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Texte officiel
; FINANCEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TUBERCULOSE ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret précise les missions des centres de lutte contre la tuberculose, définit des modalités d'habilitation désormais communes aux établissements de santé, centres de santé et services ou organismes relevant d'un département et assurant une [...]Nouveauté
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; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; JEUNE ADULTE ; MAJEUR PROTEGE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALELe ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles répartissent l'envelo[...]Texte officiel
; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe ministre des solidarités et de la santé arrête le montant de la contribution versée par l'agence régionale de santé (ARS) au comité d'agence et des conditions de travail pour le fonctionnement des institutions sociales de la dite agence et le[...]Texte officiel
; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; FRANCE COMPETENCESTirant les conséquences de la situation sanitaire en matière de formation professionnelle, le présent décret prévoyant un délai supplémentaire pour les employeurs qui doivent s'acquitter du second acompte de la contribution unique à la formation[...]Texte officiel
; CREDIT ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALEDans le présent arrêté, qui modifie l'arrêté du 30 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics fixent, pour l'année 2[...]Texte officiel
; AIDE A L'EMPLOI ; DEPENDANCE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; INTERVENTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixent à 14 870 764 € le nouveau montant de la contribution du programme 157 « handicap et dépendance » au fonds d'[...]Texte officiel
; BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction a pour objet de compléter l’instruction de campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées concernant la compensation des surcoûts des établissements so[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIESDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention [...]Texte officiel
; ATTRACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; PROFESSION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALEModifiant l'article R. 314-163 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret complète la liste des financements complémentaires dont peuvent bénéficier les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et[...]Texte officiel
; BESOIN ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIELa directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie les dotations régionales limitatives et fixe la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2020.Texte officiel
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; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MINEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; ACTION SOCIALELe présent arrêté modifie à l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des perso[...]Texte officiel
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; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPENDANCE ; DOMICILE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALEL'expérimentation innovante en santé intitulée 'DRAD : dispositifs renforcés de soutien à domicile', portée par la Croix-Rouge française, le groupe HSTV et la Mutualité française, est autorisée pour une durée de trois ans à compter de la date de[...]Texte officiel
; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATIONLe ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent le montant de 19 300[...]Texte officiel
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; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PHARMACIEN ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTELe ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent le financement par l'assurance maladie des protocoles de coopération relatifs [...]Texte officiel
; AVANTAGE EN NATURE ; CLASSIFICATION ; CONVENTION ; CONVENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; INTERDICTION ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; DROITSi le code de la santé publique interdit aux entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé ou assurant des prestations de santé d'offrir ou de proposer des avantages aux personnes exerçant une profession de santé réglementée, a[...]Texte officiel
; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAILLe coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2019 est fixé à 21,61 eurosTexte officiel
; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLa présente instruction précise les modalités opérationnelles de mobilisation du Fonds développement de l'inclusion (FDI) et du Fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) pour soutenir les SIAE et les EA dans le [...]Texte officiel
; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; FINANCEMENT ; GARDE DE L'ENFANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALESModifiant les dispositions de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19, le présent décret adapte, à titre t[...]Texte officiel
; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALEPour l'année 2020, l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 728 112 846 €, le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfait[...]Texte officiel
; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALELes dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2020 conformément au tableau annexé au prés[...]Texte officiel
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; ADDICTION ; ADDICTOLOGIE ; ALCOOLISME ; DEPENSES DE SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLYDEPENDANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TABAGISME ; ACTION SOCIALE ; AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; INSTITUT NATIONAL DU CANCER ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent notamment les montants servant au financement par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances [...]Texte officiel
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; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAIL ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTELe décret simplifie et sécurise le circuit de financement des prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), en permettant un reversement à l'autorité organisatrice d'une fraction de la contribution dédiée au fina[...]Texte officiel
; AIDE MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTEA compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pre[...]
