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ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILAux fins de compléter l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des entreprises adaptées pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILAux fins de compléter l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.AIDE A L'EMPLOI ; DEPENDANCE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; INTERVENTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE AGENCE REGIONALE DE SANTELe ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixent à 14 870 764 € le nouveau montant de la contribution du programme 157 « handicap et dépendance » au fonds d'[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLe présent décret instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au mo[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; BILAN DE COMPETENCE ; COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MISE A DISPOSITION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL TRAVAILLe décret définit les conditions permettant de mobiliser des dispositifs destinés à accompagner les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé vers un nouvel emploi dans la fonction publique ou vers le secteur privé. Ce texte précise également le[...]AIDE A L'EMPLOI ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TUTORAT FORMATION CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIEPour l'année 2020, le montant de la contribution prévue à l'article 1er du présent arrêté s'élève à 2 000 000 €.ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL TRAVAILLa présente ordonnance, dérogeant aux dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail, définit les modalités de modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques de[...]AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION CHOMAGE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN TRAVAILLe présent décret énonce des règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique. Il définit les modalités d'indemnisation des agents privés d'emploi relevant des trois versants de la fonction publique. Soum[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLa ministre du travail arrête la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ».ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLa ministre du travail arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT TRAVAILDans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, et le secré[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT TRAVAILModifiant la section 2 du chapitre premier du titre sixième du livre deuxième de la troisième partie du code du travail et complétant le chapitre troisième du titre deuxième du livre quatrième de la troisième partie du même code par une section [...]AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT TRAVAILAbrogeant à compter du 1 juillet 2020 le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à[...]TREMBLAY Marjolaine, Aut. ; LABERGE Luc, Aut. ; MALTAIS Danielle, Aut. ; DURAND Marie-José, Aut. ; CHOUINARD Maud-Christine, Aut. ; GAGNON Cynthia, Aut. | 2020 | p. 27-35ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; AIDE TECHNIQUE ; ATAXIE ; EMPLOI ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; ETUDE QUALITATIVE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; INTERVENTION ; MALADIE INVALIDANTE ; MALADIE NEUROMUSCULAIRE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNE HANDICAPEE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; ROLE QUALITE DE VIE LIEE A LA SANTEL'ataxie récessive spastique de Charlevoix-Saguenay (ARSCS)est une maladie neuromusculaire dont les atteintes ont des impacts significatifs sur la participation sociale, parmi lesquels une difficulté à intégrer et à conserver un emploi rémunéré.[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; POSTE DE TRAVAIL ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RELATION D'AIDE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TROUBLE COGNITIFAujourd'hui, de plus en plus de services se développent dans le champ de la réinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Alors qu'en théorie les ergothérapeutes ont des compétences qui pourraient être utiles pour accompagn[...]GUEGAN FORGET Christelle, Aut. ; GUIGOURESE Julie, Aut. ; COUANON Thomas, Aut. ; LEMONNIER Marthe, Aut. | 2019 | p. 23-32ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ATELIER THERAPEUTIQUE ; AUTOEVALUATION ; CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ; CONGE DE FORMATION ; EDUCATION DU PATIENT ; EMPLOI ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ERGONOMIE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPEL'unité de réadaptation fonctionnelle en milieu professionnel (URFMP) est un service d'accompagnement au maintien en emploi pour des personnes en situation de handicap en arrêt de travail. L'ergothérapeute intervient au cœur du parcours de réada[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE AGEFIPH ; FIPHFPRapide focus explicatif sous forme de lexique des différentes structures afin de permettre d'avoir une vision claire des acteurs du maintien à l'emploi.ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ERGONOMIE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOIN HOLISTIQUE ; SPECIFICITE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPELes unités d'insertion socio-professionnelle (UISP) œuvrent pour la réinsertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. En intervenant dès la phase d'hospitalisation, elles participent à la diminutio[...]APOLITO Anne-Claire d', Aut. ; SYLVESTRE Gabrielle, Aut. ; THERRIAULT Pierre-Yves, Aut. ; DUMAY Anaïs, Aut. ; DEVROEDT Julienne, Aut. ; LAURENT Olivia, Aut. ; GUEGAN FORGET Christelle, Aut. ; GUIGOURESE Julie, Aut. ; COUANON Thomas, Aut. ; LEMONNIER Marthe, Aut. ; AUGE Clémence, Aut. ; MASSONNEAU Angèle, Aut. ; WARREN Sarah, Aut. | 2019 | p. 7-46AIDE A L'EMPLOI ; EMPLOI ; ERGONOMIE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPEConsacré à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi, ce dossier présente, au gré des 6 articles qui le constituent, ce qui peut faciliter l'intégration des personnes en situation de handicap tout au long de leur parcours professi[...][s.n.] | 2019 | p. 41-46AIDE A L'EMPLOI ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHOMAGE ; CONGE DE MALADIE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MODELE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ANGLETERRE ; FRANCES'intéressant à ce qui se fait en Angleterre pour le élargir le champ des pratiques et l'impact de l'ergothérapie dans la domaine de la réinsertion professionnelle, l'auteure explore les situations de chômage, de handicap au travail et d'arrêts [...]Objectif : Environ 80 % des personnes souffrant de schizophrénie ne travaillent pas, bien qu’elles désirent obtenir un emploi. Nonobstant l’implantation de programmes de soutien à l’emploi (SE), le taux d’insertion professionnelle et le maintien[...]AIDE A L'EMPLOI ; CHOMAGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; PRESTATION CHOMAGE TRAVAILLe décret abroge l'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés. Le texte définit les modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécur[...]AIDE A L'EMPLOI ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TUTORAT FORMATION CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIEPour l'année 2019, le montant de la contribution prévue au premier article du présent arrêté s'élève à 2 000 000 €.ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; CITOYENNETE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; SANTE MENTALELa réadaptation professionnelle constitue un droit pour le citoyen. Pourtant, elle continue à présenter de sérieuses difficultés pour les personnes en situation de handicap psychique à la recherche d’un travail. Philippe Brouant expose la supéri[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTROLE ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLe décret prévoit la constitution, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, d'entreprises adaptées de travail temporaire qui ont pour activité exclusive de faciliter l'accès à l'emploi durable des travailleurs handicapés sans emploi ou[...]ACTIVITE SALARIEE ; AGREMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; MISE A DISPOSITION ; PAIEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILPris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le présent décret insère les articles D. 5213-63 et D. 5213-63-1 au code du travail, abroge le quatrième parag[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SOIN A DOMICILE ACTION SOCIALE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILELa présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l'exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d'une part les priorités d'action da[...]AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ACTION SOCIALE AGENCE REGIONALE DE SANTE