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Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; LIEU PUBLIC ; MALADIE VIRALE ; PAYS ETRANGER ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORT ; VIROLOGIE ; SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTELe présent décret modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.Nouveauté
Texte officiel
; CANICULE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLLUTION ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction précise les adaptations des mesures du Plan National Canicule à mettre en oeuvre dans un contexte d'épidémie de Covid-19.Texte officiel
; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SORTIE ; TRANSPORT ; SANTEL'état d'urgence sanitaire, déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et prorogé par l'article 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inc[...]Texte officiel
; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; MINEUR ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALEModifiant l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret permet de conditionner une partie de la contribution forfaitaire de l'État à la conclusion, par le président du conseil départemental, d'une convention [...]Texte officiel
; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; JEUNE ADULTE ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALELe présent décret prévoit le versement d'une aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire aux foyers comprenant des jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires d'une aide personnelle au logement. Cette aide exceptionnelle, versée par les caisses d'[...]Texte officiel
; APPLICATION NUMERIQUE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PROXEMIQUE ; REGLEMENTATION ; TELEPHONE PORTABLE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTELe ministre des solidarités et de la santé arrête les critères de distance et de durée du contact permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le coronavirus-19, à une proximité suffi[...]Texte officiel
; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN TRAITANT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; ACTION SOCIALEModifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 modifié portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, le présent décret prévoit des durées d'application différen[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALEModifiant les dispositions réglementaires des deux premiers articles du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, le prése[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; CORONAVIRUS ; CRITERE ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ; HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUEPris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret définit les critères - définis en référence à ceux précisés par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dan[...]Texte officiel
; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; ENTREPRISE ; MASQUE DE PROTECTION ; MASQUE NON SANITAIRE ; PERFORMANCE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETELe ministre de l'action et des comptes publics avise les importateurs mettant sur le marché des masques « grand public » des obligations de : réaliser des essais conduits, sous leur responsabilité, par un tiers compétent, démontrant les performa[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORDONNANCE MEDICALE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT ; TRANSPORT ; SANTETexte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORDONNANCE MEDICALE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT ; TRANSPORT ; SANTEEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTEAjout de trois exceptions à l'interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile. Après le 5° de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 susvisé, sont insérés un 6°, un 7° et un 8° ainsi rédigés :« 6° Déplacements résultant d'une ob[...]Texte officiel
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; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTEAfin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévent[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTEEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé affirme que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus, et qu'il y a lieu d[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CORONAVIRUS ; DELAI DE CARENCE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE VIRALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; POPULATION A RISQUE ; TRAVAILSur le rapport de la ministre du travail, le premier ministre décrète la non-application du délai de carence pour les personnes exposées au coronavirus afin de permettre le versement de l'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière par l'[...]Texte officiel
; CONTAGION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SOIN D'URGENCE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; URGENCE MEDICALE ; SANTE ; CHINE ; FRANCE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTEVu l'urgence, le premier ministre décrète l'entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19 et de l'arrêté du 20 février 2020 [...]Article
DREVET Sabine, Aut. ; CHEDAL BORNU Billy-Jérémy, Aut. ; BOUDISSA Mehdi, Aut. ; BIOTEAU Catherine, Aut. ; MAZIERE Sylvie, Aut. ; MERLOZ Philippe, Aut. ; COUTURIER Pascal, Aut. ; TONETTI Jérôme, Aut. ; GAVAZZI Gaëtan, Aut. | 2019 | p. 369-376; CHUTE ; COMORBIDITE ; ETUDE PROSPECTIVE ; FRACTURE ; GERIATRIE ; MEMBRE INFERIEUR ; MORTALITE ; ORTHOPEDIE ; POPULATION A RISQUE ; TRAUMATOLOGIELa fracture de l’extrémité supérieure du fémur est une complication sévère du sujet âgé chuteur. Les études dédiées aux plus de 75 ans sans exclusion sur des comorbidités sont rares. L’objectif était de déterminer le taux de mortalité un an aprè[...]Article
GUEGUEN Carole, Aut. ; JOUANNY Pierre, Aut. ; BELMOUHOUB Mohammed, Aut. ; BONNEFOY Marc, Aut. | 2019 | p. 377-385; ANTIOSTEOPOROTIQUE ; BIPHOSPHONATE ; CALCIUM ; DIAGNOSTIC ETIOLOGIQUE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FACTEUR DE RISQUE ; FRACTURE ; OSTEOPOROSE ; PERSONNE AGEE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RESIDENT ; TRAITEMENTLes recommandations de prise en charge de l’ostéoporose sont régulièrement actualisées par le Groupe de recherche et d'information sur les ostéoporoses (GRIO). Ce travail est une évaluation des pratiques professionnelles (EPP) sur la prise en ch[...]Texte officiel
; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; RESEAU ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALEConformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 'Handicap et dépendance' au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 606 250 € pour l[...]Texte officiel
; ADDICTOLOGIE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUES ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; EQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE ; FACTURATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTOXICATION AIGUE ; NALOXONE ; OPIACE ; OVERDOSE ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; TOXICOMANE ; TOXICOVIGILANCE ; UNITE DE SOIN ; URGENCE MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIEDans la présente note d'information adressée, entre autres, aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics actualisent les modalités de [...]Texte officiel
; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MOUSTIQUE ; PALUDISME ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTELes 101 départements français sont inscrits sur la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement d'arboviroses transmises par les moustiques et constituant une menace [...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires annexé à la présente délibération.Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE MOBILE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; EXPERIMENTATION ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; HEPATITE C ; INNOVATION ; INTERVENTION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; VULNERABILITE ; SANTE ; PERPIGNANDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent, pour une durée de 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient, l'expérimentation pour la prise en charge de l'[...]Article
JUGAND Romain, Aut. ; GONTHIER Régis, Aut. ; MARTINEZ Laure, Aut. ; DUPRE Caroline, Aut. ; CELARIER Thomas, Aut. | 2019 | p. 145-152; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADHESION AU SOIN ; DEPISTAGE ; FRAGILITE ; GERIATRIE ; OBSERVANCE ; PERSONNE AGEE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; VISITE A DOMICILE ; EVALUATION GERIATRIQUE STANDARDISEELa fragilité est un syndrome gériatrique en partie réversible. Sa prévention passe par un dépistage structuré et est un enjeu de santé publique. L’observance des préconisations faites après un dépistage des sujets âgés fragiles est mal connue. A[...]Texte officiel
; AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALELa présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion.Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GRIPPE ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé autorise les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières à administrer la vaccination contre la grippe saisonnière aux personnes majeures, ciblées pa[...]Texte officiel
; ARMEE ; ATTENTAT ; CONTAMINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INTERVENTION ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; SAMU ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN D'URGENCE ; TERRORISME ; VICTIME ; SOCIETEAnnulant et remplaçant la circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008, la présente circulaire à caractère interministériel, conçue à la demande du premier ministre, actualise la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins[...]
