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SANTEPSY > INFORMATION > INFORMATIQUE
INFORMATIQUESynonyme(s)
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Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE INDIVIDUELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ACTION SOCIALE ; CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUESAbrogeant l'arrêté du 1 février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, le[...]Texte officiel
; DIFFUSION ; DROIT ; INTERNET ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; INFORMATIONProcédant à une actualisation des dispositions du décret du 7 août 2002 dans la perspective de la modernisation du site Légifrance (effective le 12 septembre 2020), le présent décret tire notamment les conséquences de l'ajout de nouveaux fonds d[...]Texte officiel
; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAIL ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTELe décret simplifie et sécurise le circuit de financement des prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), en permettant un reversement à l'autorité organisatrice d'une fraction de la contribution dédiée au fina[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLe décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à[...]Texte officiel
; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé prévoient les conditions selon lesquelles, désormais, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)[...]Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé.Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; EVALUATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; REFERENTIEL ; SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la [...]Texte officiel
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER DU MALADE ; DUREE DE CONSERVATION ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.Texte officiel
; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ACTION SOCIALEL'arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d'établissements et services médico-sociaux, à compter de l'année 2019. Le texte présentait notamment en an[...]Texte officiel
; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECHET HOSPITALIER ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; ORDONNANCE MEDICALE ; OXYGENOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TELESANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRETexte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en oeuvre des traitements de données à caractère per[...]Article
DUPUIS GAUTHIER Catherine, Aut. ; BLOT Séverine, Aut. ; POIRIER Marie, Aut. ; VITERBO Alice, Aut. ; LOISEL Yoann, Aut. ; HADDOUK Lise, Aut. ; MISSONNIER Sylvain, Aut. ; MIERMONT SCHILTON Delphine, Aut. ; RICHARD François, Aut. ; VOTADORO Pablo, Aut. ; GRANOTIER Alexandre, Aut. | 2020 | p. 28-53; CONFINEMENT ; CONSULTATION ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; PANDEMIE ; PSYCHANALYSE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESEAUX SOCIAUX ; TELEPHONE ; TELEPHONE PORTABLE ; VIDEOAu sommaire. L’enfant et le psychanalyste au téléphone : stop ou encore ? par C. Dupuis-Gauthier. Maintenir le fil….Permanence des entretiens psychodynamiques en doutant de la valeur ajoutée de l’image par S. Blot, M. Poirier, A. Viterbo, Y. Loi[...]Article
; ABSENCE ; CONCEPT ; CONFINEMENT ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; PANDEMIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESEAUX SOCIAUX ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONDiscussion sur les notions de présence numérique à distance ou ‘téléprésence’, qui conduit au constat d’une rupture épistémologique, consistant à quitter le dualisme présence-absence au profit de la notion originale de gradient de présence.Article
; CADRE THERAPEUTIQUE ; CONFINEMENT ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; PANDEMIE ; PSYCHANALYSE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESEAUX SOCIAUX ; TELEPHONE ; TELEPHONE PORTABLE ; VIDEO ; VOIX ; SKYPENous proposons une réflexion sur les problèmes posés à la pratique psychanalytique par la crise sociosanitaire actuelle. Si l’impératif de sécurité et l’urgence des soins, face au coronavirus, l’emportent sur les considérations de clinique psych[...]Texte officiel
Texte officiel
Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies
; BILAN FINANCIER ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 31 décembre 2020, modifie l'article R. 5125-37 du code de la santé publique.Article
; APPLICATION NUMERIQUE ; CONSULTATION ; INTERNET ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; TELECONSULTATION ; TELEMEDECINE ; TELEPHONE PORTABLEL’utilisation et les ressources d’Internet viennent, depuis quelques années, s’installer dans la relation psychiatrique. Cet article inventorie certaines positions et réactions possibles des professionnels de la psychiatrie. Comment mettre à pro[...]Article
NOTREDAME Charles Edouard ; MORGIEVE Margot ; BRIFFAUT Xavier ; GRANDGENEVRE Pierre ; PAUWELS Nathalie ; DUHEM Stéphane ; DEMARTY Anne-Laure ; DEBIEN Christophe ; WATHELET Marielle ; VAIVA Guillaume | 2020 | p. 340-347Bien que la vulnérabilité particulière des adolescents et des jeunes adultes aux conduites suicidaires soit largement établie, le défaut persistant d’accès aux soins dans cette population reste un obstacle majeur à la prévention. Sans être dénué[...]Texte officiel
; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTELe deuxième alinéa du I de l'article 10-7 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est complété par les mots : « ainsi que, dans le respect de son référentiel de sécurité : ».Texte officiel
; APPLICATION NUMERIQUE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PROXEMIQUE ; REGLEMENTATION ; TELEPHONE PORTABLE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTELe ministre des solidarités et de la santé arrête les critères de distance et de durée du contact permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le coronavirus-19, à une proximité suffi[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; JUSTICE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PANDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; VIE PRIVEE ; DROIT ; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMMEDans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d'exception instauré en France pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Elle attire l'attention sur l'ampleur d[...]Texte officiel
; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; TELEPHONE PORTABLE ; TRACABILITE ; SOCIETE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLe décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts dénommée 'StopCovid', qui permet à ses utilisateurs d'être informés lorsqu'ils ont été à proximité d'au moin[...]Texte officiel
Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; SURVEILLANCE ; SANTEL'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a instauré un Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de [...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EPIDEMIE ; EPIDEMIOLOGIE ; MALADIE VIRALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SURVEILLANCE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAILEn application de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, le texte ouvre la possibilité aux employeurs de déroger à la règle du repos dominical p[...]Texte officiel
; COMITE D'ETHIQUE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SCIENCES ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESPris notamment pour l'application de l'article 41 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 2019-53[...]Article
; ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; CYBERCRIMINALITE ; HARCELEMENT ; INTERNET ; MINEUR ; POLICE ; RESEAUX SOCIAUXAffectée à la Brigade de Protection des Mineurs (BPM) depuis vingt-trois ans, le Commandant de police Lydie Saint-Louboue, officier particulièrement investie dans la matière 'Mineurs' qu’elle maîtrise parfaitement, exerce depuis quinze ans au se[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAILCette instruction est relative au déplafonnement des heures supplémentaires des personnels non médicaux des établissements publics de santé en période d’épidémie.Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESPris en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel[...]Texte officiel
; BASE DE DONNEES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE INDIVIDUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; MASQUAGE DES DONNEES ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SOCIETEDans le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent aux recrutements ouverts au titre des années 2020 et suivantes, le ministre de l'action et des comptes publics fixe la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux[...]
![Chroniques du confinement [dossier]](./styles/ascodocpsy/images/no_image_as.png)
