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COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILPris en application de l'article D. 6332-82 du code du travail, le présent arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILAux fins de compléter l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des entreprises adaptées pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILAux fins de compléter l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.ACCESSIBILITE ; CITOYENNETE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GOUVERNEMENT ; HANDICAP ; INFORMATION ; INTERNET ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ACTION SOCIALELa circulaire vise à renforcer la mobilisation interministérielle pour ancrer résolument dans le fonctionnement de l'Etat les exigences attachées à l'accessibilité universelle car la politique du handicap constitue une des grandes priorités du q[...]ACTIVITE SALARIEE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PROFESSIONNALISATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILPris pour l'application de l'article L. 5212-9 du code du travail, le présent décret, dont les dispositions s'appliquent aux déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés exigibles à compter du 1 janvier 2021, modifi[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLe présent décret instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au mo[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTIONNEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISSION ; ORGANISATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ACTION SOCIALE COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEELe présent décret ajoute un paragraphe 9-3 (relatif aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle) au code de l'action sociale et des familles. Ainsi, il précise les missions et les prestations assurées par [...]CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLa présente instruction précise les modalités opérationnelles de mobilisation du Fonds développement de l'inclusion (FDI) et du Fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) pour soutenir les SIAE et les EA dans le [...]THORE Véronique, Aut. ; PIERRAT Virginie, Aut. ; LEDREUX Yannick, Aut. ; THUAUD Patrice, Aut. ; HUGUES Alexandra, Aut. ; AGUDO PEREZ Francine, Aut. ; BRINGUET Muriel, Aut. ; GRANGLADEN Estelle, Aut. ; ABRAHAM Catherine, Aut. ; GIRARD Catherine, Aut. ; ZILLIG Laurence, Aut. ; DANVIN Stéphane, Aut. ; AMBARD Caroline, Aut. ; DURANTAY Corine, Aut. ; HAYO VILLENEUVE Sandrine, Aut. ; EL MADIANI Khalid, Aut. ; SCHNEIDER Valérie, Aut. ; FELTGEN Karine, Aut. ; DUCHESNE Camille, Aut. | 2020 | p. 23-55ACCESSIBILITE ; EGALITE ; EMPLOI ; ERGOTHERAPIE ; EXCLUSION ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; IMAGE MENTALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MANAGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REEDUCATION ; REFERENT ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE LOI DU 11 FEVRIER 2005Ce dossier tente de répondre à la question : la situation de handicap est-elle ou non un obstacle à exercer une profession dans le domaine de la santé ?FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORMATION ; INTERVENTION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ACTION SOCIALE AGENCE REGIONALE DE SANTEConformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 9 870 764 euro[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLa ministre du travail arrête la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ».ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLa ministre du travail arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILPris pour application des dispositions de l'article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret précise les modalités d'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des [...]CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILPris en application des dispositions de l'article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif, créé pour une durée de 5 ans, permettant[...]EMPLOI RESERVE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RECRUTEMENT ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLe décret actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de tirer les conséquences de l'adoption de la loi de transformation d[...]AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; ETUDE QUALITATIVE ; HANDICAP MENTAL ; IDENTITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPEA partir de la loi de 2005 sur l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, cet article rend compte d'une recherche menée en 2014 auprès de résidents en situation de handicap mental en provenance d'un foyer spécialisé de Molsheim,[...]APAJH Association pour Adultes et Jeunes Handicapés, Aut. ; CHAUVEAU Edwidge, Coord. ; TAKTOUK Brigitte, Coord. | Saint-Cloud : Prat éditions | 2020 | 18° éd. | p. XVII-376ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; CITOYENNETE ; CULTURE ; EMPLOI ; ENFANT ; FISCALITE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; HEBERGEMENT ; LOISIRS ; MAJEUR PROTEGE ; PRESTATION SOCIALE ; TRANSPORT ; TRAVAILLEUR HANDICAPEUn guide vraiment pratique et à jour pour répondre à toutes vos questions : - Quel accueil pour mon enfant, mon adolescent en situation de handicap ? - Quelles sont les structures d’hébergement ? - Quel statut pour le travailleur en situatio[...]GROS Karine, Aut. ; TAQUET Adrien, Préf. ; LEFRANC Gérard, Postf. | Montrouge cedex (80 avenue de la Marne, 92546, France) : Editions législatives | 2020 | 2° éd. actualisée | p. 195 p.CAS CLINIQUE ; CONCEPT ; ENTREPRISE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MEDECIN DU TRAVAIL ; POLITIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPELa loi ' Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ', adoptée en août 