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Texte officiel
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Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code
; CLASSIFICATION ; CONSULTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HEBERGEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TRANSFERT SANITAIRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSModifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et les acti[...]Article
CHAMBON Nicolas, Aut. ; BELKIS Dominique, Aut. ; HAERINGER Anne-Sophie, Aut. ; PECQUEUX Anthony, Aut. ; PERONI Michel, Aut. ; KRZYZANIAK Jean-François, Aut. ; BERNARD Tiphaine, Aut. ; NIANG NDIAYE Mareme, Aut. ; BOURGOIS Louis, Aut. ; GERBIER AUBLANC Marjorie, Aut. ; MASSON DIEZ Evangeline, Aut. ; HALIFAX Juliette, Aut. ; LABASQUE Marie-Véronique, Aut. ; DIEBOLD Fabienne, Aut. ; MARSHALL Jean, Aut. ; LIQUET Laetitia, Aut. ; MARIA Guillaume, Aut. ; VIVES Lola, Aut. ; LAVAL Christian, Aut. ; ESTECAHANDY Pascale, Aut. ; OUAKLIL Davia, Aut. | 2019 | p. 1-116; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; COHABITATION ; ENVIRONNEMENT ; FOYER LOGEMENT ; HEBERGEMENT ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; LIT ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MIGRATION ; PRECARITE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ROMAu sommaire. Habiter son monde par Nicolas Chambon. Habiter : la part de l'être par Dominique Belkis, Anne-Sophie Haeringer, Anthony Pecqueux et Michel Peroni. La rue comme addiction par Jean-François Krzyzaniak. Coconstruire et habiter le foyer[...]Livre
; BESOIN PHYSIOLOGIQUE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CHAMBRE ; CONDITION DE DETENTION ; CONDITION DE VIE ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; HEBERGEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INTIMITE ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; SOIN ; SURVEILLANCELe Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate régulièrement que la notion de "nuit" renvoie, au sein des lieux d'enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l'enferme[...]Livre
DEMAILLY Lise, Aut. ; SOULE Jérémie, Aut. ; MONGY Aymeric, Contrib. | Toulouse : Erès | 2019 | p. 258; ACCOMPAGNEMENT ; ADULTE ; AUTISME ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; HEBERGEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; POLITIQUE DE SANTE ; REPERAGE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD PAS DE CALAIS ; BELGIQUE ; CENTRE RESSOURCES AUTISME ; REGION PACAAlors que l’autisme des enfants suscite de nombreux ouvrages et débats dans la presse, la situation des adultes autistes, malgré une timide apparition dans le troisième plan autisme, ne donne que très peu lieu à une réflexion collective. Et pour[...]Livre
AMABLE Gérard, Aut. ; BONPAIN Véronique, Aut. | Hericy : Puits Fleuri | 2019 | 2° éd. | p. 419 pages; AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DECES ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GESTION DES BIENS ; GUIDE PRATIQUE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADE MENTAL ; MALTRAITANCE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TUTELLECe guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s’inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, …), et qui cherchent des réponses à leur[...]Texte officiel
Instruction interministérielle DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/DGT/DGOS/DGCS/SGMAS/2018/236 du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019.
; CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HEBERGEMENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTELa présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires [...]Texte officiel
Instruction DGCS/DREES/DMSI n° 2018-157 du 27 juin 2018 relative à l'enregistrement des Maisons d'Accueil Hospitalières (MAH) dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS).
; AIDANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HEBERGEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEL'article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l'article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un répertoire régional des MAH, dans le cadre de la[...]Texte officiel
Arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l'action sociale et des familles
; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COUT ; ENQUETE ; HEBERGEMENT ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; SERVICE DECONCENTRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALEPris pour application de l'article 128 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui rend obligatoire, pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts pl[...]Bibliographie
BELTRAME Viviane, Aut. ; KARAVOKYROS Sophie, Aut. ; ASCODOCPSY, Aut. 2018ATTACHEMENT ENVELOPPE PSYCHIQUE ; HEBERGEMENT ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; HYGIENE ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PRECARITE ; PROJET DE VIE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; SCHIZOPHRENIE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;Bibliographie réalisée dans le cadre du réseau Ascodocpsy pour la revue Santé Mentale de mai 2018 contenant des références d'articles, d'ouvrages, de thèses ou mémoires ainsi que des documents en ligne de 2005 à 2018.Article
Comment intégrer, dans les pratiques, l’accompagnement et les outils de la consommation à moindre risque ? : Une approche non normative du phénomène de la dépendance axée sur le comment et non le pourquoi
; DROGUE ; HEBERGEMENT ; INJECTION ; REDUCTION DES RISQUES ; TOXICOMANIE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES(RdRD)Certaines personnes en traitement de substitution poursuivent des consommations de substances psychoactives licites et illicites. Ce constat ne remet pas en cause les résultats incontestables des traitements de substitution : consommateurs en me[...]Texte officiel
Instruction interministérielle DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC n° 2017-284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018
; CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HEBERGEMENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTELa présente instruction actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires [...]Texte officiel
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RESIDENT ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALEEn matière de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), la part du forfait global relatif aux soins est modulée en fonction de l'activité réalisée au regard de la capacité autorisée et financée de l'établ[...]Texte officiel
Note d'information interministérielle DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC n° 2016-326 du 2 novembre 2016 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017
