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Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLe présent décret instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au mo[...]Nouveauté
Texte officiel
; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTIONNEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISSION ; ORGANISATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEELe présent décret ajoute un paragraphe 9-3 (relatif aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle) au code de l'action sociale et des familles. Ainsi, il précise les missions et les prestations assurées par [...]Texte officiel
; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLa présente instruction précise les modalités opérationnelles de mobilisation du Fonds développement de l'inclusion (FDI) et du Fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) pour soutenir les SIAE et les EA dans le [...]Texte officiel
; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORMATION ; INTERVENTION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEConformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 9 870 764 euro[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLa ministre du travail arrête la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ».Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLa ministre du travail arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.Texte officiel
; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILPris pour application des dispositions de l'article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret précise les modalités d'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des [...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILPris en application des dispositions de l'article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif, créé pour une durée de 5 ans, permettant[...]Texte officiel
; EMPLOI RESERVE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RECRUTEMENT ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLe décret actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de tirer les conséquences de l'adoption de la loi de transformation d[...]Article
; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; ETUDE QUALITATIVE ; HANDICAP MENTAL ; IDENTITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPEA partir de la loi de 2005 sur l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, cet article rend compte d'une recherche menée en 2014 auprès de résidents en situation de handicap mental en provenance d'un foyer spécialisé de Molsheim,[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; POSTE DE TRAVAIL ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RELATION D'AIDE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TROUBLE COGNITIFAujourd'hui, de plus en plus de services se développent dans le champ de la réinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Alors qu'en théorie les ergothérapeutes ont des compétences qui pourraient être utiles pour accompagn[...]Article
GUEGAN FORGET Christelle, Aut. ; GUIGOURESE Julie, Aut. ; COUANON Thomas, Aut. ; LEMONNIER Marthe, Aut. | 2019 | p. 23-32; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ATELIER THERAPEUTIQUE ; AUTOEVALUATION ; CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ; CONGE DE FORMATION ; EDUCATION DU PATIENT ; EMPLOI ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ERGONOMIE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPEL'unité de réadaptation fonctionnelle en milieu professionnel (URFMP) est un service d'accompagnement au maintien en emploi pour des personnes en situation de handicap en arrêt de travail. L'ergothérapeute intervient au cœur du parcours de réada[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ERGONOMIE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOIN HOLISTIQUE ; SPECIFICITE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPELes unités d'insertion socio-professionnelle (UISP) œuvrent pour la réinsertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. En intervenant dès la phase d'hospitalisation, elles participent à la diminutio[...]Article
APOLITO Anne-Claire d', Aut. ; SYLVESTRE Gabrielle, Aut. ; THERRIAULT Pierre-Yves, Aut. ; DUMAY Anaïs, Aut. ; DEVROEDT Julienne, Aut. ; LAURENT Olivia, Aut. ; GUEGAN FORGET Christelle, Aut. ; GUIGOURESE Julie, Aut. ; COUANON Thomas, Aut. ; LEMONNIER Marthe, Aut. ; AUGE Clémence, Aut. ; MASSONNEAU Angèle, Aut. ; WARREN Sarah, Aut. | 2019 | p. 7-46; AIDE A L'EMPLOI ; EMPLOI ; ERGONOMIE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPEConsacré à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi, ce dossier présente, au gré des 6 articles qui le constituent, ce qui peut faciliter l'intégration des personnes en situation de handicap tout au long de leur parcours professi[...]Article
[s.n.] | 2019 | p. 41-46; AIDE A L'EMPLOI ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHOMAGE ; CONGE DE MALADIE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MODELE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ANGLETERRE ; FRANCES'intéressant à ce qui se fait en Angleterre pour le élargir le champ des pratiques et l'impact de l'ergothérapie dans la domaine de la réinsertion professionnelle, l'auteure explore les situations de chômage, de handicap au travail et d'arrêts [...]Article
; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; HANDICAP ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPEDepuis les années 1970, le champ du handicap a fait l’objet de réflexions actives : le modèle social a pris de plus en plus d’importance face au modèle médical et l’objectif est aujourd’hui d’intégrer les personnes handicapées en milieu ordinair[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAILPrenant en compte les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le président de la république modifie, par la présente ordonnance, la partie législative du code du travail.Texte officiel
; EMPLOI RESERVE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLe décret précise les modalités applicables à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public. Il fixe le pourcentage maximum de la contribution exigible des employeurs publics que peut atteindre le montant de la déducti[...]Texte officiel
; EMPLOI RESERVE ; FONCTION PUBLIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLe décret précise le délai dont disposent les administrations pour se mettre en conformité avec les dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L. 5212-12 du code du travail lorsqu'elles dépa[...]Texte officiel
; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROSSESSE ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLe décret étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes en état de grossesse la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun. Il s'agit de la mise en oeuvre des di[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTROLE ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLe décret prévoit la constitution, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, d'entreprises adaptées de travail temporaire qui ont pour activité exclusive de faciliter l'accès à l'emploi durable des travailleurs handicapés sans emploi ou[...]Texte officiel
; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLa présente instruction précise les modalités opérationnelles de mise en oeuvre du nouveau cadre juridique, financier et de pilotage des entreprises adaptées (L. 5213-13 et suivant ; R. 5213-62 et suivants) et des expérimentations ouvertes pour [...]Texte officiel
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La présente note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions les mises à jour apportées à la note d'information n° 878 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés du 30 mai 2016. Ces mi[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AGREMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; MISE A DISPOSITION ; PAIEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILPris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le présent décret insère les articles D. 5213-63 et D. 5213-63-1 au code du travail, abroge le quatrième parag[...]Livre
; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPETandis que l’emploi pour tous n’est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économique considérable : celui de défendre un droit au [...]Rapport
COLLECTIF, Aut. | Lyon (4 rue Jean Sarrazin, 69008) : Rehabilitation psychosociale et rémédiation cognitive | 2019; EQUIPE SOIGNANTE ; ORGANISATION ; PAIR AIDANT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; REMEDIATION COGNITIVE ; SANTE MENTALE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPEConstruit de manière participative, en associant pairs-aidants et autres professionnels de la santé mentale, ce petit guide pratique souhaite aborder la majorité des questions que peut se poser une équipe qui a la volonté de recruter un travaill[...]Rapport
; ACCOMPAGNEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; FIPHFPLe Fonds de financement pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) est la clef de voûte de la politique du handicap dans la fonction publique. Quatorze ans après sa création, le FIPHFP n'a pas à rougir de son bilan : le taux d'emploi de[...]Article
; CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPELes centres d'aides par le travail (CAT), rebaptisés par la loi du 11 février 2005 'établissements ou services d'aide par le travail' (ESAT) offrent à des personnes handicapées adultes une activité professionnelle ainsi qu'un soutien médico-soci[...]
