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ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; LITS HALTE SOINS SANTE ; MINEUR ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS DE SOINS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ACTION SOCIALELe ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, définissent les missions d'accompagnement de l'équipe médico-sociale pluridisciplinai[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES BIENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ACTION SOCIALELa présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]ACCES AUX SOINS ; ANNUAIRE ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; SOIN D'URGENCE ; TELEPHONE ; TERRITOIRE DE SANTE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEAppel à faire remonter des projets pilotes pour expérimenter le service d'accès aux soins, selon des principes indispensables et des attendus en termes d'organisation, de fonctionnement, d'outils techniques et de prestations. Cette instruction f[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GRIPPE ; INDICATEUR ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SURVEILLANCE ; VACCINATION SANTELa présente note d’information a pour objet de présenter aux établissements de santé et aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes les modalités de recueil de certaines données nécessaires à la veille stratégique et opérat[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GREFFE D'ORGANE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; INDICATEUR ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTELe ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles.DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; SALAIREComparaison n’est pas raison mais les comparaisons internationales, en dépit de leur fragilité intrinsèque, peuvent permettre de trouver des idées, qui doivent être approfondies, pour améliorer l’efficience des services publics. Dans cet esprit [...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR ; MUTUALISATION ; PARTENARIAT ; RAPPORT OFFICIELLe rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) présente pour la première fois une évaluation de la mise en place des GHT; il a été rendu public en fé[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTROLE ; CONTROLE MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEPris pour l'application de l'article 65 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret ajoute l'article R. 1435-15-1 dans la section 4 du chapitre cinquième du tit[...]ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTECette instruction précise les modalités de transition applicables aux CAQES en cours en 2020, notamment la prolongation du moratoire sur les sanctions, leur évaluation, ainsi que la mise en œuvre de l’intéressement et [...]ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; MEDICAMENT ; USAGE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATIONCette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; DELAITRE Julie, Aut. ; CHOUVEL Rudy, Aut. ; ALETTO Florence D', Aut. ; MONTALEMBERT Pierre de, Aut. ; ESTRAGUES Anne Charlotte, Aut. ; BERTRAND Jeanne, Aut. ; BAGUET Florence, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; BONNET Marie, Aut. ; LEROUX Vincent, Aut. | 2019 | p. 610-644ASSURANCE MALADIE ; BIOETHIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CRISE ; DEPENDANCE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETHIQUE ; FRAGILITE ; INDICATEUR ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; QUALITE DES SOINS ; RADICALISATION ; SANTE MENTALE ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'URGENCECONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; QUALITE DES SOINS ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction vise à informer les directeurs généraux des agences régionales de santé : – du nouveau dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé, IFAQ – incitation financière à l'amélioration de la qualité – tel que[...]ACCREDITATION ; CADRE DE SANTE ; INDICATEUR ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; TRAVAIL PRESCRIT ; TRAVAIL REELL’accréditation à la norme ISO NF 15189 s’appliquera d’ici à 2020 à l’ensemble des laboratoires médicaux publics et privés. L’exigence de cette norme vient se confronter à celle de l’activité, provoquant une mise en tension du travail et des ind[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ACTION SOCIALE DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALELa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, les valeurs annuelles du point correspondant à l'indicateur synthétique, déterminé par la capacité autorisée et financée de p[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES BIENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ACTION SOCIALELa présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPARTEMENT ; ENFANT ; FAMILLE ; INDICATEUR ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ADULTE ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SANS DOMICILE FIXE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ACTION SOCIALELe Président de la République a annoncé le 13 septembre 2018 la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. La mise en oeuvre territoriale de la stratégie s'appuie sur l'organisation de conférences régionales des acteurs et sur une c[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; QUALITE DES SOINS ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret