Base SantéPsy

Texte officiel

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°189, paru le 01/08/2020)

; CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE

Ce décret détermine, d'une part, les emplois supérieurs hospitaliers et, d'autre part, les conditions d'emploi et de rémunération des emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional. Il définit égalemen[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°164, paru le 04/07/2020)

; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; PSYCHOLOGUE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

JOURNAL OFFICIEL (n°164, paru le 04/07/2020)

; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

Le décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur durée. S'agissant plus spécifiquement de la fonc[...]

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Circulaire du 5 juin 2020 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2020 – 2021

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 01/07/2020)

; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MIXITE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL

La présente note a pour objet la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leur attribution.

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°159, paru le 28/06/2020)

; COMPTE EPARGNE TEMPS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICAL ; TRAVAIL

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 précité, la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique, est fixée à 30 jours pour l'année 2020.

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°159, paru le 28/06/2020)

; CONGE DE MALADIE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL

Le décret fixe la liste des corps dans lesquels il est possible de recruter des fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet. Il précise les règles de nomination et de protection sociale spécifiques et les dérogations aux dispos[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; COMPTE EPARGNE TEMPS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PSYCHOLOGUE ; SAGE FEMME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; CONCOURS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 8 juin 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; ARMEE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; ARMEE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL

Ce décret vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire pendant l'épidémie du virus covid-19, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les agents relevant de la fonct[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

Le décret instaure, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers, l'entretien professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé ainsi que les conditions dans[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 13/06/2020)

; CONCOURS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 13/06/2020)

; CONCOURS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 13/06/2020)

; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; TRAVAIL

Le décret, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros aux per[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 13/06/2020)

; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DETACHEMENT ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNE MORALE ; TRAVAIL ; TRAVAIL

Le décret fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est transférée à une personne morale de droit privé[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°137, paru le 05/06/2020)

; CONCOURS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°137, paru le 05/06/2020)

; CONCOURS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 29 mai 2020, les dispositions de l'arrêté du 15 avril 2011 modifié fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins [...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier du corps des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2021

JOURNAL OFFICIEL (n°127, paru le 26/05/2020)

; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Ajouter au panier

Texte officiel

Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2021 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°127, paru le 26/05/2020)

; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°119, paru le 15/05/2020)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR INVALIDITE TEMPORAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL

Pris pour l'application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le présent décret modifie, pour l'essentiel, plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 88-386 du 19 avr[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances pour l'année 2020

JOURNAL OFFICIEL (n°94, paru le 17/04/2020)

; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ; COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2020 à 14 000 000 €.

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°86, paru le 08/04/2020)

; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INDEMNITE ; REPAS ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Le décret vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire, en l'absence de r[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-368 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

JOURNAL OFFICIEL (n°78, paru le 31/03/2020)

; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PAIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGION ; TEMPS ; TRAVAIL ; DEPARTEMENT HAUTS DE SEINE ; DEPARTEMENT SEINE SAINT DENIS ; DEPARTEMENT VAL DE MARNE ; PARIS

Le décret instaure pour le versement annuel de la prime au titre de l'année 2020 une dérogation à la période prévue par l'article 4 du décret du 30 janvier 2020, afin de permettre une mise en œuvre dans les meilleures conditions. Le versement de[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents

JOURNAL OFFICIEL (n°78, paru le 31/03/2020)

; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PRIME ; TRAVAIL

Le décret complète la liste des corps éligibles au versement de la prime spécifique pour en faire bénéficier les membres du nouveau corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée créé par le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portan[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°76, paru le 28/03/2020)

; CONCOURS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN SCOLAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; ORGANISATION ; EDUCATION

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°73, paru le 25/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL

Le décret définit un plafond unique d'heures supplémentaires dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Il étend à l'ensemble des établissements relevant de la fonction publique hospitalière la possibilité de bénéfici[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

JOURNAL OFFICIEL (n°73, paru le 25/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL

Le décret procède au relèvement du plafond des heures supplémentaires, lequel devient commun à l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. La décision d'autoriser le déplafonnement des heures supplémentaires est confiée au directe[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics

JOURNAL OFFICIEL (n°71, paru le 22/03/2020)

; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRAVAIL ; TRAVAIL

Le décret étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière et 8 du décret n° 2004-878 du[...]

Ajouter au panier