Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SAGE FEMME ; SOIN A DOMICILE ; VISITE A DOMICILE ACTION SOCIALE UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIELe collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie décide de modifier les dispositions du livre troisième de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Union nationale des organismes complémentaires d[...]COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE TRAVAILLe décret prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans les établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en ch[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION TRAVAILLe décret prévoit la réévaluation annuelle de l'indemnité compensatrice au 1er janvier de chaque année et en fixe les modalités.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE FIN DE DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION CHOMAGE ; SOLIDARITE ACTION SOCIALEPar la présente ordonnance, qui complète l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020, le président de la république octroie, à titre exceptionnel, et jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l'état d'urgence sanitair[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GRATUITE ; GRIPPE ; INDEMNITE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION SANTEDans le présent arrêté (applicable jusqu'au 31 janvier 2021), le ministre des solidarités et de la santé indique que les vaccins achetés par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique sont mis à disposition des établi[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STAGE TRAVAIL AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé prévoit le versement d'une indemnité exceptionnelle, cumulable avec l'indemnité de stage normalement versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur for[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOMICILE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; LOGEMENT ; REMUNERATION TRAVAILLe décret supprime la condition de distance minimale de 30 kilomètres entre, d'une part, le centre hospitalier universitaire de rattachement ou le domicile de l'interne et, d'autre part, le terrain de stage ambulatoire situé dans une zone géogra[...]CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; HOPITAL LOCAL ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER TRAVAILCe décret vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées[...]Le décret détermine les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions sont intégrées au[...]ECONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE TRAVAILLe décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat jusqu'en 2021. Il fixe, dans ce cadre, les périodes de référence prises en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2020, puis en 2021.Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 susvisé est fixé à 600 euros.Le décret permet l'indemnisation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.L'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue au 3° de l'article D. 6153-58-1 du code de la santé publique est fixée à 150 € bruts par mois.Le décret a pour objet de créer une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants hospitaliers en médecine lorsqu'ils accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone géographique caractérisée par une offre de soins insuffisante o[...]DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REGLEMENTATION TRAVAILLe ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques modifient les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 9 mai 2012 pour énumére[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; DEPENSES DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDEMNITE ; INSUFFISANCE RESPIRATOIRE ; MALADIE AIGUE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYMPTOMATOLOGIE RESPIRATOIRE ; TARIF ACTION SOCIALEAux termes de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale, un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget fixe les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes notifiées au co[...]CONDITION D'EXERCICE ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN TRAVAILAbrogeant certaines annexes de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établisseme[...]AVANTAGE EN NATURE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION ; CONVENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; INTERDICTION ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION DROITSi le code de la santé publique interdit aux entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé ou assurant des prestations de santé d'offrir ou de proposer des avantages aux personnes exerçant une profession de santé réglementée, a[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLICDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics fixen[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC TRAVAILDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargés des comptes publics rev[...]CONDITION D'EXERCICE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN TRAVAILAbrogeant à la fois l'annexe VII bis de l'arrêté du 15 juin 2016 et l'article 1 de l'arrêté du 11 février 2020, le présent arrêté définit de nouveaux montants bruts annuels de rémunération pour certains personnels médicaux, pharmaceutiques et od[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC TRAVAILDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics fixen[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC TRAVAILDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué du ministre de l'éco[...]
Je m’abonne
