Ajouter au panier

Consulter le document

Décret n° 2021-1069 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°186, paru le 12/08/2021)

SANTE ; COVID-19 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE ; SAINT BARTHELEMY ; CONTRE INDICATION ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INTERDICTION ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VACCINATION ;

Ajouter au panier

Consulter le document

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

JOURNAL OFFICIEL (n°236, paru le 27/09/2020)

ORGANISATION SANITAIRE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ;

Ajouter au panier

Consulter le document

Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

JOURNAL OFFICIEL (n°79, paru le 01/04/2020)

TRAVAIL ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ;

Le décret précise la composition et le fonctionnement des commissions territoriales d'autorisation d'exercice chargées d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'exercice. Il précise également les modalités d'établissement de l'arrêté fix[...]

Ajouter au panier

Consulter le document

Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2020/33 du 18 février 2020 relative à la revalorisation au 1er avril 2020 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2020-2, paru le 15/03/2020)

ACTION SOCIALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVALORISATION ;