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SANTEPSY > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL > DROIT DE LA PERSONNE > LIBERTE INDIVIDUELLE
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Article
; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; HETEROSEXUALITE ; HOMOSEXUALITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; SEXUALITE ; VIE AFFECTIVESi la vie affective, et surtout sexuelle, des résidents de structures médico-sociales est en principe de plein exercice, la réalité est souvent différente. Manque de formation du personnel, paternalisme, conduites stéréotypées, injonctions aux "[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTONOMIE ; DROIT DE L'HOMME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RESPECT ; SEXUALITE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VIE AFFECTIVE ; VIE PRIVEE ; LOI DU 11 FEVRIER 2005Depuis deux décennies, je travaille avec des établissements médico-sociaux dans l'optique d'apporter un autre regard sur l'accompagnement. Parallèlement, je milite pour la reconnaissance de la liberté sexuelle des personnes en situation de handi[...]Article
; DEPENDANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEELa notion de liberté est au coeur de la définition du statut de personne et de citoyen dans nos sociétés démocratiques. La perte d'autonomie liée au vieillissement de la population questionne pour sa part la permanence de celle-ci. De même, la c[...]Article
; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; VULNERABILITELa question des atteintes aux droits et libertés des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics. En effet, les établissements de santé ou médico-sociaux accueillant les personnes âgées se trouvent soumis à des impératifs susceptibles d’entre[...]Article
; ARCHITECTURE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LOGEMENT ; NORME ; RESIDENTce dossier comprend 3 articles : Repenser l'EHPAD pour qu'il devienne un habitat adapté et désirable La déambulation en EHPAD les normes applicables à l'aménagementArticle
Article
; CONDITION DE DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU MALADE ; DROIT PENAL ; ENFERMEMENT ; HISTOIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANCTION PENALE ; SOIN SOUS CONTRAINTEL'enfermement consiste à priver l'individu de sa liberté d'aller et venir. Une telle atteinte justifie un encadrement juridique strict au centre duquel se trouve le juge, que la Constitution de 1958 a institué comme 'gardien des libertés individ[...]Article
; CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; SERVICE FERME ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEEUne unité 'protégée' et non 'fermée' en EHPAD pour des personnes ayant une pathologie cognitive peut avoir de réels bénéfices pour le sujet : réassurance par la présence des soignants, diminution des angoisses et préservation de la parole par le[...]Article
; CHOIX ; CONFIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; RELATION THERAPEUTIQUEChaque prise en soins doit recueillir le consentement libre, éclairé et durable du patient. La recherche d’un accord préalable à tout acte soignant susceptible de toucher la liberté et la dignité du patient fait partie des fondamentaux de la psy[...]Livre
; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; BIOETHIQUE ; CHOIX ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; ENGAGEMENT ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FILIATION ; FIN DE VIE ; GESTATION POUR AUTRUI ; HUMANISATION DES SOINS ; HUMANISME ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MORT ; NAISSANCE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUESTION DE SOCIETE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; RESPECT ; TEST GENETIQUE ; VIEIl existe des médecins qui sauvent des malades mais qui veulent aussi inventer de nouveaux traitements pour les patients atteints de maladies incurables. Le professeur Jean-Louis Touraine est de ceux-là. Il est aussi de ces humanistes qui préten[...]Livre
DEPOIX JOSEPH Jean-Pol, Dir. ; BIOSSE DUPLAN Alexandre, Aut. ; BRETTEVILLE HOFFMANN Valeria, Aut. ; CHAILLET Juliette, Aut. ; CITRINI Marie, Aut. ; GATEAU Valérie, Aut. ; GRASSIN Marc, Aut. ; HAGUET Marie-Bénédicte, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; MAISANI Pauline, Aut. ; CREMIEUX François, Préf. | Malakoff : Lamarre | 2019 | p. XIII-129; ACCES AUX SOINS ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FIN DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU MALADE ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDIATEUR ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; REPARATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; VULNERABILITELe patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]Nouveauté
Article
MAURAS Thomas, Aut. ; PERONY A, Aut. ; YADAK J, Aut. ; VELASCO Alberto, Aut. ; GOUDAL P, Aut. ; MARCEL JL, Aut. | 2019 | p. 95-97; ACTEUR ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVOLUTION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REFLEXIVITE ; VIOLENCELes équipes psychiatriques ont toujours accueilli des patients en crise, potentiellement dangereux ou agités. Face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer, la contenance relationnelle a souvent été privilégiée sur toute autre considération. [...]Article
; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SECURITE ; TROUBLE COGNITIFSi la liberté d’aller et venir est un droit fondamental pour la personne, les troubles cognitifs qu’elle peut présenter obligent parfois les établissements à prendre des mesures restrictives à son encontre. Le législateur a prévu la mise en plac[...]Rapport
