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Texte officiel
; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAILDans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, et le secré[...]Nouveauté
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; ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAILModifiant la section 2 du chapitre premier du titre sixième du livre deuxième de la troisième partie du code du travail et complétant le chapitre troisième du titre deuxième du livre quatrième de la troisième partie du même code par une section [...]Texte officiel
; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAILAbrogeant à compter du 1 juillet 2020 le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à[...]Texte officiel
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; ETUDIANT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MEDECINE ; MISSION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAILConsidérant que l'article 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a habilité le représentant de l'Etat dans le [...]Texte officiel
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; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPLACEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; TRAVAILLe décret corrige les conditions de prise en charge des frais de déplacement.Texte officiel
; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COTATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAILTexte officiel
; CHANGEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOMICILE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL DE DIRECTION ; TRAVAILLe décret modifie les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de direction et des directeurs des soins en ouvrant de nouveaux cas d'éligibilité pour la prise en charge des frais de changemen[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILL’instruction précise les conditions d’application des dispositions du décret n° n°2017-1605 du 24 novembre 2017. L’instruction rappelle également les règles de non cumul d’activité qui s’imposent aux praticiens qui exercent sous un statut médic[...]Texte officiel
; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; HANDICAP ; INCAPACITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMUNERATION ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSEL'assuré qui justifie des durées d'assurance, sans pouvoir attester, sur une fraction de ces durées, de la reconnaissance administrative de l'incapacité, et qui est atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 % au moment de la demande de l[...]Texte officiel
; DIPLOME ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; STAGE ; TRAVAILAbrogeant l'arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'État d'infirmier, et insérant les articles 41-1 et 41-2 à l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d[...]Texte officiel
"L'important de ce texte : 'Il résulte d'une telle disposition que l'agent affecté sur un secteur doit être considéré comme ayant autant de résidences administrative que le secteur comprend de communes"" A noter une erreur dans le numérotation d[...]Texte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIELe collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et de la Caisse nationale du régime social des indépendants décide de modifier le livre troisièm[...]Texte officiel
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILPar la présente instruction, la ministre chargée de la santé rappelle les règles applicables en matière de rémunération des agents contractuels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalièr[...]Texte officiel
; CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; HAUTE AUTORITE DE SANTEAbrogeant la décision n° 2006.05.020/SG du 29 mai 2006 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs missionnés dans le cadre du dispositif de visites tutorées, le président de la Haute Autorité de Santé (HAS) décide de n'indemniser ni les ex[...]Texte officiel
; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLe présent décret réécrit les dispositions du troisième chapitre du deuxième titre du troisième livre de la sixième partie du code du travail et abroge les 3° et 4° de l'article D. 1234-6 du même code. Il précise les modalités d'alimentation du [...]Texte officiel
; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERELe décret prévoit la prise en charge par le Centre national de gestion des frais d'affranchissement des enveloppes contenant le vote des électeurs, à l'exemple des dispositions prévues à l'article 14 du décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif [...]Texte officiel
; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIREDans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé explicite les dispositions relatives au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des praticiens hospitaliers.Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; STAGE ; TRANSPORT ; TRAVAILLes ministres chargés des affaires sociales et de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du budget fixent à 130 euros le montant mensuel brut de l'indemnité forfaitaire de transport dont peuvent bénéficier les étudiants hos[...]Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; STAGE ; TRANSPORT ; TRAVAILAbrogeant les articles D. 6153-48, D. 6153-49 et D. 6153-50 du code de la santé publique (relatifs au projet pédagogique des unités de recherche et de formation dans les disciplines de santé), modifiant l'article D. 6153-58-1 et insérant les art[...]Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; SOIN AMBULATOIRE ; STAGE ; TRANSPORT ; TRAVAILLe présent arrêté interministériel fixe le montant brut de l'indemnité forfaitaire de transport due aux internes accomplissant un stage ambulatoire à 130 € par mois. À titre exceptionnel, il porte ce montant brut mensuel à 390 € pour les mois de[...]Texte officiel
; DISPONIBILITE ; DOCTORAT ; FORMATION MEDICALE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PRIME ; RECHERCHE ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; TRANSPORT ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ; TRAVAILModifiant l'article R. 6153-10 du code de la santé publique, le présent décret instaure une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent des stages en soins ambulatoires, et une prime de responsabilité pour les internes[...]Texte officiel
; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; TRANSPORT ; TRAVAILRappel des dispositions réglementaires relatives à la prise en charge des frais de transport des étudiants hospitaliers et des internesTexte officiel
; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILModifiant l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique, le présent décret prévoit les modalités de versement de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux praticiens qui s'engagent, pour une période de 3 ans renouvelable, à [...]Article
Texte officiel
; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CLASSIFICATION ; COMMUNE ; CONDITION D'AGE ; DEMOGRAPHIE ; EXERCICE LIBERAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GEOGRAPHIE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; ORTHOPHONISTE ; REGION ; SAGE FEMME ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTETexte officiel
; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; PRESTATION LOGEMENT ; STAGE ; FORMATION ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUEPris en application du décret n° 2012-750 du 9 mai 2012 fixant le régime indemnitaire, à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) et prévoyant l'attribution à ces élèves AAH de [...]Texte officiel
; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESLa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») transfère les compétences sanitaires des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DR[...]Texte officiel
