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SANTEPSY > JUSTICE
JUSTICESynonyme(s)
justice pénale
justice répressive
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Texte officiel
; AMENAGEMENT DE PEINE ; ASSIGNATION A RESIDENCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DETENU ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; PERMISSION DE SORTIE ; PREVENTION ; PRISON ; JUSTICEPrise en application de l'habilitation prévue par l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l'ordonnance du 25 mars 2020 vient édicter les mesures nécessaires à l'adaptation de la procédure pénale rendues indispensables pour faire face[...]Nouveauté
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; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DECISION DE JUSTICE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; FICHE PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; DROIT ; ASSOCIATION AVOCATS DROITS ET PSYCHIATRIE ; CERCLE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION D'ACTIONS SUR LA PSYCHIATRIE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS ; LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUXSous le n°431350, par une requête enregistrée le 5 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler pour e[...]Texte officiel
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; AMENAGEMENT DE PEINE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION PROVISOIRE ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PEINE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICELes règles de procédure pénale sont adaptées conformément aux dispositions de la présente ordonnance, afin de permettre la continuité de l'activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l'ordre public.Texte officiel
; AUDIOVISUEL ; CONTRAT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; JUSTICE ; LOGEMENT ; ORGANISATION ; PROCES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; JUSTICELes dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cess[...]Texte officiel
; AUDIOVISUEL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TEMPS ; JUSTICELes dispositions de la présente ordonnance sont applicables à l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif sauf lorsqu'elles en disposent autrement.Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROROGATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; JUSTICEL'ordonnance porte sur l'aménagement des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et sur l'adaptation des procédures pendant cette même période.Texte officiel
; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; PEINE ; SANCTION PENALE ; JUSTICELa loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a procédé à une réforme d'ampleur du droit des peines, applicable à compter du 24 mars 2020. La présentation juridique des nouvelles dispositions relative[...]Texte officiel
; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENQUETE DE POLICE ; EXAMEN MEDICAL ; GARDE A VUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MESURE DE CONFINEMENT ; PROCES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VISIOCONFERENCE ; JUSTICELa présente circulaire a pour objet d'identifier les difficultés susceptibles de se poser dans le traitement judiciaire des procédures pénales et civiles et de préciser les instructions de politique pénale adaptées à c[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SECURITE SANITAIRE ; TARIF ; JUSTICELe décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte c[...]Article
; COUR D'ASSISES ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PASSAGE A L'ACTE ; PROFIL PSYCHOLOGIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; SAINT PHALLE Niki deLa déposition aux assises est une pratique singulière qui participe au travail de transformation du chaos pour produire une histoire du traumatisme. Aussi, l’expert est là singulièrement convoqué et personnellement impliqué dans toute rencontre [...]Texte officiel
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; ACCESSIBILITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONDITION DE DETENTION ; CONTROLE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERDICTION ; INTERNET ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; RECOMMANDATION ; DROIT ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELes enjeux liés à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté sont multiples, tant pour l'accès à l'information et à la formation et le maintien des liens avec l'extérieur que pour la préparation à la sortie et la réinsertion. Si a[...]Texte officiel
; AIDE AUX VICTIMES ; AUTORITE PARENTALE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE VISITE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TELEPHONE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROITPrésentation des dispositions de droit civil et de droit pénal immédiatement applicables de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et instructions de politique pénale issues des travaux d[...]Livre
