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Texte officiel
; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; HYDROXYCLHOROQUINE ; MIDAZOLAMLes spécialités pharmaceutiques à base de clonazepam peuvent faire l'objet d'une prescription en dehors du cadre de leurs autorisations de mise sur le marché par tout médecin, même non spécialiste, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire po[...]Nouveauté
Texte officiel
; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSEL'article 19 du décret n° 2020-548 autorisant la prescription d'hydroxychloroquine dans le traitement de la Covid 19 est abrogéTexte officiel
; ASSISTANT SOCIAL ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATIONEn raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les modalités d'admission dans les formations des diplômes du travail social susvisés peuvent, pour la session 2020, [...]Texte officiel
; ASSISTANT SOCIAL ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATIONLe décret prévoit, au titre de la rentrée de 2020, des modalités dérogatoires d'admission pour les formations concernant les diplômes de travail social. (diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur s[...]Texte officiel
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Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, l'ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION ; DROIT ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MALADIE VIRALE ; MISE EN QUARANTAINE ; DROIT ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret fixe les conditions dans lesquelles sont prises et renouvelées les mesures individuelles de mise en quarantaine et les mesures de placement à l'isolement prévues au II de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique, ainsi que les[...]Texte officiel
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; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTELe ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 en y ajoutant un article 10-3-1 relatif à une procédure spécifique d'évaluation des performances des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dét[...]Texte officiel
; ARMEE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DES USAGERS ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; TOURISME ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETEPar le présent décret, le premier ministre modifie et complète les dispositions réglementaires du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'[...]Texte officiel
; CONDITION DE VIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; EPIDEMIE ; LOGEMENT ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETEDérogeant à la suspension des délais de certaines catégories d'actes, de procédures ou d'obligations, en application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgen[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; DELEGATION ; EPIDEMIE ; GOUVERNEMENT ; MALADIE VIRALE ; MISSION ; PREVENTION MEDICALE ; RETRAITE ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETEAbrogeant le décret n° 2020-137 du 19 février 2020, le Président de la République décrète les attributions du nouveau secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, [...]Texte officiel
; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EPIDEMIE ; FONCTIONNEMENT ; HYGIENE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION ; OXYGENOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TELECONSULTATION ; TELESOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTELe ministre des solidarités et de la santé modifie et complète les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prescrites précéd[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; SURVEILLANCE ; SANTEL'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a instauré un Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de [...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EPIDEMIE ; EPIDEMIOLOGIE ; MALADIE VIRALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SURVEILLANCE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAILEn application de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, le texte ouvre la possibilité aux employeurs de déroger à la règle du repos dominical p[...]Texte officiel
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAILPris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-479 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret prévoit l'attribution d'une prime exceptionnelle à l'ensemble des professionnels des établissements publics de [...]Texte officiel
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAILPris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret autorise les employeurs de l'État et des collectivités territoriales à verser une prime exceptionnelle aux pers[...]Texte officiel
; CONFORMITE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT EUROPEEN ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; NORME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; USAGE ; SANTE ; UNION EUROPEENNELa présente circulaire a pour objet de décliner les préconisations de la Commission européenne dans sa recommandation 2020/403 du 13 mars 2020, visant à adapter les conditions de mise sur le marché des équipements de protection individuelle de t[...]Texte officiel
; CONFORMITE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT EUROPEEN ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; NORME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; USAGE ; SANTE ; UNION EUROPEENNELa présente instruction remplace les annexes de l'instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/55 du 31 mars 2020 et complète l’annexe I établissant les équivalences entre les normes européennes et étrangères pour les masques de t[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAILCette instruction est relative au déplafonnement des heures supplémentaires des personnels non médicaux des établissements publics de santé en période d’épidémie.Texte officiel
; AMENAGEMENT DE PEINE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION PROVISOIRE ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PEINE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICEPrise en application de l'habilitation prévue par les b, c, d et e du 2° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la présente ordonnance vient compléter et préciser l'ordonnan[...]Texte officiel
; AUDIOVISUEL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TEMPS ; JUSTICELa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication toute mesure relevant du domaine de la loi pouvant entrer en vigueur[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; TRANSPORT ; SOCIETELe modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.Texte officiel
; ACTE MEDICAL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GENOME ; MALADIE VIRALE ; MICROBIOLOGIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie la nomenclature des actes de biologie médicale pour y inscrire la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESPris en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIREConsidérant que plusieurs dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 arrivent à échéance le 11 mai 2020 ; que la situation sanitaire conduit à maintenir en vigueur ces mesures,Arrête : L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Aux ar[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; TRANSPORT ; SOCIETELe modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; SOCIETETexte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SANTELe texte définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de [...]
