUR DE RISQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITELa base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l’équipe soignante est tenue d’un devoir [...]DUPUIS Michel, Coord. ; GUEIBE Raymond, Coord. ; HESBEEN Walter, Coord. ; AGLI Océane ; BLANC Philippe ; BLOT LEROY Sabrina ; BOLLY Cécile ; DOMELIER Cécilia ; DURAND Régis ; HERPELINCK Pascaline ; HUMBERT Christophe ; LALANDE Séverine ; LANGHENDRIES Dominique ; LE SOMMER PERE Myriam ; LEONARD Thomas ; MONCELON Aurélie ; PAILLET Alice ; THOMAS François ; VECHE Anne-Sophie | Paris : Seli Arslan | 2018 | p. 190ABANDON DU TRAITEMENT ; AIDANT ; ALTERITE ; AUTONOMIE ; CARE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; GERIATRIE ; GERONTOLOGIE ; IDENTITE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; QUALITE DE VIE ; SPIRITUALITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; VIEILLISSEMENTLa place qu’occupent les personnes âgées dans la société et les organisations de soins suscite des interrogations éthiques, avivées par la vulnérabilité spécifique au grand âge et l’attention qu’elle requiert. Ces questions concernent tout un ch[...]
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