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SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES > SOIN SOUS CONTRAINTE > HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTESynonyme(s)
hospitalisation sans consentement
internement
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ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANT ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700009L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.AVOCAT ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; VISIOCONFERENCE DROIT CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELe caractère exceptionnel de l'état d'urgence sanitaire et la nécessité de préserver la santé de tous peut certes imposer des mesures restrictives des droits et libertés de chacun. Il doit cependant être rappelé qu'il ne saurait être question po[...]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SURVEILLANCE DROIT ; PRATIQUE DU SOIN CONSEIL CONSTITUTIONNELPar la présente décision, le Conseil Constitutionnel, saisi le 6 mars 2020 par la première chambre ciivile de la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constituti[...]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRIVATION DE LIBERTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SURVEILLANCE DROIT ; PRATIQUE DU SOIN CONSEIL CONSTITUTIONNELPar la présente décision, le Conseil Constitutionnel, saisi le 6 mars 2020 par la première chambre ciivile de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constituti[...]CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ; DROIT DU MALADE ; EPIDEMIE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAIN LEVEE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE VIRALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE DROITLa présente circulaire présente les dispositions du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 relatives à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention (JLD) saisi d’une demande de prolongation ou de mainlevée d’une mesure de mi[...]SCHMITS Emilie, Aut. ; EVRARD Maude, Aut. ; VALASSOPOULOU Eftychia, Aut. ; GLOWACZ Fabienne, Aut. | 2020 | p. 251-256ENQUETE RETROSPECTIVE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; OBSERVATION ; PROCESSUS ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE BELGIQUEObjectifs : Les soins psychiatriques nécessitent parfois l’application d’une mesure de protection à l’égard d’un patient. Une procédure d’urgence peut être activée par le Procureur du Roi qui peut décider d’hospitaliser sous contrainte, sur base[...]ACCESSIBILITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONDITION DE DETENTION ; CONTROLE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERDICTION ; INTERNET ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; RECOMMANDATION DROIT CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELes enjeux liés à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté sont multiples, tant pour l'accès à l'information et à la formation et le maintien des liens avec l'extérieur que pour la préparation à la sortie et la réinsertion. Si a[...]AUTONOMISATION ; CONFIANCE ; DIRECTIVE ANTICIPEE EN PSYCHIATRIE ; DROIT DES USAGERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PAIR AIDANT ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; RESPECT ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALELa recherche DAiP (CEReSS-EA3279) étudie l'efficacité sur l'hospitalisation sous contrainte de directives anticipées psychiatriques facilitées par un médiateur de santé-pair. 400 participants ayant été hospitalisés sous contrainte depuis moins d[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAIN LEVEEEn France, la loi modifiée du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle judiciaire systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC). En 2015, 8,41 % des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnaient une[...]Le Fumoir est l'histoire d'un jeune homme enfermé 'pour son bien'. Ils sont 100 000 chaque année en France à être hospitalisés en psychiatrie sous contrainte. Des hommes et des femmes dont la liberté se trouve suspendue au jugement d'un médecin,[...]ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CAS CLINIQUE ; DENI ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PRISE EN CHARGE ; REFUS DE SOINS ; RELATION MERE FILS ; RETRAIT RELATIONNEL ; SOUFFRANCE PSYCHIQUEFace à une situation de repli et de claustration pérennisée, lorsque les visites à domicile ou les soins ambulatoires ont échoué, la modalité d’hospitalisation sous contrainte peut constituer une alternative. À travers la situation clinique d’Ét[...]Le Conseil constitutionnel exige que le cadre des soins sans consentement apporte des garanties juridictionnelles au patient. L’occasion de rappeler les principes éthiques de la privation de liberté [Résumé d'éditeur]HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTELa jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Quand les garants de la loi obscurcissent la compréhension de la norme Lorsque les dr[...]