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Texte officiel
; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INTERPRETATION ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAILPar le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion d[...]Texte officiel
; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTECette instruction définit les conditions d'attribution du label 2020 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU MALADE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; DROIT ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESModifiant les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi, le présent décret ad[...]Texte officiel
; COUT ; DIPLOME ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TARIF ; UNIVERSITE ; EDUCATIONDans le présent arrêté, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer fixent les montants annuels des droits d'inscription acquittés à par[...]Article
ALBERT Jean-Pierre, Coord. ; JOUVE Alain, Coord. ; RUEL Michel, Coord. ; SANCHOU Paule, Coord. | 2019 | p. 12-102Article
; ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALEDans ses rapports avec l'employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d'exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilit[...]Texte officiel
; ADMINISTRATION CENTRALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SERVICE DECONCENTRE ; DROIT ; AGENCE REGIONALE DE SANTEModifiant nombre de dispositions réglementaires des codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à simplifier, par les diverses mesures qu'il comporte, les droits dans les domaines de la santé et des [...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAILPrenant en compte les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le président de la république modifie, par la présente ordonnance, la partie législative du code du travail.Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE PATERNITE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENFANT HOSPITALISE ; ENFANT PREMATURE ; NEONATALOGIE ; NOURRISSON ; PEDIATRIE ; REANIMATION ; TRAVAILEn application de l'article 72 de la loi no 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, est mis en place à compter du 1er juillet 2019, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de droit en cas d'hospitali[...]Texte officiel
; ATTRACTIVITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARRIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESEAU DE SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEModifiant nombre de dispositions législatives (dans les codes de la santé publique, de l'éducation, de l'action sociale et des familles, et même de procédure pénale) et d'ordonnances, avec ses 81 articles, la présente loi vise trois objectifs : [...]Texte officiel
; ASSURE SOCIAL ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRECARITE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATIONRenvoyant l'entrée en vigueur de ses dispositions à la publication d'un texte réglementaire à une date annoncée au plus tôt le 1 janvier 2020 et au plus tard le 1 juillet 2020, la présente ordonnance habilite le Gouvernement à prendre par ordonn[...]Texte officiel
; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLa ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 200[...]Texte officiel
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; AGREMENT ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADIOACTIVITE ; RADIOLOGIE ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SURVEILLANCE ; TRAVAILLe présent arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 4451-64 à R. 4451-72 du code du travail, notamment : 1° De déclaration auprès du système d'information de la surveillance de l'exposition a[...]Texte officiel
; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION ; PROJET ; RECHERCHE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants de[...]Texte officiel
; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE HOMME FEMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE ; TRAVAILPar le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion d[...]Texte officiel
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; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALELa loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ouvert un droit à retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans pour les personnes souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou au titre d'un accid[...]Article
Article
; ACCES AUX SOINS ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ; PRISON ; SECURITEUne personne détenue demeure un citoyen et dispose donc de droits divers et variés dont des droits sociaux et en particulier celui de bénéficier de soins. La détention confronte les professionnels de santé à des conditions d’exercice particulièr[...]Texte officiel
; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; TRAVAILApplicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1 décembre 2019, le présent décret modifie de nombreuses dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale, notamment dans le chapitre premier du[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTROLE ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLe décret prévoit la constitution, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, d'entreprises adaptées de travail temporaire qui ont pour activité exclusive de faciliter l'accès à l'emploi durable des travailleurs handicapés sans emploi ou[...]Texte officiel
; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLa présente instruction précise les modalités opérationnelles de mise en oeuvre du nouveau cadre juridique, financier et de pilotage des entreprises adaptées (L. 5213-13 et suivant ; R. 5213-62 et suivants) et des expérimentations ouvertes pour [...]Article
JAEGER Marcel, Aut. ; BOUKELAL Ali, Aut. ; ESTEVAN Erica, Aut. ; GROSSEAU POUSSARD Jeanne, Aut. ; DUSART Anne, Aut. ; PAYRASTRE Pauline, Aut. ; PERRON Pascale, Aut. ; RAGON Delphine, Aut. ; ETIENNE Catherine, Aut. ; LAHEMADE Christian, Aut. ; MONTEIL Pierre-Olivier, Aut. ; JOUVIN Claire, Aut. | 2019 | p. 5-232; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; NEUROSCIENCES ; PAIR AIDANT ; PARTICIPATION ; PROJET DE VIEAu sommaire. I Les leviers d’une participation effective des usagers. Du principe à la mise en œuvre effective de la participation par Marcel Jaeger. La participation de la personne accueillie à son projet : principes d’action et repères méthodo[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AGREMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; MISE A DISPOSITION ; PAIEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILPris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le présent décret insère les articles D. 5213-63 et D. 5213-63-1 au code du travail, abroge le quatrième parag[...]Texte officiel
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; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE HOMME FEMME ; ENTREPRISE ; HARCELEMENT SEXUEL ; INDICATEUR ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SEXISME ; TRAVAILConcernant, pour l'essentiel, les employeurs de droit privé, leurs salariés et le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, le présent décret insère un chapitre 2 bis au titre quatrième du livre premier de la [...]Livre
; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPETandis que l’emploi pour tous n’est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économique considérable : celui de défendre un droit au [...]Article
; ASSOCIATION D'USAGERS ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; USAGER ; COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTEME DE SANTE ; LOI DU 26 JANVIER 2016 ; LOI DU 4 MARS 2002La participation des usagers s’est peu à peu développée au sein de notre système de santé. Aujourd’hui, leur participation est organisée et encouragée. Depuis quelques années, le concept de démocratie sanitaire est entré dans le langage courant.[...]Livre
DEPOIX JOSEPH Jean-Pol, Dir. ; BIOSSE DUPLAN Alexandre, Aut. ; BRETTEVILLE HOFFMANN Valeria, Aut. ; CHAILLET Juliette, Aut. ; CITRINI Marie, Aut. ; GATEAU Valérie, Aut. ; GRASSIN Marc, Aut. ; HAGUET Marie-Bénédicte, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; MAISANI Pauline, Aut. ; CREMIEUX François, Préf. | Malakoff : Lamarre | 2019 | p. XIII-129; ACCES AUX SOINS ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FIN DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU MALADE ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDIATEUR ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; REPARATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; VULNERABILITELe patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]
