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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU MALADE > ANONYMAT > ACCOUCHEMENT SOUS X
ACCOUCHEMENT SOUS XVoir aussi
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Texte officiel
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTOCOLE ; SECRET DES ORIGINES ; SECRET PARTAGE ; DROIT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLESCette instruction a pour objet d'accompagner les femmes accouchant dans le secret et de conforter le dispositif départemental concernant l’accès aux origines personnelles.Article
En france, 700 femmes choisissent d'accoucher sous le secret chaque année. Pris dans un débat opposant les droits et besoins des enfants à ceux des mères, les soignants ont une partition difficile à jouer. [résumé d'éditeur]Livre
MONLEON Jean-Vital de, Coord. ; MATTEI Jean-François, Préf. ; PARENT Nathalie, Postf. | Montrouge : Doin | 2017 | p. 11-174; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOLESCENT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; ALCOOLISME ; ATTACHEMENT ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; ENFANT ADOPTE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; EVOLUTION ; FAMILLE ; HEPATITE ; LEGISLATION ; MALADIE INFECTIEUSE ; SCOLARITE ; VACCINATIONIl n’est pas de médecin de l’enfance qui ne suive d’enfants adoptés parmi ses patients. Pourtant, les connaissances spécifiques nécessaires à la bonne approche de ces enfants sont souvent limitées, bien qu’essentielles à leur santé. Beaucoup de [...]Article
DESAUNAY P, Aut. ; GUENOLE Fabian, Aut. ; ANDRO Gwenaëlle, Aut. ; BALEYTE Jean-Marc, Aut. | 2016 | p. 455-463Les adolescentes représentent une proportion importante des femmes accouchant sous X en France, et ces accouchements font suite, le plus souvent, à des grossesses déniées. Nous présentons trois situations d’adolescentes ayant accouché sous X, su[...]Livre
DURAND Guillaume, Dir. ; JEAN Miguel, Dir. | Nantes : Editions nouvelles Cécile Defaut | 2015 | p. 211; ACCOUCHEMENT SOUS X ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUPLE ; DROIT ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; MOURANT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN ; SOINS PALLIATIFSPendant très longtemps, la relation soignant-soigné reposait sur une autorité médicale acceptée par tous. Aujourd’hui, la valorisation des principes de démocratie et d’égalité, la revendication d’une médecine respectueuse de l’autonomie du patie[...]Article
; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; ENFANT ADOPTE ; ETAT LIMITE ; FILIATION ; IDENTITE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; ROMAN FAMILIAL ; SEPARATION INDIVIDUATIONLa migration peut être pensée comme un éloignement, une séparation d'avec ses origines, ses racines, mais qu'en est-il de ceux et celles dont l'histoire personnelle a été effacée, qui sont nés sans nom, d'une femme, de parents sans identité ? A [...]Article
; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ANONYMAT ; CONCEPT ; CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PERSONNEL DU MALADE ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; INTERNET ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISON ; RESPECT ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIHLe secret en médecine est régi par la loi qui protège la confidentialité de ce qui est échangé entre une personne et ceux qui la soignent. Or de multiples entorses sont faites à ce secret, qu'il s'agisse de la mise en commun des informations con[...]Texte officiel
; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ANONYMAT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU MALADE ; IDENTITE ; INFORMATION DU MALADE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; SECRET DES ORIGINES ; DROIT ; CONSEIL CONSTITUTIONNELDans la présente décision, le Conseil Constitutionnel déclare conformes à la Constitution l'article L. 147-6 du code de l'action sociale et des familles (relatif à la levée du secret d'identité de la mère en faveur notamment de l'enfant qui form[...]Livre
; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; CAS CLINIQUE ; NAISSANCE ; NOURRISSON ; PSYCHANALYSE ; RECIT DE VIE ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; INSTITUT LOCZY ; PIKLER EmmiVoilà le carnet de bord de l'accompagnement de Judith, jeune mère, amenée à accoucher sous anonymat, par la sage-femme. Claudine Schalck, elle-même accompagnée dans sa démarche précise et exigeante par l'équipe professionnelle de la maternité de[...]Thèse
Article
; ABANDON D'ENFANT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; FILIATION ; LEGISLATION ; PSYCHOLOGIE ; SECRET DES ORIGINESDans cet article, nous présentons les problématiques psychiques soulevées par l’accouchement sous X. Nous abordons successivement la question de l’abandon du bébé et celle de son adoption. Puis, nous développons les enjeux fondamentaux de la fil[...]Article
Cette question qui attise périodiquement les passions, a fait l'objet de sept rapports entre 1990 et 2002, rapports dont les conclusions ont été contradictoires, les uns prônant la suppression de l'anonymat, les autres son maintien. [résumé d'auteur]Article
Article
La reconnaissance psychique et juridique de la relation parent-enfant dans l’adoption démontre que la filiation ne saurait être réduite à un lien biologique. En même temps, l’histoire d’une personne adoptée est faite d’un feuilletage complexe, f[...]Article
