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ASSURANCE ; COMPTABILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ACTION SOCIALELe présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (et prenant effet à compter de l'exercice 2021).ANTITUBERCULEUX ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TUBERCULOSE SANTEAvec le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé instaure un nouveau modèle de fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de tuberculose, ainsi que les issues des trait[...]CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; REPERAGE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRACABILITE SOCIETE COVID-19Le décret modifie la dénomination de l'application StopCovid qui devient TousAntiCovid et complète ses finalités pour permettre aux utilisateurs de faire état de leur statut de « contacts à risque de contamination » afin de bénéficier d'un test [...]ASSURANCE MALADIE ; CANCEROLOGIE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENFANT MALADE ; EPIDEMIOLOGIE ; ETAT DE SANTE ; QUALITE DE VIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALELe ministre des solidarités et de la santé, par le présent arrêté, autorise l'équipe de recherche « Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à ut[...]ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CERTIFICATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LOGICIEL ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALELe ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la liste des référentiels de prescription, des modèles d'ordonnances types ou tout autre document ou aide relatif à la prescription d[...]ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICATION ; DEMATERIALISATION ; LOGICIEL ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ACTION SOCIALELe ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la liste des services dématérialisés déployés par l'assurance maladie dont l'accès doit être assuré par un logiciel d'aide à la presc[...]DONNEE INDIVIDUELLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTELe montant de la dotation versée à la Plateforme des données de santé est fixé à 11 640 000 euros pour l'année 2021AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION DU PATIENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTECette instruction a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans la mise en oeuvre du nouveau régime de déclaration des programmes d’éducation thérapeutique du patientACCOMPAGNEMENT ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; EXCLUSION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VISITE A DOMICILE INFORMATION COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLe présent décret définit la notion de personne « co-exposée » qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque. Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid [...]LHERETE Héloïse, Dir. ; SCHU Adrien, Aut. ; DELANNOY Sylvia, Aut. ; FROUARD Hélène, Aut. ; REBILLARD Chloé, Aut. ; TARRAGONI Federico, Aut. ; BOUILLAUD Christophe, Aut. ; POLLET Gilles, Aut. ; GEMENNE François, Aut. ; LARUE Renan, Aut. ; GHORRA-GOBIN Cynthia, Aut. ; DALLERY Thomas, Aut. ; POISSONNIER Gaetane, Aut. ; MEYRAN Régis, Aut. ; JAN Arthur, Aut. ; NEVEU Erik, Aut. ; LETOURNEUX Frédérique, Aut. ; DARCOS Marin, Aut. ; TRECOURT Fabien, Aut. ; DORTIER Jean-François, Aut. ; BONIFACE Pascal, Aut. | 2021 | p. 3-77CONFLIT SOCIAL ; CULTURE ; ECOLOGIE ; ECONOMIE ; INTERNET ; MONDIALISATION ; NEUROSCIENCES ; NUMERIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELIGION ; TERRORISME ; TRAVAILDROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ORGANISATION SANITAIREDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les références citées dans deux arrêtés datés du 23 décembre 2016 et relatifs au recueil et au traitement de[...]CONVENTION ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; MUTUALISATION ; RECHERCHE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ORGANISATION SANITAIREPar le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé approuvent les modifications apportées par les avenants n° 16 et 17 à la convention constitutive du groupement d'intérê[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES ORGANISATION SANITAIREModifiant deux arrêtés datés du 23 décembre 2016, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent de nouvelles références quant à la transmission d'informations issues du traitement[...]CLUB THERAPEUTIQUE ; CONFINEMENT ; CRISE SANITAIRE ; LIEN SOCIAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; RESEAUX SOCIAUXLes périodes de confinement, où tout un chacun a dû se conformer à la consigne de l’isolement dictée par les mesures sanitaires, ont éprouvé la dualité que constituent le singulier et le collectif. Le sujet n’a du sens que dans la rencontre avec[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; COUT ; DONNEE INDIVIDUELLE ; INFORMATION ; INJECTION ; MALADIE VIRALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VACCINATION SANTE COVID-19Le texte prévoit la prise en charge intégrale des consultations pré-vaccinales et de vaccination contre la covid-19, des frais d'injection du vaccin contre la covid-19, ainsi que des frais de renseignement des données dans le traitement automati[...]Nouveauté
AVEU ; COMEDIEN ; CONSPIRATIONNISME ; CRIMINEL ; CROYANCE ; DOUTE ; ERREUR ; GROUPE ; HISTOIRE ; ILLUSION ; INFORMATION ; INTERNET ; JEU DE ROLE ; LANCEUR D'ALERTE ; MANIPULATION ; MENSONGE ; PARANOIA ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RAISONNEMENT ; REALITE ; RESEAUX SOCIAUX ; RUMEUR ; SECRET ; VERITEPourquoi certaines personnes préfèrent-elles croire et répéter un mensonge ? Pourquoi déploient-elles tant d’efforts pour faire comme si c’était vrai ? Déceler un mensonge, comprendre son rôle dans la société n’est pas un exercice facile. Le men[...]CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; VACCINATION SANTE COVID-19Le décret autorise le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en œuvre le traitement dénommé 'SI Vaccin Covid'. Conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifi[...]AIDE MEDICALE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; GRATUITE ; MASQUE DE PROTECTION ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOLIDARITE ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTEPour faire face à la menace sanitaire grave liée à l'épidémie de covid-19, et dans l'intérêt de la santé publique, l'État assure la distribution gratuite de masques de protection sanitaire aux bénéficiaires, au 24 décembre 2020 (et non plus au 2[...]
ATELIER THERAPEUTIQUE ; CONFINEMENT ; CRISE ; ENFANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; GROUPE ; HOPITAL DE JOUR ; INFORMATIQUE ; PANDEMIE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TELEPHONE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TROUBLE DU SPECTRE AUTISTIQUE ; VISIOCONFERENCELa crise sanitaire de la covid-19 nous a fait vivre une expérience inédite : celle d'un confinement de deux mois, au cours duquel nous avons dû réinventer nos modalités de vie et de travail. 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[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTEPris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, le présent décret complète la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid. 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L’éta[...]CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; MALADIE VIRALE ; PROXEMIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé précise la défintion des critères de distance et de durée du contact permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le [...]COMPETENCE ; DROIT PENAL ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INTERNET ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION JUSTICEComplétant la section 1 bis du chapitre premier du titre premier du livre premier du code de procédure pénale par l'article D. 8-2-10, le présent décret, pris pour l'application de l'article 15-3-3 du code de procédure pénale, désigne le tribuna[...]COMMISSAIRE AUX COMPTES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES DROIT CONSEIL D'ETATSaisi par le Conseil national de l'ordre des médecins d'une demande en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale (DIM), le Conseil d'État donne une suite favorable[...]
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