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Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l'année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

JOURNAL OFFICIEL (n°260, paru le 26/10/2020)

; ECONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; TRAVAIL

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Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de l'entretien du concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale »

JOURNAL OFFICIEL (n°257, paru le 22/10/2020)

; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Le présent arrêté fixe les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de l'entretien du concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale ».

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Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°257, paru le 22/10/2020)

; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Modifiant les dispositions des deux arrêtés du 27 septembre 2012 fixant, pour l'un, la composition du jury et les modalités d'organisation du concours permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonct[...]

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Décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°257, paru le 22/10/2020)

; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Modifiant notamment les dispositions du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, le présent décret formule l'exigence de la détention du[...]

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Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°246, paru le 09/10/2020)

; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques modifient les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 9 mai 2012 pour énumére[...]

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Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au lieu d'imposition des agents des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger

JOURNAL OFFICIEL (n°235, paru le 26/09/2020)

; FISCALITE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PAYS ETRANGER ; TRAVAIL

Le lieu d'imposition des personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France et celui des personnes mentionnées au 2 de l'article 4 B du code général des impôts est fixé au service des impôts des non-résidents, à l'exception des per[...]

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Arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°230, paru le 20/09/2020)

; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL

Le montant du complément de traitement indiciaire institué par l'article 1er du décret du 19 septembre 2020 susvisé est fixé à 24 points d'indices majorés. Au 1er mars 2021, ce montant est augmenté de 25 points d'indices majorés supplémentaires

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Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°230, paru le 20/09/2020)

; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL

Le décret instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions dans certains établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire et les établisseme[...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

JOURNAL OFFICIEL (n°229, paru le 19/09/2020)

; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL

Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2019 est fixé à 21,61 euros

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Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°216, paru le 04/09/2020)

; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; BILAN DE COMPETENCE ; COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MISE A DISPOSITION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL

Le décret définit les conditions permettant de mobiliser des dispositifs destinés à accompagner les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé vers un nouvel emploi dans la fonction publique ou vers le secteur privé. Ce texte précise également le[...]

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Arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats aux concours pour l'accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JOURNAL OFFICIEL (n°200, paru le 15/08/2020)

; CONCOURS EXTERNE ; DOCTORAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

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Instruction n°CNG/DGD/2020/105 du 11 juin 2020 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2021

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2020.7, paru le 15/08/2020)

; CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

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Instruction n°CNG/DGD/2020/110 du 29 mai 2020 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2020

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2020.7, paru le 15/08/2020)

; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; TRAVAIL

Evaluation et prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l’a[...]

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Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°189, paru le 01/08/2020)

; CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE

Ce décret détermine, d'une part, les emplois supérieurs hospitaliers et, d'autre part, les conditions d'emploi et de rémunération des emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional. Il définit égalemen[...]

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Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°164, paru le 04/07/2020)

; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; PSYCHOLOGUE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

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Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

JOURNAL OFFICIEL (n°164, paru le 04/07/2020)

; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

Le décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur durée. S'agissant plus spécifiquement de la fonc[...]

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Circulaire du 5 juin 2020 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2020 – 2021

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 01/07/2020)

; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MIXITE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL

La présente note a pour objet la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leur attribution.

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Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°159, paru le 28/06/2020)

; COMPTE EPARGNE TEMPS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICAL ; TRAVAIL

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 précité, la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique, est fixée à 30 jours pour l'année 2020.

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Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°159, paru le 28/06/2020)

; CONGE DE MALADIE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL

Le décret fixe la liste des corps dans lesquels il est possible de recruter des fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet. Il précise les règles de nomination et de protection sociale spécifiques et les dérogations aux dispos[...]

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Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; COMPTE EPARGNE TEMPS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL

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Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PSYCHOLOGUE ; SAGE FEMME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL

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Arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; CONCOURS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Arrêté du 8 juin 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; ARMEE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL

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Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; ARMEE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL

Ce décret vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire pendant l'épidémie du virus covid-19, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les agents relevant de la fonct[...]

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Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

Le décret instaure, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers, l'entretien professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé ainsi que les conditions dans[...]

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Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 13/06/2020)

; CONCOURS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 13/06/2020)

; CONCOURS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 13/06/2020)

; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; TRAVAIL

Le décret, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros aux per[...]

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Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 13/06/2020)

; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DETACHEMENT ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNE MORALE ; TRAVAIL ; TRAVAIL

Le décret fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est transférée à une personne morale de droit privé[...]

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