Adresse
Ascodocpsycontact
Accueil
Sélection de la langue
Ascodocpsy
Thesaurus Santépsy
|
SANTEPSY > SOCIETE > ORGANISATION DE L'ETAT > FONCTION PUBLIQUE > STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Texte officiel
Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; ORGANISATION SANITAIRELe décret a pour objet d'une part, de repousser la date d'éligibilité au dispositif d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière détachés sur un emploi fonctionnel ou placés dans un échelon fonctionnel, prévu[...]Texte officiel
Texte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FACTURATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; DROIT ; CONSEIL D'ETATDans le présent avis, le Conseil d'État rappelle, d'une part, les actes qu'un infirmier anesthésiste diplômé d'État est habilité à accomplir aux termes ddu code de la santé publique et, d'autre part, qu'aucune disposition législative ou réglemen[...]Texte officiel
Texte officiel
Texte officiel
; CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; TRAVAILLe décret modifie les décrets 'positions' des trois versants de la fonction publique en vue de prévoir les modalités de prise en compte de l'activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité ainsi que la procédure lui permet[...]Texte officiel
; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILAbrogeant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, le présent texte crée, à compter du 1 février 2019, la nouvelle structure de carrières en trois g[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AGREMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; MISE A DISPOSITION ; PAIEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILPris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le présent décret insère les articles D. 5213-63 et D. 5213-63-1 au code du travail, abroge le quatrième parag[...]Livre
; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIELRéférence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]Article
; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; PLANNING ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAILLes cadres de proximité sont les premiers concernés par l’élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l’invocation d’une organisation difficile à m[...]Texte officiel
; COMITE SOCIAL ; CONFLIT D'INTERET ; CONTRAT DE PROJET ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; EFFICACITE ; EGALITE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETELa loi de transformation de la fonction publique a pour but de moderniser le statut de fonctionnaire, elle est articulée autour des cinq axes majeurs suivants : - Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace, dans le respect des g[...]Texte officiel
; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PUBLICITE ; RESEAU INFORMATIQUE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATIONPris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, le présent décret (entré en vigueur le 1 janvier 2019) organise entre les trois versa[...]Texte officiel
; COMPTE EPARGNE TEMPS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLe décret organise le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé. Il abaisse de 20 à 15 le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps à p[...]Article
; CASIER JUDICIAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRELa qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de[...]Texte officiel
; AIDANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; DON ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENFANT MALADE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILModifiant le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade (notamment dans son intitulé, en supprimant les mots « parent d'un enfant grav[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; ACTIVITE SALARIEE ; AGRESSION SEXUELLE ; CHOMAGE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE HOMME FEMME ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRAVAIL ILLEGAL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILTexte officiel
; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEONTOLOGIE ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; PERSONNE MORALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; DROITLa présente circulaire précise le cadre juridique applicable aux 'lanceurs d'alerte' dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.Texte officiel
; CHANGEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOMICILE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL DE DIRECTION ; TRAVAILLe décret modifie les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de direction et des directeurs des soins en ouvrant de nouveaux cas d'éligibilité pour la prise en charge des frais de changemen[...]Texte officiel
; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; HOPITAL MILITAIRE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILModifiant les dispositions réglementaires du chapitre troisième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret (qui, pour l'essentiel, entre en vigueur le 1 novembre 2018) introduit une [...]Texte officiel
; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; REMUNERATION ; TRAVAILLe temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de [...]Texte officiel
Texte officiel
; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMATERIALISATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAILMise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalièreArticle
; CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE ; INFIRMIER ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SALAIREDe nombreux infirmiers hospitaliers choisissent d'aller travailler dans le secteur privé. Celui-ci peut en effet offrir davantage de perspectives d'évolution et de meilleurs salaires, mais a également sa part d'inconvénients. Mieux vaut donc pes[...]Rapport
LE GOFF Thierry, Dir. ; BATOU TO VAN Cécile, Aut. ; POTTIER Emmanuel, Aut. ; FRIEZ Adrien, Aut. | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATISTIQUE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAILLe rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professi[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; OUVERTURE DES DROITS ; TRAVAILPris en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le présent décret détermine les modalités de mise en place des traitements automatisés de données à carac[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALEApplicable aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1 janvier 2018, le présent décret fixe le taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires et aux age[...]Texte officiel
; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; TROISIEME CONCOURS ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUETexte officiel
; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REMUNERATION ; RETRAITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLa présente note d'information précise les modalités d'application du droit d'option instauré par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publiq[...]Texte officiel
; ADMINISTRATION CENTRALE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; DROITLa ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports soumettent les candidats à la nomination dans les emplois mentionnés en annexe au présent arrêté et relevant de le[...]