fixe les conditions de calcul et d'attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins prévue par l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité socialeCONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; PLAN D'ACTIONS ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAU INFORMATIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEL'objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre et de lancement du programme HOP'EN - 'Hôpital numérique ouvert sur son environnement' - dont son levier financement.DELAITRE Julie, Aut. ; BOISSART Marielle, Aut. ; ANDRE Jean Marie, Aut. ; HUBERT Jacqueline, Aut. ; KERVASDOUE Jean de, Aut. ; LARTIGAU Jérôme, Aut. ; MARIN Philippe, Aut. ; TANTI-HARDOUIN Nicolas, Aut. ; BARAT CLERC Solenne, Aut. ; THOREUX Pierre Henri, Aut. ; ABOKI Camille, Aut. ; GOLDSTEJN Aude, Aut. ; MARTINEZ Fabien, Aut. | 2019 | p. p. 90-125ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET ; PROJET DE SOINS ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction vise à accompagner les ARS dans l'organisation et la structuration du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre des projets territoriaux de santé mental[...]DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE HOMME FEMME ; ENTREPRISE ; HARCELEMENT SEXUEL ; INDICATEUR ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SEXISME TRAVAILConcernant, pour l'essentiel, les employeurs de droit privé, leurs salariés et le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, le présent décret insère un chapitre 2 bis au titre quatrième du livre premier de la [...]DEMARCHE QUALITE ; ENQUETE DE SATISFACTION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; HOSPITALISATION ; INDICATEUR ; STATISTIQUEA propos du premier rapport (décembre 2018) sur les événements indésirables publié par la Haute Autorité de la Santé réalisé sur la base des déclarations faites par les soignants.LIBAERT Thierry, Aut. ; SUART Jacques, Aut. ; SAULNIER Jacques-Emmanuel, Préf. | Malakoff : Dunod | 2019 | p. XIV-194ATTRACTIVITE ; CHANGEMENT ; COMMUNICATION ; CREATIVITE ; CRISE ; DEMARCHE DE PROJET ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; EVALUATION ; EVENEMENT ; INDICATEUR ; INFLUENCE SOCIALE ; INTERNET ; MANAGEMENT ; MEDIA ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERFORMANCE ; PRESSE ; PUBLICITE ; RESEAUX SOCIAUX ; SPECIFICITE ; STRATEGIE ; TABLEAU DE BORD ; THEORIE DE LA COMPLEXITE ; THEORIE SYSTEMIQUEComment mesurer vos actions de communication et trouver les indicateurs pertinents ? Face à cette problématique, ce livre vous permettra de : maîtriser l'ensemble des indicateurs de pilotage ; construire le tableau de bord le plus adapté pour le[...]Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale Hauts-de-France, Aut. ; PLANCKE Laurent, Aut. ; AMARIEI Alina, Aut. ; THEVE Aurélie, Aut. | Lille : FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN PSYCHIATRIE ET EN SANTE MENTALE HAUTS-DE-FRANCE | 2019ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; PSYCHIATRIE ; STATISTIQUE DEPARTEMENT NORD ; NORD ; REGION HAUTS DE FRANCEDans le cadre de sa fonction d’observation de la psychiatrie et de la santé mentale, la F2RSM Psy Hauts-de-France a souhaité présenter les grands indicateurs disponibles (volume et forme d’activité des services, capacités des établissements, res[...]EDUCATION POUR LA SANTE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INDEMNITE ; INDICATEUR ; PROJET PEDAGOGIQUE ; RECUEIL DE DONNEES EDUCATIONLa présente instruction concerne le suivi de la mise en oeuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé. Le service sanitaire est obligatoire dans la formation initiale des étudiants en santé et consiste en la réalisation d'actions concr[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES BIENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ACTION SOCIALELa présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l'examen des b[...]LE BOEUF Dominique, Aut. ; KERIBIN Loïc, Aut. ; GRENIER Catherine, Aut. ; ARMENTERAS DE SAXCE Anne-Marie, Aut. ; GLOANEC Marie, Aut. ; CAPUANO Frédéric, Aut. ; SAINTE-CROIX Damien, Aut. ; MAY-MICHELANGELI Laetitia, Aut. ; MORIN Sandrine, Aut. ; SAMI Yasmine, Aut. ; AMALBERTI René, Aut. ; LACROIX Carine, Aut. ; REDON Guilaine, Aut. ; VERGER David, Aut. ; DUVAL Anne-Claire, Aut. ; FRANZIN GARREC Martine, Aut. ; HUIN Carole, Aut. ; PRUDHOMME Véronique, Aut. ; PERNOT Bénédicte, Aut. ; BIARD Nicolas, Aut. ; RAMBAUD Claude, Aut. | 2018 | p. 19-51AUDIT ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; MALADE ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT TRACEUR ; QUALITE DES SOINS ; SATISFACTION ; SECURITE ; SOIN A DOMICILE ; TRAVAIL EN EQUIPE HAUTE AUTORITE DE SANTEDossier sur la qualité des soins et l'accréditation des établissements de santé par la Haute Autorité de santé. Cette démarche de certification a évolué au fil de ses versions successives. Aujourd'hui, des indicateurs de qualité et de sécurité d[...]ACCES AUX SOINS ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DIAGNOSTIC ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ORGANISATION SANITAIRELa présente instruction vise à accompagner les acteurs et les ARS dans l'élaboration des projets territoriaux de santé mentale. En application du décret relatif au projet territorial de santé mentale, elle précise les modalités d'association des[...]
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