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DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; SMUR ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au financement des structures des urgences et structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et aux établissements de santé. Ce faisa[...]EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; STOCK SANTE AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUELe montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021, à 156 155 356 €.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 3 831 500 000 €. L'arrêté du 26[...]FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE AGENCE REGIONALE DE SANTELe ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régio[...]CONTRAT ; CONVENTION ; CONVENTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; TEXTE OFFICIEL ACTION SOCIALEPar la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 janvier 2022), le président de la république modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment en matière de financem[...]BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ACTION SOCIALELa présente instruction a pour objet de compléter les instructions de campagne budgétaire au titre de l’exercice 2020 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées afin d’organiser une troisième[...]AIDE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ELEVE ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; REGION ; REGLEMENTATION EDUCATIONFaisant preuve d'une grande générosité, le premier ministre décrète, à titre exceptionnel et compte tenu des conséquences économiques et sociales liées à la crise sanitaire, la majoration forfaitaire d'une échéance mensuelle de 150 euros (150 €)[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIEILLISSEMENT TRAVAILLe ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixent le montant annuel par poste de travail occupé à temps plein des aides financières versées par l'Agence de services et de pai[...]BESOIN ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIELa directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie les dotations régionales limitatives et fixe la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2020.DEPENDANCE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALELe ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixent, dans le présent arrêté, le montant de la contribution du programme 157 « handicap et dépendance » au fonds [...]COHESION ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALELe ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixent, dans le présent arrêté, le montant de la contribution de l'action 3 « Handicap » du programme 364 « Cohésio[...]ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME GENERAL ; SYSTEME DE SOINS SANTELe montant de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'innovation du système de santé est fixé, pour l'exercice 2021, à cent deux millions d'euros (102 000 000 euros) comprenant u[...]EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; STOCK SANTE AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUELe montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021, à 156 155 356 euros. Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques ; son montant est fixé à 831 500 000 euros.DONNEE INDIVIDUELLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTELe montant de la dotation versée à la Plateforme des données de santé est fixé à 11 640 000 euros pour l'année 2021ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CARTOGRAPHIE ; FEMME ; FINANCEMENT ; INFORMATION ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE SOCIETE AGENCE REGIONALE DE SANTELe Grenelle des violences conjugales prévoit la mise en place de répertoires régionaux de l’offre de prise en charge des femmes victimes de violences et le déploiement progressif de dispositifs dédiés à ce public, dont la présente instruction dé[...]ACCES AUX SOINS ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INEGALITE DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRECARITE ; TERRITOIRE DE SANTE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEDevant la diversité et la richesse des politiques régionales de santé en matière de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, la mesure 27 de « lutte contre les inégalités de santé » du Ségur de la Santé vise à doter chaque[...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; COORDINATION NATIONALE DES RESEAUX DE MICROSTRUCTURES ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN GENERALISTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAILLEUR SOCIAL SANTE COVID-19ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ORGANISATION SANITAIRE HAUTE AUTORITE DE SANTELe montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2021, à 55 904 080 €.ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; ISOLEMENT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREFET AGENCE REGIONALE DE SANTELa circulation virale dans notre pays restant élevée et pouvant même s’accélérer dans les prochaines semaines, l’isolement des personnes contaminées ou susceptibles de l’être par la Covid-19 reste plus que jamais au cœur de la stratégie « Tester[...]FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INSERTION SOCIALE ; MASQUE DE PROTECTION ; MASQUE INCLUSIF ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ACTION SOCIALEDans la présente délibération, le Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) retient le scénario de prise en charge des masques inclusifs pour les personnes handicapées dans la fonction[...]ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FINANCEMENT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INSTITUT DE FORMATION ; INTERVENTION ; ORGANISATION ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE SANITAIRE ; TRANSPORT ; UNIVERSITE EDUCATION AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSComplétant l'instruction interministérielle du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES), la présente instruction adressée par le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignemen[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS SANTEDEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALEModifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020, le présent décret définit le montant de la contribution financière due par chaque département au fonctionnement du groupement d'intérêt public (GIP) « Enfance en danger » au titre de l'année 2020.ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; FINANCEMENT ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ACTION SOCIALELe décret tire les conséquences du transfert du financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité du budget de l'Etat à l'assurance maladie. Il abroge les dispositions relatives aux modalités de gestion, y compris financière et comptable, [...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; FINANCEMENT ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ACTION SOCIALELe texte précise les modalités de financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité par le fonds de financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité créé au sein de la caisse nationale de l'assurance maladie à compter du 1er janvier[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; OUVERTURE DES DROITS ; PARENT ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALESLe texte élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de [...]AIDE ; CRISE SANITAIRE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ACTION SOCIALELe texte précise les modalités de mise en œuvre de l'aide mise en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 modifiée instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de co[...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; COORDINATION NATIONALE DES RESEAUX DE MICROSTRUCTURES ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN GENERALISTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAILLEUR SOCIAL SANTE COVID-19L'expérimentation 'Microstructures médicales post covid' pour le financement d'un modèle d'organisation et de financement innovant permettant une prise en charge coordonnée des patients fragilisés par l'impact de la crise sanitaire 'covid-19' pa[...]
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