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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE |



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Texte officiel
Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DECISION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAILLes commissions administratives paritaires ne sont plus compétentes pour examiner les décisions individuelles en matière de mobilité applicables à compter du 1er janvier 2020, ainsi que pour les décisions individuelles en matière de promotion ap[...]Texte officiel
Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers
; COTISATION SOCIALE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; RETRAITE ; TRAVAILLe décret fixe le taux de la contribution employeur due au régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat ou remboursée à l'employeur de l'Etat d'origine par les employeurs territoriaux et hospitaliers accueillant des fonctionnaires de [...]Texte officiel
Décision du 6 novembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; HOSPICES CIVILS DE LYONPar la présente décision, la ministre des solidarités et de la santé autorise, à titre exceptionnel, les Hospices civils de Lyon (HCL) à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article pour le[...]Texte officiel
Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière
Le montant brut mensuel de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par l'article 1er du décret du 4 novembre 2019 susvisé est fixé à cent vingt eurosTexte officiel
Décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière
Le décret instaure au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière en activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, et exerçant des fonctions d'assistance à la régulation médicale, une prime m[...]Texte officiel
Texte officiel
Décret n° 2019-999 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière
; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; TRAVAILLe décret modifie la date de référence relative aux années d'exercice exigée pour se présenter au troisième concours d'attachés d'administration hospitalière. Il modifie également une disposition relative au budget des établissements au sein des[...]Texte officiel
Instruction CNG/DGD n° 2019-147 du 27 juin 2019 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2019
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREDans la présente instruction qu'elle adresse notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour information et mise en œuvre, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) précise les modalités d’applicatio[...]Texte officiel
Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAILLe montant brut mensuel de la prime de coopération instituée par l'article 1er du décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à cent euros.Texte officiel
Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAILLe décret instaure une prime de coopération au bénéfice des professionnels de santé qui exercent, à titre de délégué, dans un protocole de coopération défini aux articles L. 4011-2 à L. 4011-4 du code de la santé publique.Texte officiel
Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
; CHARTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DE CONFLIT ; MEDIATEUR ; ORGANISATION ; REGION ; TRAVAIL ; TRAVAILLa charte mentionnée à l'article 11 du décret n° 2019-897du 28 août 2019 susvisé figure en annexe du présent arrêté. Le médiateur national, les médiateurs régionaux et interrégionaux et les membres des instances de médiation intervenant dans le [...]Texte officiel
Arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales
; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DE CONFLIT ; INDEMNITE ; MEDIATEUR ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; TRAVAILLe montant de la rémunération mensuelle allouée au médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux est fixé à 4 000 euros. Le montant de l'indemnité versée aux médiateurs régionaux ou interrégiona[...]Texte officiel
Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
; CONFLIT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DE CONFLIT ; MEDIATEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; TRAVAILLe décret instaure un processus de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il crée les fonctions de médiateur national et de médiateur régional ou interrégional. La médiation pour les personn[...]Texte officiel
Instruction n°DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière
; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAILDéfinition des modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.Texte officiel
Arrêté du 1er août 2019 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats au concours pour l'accès aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PSYCHOLOGUE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLes modalités d'organisation de l'épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat présentant le concours de psychologue de la fonction publique hospitalière, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, sont fixées par les disposition[...]Texte officiel
Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire
; ACCOMPAGNEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; ORGANISATION SANITAIRELe décret a pour objet d'une part, de repousser la date d'éligibilité au dispositif d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière détachés sur un emploi fonctionnel ou placés dans un échelon fonctionnel, prévu[...]Texte officiel
Texte officiel
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers
; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PRIME ; PRISON ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; RISQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; TRAVAILLe montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à : 234,89 euros pour les unités p[...]Texte officiel
Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PEDIATRIE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REANIMATION ; RISQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAILLe décret étend le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de risque aux personnels affectés en permanence dans une structure mobile d'urgence et de réanimation ou dans une structure des urgences générale ou pédiatrique.Texte officiel
Texte officiel
Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats
; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROSSESSE ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLe décret étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes en état de grossesse la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun. Il s'agit de la mise en oeuvre des di[...]Texte officiel
Décret n° 2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique
; ARMEE ; AUMONIER ; CONTRAT ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; LAICITE ; PRISON ; TRAVAILDans le cadre d'une initiative plus globale de formation à la laïcité et aux valeurs de la République, initiée par le gouvernement depuis les attentats de janvier 2015, le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospit[...]Texte officiel
Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRELe montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2018 à 32 793 275,49 €Texte officiel
Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2020 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERETexte officiel
Arrêté du 24 avril 2019 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
; ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAILPar arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 24 avril 2019, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2018 est fixé à 18,50 euros.Texte officiel
Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier du corps des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2020
; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERETexte officiel
Texte officiel
Arrêté du 2 avril 2019 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2018
; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 2 avril 2019, les personnes dont les noms suivent, classées par ordre a[...]Texte officiel
Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
; CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; TRAVAILLe décret modifie les décrets 'positions' des trois versants de la fonction publique en vue de prévoir les modalités de prise en compte de l'activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité ainsi que la procédure lui permet[...]Texte officiel
Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAILAbrogeant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le s[...]