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AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MISSION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEModifiant nombre d'articles du code de la santé publique, la présente ordonnance du président de la république énonce plusieurs mesures relatives : à la simplification du circuit de déclaration des incidents des systèmes d'information ; au régim[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ROUGEOLE ; SIGNALEMENT ; VACCINATION SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEDans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour attribution et diffusion, la ministre des solidarités et de la santé abroge la circulaire DGS/RI1/DUS n° 2009-334 du 4 novembre 2009 [...]DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RUBEOLE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE ; VACCINATION SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEDans la présente instruction, la ministre des solidarités et de la santé justifie auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de la mise en place d’une procédure de déclaration obligatoire de la rubéole.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; RUBEOLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTELe décret ajoute la rubéole à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires.DONNEE INDIVIDUELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTELe décret précise que dans l'arrêté ministériel qui, pour chaque maladie soumise à notification, fixe les données individuelles destinées à la surveillance épidémiologique, la durée de conservation de ces données n'est plus limitée à douze mois.ETABLISSEMENT DE SANTE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; RESEAU INFORMATIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SIDA ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VIH ORGANISATION SANITAIRE AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEInstructions pour la réalisation préalable des démarches nécessaires au déploiement de l'application e-DO pour la télé-déclaration de l'infection par le VIH/Sida auprès de l'Agence nationale de santé publique (ANSP).ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE SANTEAbrogeant l'instruction DGS/RI1-3 n° 2011/163 du 19 juin 2011 relative aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, la présente instruction actualise les mesures à mettre en œuvre dans le[...]ANTIVIRAL ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MODELE ; PREVENTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VIH SANTE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIREDans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT MALADE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MODELE ; SANTE PUBLIQUE ; SATURNISME ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTE DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans le présent arrêté, la ministre de la santé met en place une nouvelle fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de saturnisme de l'enfant mineur, telle que figurant à l'annexe 27 de[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MENINGOCOQUE ; MODELE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE SANTE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIREPar le présent arrêté, la ministre chargée de la santé et, par délégation, le directeur général de la santé introduisent un nouveau modèle de fiche pour la notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les [...]CHIKUNGUNYA ; COORDINATION ; DENGUE ; EPIDEMIOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE SANTE FRANCEAbrogeant l'instruction DGS/RI1 n° 2013-182 du 30 avril 2013 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, la présente instruction actualise les mesures à m[...]CHIKUNGUNYA ; DEPARTEMENT ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT SANTE GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PETITES ANTILLESDans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe la liste des départements et collectivités relevant de la procédure de signalement pour le chikungunya et concernant « l'ensemble des départements à l'exception du dép[...]Dans les départements en phase épidémique de chikungunya, un dispositif de surveillance spécifique est mis en place. La déclaration obligatoire, qui s'accompagne systématiquement d'une confirmation biologique, mobilise des ressources diagnostiqu[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CHIKUNGUNYA ; DENGUE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE SANTELa présente circulaire actualise les mesures à mettre en œuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus du chikungunya et de la dengue en métropole.DENGUE ; DEPARTEMENT ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTE DEPARTEMENT D'OUTRE MERAbrogeant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, la ministre des affaires sociales et de la santé, par le présent arrêté, retire de la liste des maladies (fixée à[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTEModifiant l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, le présent décret, d'une part, ajoute le virus Zika et la schistosomiase (ou bilharziose urogénitale autochtone) à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé[...]ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VALIDATION SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRELe présent décret prolonge le délai de conservation (prévu à l'article R. 3113-3 du code de la santé publique) de certaines données transmises dans le cadre des déclarations obligatoires de maladies afin d'améliorer le dispositif de surveillance[...]BACTERIE MULTIRESISTANTE ; BACTERIOLOGIE ; CHOLERA ; GRIPPE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLIOMYELITE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; RECOMMANDATION ; RELATION INTERNATIONALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME RESPIRATOIRE AIGU SEVERE ; TRANSPORT SANITAIRE ; TUBERCULOSE ORGANISATION SANITAIRE DIRECTION GENERALE DE LA SANTEApplicable aux différentes opérations de rapatriement sanitaire organisées vers la France métropolitaine et ultramarine de patients porteurs de maladies transmissibles et nécessitant un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR), la prése[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CHIKUNGUNYA ; DENGUE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE SANTEAbrogeant l'instruction DGS/RI1-3 n° 2011/163 du 19 juin 2011 relative aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, la présente instruction actualise les mesures à mettre en œuvre dans le[...]DEPISTAGE ; EPIDEMIOLOGIE ; EVOLUTION ; FACTEUR DE RISQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; PRISE EN CHARGE ; TUBERCULOSE REGION PARISIENNESi l'Ile-de-France est la région la plus touchée par la tuberculose, le nombre de cas décroît à Paris, passant de 1 237 en 2002 à 502 en 2010. Cet article décrit le dispositif parisien de dépistage et de prise en charge de cette affection. [résu[...]DONNEE INDIVIDUELLE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PARASITAIRE ; SATURNISME ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTEAbrogeant toute une liste d'arrêtés relatifs aux procédures de signalement et de notification de maladies infectieuses et aussi du saturnisme (chez les mineurs), le présent arrêté prévoit un nouveau régime de notification obligatoire des données[...]CONDUITE A TENIR ; DIPHTERIE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN BACTERIOLOGIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; ORGANISATION DES URGENCES ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRElaborée sur la base du rapport d'un groupe de travail du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) validé par la commission spécialisée en maladies transmissibles, la présente instruction rappelle les points importants de l'actualisation des conn[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANTIBIOTIQUE ; ARBRE DECISIONNEL ; ASPIRATION ; BIOPSIE ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN BACTERIOLOGIQUE ; EXPLORATION MEDICALE ; GENETIQUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; IMMUNOLOGIE ; LESION ; LIQUIDE CEPHALO RACHIDIEN ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SIGNALEMENT ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; SURVEILLANCE ; THERAPIE GENIQUE ; VACCINATION SANTE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIREAbrogeant la circulaire DGS/5C n° 2006-458 du 23 octobre 2006 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque (IIM), la présente instruction se présente sous la forme d'un guide pratique « Conduite à tenir devant un ou plusieur[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; DONNEE INDIVIDUELLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFANTILE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; ROUGEOLE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VACCINATION SANTELa présente circulaire a pour objet, d'une part, de redéfinir les modalités de signalement et de notification d'un cas de rougeole ainsi que de la confirmation biologique des cas, et, d'autre part, de mettre à jour les actions à mener autour d'u[...]La circulaire définit les mesures à mettre en oeuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus dengue et chikungunya en métropole
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