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ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION TRAVAIL UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTELes mandats en cours des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICATION TRAVAIL UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTELes professionnels de santé sont invités à consulter les listes (publiées sur https://elections-urps.sante.gouv.fr) pour les prochaines élections des unions régionales des professionnels de santé (URPS) qui auront lieu, par voie électronique, du[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONFLIT D'INTERET ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; EXPERTISE ; INTERNET ; LOGICIEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGLEMENTATION ; RESEAU INFORMATIQUE ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VOTE ELECTRONIQUE INFORMATION UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé décide la création d'un système de vote électronique par internet pour l'élection des représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral sous le régime des convent[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION TRAVAIL UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé organise des élections pour le renouvellement des mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé (URPS) des médecins, des chirurgiens[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION TRAVAIL UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé prévoit la répartition des sièges de l'assemblée entre les collèges d'électeurs au sein de l'union régionale des professions de santé (URPS) regroupant les médecins.ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE TRAVAIL UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTEModifiant l'arrêté du 2 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des unions régionales de professionnels de santé (URPS), le m[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL TRAVAIL UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTELe ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections qui seront organisées pour le renouvellement des membres des unions régionales de professionnels de[...]CONDITION DE TRAVAIL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe ministre des solidarités et de la santé arrête la date des élections des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé (ARS) : le 26 novembre 2020.ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES TRAVAIL UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTELe décret simplifie et sécurise le circuit de financement des prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), en permettant un reversement à l'autorité organisatrice d'une fraction de la contribution dédiée au fina[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; VOTE ELECTRONIQUE TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé des retraites approuvent les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux dite « Caisse autonome de re[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORTHOPHONISTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE TRAVAILLe ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de san[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; COMITE D'ENTREPRISE ; CORONAVIRUS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ENTREPRISE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; VISIOCONFERENCE TRAVAILOrdonnance prise sur les processus électoraux en cours dans les entreprises à la date de publication de la présente ordonnanceCOMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELEGATION ; DEMATERIALISATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; SERVICE PUBLIC ; VISIOCONFERENCE SOCIETEIl s'agit, d'une part, d'autoriser les organes collégiaux de tous les établissements publics, quel que soit leur statut, des groupements d'intérêt public, des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes, d'autr[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ORGANISATION SANITAIRERectification de la numérotation des articles du décret initial.ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ORGANISATION SANITAIRESimplification de la composition, de l'organisation des travaux et du fonctionnement de la Conférence nationale de santéELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIELe décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Les principales adaptations concernent le remplacement des représentants[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL TRAVAILLe vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline qui seront ouverts du mardi 25 juin, à 9 heures (heure de Paris), au [...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES TRAVAILLe vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé qui seront ouverts[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEModifiant les articles R. 6144-4 et R. 6144-5 (dans la section 1 du chapitre quatrième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie) du code de la santé publique, le présent décret ouvre la possibilité au directeur général d'agence r[...]EGALITE HOMME FEMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL TRAVAIL CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREAbrogeant les articles R. 6152-324 à R. 6152-324-23 du code de la santé publique, le présent décret organise les élections des représentants des personnels au conseil de discipline (sous les articles de la sous-section 2 de la section 3 du chapi[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL TRAVAILPar arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 10 juillet 2019, Mme Monique RICOMES est nommée présidente du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNELInstance de représentation du personnel, le comité technique d’établissement a un rôle consultatif sur des questions essentielles comme le projet d’établissement, le budget ou encore les conditions de travail. [résumé d'éditeur]ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES TRAVAIL AGENCE REGIONALE DE SANTERègles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalièreASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL TRAVAILLes corps de conseillers en économie sociale et familiale (CESF), d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants (EJE) et d'assistants socio-éducatifs relèvent, à compter du 1 février 2019, de la catégorie hiérarchique A et [...]
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