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SANTEPSY > JUSTICE
JUSTICESynonyme(s)
justice pénale
justice répressive
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CONTENTIEUX ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE JUSTICE CONSEIL D'ETATPar principe, toute demande devant le juge administratif effectuée par un justiciable, si elle est tardive (au-delà d'un délai de deux mois suivant la notification de la décision ayant rejeté sa réclamation par l'administration tendant à la répa[...]DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; JURIDICTION DES MINEURS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE JUSTICEL'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs est ratifiéeASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE DROITLa présente note précise les modalités de la procédure applicable aux refus de soins et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Elle fournit notamment des exemples de pratiques de refus de soins discriminatoires et un modèle de formul[...]EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PREJUDICE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; SPECIFICITE ; TERRORISME JUSTICE ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURELe ministre de la justice arrête la durée de la formation sur les enjeux spécifiques de la prise en charge des victimes de terrorisme dispensée par l'École nationale de la magistrature (ENM) des médecins spécialisés en évaluation des dommages co[...]DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALEModifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020, le présent décret définit le montant de la contribution financière due par chaque département au fonctionnement du groupement d'intérêt public (GIP) « Enfance en danger » au titre de l'année 2020.Nouveauté
ADOLESCENT ; ALTERITE ; ANTHROPOLOGIE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENVELOPPE PSYCHIQUE ; JOUISSANCE ; PSYCHANALYSE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; RITE INITIATIQUE ; STIGMATISATION ; SUBJECTIVITE ; TRANSGRESSIONPartant de la rencontre entre jeunesse et délinquance, appuyé sur la longue expérience de l’auteur dans le champ du social, de l’éducation et de la justice, ce livre veut éclairer les contours des questions en jeu pour chaque adolescent toujours[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; EDUCATION DU PATIENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION ADMINISTRATIVE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret remplace le régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient par un régime de déclaration à compter du 1er janvier 2021. Il prévoit en outre un dépôt par voie dématérialisée de la déclaration des programmes aup[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUXAlors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]AGRESSION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; HARCELEMENT ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNELDans le cadre de l'analyse de décisions de jurisprudence relatives au statut professionnel des soignants, cet article permet de découvrir la jurisprudence récente concernant les sujets suivants : inscription au tableau ; santé et titularisation [...]DROIT DE LA FAMILLE ; INFORMATION ; JUSTICE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE DROITLe décret définit les modalités selon lesquelles les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole sont informées par les greffes du fait que l'intermédiation financière des pensions alimentaires a été ordonnée da[...]AIDE JURIDICTIONNELLE ; AVOCAT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; ORGANISATION JUSTICELe décret vise à tirer les conséquences des modifications apportées à la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique par l'article 243 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Ce texte intègre ainsi les [...]CARIS Rozenn, Coord. ; MARAQUIN Carine, Coord. ; NEYRAND Gérard, Aut. ; DARCHIS Elisabeth, Aut. ; ABURTO BROM Paola, Aut. ; DAVTIAN Hélène, Aut. ; COLLOMBET Eliane, Aut. ; MAACH DEL LUCCHESE Khadija, Aut. ; POTIRON Alexis, Aut. ; SACCHI Sylvie, Aut. ; JULIOT Lucie, Aut. ; BOURGEOIS Amarantha, Aut. ; CHOBEAUX François, Aut. ; BRUNO Chantal, Aut. ; SKIREDJ-HAHN Catherine, Aut. ; CALIN Djamila, Aut. ; BESNARD Dominique, Aut. | 2020 | p. 15-84ADOLESCENT ; AIDANT FAMILIAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FAMILLE ; GUIDANCE PARENTALE ; INSTITUTION ; PARENTALITE ; PARENTIFICATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POLYHANDICAP ; RELATION INTERCULTURELLE ; RELATION PARENT ENFANT ; TRANSGENERATIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIALComment parler de la famille désormais, ou plutôt des familles ? À côté de la configuration classique – couple de parents avec un ou deux enfants –, la famille est aussi recomposée, décomposée, homoparentale, monoparentale… Les modalités du lien[...]CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VOYAGE SANTE FRANCE ; ROYAUME UNISur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
