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Texte officiel
; CERTIFICAT MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; POLICE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; SECRET MEDICAL ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ; CONSEIL D'ETATLe Conseil d'État juge que la transmission par un psychiatre d'un certificat à la police, dans le cadre d'une procédure de soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État (SDRE), ne constitue pas une violation du secret médicalArticle
; INFIRMIER ; PARTENARIAT ; POLICE ; PROFESSION ; SAPEUR POMPIER ; SOIN D'URGENCE ; SOIN INFIRMIER ; SPECIFICITE ; STRUCTURE D'URGENCE ; VACCINATION ; AEROPORT ROISSY CHARLES DE GAULLEReportage au service médical d'urgence de l'aéroport qui accueille toutes les urgences des passagers mais aussi des vaccinations, des consultations de premier recours, et des contrôles sanitaires.Texte officiel
; AGRESSION SEXUELLE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE INDIVIDUELLE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; POLICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE VERBALE ; SOCIETELe décret autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à permettre aux personnes victimes ou témoins de violences à caractère sexuel ou sexiste d'entrer en relation et d'échanger en[...]Texte officiel
; CURATELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLICE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; TUTELLE ; DROITLe Conseil constitutionnel décide de déclarer inconstitutionnel (contraire à la Constitution) le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la [...]Livre
En quelques années, le droit s'est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques. Au regard de la violence des a[...]Texte officiel
; ATTENTAT ; CONVENTION ; COORDINATION ; CRISE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; POLICE ; RADICALISATION ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRORISME ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALELa présente instruction vise à renforcer la politique de sécurité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle précise : - les mesures à mettre en oeuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés ; [...]Texte officiel
; ATTENTAT ; CONVENTION ; COORDINATION ; CRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; JUSTICE ; PLAN D'ACTIONS ; POLICE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRORISME ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction vise à instaurer une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise : - le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l'animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de [...]Texte officiel
; ANONYMAT ; CONDUITE A TENIR ; DROGUE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFRACTION ; POLICE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; TOXICOMANIE ; TOXICOVIGILANCE ; TRACABILITE ; DROITLa présente instruction précise, les règles qui s'appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé. Soum[...]Texte officiel
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; DELIT ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DU MALADE ; DROIT PENAL ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATION ; INFRACTION ; INTERVENTION ; JUSTICE ; POLICE ; PROCESSUS ; DROITLa lettre émanant de la Direction des hôpitaux distingue les différentes procédures d'enquête pouvant expliquer l'intervention de la police dans un établissement public de santé pour entendre un patient, à savoir : l'enquête préliminaire, le fla[...]Livre
FOURRE Martine, Aut. ; BESSIERE Florent, Collab. ; DURANTON Muriel, Collab. ; PERSYN Christine, Collab. ; LE POCREAU Anne-Laure, Collab. ; VANIER Catherine, Préf. ; VANIER Alain, Préf. | [Paris] : L'Harmattan | 2016 | p. 284; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENFANT DIFFICILE ; IMPASSE THERAPEUTIQUE ; JUGE POUR ENFANTS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLICE ; PSYCHANALYSE ; RELATION FAMILIALE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; JUSTICECet ouvrage raconte des histoires d'enfants, d'adolescents et de jeunes adultes, qui ont affaire avec la maladie mentale et la délinquance. Leurs familles doivent affronter à la fois leur douleur et l'incompréhension des institutions. Ces témoig[...]Livre
LINDER Audrey, Dir. ; MEYER Michaël, Dir. ; SKUZA Krzysztof, Dir. ; KAPSAMBELIS Vassilis, Préf. ; BANGERTER Gilles ; BUCHS Frédéric ; CUMMINS Ian ; ENJOLRAS Franck ; GORKA Alain ; GOTHUEY Isabelle ; HATAM Shirin ; LEROY Anne ; MARION VEYRON Régis ; MIEVILLE Jean-Christophe ; MOREL Aurélie ; STANTZOS Alexia ; WOOLDRIDGE James ; ZINDER Ariane | Genève : Georg | 2016 | p. 231; CRISE ; DANGEROSITE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MALADE MENTAL ; NEGOCIATION ; POLICE ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SCHIZOPHRENIE ; VIOLENCEPolice et psychiatrie sont deux mondes que l'on a pour habitude d'envisager séparément. Cet ouvrage propose de les penser ensemble. Se positionnant en amont du processus pénal, l'ouvrage montre que les policiers ont une fonction d'appui pour l'e[...]Article
; 17E SIECLE ; EPOQUE MODERNE ; EXCLUSION ; HISTOIRE ; POLICE ; PRECARITE ; COUR DES MIRACLES ; PARISArticle
