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ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONFLIT D'INTERET ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; EXPERTISE ; INTERNET ; LOGICIEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGLEMENTATION ; RESEAU INFORMATIQUE ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VOTE ELECTRONIQUE INFORMATION UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé décide la création d'un système de vote électronique par internet pour l'élection des représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral sous le régime des convent[...]CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VISIOCONFERENCE ; VOTE ELECTRONIQUE TRAVAILPris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020, le présent décret précise les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. [...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE TRAVAIL UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTEModifiant l'arrêté du 2 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des unions régionales de professionnels de santé (URPS), le m[...]CONDITION DE TRAVAIL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe ministre des solidarités et de la santé arrête la date des élections des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé (ARS) : le 26 novembre 2020.ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; VOTE ELECTRONIQUE TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé des retraites approuvent les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux dite « Caisse autonome de re[...]ACCOMPAGNEMENT ; ANIMATEUR ; CITOYENNETE ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DROIT CIVIL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE AGEE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; VOTE ELECTRONIQUEL'entrée en Ehpad s'accompagne pour la personne âgée de toute une série de changements dans sa vie, voire de deuils. Et alors qu'une nouvelle vie commence, la continuité identitaire du résident est fragilisée; son rôle de citoyen (jusque-là évid[...]ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; DROIT CIVIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MAJEUR PROTEGE ; REPRESENTATION SOCIALE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VOTE ELECTRONIQUEDeux adultes. Deux personnes dites vulnérables. Deux institutions. Il y a cette femme qui a toujours voté et cet homme qui n'avait jamais voté avant l'an dernier. Il y a une vie de luttes passées et une vie de luttes à venir. Il y a ce désir de [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ORGANISATION SANITAIRELe premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics fixent au jeudi 6 décembre 2018 la date des élections p[...]
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