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Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°50, paru le 28/02/2020)

; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE

Rectification de la numérotation des articles du décret initial.

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Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°302, paru le 29/12/2019)

; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE

Simplification de la composition, de l'organisation des travaux et du fonctionnement de la Conférence nationale de santé

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Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

JOURNAL OFFICIEL (n°289, paru le 13/12/2019)

; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Les principales adaptations concernent le remplacement des représentants[...]

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Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers

JOURNAL OFFICIEL (n°100, paru le 29/04/2019)

; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline qui seront ouverts du mardi 25 juin, à 9 heures (heure de Paris), au [...]

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Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°100, paru le 29/04/2019)

; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAIL

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé qui seront ouverts[...]

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Décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d'établissement

JOURNAL OFFICIEL (n°86, paru le 11/04/2019)

; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

Modifiant les articles R. 6144-4 et R. 6144-5 (dans la section 1 du chapitre quatrième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie) du code de la santé publique, le présent décret ouvre la possibilité au directeur général d'agence r[...]

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Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

JOURNAL OFFICIEL (n°33, paru le 08/02/2019)

; EGALITE HOMME FEMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Abrogeant les articles R. 6152-324 à R. 6152-324-23 du code de la santé publique, le présent décret organise les élections des représentants des personnels au conseil de discipline (sous les articles de la sous-section 2 de la section 3 du chapi[...]

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Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°161, paru le 01/01/2019)

; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 10 juillet 2019, Mme Monique RICOMES est nommée présidente du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.

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Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°161, paru le 01/01/2019)

; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL

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Article

Le comité technique d'établissement

ROUX Amélie, Aut. ; MOULUN Anne-Gaëlle, Aut. | 2019 | p. 62-63

INFIRMIERE MAGAZINE (n°402, paru le 01/01/2019)

; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL

Instance de représentation du personnel, le comité technique d’établissement a un rôle consultatif sur des questions essentielles comme le projet d’établissement, le budget ou encore les conditions de travail. [résumé d'éditeur]

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Instruction DGOS/DGCS/ RH3/4B/2018/231 du 12 octobre 2018 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 25/10/2018)

; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière

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Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

JOURNAL OFFICIEL (n°219, paru le 22/09/2018)

; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; TRAVAIL

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Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

JOURNAL OFFICIEL (n°193, paru le 23/08/2018)

; ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Les corps de conseillers en économie sociale et familiale (CESF), d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants (EJE) et d'assistants socio-éducatifs relèvent, à compter du 1 février 2019, de la catégorie hiérarchique A et [...]

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Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°181, paru le 08/08/2018)

; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAIL

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Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

JOURNAL OFFICIEL (n°181, paru le 08/08/2018)

; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAIL

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Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°178, paru le 04/08/2018)

; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROCESSUS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL

En vue des élections pour le renouvellement général des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui vont se dérouler le 6 décembre 2018, le décret apporte des précisions sur [...]

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Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°163, paru le 18/07/2018)

; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ; ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°127, paru le 05/06/2018)

; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE

Le premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics fixent au jeudi 6 décembre 2018 la date des élections p[...]

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Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2018-62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 09/04/2018)

; EGALITE HOMME FEMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL

Annonce de la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière ; demande de constitution d'un réseau de correspondants dans les Agences régionales de santé ; information sur les principales modifications régl[...]

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Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens

JOURNAL OFFICIEL (n°43, paru le 21/02/2018)

; CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL

Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé, le présent décret adapte les principes régissant les élections des consei[...]

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Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°34, paru le 10/02/2018)

; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL

Le décret modifie les procédures d'élection des membres des conseils et des chambres de discipline des ordres des professions médicales et paramédicales afin notamment de les mettre en cohérence avec les ordonnances relatives au fonctionnement d[...]

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Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°16, paru le 20/01/2018)

; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL

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Arrêté du 12 janvier 2018 fixant le seuil d'effectif prévu au III de l'article 4 du décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°14, paru le 18/01/2018)

; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INTERNET ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE

En vertu des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de re[...]

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Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux

JOURNAL OFFICIEL (n°304, paru le 30/12/2017)

; DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; INTERNET ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Applicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissemen[...]

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Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°266, paru le 15/11/2017)

; DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERNET ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE

Apllicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret définit le cadre juridique pour la mise en œuvr[...]

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Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°229, paru le 03/10/2017)

; DEPARTEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL

Le décret modifie la composition des conseils régionaux et départementaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes, ainsi que le régime électoral des ordres des professions de santé. Il aménage des règles transitoires afin[...]

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Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

JOURNAL OFFICIEL (n°176, paru le 29/07/2017)

; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; EGALITE HOMME FEMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SOCIETE

Modifiant nombre de décrets antérieurs, le présent texte vise à préciser les règles permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, de femmes et d'hommes correspondant à la part des personnels représentées au sein des comités techni[...]

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Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°109, paru le 09/05/2017)

; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE

Pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret met en place un vote électronique pour les élections au sein des unions régionales des professionnelle[...]

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Décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

JOURNAL OFFICIEL (n°303, paru le 31/12/2015)

; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Modifiant l'article D. 1432-28 du code de la santé publique, le présent décret adapte la composition et les modalités de désignation de certains membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie aux nouvelles agences régionales de[...]

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Décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°303, paru le 31/12/2015)

; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

Le présent décret adapte les nombres de conseillers départementaux et de suppléants aux nouvelles agences régionales de santé (ARS) afin de favoriser les représentations des territoires et de certains organismes de sécurité sociale. Il contient [...]

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