ENCRENAZ Gaëlle, Aut. ; MIRAS A, Aut. ; CONTRAND B, Aut. ; SEGUIN M, Aut. ; MOULKI M, Aut. ; QUEINEC R, Aut. ; RENE JS, Aut. ; FERIOT A, Aut. ; MOUGIN M, Aut. ; BONFILS M, Aut. ; MARIEN P, Aut. ; MICHEL G, Aut. ; LAGARDE E, Aut. | 2016 | p. 304-313; AUTOPSIE PSYCHOLOGIQUE ; CAUSALITE PSYCHIQUE ; EVENEMENT DE VIE ; FACTEUR DE RISQUE ; PASSAGE A L'ACTE ; POLICE ; PREVENTION ; RECUEIL DE DONNEES ; SUICIDE ; VULNERABILITELes taux de suicide sont généralement plus élevés dans les forces de l’ordre qu’au sein d’autres professions. Pour en comprendre les raisons, les objectifs de cette étude réalisée à partir d’un échantillon de policiers décédés par suicide étaien[...]Article
; ADOLESCENT ; ADULTE ; AGRESSIVITE ; ANIMAL ; AUTOAGRESSIVITE ; ECOLE ; EDUCATION ; ENFANT ; JEU VIDEO ; POLICE ; SCARIFICATION ; TERRORISME ; VIOL ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALEAttentats terroristes, violence policière, harcèlement scolaire ou sur Internet, agressions sexuelles, stigmates corporels... Alors que l’on pensait nos sociétés pacifiées ou du moins, en voie de le devenir, la violence ressurgit aujourd’hui de [...]Article
; ADOLESCENT ; BANLIEUE ; GROUPE ; GROUPE D'APPARTENANCE ; JEUNE ADULTE ; POLICE ; RELATION ADULTE ADOLESCENT ; SOCIOLOGIE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VIOLENCEDans un contexte craintif à l'égard de la jeunesse populaire et des 'bandes juvéniles', cet article interroge la production de la régulation sociale des désordres dans les cités ségréguées d'un point de vue social et ethnique. En mobilisant les [...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; DEBRIEFING ; IDENTITE ; POLICE ; PSYCHOLOGUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TEMPS ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; PSYCHOLOGIEL'article décrit un suivi psychologique effectué en plusieurs temps. La première rencontre avec le patient, policier de profession, a permis un soutien qualifié de post-immédiat (débriefing émotionnel). Quelques mois après cette intervention, un[...]Article
; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMMUNE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MOTIVATION ; POLICE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROITFace à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s'appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prév[...]Article
Les expulsions de France des migrants maliens en situation irrégulière ne datent pas d'aujourd'hui, puisqu'en 1986, Charles Pasqua ministre de l'intérieur en a expulsé 101 par vol charter. Les expulsés sont restés trop longtemps dans l'anonymat [...]Article
Les témoins oculaires apportent des informations déterminantes pour l'élucidation des affaires criminelles. Nous proposons une analyse de l'activité professionnelle du recueil du témoignage via une revue de littérature. Nous constatons que les e[...]Article
Article
; AGRESSIVITE ; CADRE DE SANTE ; ENCADREMENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INCIVILITE ; POLICE ; PREVENTION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ROLE ; SATISFACTION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; USAGERPortés par la conviction que la santé est un droit, certains usagers ou leurs proches ont recours à des méthodes d'intimidation. Les raisons peuvent être variées. Si apporter une réponse rapide, dispenser un soin, rassurer est une demande légiti[...]Livre
; ADOLESCENT ; AUTONOMIE ; AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOULEUR ; ENFANT ; HOSPITALISATION ; JUSTICE ; MINEUR ; NOURRISSON ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLICE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ; SOINS PALLIATIFS ; URGENCE PEDIATRIQUEAutour de 8 thèmes principaux, les professionnels hospitaliers trouveront dans ce guide pratique les repères essentiels grâce à une approche à la fois administrative et médicale : un exposé des lois et règlements en vigueur et l'ensemble des rec[...]Article
; ADMISSION ; ARME ; CRIME ; DANGEROSITE ; DECES ; DECISION ; DELIT ; DEPOT DE PLAINTE ; DROGUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JUSTICE ; LESION ; MALADE ; POLICE ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; VIDEOSURVEILLANCE ; VOLArticle
Article
; DANGEROSITE ; DECISION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JUSTICE ; PARTENARIAT ; POLICE ; PROTOCOLE ; SECURITE ; VIOLENCEArticle
Article
Dans les discussions préparatoires au vote de la loi de 1838, le ministre de l'Intérieur fit valoir que ' disposer de la personne des furieux et des insensés ', mettre la société ' à l'abri des excès d'une tête en délire ' est plus qu'un droit p[...]Article
; ARCHITECTURE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLICE ; PRISON ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; LOI DU 5 JUILLET 2011La France a créé une instance indépendante qui visite et contrôle les lieux où des personnes sont retenues sans leur consentement. Un contrôleur présente ici ses missions et ses constatations sur l'état des lieux de l'ensemble de ces institution[...]Article
Multimédia
Faits divers est un reportage en direct, sans commentaire, sur les activités quotidiennes des gardiens de la paix du commissariat du 5e arrondissement de Paris. En observant les policiers, la caméra de Depardon révèle la face clandestine de Pari[...]
