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Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PAYS ETRANGER ; PREFET ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SOCIETEMesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéNouveauté
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; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; LIEU PUBLIC ; MALADIE VIRALE ; PAYS ETRANGER ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORT ; VIROLOGIE ; SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTELe présent décret modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETEMesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéTexte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ECOLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PREFET ; RELIGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SPORT ; TRANSPORT ; SOCIETERectificatif : Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, les établissements d'activité physiques et sportives relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés, sous réserve des dérogations énuméréesTexte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ECOLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PREFET ; RELIGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SPORT ; TRANSPORT ; SOCIETEMesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéTexte officiel
; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SORTIE ; TRANSPORT ; SANTEL'état d'urgence sanitaire, déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et prorogé par l'article 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inc[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIEU PUBLIC ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ; RITE FUNERAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT ; SOCIETEApplicable les 11 et 12 mai 2020, le présent décret abroge le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5. Afin de ralentir la propagation du covid-19, il défin[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé affirme que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus, et qu'il y a lieu d[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; MAINTENANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTEAux termes du présent décret, sont soumis à l'obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe les structures d'accueil pour personnes âgées, les structures d'accueil pour personnes handicapées, et les établissements de soins, entre au[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; BASE DE DONNEES ; BATIMENT ; DEFIBRILLATEUR ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTEInsérant un chapitre troisième bis (relatif à la sécurité des personnes et composé des articles L. 123-5 et L. 123-6) au titre deuxième du livre premier du code de la construction et de l'habitation, et complétant le titre troisième du livre deu[...]Article
; CONDUITE A TENIR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FEU ; INFIRMIER ; PREVENTION ; SECURITE INCENDIELe feu est un risque auquel l’ensemble des soignants peuvent être confrontés. L’infirmière doit connaître les mesures préventives mais également savoir réagir rapidement en cas de survenue d’un incendie. [résumé d'éditeur]Texte officiel
; EAU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; LEGIONELLOSE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente circulaire précise les missions des Agences régionales de santé concernant la mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distributio[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; CITOYENNETE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; SECURITE ; TRANSPORT ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDans la présente circulaire interministérielle, plusieurs membres du gouvernement précisent les actions attendues de la part des services de l'État pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics[...]Texte officiel
; BATIMENT ; CONTROLE ; EAU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LEGIONELLOSE ; PREVENTION ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE ; TOURISME ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEAbrogeant la circulaire DGS/SD7A/DHOS/EA4 n° 2005-286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d'inspection des mesures de prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé, la présente circulaire fournit un référentiel[...]Texte officiel
; AIR ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EVALUATION ; POLLUTION ; POPULATION A RISQUE ; PRISON ; QUALITE ; SANCTION ; SURVEILLANCE ; ENVIRONNEMENTFaisant l'objet d'une sous-section 3 relative à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) introduite dans la section 5 du chapitre 1 du titre 2 du livre 2 du code de l'environnement, l[...]Texte officiel
; AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PERMANENTE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISSION ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAILEn application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques[...]Texte officiel
; AGREMENT ; BATIMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ELECTRICITE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FEU ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; MISSION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAILTexte officiel
; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FEU ; GESTION DES RISQUES ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SECURITE INCENDIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRELe présent arrêté réécrit les articles CO 20 et CO 21 du livre II, titre Ier, chapitre II, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. De plus, il joint en son annexe la nouvel[...]Texte officiel
; AIR ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; CHAUFFAGE ; ELECTRICITE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; MAINTENANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; AMENAGEMENT DU TERRITOIREDiverses dispositions complTexte officiel
; CHAUFFAGE ; EAU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE RISQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; LEGIONELLOSE ; PRISON ; SECURITE SANITAIRE ; SANTELe présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire qui alimentent les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-s[...]Texte officiel
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; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; NORME ; PERSONNE HANDICAPEE ; USAGER ; AMENAGEMENT DU TERRITOIREAbrogeant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des éta[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; HANDICAP ; LIEU PUBLIC ; PERSONNE HANDICAPEE ; SANCTION ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRELa loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements publics et privés recevant du public d'être accessibles avant le 1er janvier 2[...]Livre
Etablissements recevant du public : règlement de sécurité contre l'incendie. Etablissements spéciaux
On trouvera dans cet ouvrage toute la législation et la réglementation concernant les dispositifs de sécurité contre l'incendie des E.R.P. (établissements recevant du public).Texte officiel
![L’infirmière face à un incendie [fiche]](./styles/ascodocpsy/images/no_image_as.png)
