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CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE RENDU ; DEMARCHE DE PROJET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; NOTATION ; OBJECTIF ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION TRAVAILAbrogeant à compter du 1 janvier 2021 l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cures publics et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif au compte rendu annuel d'entretien profes[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MOBILISATION ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION TRAVAILSe référant à l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire en vigueur le 11 juillet 2020, le présent décret précise les modalités du versement d'une prime exceptionnelle allouée à certain[...]CHIRURGIE ESTHETIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MANAGEMENT ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; STERILISATION ORGANISATION SANITAIREModifiant les articles R. 6111-10, R. 6322-4 et R. 6322-16, le présent décret prévoit un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique.CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; MANAGEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE TRAVAILPar le présentr arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion révise le titre professionnel de gérant(e) en restauration collective, dont l'emploi s'exerce dans des établissements de restauration collective publics ou privés. Ell[...]CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VISIOCONFERENCE ; VOTE ELECTRONIQUE TRAVAILPris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020, le présent décret précise les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. [...]COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DROIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; TELEPHONE ; VISIOCONFERENCE ; VISIOCONFERENCE TRAVAILPar la présente ordonnance, qui déroge aux articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, le président de la république autorise, sous certaines conditions, et jusqu'à l'expiration de la période de l'état d'urgence sanitaire, le recours à [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILISATION ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION TRAVAILPris sur le fondement de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires, le présent décret permet un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour les personnels affectés dans les établissements et services situés dan[...]DEMARCHE DE PROJET ; EVALUATION ; FILIERE DE SOINS ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE ; UNITE DE SOIN ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé et de la feuille de route santé mentale et psychiatrie. Elle prolonge les actions engagées dans le domaine de la prise en charge des troubles d[...]CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZURPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé mobilise la réserve sanitaire à compter du mardi 10 novembre et pour couvrir une période allant jusqu'au 24 décembre, à hauteur de 36 réservistes sanitaires aux profils de psychia[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; REUNION ; UNIVERSITE EDUCATIONAux termes du présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévoient la réunion de la conférence nationale (des représentants des acteurs du système de [...]CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; MOBILISATION ; PANDEMIE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; POLYNESIE FRANCAISEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, à compter du 4 novembre 2020, la mobilisation de la réserve sanitaire pour renforcer les services hospitaliers à hauteur de 30 réservistes sanitaires, pour une durée de [...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; REUNION ; TRANSPORT ; VIE QUOTIDIENNE SANTE COVID-19Titre 1er : Dispositions générales (articles 1 à 4) - Titre 2 : Dispositions concernant les transports (articles 5 à 23) - Titre 3 : mise en quarantaine et placement à l'isolement (articles 24 à 26) - Titre 4 : Dispositions concernant les établi[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ORGANISATION SANITAIREALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ORGANISATION SANITAIREDEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; TERRITOIRE DE SANTE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction vise à solliciter les ARS sur les projets et dispositifs de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent à mettre en place dans les territoires non dotés ou sous dotés au regard des besoins, en vue d’une délégat[...]CRISE ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; PSYCHIATRIE ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction a pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2020. Elle s’accompagne d[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PAYS ETRANGER ; PREFET ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT SOCIETEMesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéSUISSA Véronique, Aut. ; DENORMANDIE Philippe, Aut. ; GUERIN Serge, Aut. ; SANCHEZ Stéphane, Aut. | 2020 | p. 34-39DIAGNOSTIC ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; GERONTOLOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SOIGNANT ; SYSTEME DE SOINSIl est possible de rendre compte du malaise dans le secteur de la gérontologie et de proposer de nouvelles pistes explicatives du burn out des soignants. Autour d’une revue de la littérature, on peut réaliser un état des lieux de la question et [...]ABDELHADI Cherazed, Aut. ; MESPOULET Patricia, Aut. ; PAUGET Alexandrine, Aut. ; AOUASSI Saliha, Aut. ; LEFEBVRE Sophie, Aut. ; MARECHAL François, Aut. | 2020 | p. 31-33BIENVEILLANCE ; GERIATRIE ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SOIGNANTLes soignants en gériatrie sont soumis à des situations physiques et psychiques éprouvantes. Un service de court séjour gériatrique a mis en place des mesures dans une approche singulière, créative et dynamique. Il est question notamment de mana[...]CHARAPOFF Sonia ; FOS Emilie de ; OUMARJAL Myriam ; PROVOST Emmanuelle ; TRON DE BOUCHONY Alice | 2020 | p. 561-567Les déterminants de la santé mentale sont multifactoriels aussi, la réponse ne peut être que plurielle pour être efficace. Un CLSM permet de mieux appréhender la situation du territoire dans sa globalité. La dynamique des acteurs locaux, l’envir[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPE ; REGLEMENTATION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ORGANISATION SANITAIREUne nouvelle fois sont adaptées et actualisées les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GROUPE ; REGLEMENTATION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE SOCIETEVu l'urgence, le premier ministre modifie une nouvelle fois le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 en prescrivant de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgen[...]CONDITION D'EXERCICE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; MOBILISATION ; ORGANISATION ; SANTE PUBLIQUE ORGANISATION SANITAIREPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé porte à 180 jours la durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire pour l'année 2020.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ORGANISATION SANITAIRE AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; POLYNESIE FRANCAISELe ministre des solidarités et de la santé mobilise, à compter du 27 août 2020, pour une durée de 4 à 8 semaines, 6 réservistes sanitaires afin de réaliser une mission de soutien à la lutte contre l'épidémie de covid-19 en Polynésie française.CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; MOBILISATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUEModifiant l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, le présent décret ouvre la possibilité, par arrêté du ministre chargé de la santé, de porter à 180 jours le délai maximal de mobilisation des réservistes sanitaires.ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GESTION DE CONFLIT ; MEDIATION D'ENTREPRISE ; ORGANISATION ; REGION ; REMUNERATION TRAVAIL AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction a pour objet de présenter aux Agences régionales de santé le dispositif de médiation régionale et inter-régionale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les modalités d’exe[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DELEGATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SECURITE DU TRAVAIL TRAVAIL AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret modifie les dispositions du code de la santé publique introduites par le décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction[...]
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