2018, renforce l’obligation d’emploi direct de travailleurs handicapés par les employeurs. Dans ce contexte, la formation des référents handicap est primordiale pour[...]GILLET Anne, Coord. ; BACHELARD Olivier, Aut. ; BAILLEUL HUGELE Valérie, Aut. ; BARBE Michel, Aut. ; BOUADI Lamia, Aut. ; BOUVIER Aude, Aut. ; CARMES Maryse, Aut. ; DELUZET Marc, Aut. ; FORTOUL Pascal, Aut. ; FUMERY Michaël, Aut. ; LE BRAS David, Aut. ; MADEC Laurent, Aut. ; MANICOR Natacha, Aut. ; PROUST Sandrine, Aut. ; ROCQ Sébastien, Aut. ; SCAILLEREZ Arnaud, Aut. ; SILVA François, Aut. ; TREMBLAY Diane-Gabrielle, Aut. ; ZACKLAD Manuel, Aut. ; CHAMBAUD Laurent, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2020 | p. 185 pagesADAPTATION A L'EMPLOI ; ARMEE ; CHANGEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; MISSION ; NUMERIQUE ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPELes trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) et la Sécurité sociale sont confrontées aujourd’hui à des transformations majeures du travail. Tous les agents et cadres des services publics sont concernés par ces bouleversem[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; POSTE DE TRAVAIL ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RELATION D'AIDE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TROUBLE COGNITIFAujourd'hui, de plus en plus de services se développent dans le champ de la réinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Alors qu'en théorie les ergothérapeutes ont des compétences qui pourraient être utiles pour accompagn[...]GUEGAN FORGET Christelle, Aut. ; GUIGOURESE Julie, Aut. ; COUANON Thomas, Aut. ; LEMONNIER Marthe, Aut. | 2019 | p. 23-32ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ATELIER THERAPEUTIQUE ; AUTOEVALUATION ; CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ; CONGE DE FORMATION ; EDUCATION DU PATIENT ; EMPLOI ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ERGONOMIE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPEL'unité de réadaptation fonctionnelle en milieu professionnel (URFMP) est un service d'accompagnement au maintien en emploi pour des personnes en situation de handicap en arrêt de travail. L'ergothérapeute intervient au cœur du parcours de réada[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ERGONOMIE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOIN HOLISTIQUE ; SPECIFICITE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPELes unités d'insertion socio-professionnelle (UISP) œuvrent pour la réinsertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. En intervenant dès la phase d'hospitalisation, elles participent à la diminutio[...]APOLITO Anne-Claire d', Aut. ; SYLVESTRE Gabrielle, Aut. ; THERRIAULT Pierre-Yves, Aut. ; DUMAY Anaïs, Aut. ; DEVROEDT Julienne, Aut. ; LAURENT Olivia, Aut. ; GUEGAN FORGET Christelle, Aut. ; GUIGOURESE Julie, Aut. ; COUANON Thomas, Aut. ; LEMONNIER Marthe, Aut. ; AUGE Clémence, Aut. ; MASSONNEAU Angèle, Aut. ; WARREN Sarah, Aut. | 2019 | p. 7-46AIDE A L'EMPLOI ; EMPLOI ; ERGONOMIE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPEConsacré à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi, ce dossier présente, au gré des 6 articles qui le constituent, ce qui peut faciliter l'intégration des personnes en situation de handicap tout au long de leur parcours professi[...][s.n.] | 2019 | p. 41-46AIDE A L'EMPLOI ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHOMAGE ; CONGE DE MALADIE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MODELE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ANGLETERRE ; FRANCES'intéressant à ce qui se fait en Angleterre pour le élargir le champ des pratiques et l'impact de l'ergothérapie dans la domaine de la réinsertion professionnelle, l'auteure explore les situations de chômage, de handicap au travail et d'arrêts [...]ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; HANDICAP ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPEDepuis les années 1970, le champ du handicap a fait l’objet de réflexions actives : le modèle social a pris de plus en plus d’importance face au modèle médical et l’objectif est aujourd’hui d’intégrer les personnes handicapées en milieu ordinair[...]ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE TRAVAILPrenant en compte les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le président de la république modifie, par la présente ordonnance, la partie législative du code du travail.EMPLOI RESERVE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLe décret précise les modalités applicables à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public. Il fixe le pourcentage maximum de la contribution exigible des employeurs publics que peut atteindre le montant de la déducti[...]EMPLOI RESERVE ; FONCTION PUBLIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLe décret précise le délai dont disposent les administrations pour se mettre en conformité avec les dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L. 5212-12 du code du travail lorsqu'elles dépa[...]CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROSSESSE ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLe décret étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes en état de grossesse la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun. Il s'agit de la mise en oeuvre des di[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTROLE ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLe décret prévoit la constitution, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, d'entreprises adaptées de travail temporaire qui ont pour activité exclusive de faciliter l'accès à l'emploi durable des travailleurs handicapés sans emploi ou[...]
![Inclusion des soignants porteurs de handicap [dossier]](./styles/ascodocpsy_2020/images/no_image_as.png)
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