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONDITION DE VIE ; DIGNITE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN DROIT CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEConstatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT PENAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RADICALISATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESDESCHIETERE Gérald ; HEYMANS Jean Philippe ; SCHULLER Wolfgang ; VANDERBEQUE Laurent ; TIMARY Philippe de | 2019 | p. 386-392La réforme de la psychiatrie en Belgique mise en place depuis 2010 a installé des équipes mobiles au cœur du système de santé mentale. L’équipe mobile de crise créée dans le contexte bruxellois est issue d’une tradition du travail de la crise. E[...]COMPETENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; SECRET ; SOIN SOUS CONTRAINTE DROITLe Conseil d'Etat vient de renvoyer au tribunal des conflits le soin de déterminer l'ordre de juridiction compétent pour annuler rétroactivement une mesure d’admission en soins psychiatriques sans consentementDANGEROSITE ; ENFERMEMENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOCIOLOGIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILESMes recherches en sociologie m'ont conduite à étudier les situations de violence, les pratiques de contrainte et les unités sécurisées à l'hôpital psychiatrique, en parallèle de la montée de la démocratie sanitaire qui prône le respect des droit[...]DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU MALADE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTECréé en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté visite chaque année une vingtaine d'établissements de santé mentale habilités à recevoir les patients placés en soins sans consentement. Il observe que la plupart des établiss[...]DANGEROSITE ; EVALUATION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RISQUE BELGIQUEEn Belgique, les personnes ayant commis un délit ou un crime atteintes d’un trouble mental peuvent être 'internées', ce qui est une mesure de soin sous contrainte. La loi inclut désormais un critère de gravité des faits. Or, dans les troubles ps[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SOIN SUR DECISION D'UN TIERS ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRELe décret modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé.ADMISSION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RADICALISATION ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES INFORMATION AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESComplétant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le présent décret autorise la mise en relation entre les donné[...]CAS CLINIQUE ; CONTROLE ; MALADE MENTAL ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; TERRORISMELe discours sécuritaire, sous prétexte de la radicalisation, tend de plus en plus à contrôler les soins psychiatriques. Le cas de M. A. est exemplaire de cette dérive. Il témoigne de l’impossibilité de soigner en psychiatrie un patient fiché S q[...]CUISINIER Bernadette, Aut. ; GAUCHER Jacques, Préf. ; CHAPUY Paul Henri, Préf. | Lyon : Chronique sociale | 2019 | 3°éd. | p. 214CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CRISE D'IDENTITE ; GROUPE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INSTITUTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOGERIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOCIETE ; SOIGNANT ; SOIN ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VIEILLISSEMENTA partir d'une expérience professionnelle auprès de personnes en vieillissement, l'auteure nous fait part de ses observations et de sa recherche : — Comment aller à la rencontre de ces personnes en souffrance ? — Comment soutenir la famille, l'e[...]DAURIAC-LE MASSON V, Aut. ; PEIFFER C, Aut. ; BARRUEL D, Aut. ; PERQUIER F, Aut. ; GOUREVITCH R, Aut. | 2019 | p. 405-412ETUDE COMPARATIVE ; ETUDE DE COHORTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCELa loi du 5 juillet 2011 réformée a profondément modifié les modalités de l'hospitalisation sans consentement en psychiatrie, introduisant notamment les Admissions en Soins Psychiatriques en Péril Imminent (ASPPI) sans tiers, qui devaient rester[...]DECISION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; ROLESelon cette décision, il n'appartient pas au Juge des liberté et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en oeuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement... [Résumé d'éditeur]PREMIER MINISTRE, Aut. ; LA MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Aut. | Paris : Journal Officiel | 2019DONNEE INDIVIDUELLE HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PREVENTION ; RADICALISATION ; SECRET PROFESSIONNEL ;le décret autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT. Cette mise en relation concerne uniquement les informations transmises au représentant de l'Etat dans le département sur les admissions[...]COSTEMALE LACOSTE JF, Aut. ; CERBONESCHI V, Aut. ; TRICHARD C, Aut. ; BEAUREPAIRE Renaud de, Aut. ; VILLEMAIN F, Aut. ; METTON JP, Aut. ; DEBACQ C, Aut. ; GHANEM T, Aut. ; MARTELLI C, Aut. ; BAUP E, Aut. ; LOEB E, Aut. ; HARDY P, Aut. | 2019 | p. 107-113ADHESION AU SOIN ; AGITATION ; AGRESSIVITE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DUREE DE SEJOUR ; ETUDE PROSPECTIVE ; FACTEUR DE RISQUE ; FACTEUR PREDICTIF ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHOSE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TROUBLE DE L'HUMEUR ; URGENCE PSYCHIATRIQUEL'isolement est une mesure indispensable à la prise en charge de certaines situations psychiatriques aiguës, mais soulève de nombreuses questions cliniques et éthiques invitant à en limiter la fréquence d'utilisation et la durée. Connaître les f[...]Cet ouvrage présente ce nouveau dispositif de contrôle sur le plan juridique mais surtout dans ses aspects pratiques tels qu'ils se manifestent au quotidien pour les professionnels en charge de sa mise en oeuvre. Les principales et les plus fréq[...]
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