lorsqu'un enfant nait, il est inscrit dans le livret de famille de ses parents et bénéficie d'une filiation, lien juridique à partir duquel il se construit une identité sociale. Mais il existe des situations particulières où la naissance d'un en[...]Article
Lorsqu'un enfant naît, il est inscrit dans le livret de famille de ses parents et bénéficie d'une filiation, lien juridique à partir duquel il se construit une identité sociale. Mais il existe des situations particulières où la naissance d'un en[...]Article
L'accouchement sous x permet aux femmes enceintes qui, pour de multiples raisons, se trouvent dans l'incapacité de garder l'enfant, de le confier à l'adoption sans le reconnaître. Elles peuvent bénéficier d'un accompagnement spécifique qui, en p[...]Article
; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; HISTOIRE FAMILIALE ; NOURRISSON ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POUPONNIERE ; PROJET DE VIELa pouponnière accueillant des bébés pupilles d'Etat en attente d'adoption a pour mission de répondre aux besoins fondamentaux de ces derniers. Elle met en oeuvre une démarche visant à les considérer dans leur singularité en tenant compte de leu[...]Article
; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; FILIATION ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; EUROPE ; FRANCELa législation française sur l'accouchement 'sous X' reste une spécificité nationale. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, en date du 10 janvier 2008, estime ce dispositif non critiquable au regard du droit fondamental. [résumé [...]Article
FINE Alain ; MURAT P ; VILLENEUVE GOKALP C ; RUBELLIN DEVICHI J ; BOSSE PLATIERE H ; SALVAGE GEREST P ; BASSOUL J ; LE BOURSICOT MC ; OUELLETTE FR ; SAINT PIERRE J ; LEVY SOUSSAN P ; DAMON J ; DUBOC M ; BURCKHARDT C ; FAVIER Y ; LAVALLEE C | 2008 | p. 4-140; 20E SIECLE ; ABANDON D'ENFANT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOLESCENT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANTHROPOLOGIE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ECHEC ; ENFANT ADOPTE ; ENFANT HANDICAPE ; FAMILLE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FAMILLE D'ORIGINE ; FILIATION ; HISTORIQUE ; INTERPRETATION PSYCHANALYTIQUE ; LEGISLATION ; MOYEN AGE ; PARENT ; PERE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RECHERCHE DES ORIGINES ; STATISTIQUE ; SOCIETE ; AFRIQUE ; EUROPE ; FRANCE ; OCEANIE ; QUEBECDonner une famille à un enfant, donner un enfant à une famille : ces propositions pourraient permettre de définir l'objectif poursuivi dans le processus d'adoption, comme une mise en tension entre deux forces appelées à se conjuguer. Une tension[...]Article
; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CAS CLINIQUE ; DENI ; HISTOIRE FAMILIALE ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOTHERAPIE ; REPETITION ; TRANSGENERATIONNELLa venue d'un enfant nécessite une préparation psychique dès la grossesse pour permettre l'adoption psychique de son enfant biologique à la naissance. Parfois, des sujets ne peuvent devenir parents et ne peuvent adopter leur enfant biologique, l[...]Article
Article
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Article
MAGOS Isabelle ; BARROUX CHABANOL C ; KULAKOWSKA E ; MARINOPOULOS Sophie ; ENSELLEM C ; LACHEREF I ; HOREAU K ; GEBEROWICZ B ; GUARDIOLA Isabelle | 2007 | p. 41-60Article
Article
; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; ANONYMAT ; BIOETHIQUE ; BIOLOGIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; ETHIQUE ; FILIATION ; GENEALOGIE ; GESTATION POUR AUTRUI ; LEGISLATION ; PARENTALITE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; SOCIETE ; AMERIQUE DU NORD ; AUSTRALIE ; CANADA ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; EUROPE ; LOI 2002-93 ; LOI 2004 800 ; NOUVELLE ZELANDELe CNE retient qu'il ne faudrait pas se focaliser sur le mode de procréation, et-ou donner la priorité à la seule notion de projet parental. L'important serait en revanche que la quête des origines puisse, pour chacun (adulte ou enfant), s'inscr[...]Livre
; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTOBIOGRAPHIE ; CULPABILITE ; DEVELOPPEMENT AFFECTIF ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT PSYCHIQUE ; DON D'ORGANE ; ETHIQUE ; FANTOME ; FILIATION ; ILLUSION ; INCESTE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; INTIMITE ; MALTRAITANCE ; MEDIA ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SECRET ; SECRET DE FAMILLE ; PSYCHANALYSELe secret est, de nos jours, porteur d'une aura maléfique. La transparence est devenue une exigence universelle. On traque désormais sans relâche le secret, qui doit être révélé, exhibé, éliminé. Chasse au secret de famille, médiatisation des af[...]Article
; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; ENFANT ABANDONNE ; LEGISLATIONUn tiers des enfants adoptés en France sont des pupilles de l'État. Leur tutelle est assurée par le préfet du département ou son représentant, assisté du conseil de famille. Les décisions concernant leur adoption sont prises par le conseil de fa[...]Article
La recherche de leurs 'origines' par des personnes nées 'sous X', abandonnées et adoptées, ou non, donne à voir que dans notre société l'élaboration des liens familiaux apparaît, par le biais de l'interaction sociale, comme une tentative de natu[...]
![Accouchement sous X : les douleurs de l'anonymat [dossier]](./styles/ascodocpsy/images/no_image_as.png)
