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Texte officiel
; COMPTE EPARGNE TEMPS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICAL ; TRAVAILPar dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 précité, la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique, est fixée à 30 jours pour l'année 2020.Texte officiel
; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MESURE DE CONFINEMENT ; PSYCHIATRIE ; DROITLa Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, informée de pratiques portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées, a visité l'établissement public de santé Roger Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) le [...]Nouveauté
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; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PSYCHOLOGUE ; SAGE FEMME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILTexte officiel
; CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLe présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.Texte officiel
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; ARMEE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAILCe décret vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire pendant l'épidémie du virus covid-19, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les agents relevant de la fonct[...]Texte officiel
; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; TRAVAILLe décret, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros aux per[...]Texte officiel
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MOBILISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; TRAVAILDans le présent décret, le Premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, octroie le versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis des établissements publics de santé (mentionnés) mo[...]Texte officiel
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAILPris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-479 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret prévoit l'attribution d'une prime exceptionnelle à l'ensemble des professionnels des établissements publics de [...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAILCette instruction est relative au déplafonnement des heures supplémentaires des personnels non médicaux des établissements publics de santé en période d’épidémie.Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; MISE A DISPOSITION ; MISSION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSION ; REGLEMENTATION ; ROLE ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTEModifiant les dispositions des articles D. 6151-2 et D. 6151-3 (sous le chapitre premier du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique), le présent décret précise les modalités d'exercice des fonctions hos[...]Texte officiel
; APPRENTISSAGE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INDEMNITE ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PRESTATION SOCIALE ; PROROGATION ; SOCIETEL'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 [...]Texte officiel
; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PRIME ; TRAVAILLe décret complète la liste des corps éligibles au versement de la prime spécifique pour en faire bénéficier les membres du nouveau corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée créé par le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portan[...]Texte officiel
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; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; PRIME ; PROJET ; QUALITE ; TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLe décret permet d'instituer au bénéfice des agents exerçant au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu. Le chef d'établissement, après avis des in[...]Texte officiel
; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIREL’investissement du quotidien des établissements de santé doit être une priorité. Il s’agit de permettre aux établissements de santé d’acheter le matériel indispensable pour le travail des soignants au quotidien. Ainsi, 150 M€ de crédits seront [...]Texte officiel
; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLe décret définit les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau statut du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière, ainsi que les[...]Texte officiel
; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAILLe décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancéeTexte officiel
; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; NORME ; RECUEIL DE DONNEES ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESModifiées conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté (et accessible sur www.economie.gouv.fr/cnocp), les normes comptables pour les établissements publics applicables à leurs états financiers au plus tôt à compter du 1 jan[...]Texte officiel
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVESDélégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesTexte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRETexte officiel
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; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIREAbrogeant l'arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de [...]Texte officiel
; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLa présente note d'information a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2018 et les modalités de mise en oeuvre du dispositif.Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; HOSPICES CIVILS DE LYONPar la présente décision, la ministre des solidarités et de la santé autorise, à titre exceptionnel, les Hospices civils de Lyon (HCL) à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article pour le[...]Texte officiel
; ACHAT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; METHODOLOGIE ; PERFORMANCE ; ORGANISATION SANITAIRELa maturité des acheteurs s'est accrue régulièrement depuis une dizaine d'années. La mise en place récente des GHT et la montée en puissance des opérateurs d'achat hospitaliers ont significativement fait évoluer l'environnement de la fonction d'[...]Article
; CULTURE D'ORGANISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MANAGEMENT ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLEDans la première partie de son questionnement, Frédéric Spinhirny a pu traduire les arguments fréquemment évoqués par les managers à l’hôpital pour créer l’adhésion du personnel. Ce qui ressort de la littérature managériale, c’est l’existence de[...]Article
COPIN Jean-Yves, Aut. ; PROT Emmanuelle, Aut. ; SAUGRIN Emilien, Aut. ; LEFEBVRE Victoire, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. ; RIOM Isabelle, Aut. ; REYDELLET Antoine, Aut. ; FONTAINE Audrey, Aut. ; DENORMANDIE Philippe, Aut. ; SANCHEZ Stéphane, Aut. ; DUPUIS Jean-Claude, Aut. | 2019 | p. 480-516; ATTRACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; INNOVATION ; INTERNE HOSPITALIER ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; REFORME ; REVUE DE LA LITTERATUREEn mars dernier, lors de la désormais traditionnelle matinale AFDS/Adrhess sur l’évolution managériale et l’accompagnement des professionnels, Francis Mongeonjean, président de l’AFDS, concluait la session par ces mots : «l’hôpital est une mine [...]Texte officiel
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREDans la présente instruction qu'elle adresse notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour information et mise en œuvre, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) précise les modalités d’applicatio[...]