; CLIMAT ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HEBERGEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTELa présente note d'information précise les textes applicables pour la saison hivernale 2016-2017 : l'instruction 2015-2016 qui introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 201[...]Article
Le Refuge est une association fondée en 2003 à Montpellier (...) pour accueillir des jeunes de 18 à 25 ans, filles et garçons, en situation d’isolement du fait de leur attirance pour des personnes de même sexe. L’association compte actuellement [...]Livre
; ENQUETE ; HEBERGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SOCIOLOGIE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VECUBien souvent les représentations et les propos tenus à l'égard des SDF sont stigmatisants. Pour se défaire des images un peu faciles et des clichés encombrants, ce livre va à la rencontre d'une partie du public SDF, à savoir ceux qui sont accuei[...]Livre
; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; ANNUAIRE ; ECOUTE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HEBERGEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION ; LOISIRS ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SOIN ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ANNEMASSE ; GENEVOIS ; HAUTE-SAVOIE ; REGION RHONE ALPESCe guide d'information a été réalisé par les usagers du GEM (Groupe d'Entraide Mutuelle) 'Au P'tit Vélo' pour améliorer l'information dont ont besoin les personnes souffrant de troubles psychiques, leur famille et leur entourage. [d'après le rés[...]Texte officiel
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; HEBERGEMENT ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRIX DE JOURNEE ; TARIF ; ACTION SOCIALEDans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'économie, la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie et la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire indiquent [...]Texte officiel
Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIEComplétant le code de l'action sociale et des familles (en insérant les articles D. 312-159-2, D. 342-3 et D. 312-20), le présent décret définit la liste des prestations minimales délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgé[...]Texte officiel
Décret n° 2015-1873 du 30 décembre 2015 définissant le taux maximal d'évolution annuelle des prix des prestations relatives à l'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; EVOLUTION ; HEBERGEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRIX DE JOURNEE ; ACTION SOCIALEPris pour l'application de l'article 57 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le présent décret précise la formule fixant le taux annuel maximal d'évolution des prix du socle de prest[...]Texte officiel
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
; AUTONOMIE ; CONTRAT DE SEJOUR ; DEPENDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HEBERGEMENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; RESIDENT ; ACTION SOCIALELe décret définit le contenu ainsi que la procédure d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour. Cette annexe peut être conclue dès lors que des mesures individuelles visant à assurer l'intégrité physique et la sécurité du rési[...]Texte officiel
Décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients
; ACCES AUX SOINS ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; HEBERGEMENT ; INFORMATION DU MALADE ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE EXTRA HOSPITALIER ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ORGANISATION SANITAIREPris pour l'application de l'article 53 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, le présent décret autorise, sous certaines conditions et modalités de mise en œuvre d'une telle expérimentation, [...]Texte officiel
Instruction interministérielle DGCS/DGSCGC n° 2015-355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie
; ELECTRICITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; HEBERGEMENT ; RESIDENT ; RISQUE ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALEAbrogeant la circulaire DGAS n° 2009-170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie, la présente instruction actualise, d'une part, la désignation des éta[...]Article
; APPROPRIATION ; HEBERGEMENT ; INSTITUTION ; PRECARITE ; SANS DOMICILE FIXE ; TRAVAIL SOCIAL ; ACTION SOCIALELa scène suivante se déroule dans un hébergement pour personnes sans domicile. Deux résidents sont au comptoir à l’accueil. Le premier se pousse pour laisser passer le second qui va se servir un café. Il dit simultanément, en exagérant volontair[...]Article
; CAS CLINIQUE ; HEBERGEMENT ; LOGEMENT ; PRECARITE ; SANS DOMICILE FIXE ; SOIN ; STRUCTURE D'HEBERGEMENTLa maison Goudouli accueille dans l'inconditionnalité de durée les personnes qui ne peuvent accéder aux dispositifs classiques pour quelque raison que ce soit : du fait de leurs addictions, de leurs troubles psychiques, de leur perte d'autonomie[...]Article
Pendant deux mois, aidée par une amie pour la question de l'hébergement, j'ai tenté d'aider une personne sans papiers rencontrée par le biais de mon travail. Pour des raisons évidentes de discrétion actuellement il est toujours 'clandestin' ,[...]Rapport
; DIAGNOSTIC PRECOCE ; EQUIPE MOBILE ; HEBERGEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET MEDICAL ; RECOMMANDATION ; SOIN AMBULATOIRE ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIREÀ l'issue d'une rencontre au mois d'octobre 2015, différents acteurs de la filière de soins Alzheimer ont rédigé un livre blanc pour présenter leurs réflexions et préconisations autour de sept grands axes. Ils y soulignent notamment le besoin de[...]Texte officiel
Circulaire DGCS/1A/5C n° 2012-86 du 20 février 2012 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » et à la contractualisation entre l'État et les opérateurs pour 2012
La présente circulaire accompagne la délégation des crédits relatifs au programme 177 et fixe le cadre de la contractualisation dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Elle outille les services pour mettre en oeuvre les[...]Texte officiel
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Décret n° 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l'allocation personnalisée d'autonomie et l'aide sociale à l'hébergement
; AIDE SOCIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; HEBERGEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ACTION SOCIALELe décret, pris pour l'application des articles L. 232-21 à L. 232-21-2 du code de l'action sociale et des familles, prévoit de fixer par arrêté l'état récapitulatif relatif aux dépenses et bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie[...]