ACCOMPAGNEMENT ; CONFINEMENT ; CRISE SANITAIRE ; ECOUTE ; ENFANCE EN DANGER ; TELEPHONE ; TEMOIGNAGELe confinement a nécessité, pour la ligne nationale dédiée à la protection de l'enfance qu'est le SNATED allô-119, une adaptation immédiate pour assurer la continuité du service et faire face à une augmentation conséquente de son activité liée e[...]DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT HOSPITALIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION DROIT CONSEIL D'ETATPar la présente décision, le Conseil d’État statuant au contentieux annule le décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (DIM) en tant qu’il ne prévoit pas, lors de l’accès des commissaires aux compte[...]AGRESSION SEXUELLE ; COUR D'ASSISES ; DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIELe second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. C[...]COMPETENCE ; DROIT PENAL ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INTERNET ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION JUSTICEComplétant la section 1 bis du chapitre premier du titre premier du livre premier du code de procédure pénale par l'article D. 8-2-10, le présent décret, pris pour l'application de l'article 15-3-3 du code de procédure pénale, désigne le tribuna[...]COMMISSAIRE AUX COMPTES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES DROIT CONSEIL D'ETATSaisi par le Conseil national de l'ordre des médecins d'une demande en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale (DIM), le Conseil d'État donne une suite favorable[...]CONSULTATION ; CONTENTIEUX ; CRISE SANITAIRE ; DISPENSE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REGIME POLITIQUE DROIT CONSEIL D'ETATPar le présente décision, le Conseil d’État statuant au contentieux annule l’article 13 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en tant qu’il prévoit une dispense de consultations préalables obligatoires prévues par une disposition législative.ADDICTION ; CANNABIS ; CANNABIS A USAGE MEDICAL ; CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; DROGUE ; INTERDICTION ; JUSTICE ; LEGALISATION ; PANDEMIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REDUCTION DES RISQUES ASSOCIATION NORML FRANCEL’association NORML France essaie d’introduire auprès des pouvoirs publics, des professionnels de santé et des consommateurs la notion de réduction des risques spécifiques à l’usage de cannabis. Elle présente ici les outils et méthodes mis en av[...]AVANTAGE EN NATURE ; CONFLIT D'INTERET ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETUDIANT ; FORMATION PERMANENTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERDICTION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SANCTION PENALE ; TRANSMISSION DES DONNEES DROIT AGENCE REGIONALE DE SANTEInformation adressée aux services déconcentrés de l'Etat et aux ordres des professions de santé chargés de l'application du dispositif d'encadrement des avantages ainsi qu'aux différents acteurs du champ de la santé.DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; INCIVILITE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESEAUX SOCIAUX ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; VICTIME ; VIOLENCE DROITCette circulaire vient renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle garantit la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs a[...]EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HARCELEMENT MORAL ; JUSTICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUXCette étude avait pour but de comprendre le rôle indirect du soutien social des collègues et du soutien de la hiérarchie entre le harcèlement moral, les trois formes de justice organisationnelle (procédurale, interpersonnelle et informationnelle[...]BAHEUX Constance, Aut. ; MOUCHET MAGES Sabine, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2020 | p. 871-876DELINQUANCE ; JUSTICE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RECIDIVE LEGALE ; USAGE NOCIF CONTRAINTE PENALE JUSTICE THERAPEUTIQUE / CPJT ; ETATS UNIS ; LYONLes personnes atteintes de troubles mentaux sont surreprésentées dans la population carcérale. Les tribunaux en santé mentale font partie de la justice résolutive de problèmes et visent à prendre en charge de manière globale les délinquants souf[...]La crise sanitaire et sociale liée à la Covid-19 montre les limites d’un État providence soucieux d’inscrire ses actions dans le soin et qui peine à investir des politiques publiques préventives. Ces dernières auraient sûrement permis de vivre a[...]CRIME ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; TERRORISME ; TUEUR EN SERIEL’expertise psychiatrique des auteurs de crimes est systématique en matière de justice pénale. Sa validité repose en très grande partie sur les connaissances, l’expérience professionnelle et la méthodologie des experts psychiatres. Dans cet entr[...]ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; CRITERIA-BASED CONTENT ANALYSIS / CBCA ; ENFANT ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; IMAGE DU CORPS ; SEQUELLE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUELa recherche internationale a exploré le fonctionnement post-traumatique à long terme des enfants et adolescents victimes de violence sexuelle, et en particulier, la perturbation de l’image du corps, les difficultés dans la construction identita[...]CAS CLINIQUE ; CLIVAGE ; DELIAISON ; DEPRESSION ; DETENU ; EFFONDREMENT PSYCHIQUE ; LIMITE ; METAPHORE ; NOM DU PERE ; PASSAGE A L'ACTE ; PSYCHOTHERAPIE ; PULSION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEELa quarantaine, Thierry est incarcéré pour la troisième fois, pour des faits de braquages et de violences. En quête de pairs comme re-pères, en quête de jeux périlleux pour contenir un 'je' écorché et désorganisé, Thierry utilise le recours à l'[...]
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