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Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILAbrogeant à la fois l'annexe VII bis de l'arrêté du 15 juin 2016 et l'article 1 de l'arrêté du 11 février 2020, le présent arrêté définit de nouveaux montants bruts annuels de rémunération pour certains personnels médicaux, pharmaceutiques et od[...]Texte officiel
; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; MAIEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAILLe ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des financ[...]Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ENGAGEMENT ; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATIONPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient le nombre et la répartition des étudiants, à l'exception de ceux ayant signé un contrat d'[...]Texte officiel
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation complètent les dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie.Texte officiel
; DIPLOME ; ETUDIANT ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATIONLe ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées d[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCTORAT ; ETUDIANT ; FORMATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ; UNIVERSITE ; EDUCATIONLe ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient les dispositions des articles 1 et 25 de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme [...]Texte officiel
La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, [...]Texte officiel
; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNEMENT ; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; EDUCATIONLa ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième c[...]Texte officiel
; DIPLOME ; EFFECTIF ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; INSTITUT DE FORMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; STAGE ; VALIDATION ; EDUCATIONAbrogeant l'arrêté du 31 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de manipulateur d'électroradiologie médicale sollicitant l'exercice de la profession en France en vue[...]Texte officiel
Texte officiel
; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DOCTEUR JUNIOR ; DOCTORAT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret précise l'objet du contrôle exercé par le directeur général de l'agence régionale de santé de s'assurer au titre du respect des engagements souscrits par les signataires d'un contrat d'engagement de service public. Il permet le changem[...]Texte officiel
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FISCALITE ; PANDEMIE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; TRAVAILModalités de mise en œuvre de la prime exceptionnelle instaurée en faveur des agents publics et apprentis exerçant dans les établissements publics de santé.Texte officiel
; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATIONLes annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BO Santé 2020 : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels/article/bulletin-off[...]Texte officiel
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; ASSISTANT SOCIAL ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ETUDIANT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATIONLes annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BO santé 2020 : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels/article/bulletin-off[...]Texte officiel
; DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATIONDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent le nombre de places offertes, au titre de l'année universitaire 2020-2021, pour l'accès aux [...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEROGATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; UNIVERSITE ; FORMATIONCompte-tenu du contexte lié à l'épidémie de covid-19, le texte permet aux étudiants dans tous les cas de pouvoir suivre les enseignements de la formation dans laquelle ils ont été autorisés à poursuivre des études sans attendre la réussite au di[...]Texte officiel
; CONCOURS ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; MASTER ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATIONLe présent décret actualise la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, ê[...]Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CHOIX ; ETUDIANT ; INTERNE HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adaptent les dispositions de l'arrêté du 2 août 2018 relatif à la commission de dérogation prévue à [...]Texte officiel
; CHERCHEUR ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; RECHERCHE ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATIONLe ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des étu[...]Texte officiel
; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; SERVICE SANITAIRE ; TRANSPORT ; UNIVERSITE ; TRAVAILApplicable aux étudiants réalisant l'action de service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021, le présent arrêté propose une nouvelle écriture des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 12 juin 2018, pour définir les moda[...]Texte officiel
; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGION ; EDUCATIONLe ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre maximal d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psy[...]Texte officiel
; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SERVICE SANITAIRE ; STAGE ; TRANSPORT ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTES'appliquant aux étudiants réalisant l'action du service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021, le présent décret propose une nouvelle écriture des dispositions de l'article D. 4071-6 du code de la santé publique, afin d'étab[...]Texte officiel
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; ETUDIANT ; EXPERIMENTATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; PROGRAMME D'ETUDES ; UNIVERSITE ; EDUCATIONLes universités souhaitant mettre en place une expérimentation dans les conditions prévues par le décret 11 mai 2020 susvisé, doivent adresser par voie dématérialisée un dossier complet comportant les éléments fixés au I de l'article 2 de ce déc[...]Texte officiel
; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adaptent les modalités de délivrance des di[...]Texte officiel
; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CADRE DE SANTE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; EDUCATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSAfin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire qui en résulte, le présent arrêté définit les mesures exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur concernant l'admission, la forma[...]Texte officiel
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MOBILISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; TRAVAILDans le présent décret, le Premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, octroie le versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis des établissements publics de santé (mentionnés) mo[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAILLe nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine et, pour la biologie médicale, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale a[...]Texte officiel
; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie plusieurs dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales [...]