DOURIS Marie, Dir. ; ROMAN Pascal, Dir. ; DELARUE Jean-Marie, Préf. ; DERAIN Marie, Postf. ; MARCELLI Daniel, Av-Prop. | Toulouse : Erès | 2020 | p. 221; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AUTORITE PARENTALE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA FAMILLE ; MERE ; PARENTALITE ; PERE ; PRISON ; PSYCHOLOGIE ; RECHERCHE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SOCIOLOGIE ; VECUL'incarcération d'un père ou d'une mère engendre une séparation brutale avec ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Elle rend problématique le maintien des l[...]Texte officiel
; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DANGEROSITE ; DECISION DE JUSTICE ; DETENTION ; DETENU ; DUREE DE DETENTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; RADICALISATION ; SECURITE ; JUSTICELe décret introduit aux articles R. 57-7-84-13 à R. 57-7-84-24 les dispositions relatives aux quartiers de prise en charge de la radicalisation, quartiers spécifiques au sens de l'article 726-2 du code de procédure pénale créé par l'article 88 d[...]Livre
; ACCUSATION MENSONGERE ; ADOLESCENT ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ERRANCE ; FILLE ; GARCON ; IMPULSIVITE ; JEUNE ENFANT ; LATENCE ; PASSAGE A L'ACTE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; PULSION ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; SCHIZOIDIE ; SYNDROME DE MUNCHHAUSEN PAR PROCURATION ; VICTIME MINEURELa mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) est une des mesures phares à la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Destinée à recueillir des éléments de personnalité, elle constitue le moyen pour le psychologue d’évaluer la situation de[...]Article
Décryptage des décisions de justice parues ces derniers mois : la sanction disciplininaire, un licienciement pour faute grave, l’information du patient dans les règles de l’art.Livre
; DELINQUANCE JUVENILE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION SPECIALISEE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RELATION ADULTE ADOLESCENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENTUne immersion dans la délinquance juvénile à travers le regard engagé d’une jeune éducatrice en foyer de la PJJ : Ce journal intimiste décrit un métier atypique et un quotidien mouvementé auprès d’un public méconnu et pourtant fantasmé : les min[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; BENEVOLAT ; DETENU ; PAIR AIDANT ; PRISON ; PSYCHOLOGUE ; REPERAGE ; RISQUE SUICIDAIREDans le cadre d'un plan national de prévention du suicide en milieu carcéral a été mis en place un dispositif d'aide par des détenus devenus codétenus de soutien (CDS) qui, après avoir été recrutés et formés, offrent leur soutien par l'écoute, à[...]Texte officiel
; COMPORTEMENT VIOLENT ; CONDITION DE DETENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DETENU ; DROIT PENAL ; PRISON ; VIOLENCE ; JUSTICELe décret introduit aux articles R. 57-7-84-1 à R. 57-7-84-12 les dispositions relatives aux unités pour détenus violents, quartiers spécifiques au sens de l'article 726-2 du code de procédure pénale créé par l'article 88 de la loi n° 2019-222 d[...]Texte officiel
; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICELe décret poursuit, en matière de recours préalable obligatoire, la suppression, amorcée dès le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, de la distinction du contentieux technique [...]Article
; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; EVALUATION ; INJONCTION DE SOINS ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT OFFICIEL ; SUIVI SOCIO JUDICIAIREL’année 2018 marquait le vingtième anniversaire de la loi n̊ 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs qui instaurait le suivi sociojudiciaire et l’injonctio[...]Texte officiel
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; ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECISION DE JUSTICE ; DEMOGRAPHIE ; DEPARTEMENT ; MINEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALELe décret modifie le critère démographique permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice aux départementsArticle
ROUCHY Emma, Aut. ; GARCIA Mathieu, Aut. ; SOULET Emmanuelle, Aut. ; MICHEL Grégory, Aut. | 2019 | p. 942-945; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSIVITE ; DETENU ; FACTEUR DE RISQUE ; PSYCHOPATHIE ; RECIDIVE LEGALE ; TENTATIVE DE SUICIDEL’objectif de cette étude exploratoire était d’appréhender les facteurs de risque de récidive violente auprès d’une population d’hommes incarcérés (n=21), à travers une investigation du rôle des traits psychopathiques, de l’hétéro-agressivité pr[...]Article
VICENZUTTO Audrey, Aut. ; DUJARDIN Jean, Aut. ; DELANNOY Denis, Aut. ; PHAM HOANG Thierry, Aut. | 2019 | p. 892-895; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MODELE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECIDIVE LEGALE ; BELGIQUEEn Belgique, dans la foulée de la nouvelle loi d’internement des personnes (2014), un Arrêté Royal (2018) précise que les experts doivent rédiger leurs constations selon un modèle type : un canevas d’expertise psychiatrique. Nouveauté majeure da[...]Article
; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; BILAN ; EVALUATION ; INJONCTION DE SOINS ; LEGISLATION ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; CRIAVSEn France, la prise en charge des auteurs de violences sexuelles repose sur l’injonction de soins, mesure créée par la loi du 17 juin 1998. Vingt ans après la promulgation de cette loi, il apparaissait opportun d’en proposer un bilan. La Fédérat[...]