; ENFERMEMENT ; ENNUI ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTIMITE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; NUIT ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PEUR ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISON ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOMMEILLa Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur 'La nuit dans les lieux de privation de liberté'. Le CGLPL constate régulièrement que la notion de 'nuit' renvoie, au sein des lieux d’enfermement, à des[...]Article
PETITJEAN François, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; HAZIF-THOMAS Cyril, Aut. | 2019 | p. 1-13 [Article 37-070-A-10]; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; REFUS DE SOINS ; SECRET MEDICAL ; SEXUALITE ; TELEMEDECINECet article traite de l'application des règles déontologiques dans le cadre de l'exercice de la psychiatrie, en privilégiant les questions qui, dans une pratique professionnelle, se posent régulièrement au psychiatre au quotidien. Ainsi ont été [...]Livre
AMABLE Gérard, Aut. ; BONPAIN Véronique, Aut. | Hericy : Puits Fleuri | 2019 | 2° éd. | p. 419 pages; AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DECES ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GESTION DES BIENS ; GUIDE PRATIQUE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADE MENTAL ; MALTRAITANCE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TUTELLECe guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s’inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, …), et qui cherchent des réponses à leur[...]Article
; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; SEXUALITELa liberté qui est réputée assortie à la sexualité humaine ne va pas de soi... pour les personnes handicapées tout particulièrement. Vulnérables en raison de leurs déficiences et-ou des psychopathologies dont elles souffrent, elles peuvent se tr[...]Article
; ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RELATION MERE ENFANT ; SEPARATION INDIVIDUATIONAu cours d'une sortie à la piscine, Jonas, 16 ans, trouve une bague fantaisie. Les soignants l'aurorisent à la garder mais sa mère ne l'entend pas ainsi. Qu'en est-il de son libre arbitre ? [Résumé d'éditeur]Article
BRIOUL Michel, Coord. ; GRILLOT Aurélie, Aut. ; BORELLA Marie-Christine, Aut. ; GIRAUD Virginie, Aut. ; VENGUD Caroline, Aut. | 2018 | p. 3-96; CONTENTION ; DROIT ; DROIT DU MALADE ; DROIT EUROPEEN ; EFFET SECONDAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HISTORIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PREVENTION ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; PSYCHOSE INFANTILE ; SCHIZOPHRENIELa contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutique ? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les conting[...]Texte officiel
; CURATELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLICE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; TUTELLE ; DROITLe Conseil constitutionnel décide de déclarer inconstitutionnel (contraire à la Constitution) le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la [...]Article
MARQUET Alexandra, Aut. ; GIAFFERI Philippe, Aut. ; HARDY Laurence, Aut. ; VINET Charline, Aut. ; DEGHIMA Sadek, Aut. ; BATAILLE Etienne, Aut. ; CORMORANT Muriel, Aut. ; GERBELOT Faustine, Aut. ; CHOQUE Stella, Aut. ; LESAGE Marc, Aut. ; MESPLEDE Richard, Aut. ; BRAUD Florence, Aut. | 2018 | p. 7-30; CHAMBRE ; CITOYENNETE ; CROYANCE ; DROIT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FETE RELIGIEUSE ; FIN DE VIE ; FORMATION ; LAICITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; RELIGION ; REPAS ; RESIDENT ; TROUBLE COGNITIF ; VIE QUOTIDIENNEDans les établissements médico-sociaux, les professionnels sont davantage concernés par la question de l'accompagnement spirituel des personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et qui ne sont plus en mesure de se déplacer seules [...]Article
; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; SOINPour le malade Alzheimer déambulant, la liberté de circuler sans danger fait partie non seulement de ses droits, mais des bonnes pratiques. La contention ou l’enfermement induisent de graves troubles du comportement et de l’humeur aux conséquenc[...]Article
; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; DROIT DU MALADE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROGRAMME DE SOINS ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTELe soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses choix et de participer aux décisions le concernant, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’ac[...]Article
; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POUVOIR ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTECet écrit est une réponse à l’article de C. Hazif-Thomas et E. Pechillon, « La recherche de liberté dans le soin psychiatrique : de l’équipotentialité des soins aux programmes de soins » [1]. L’article, publié dans un récent numéro de la revue m[...]Texte officiel
; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AVIS OFFICIEL ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE JUVENILE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'HOMME ; EDUCATION ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; ETRANGER ; ETUDE CRITIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROITPar une lettre de saisine de la garde des sceaux en date du 27 novembre 2017, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a été sollicitée aux fins de présenter son analyse sur la détention des mineurs et de formuler des recommand[...]Texte officiel
; AVIS OFFICIEL ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE ; PREVENTION ; PRISON ; RADICALISATION ; RELIGION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROITLa Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme s'est auto-saisie sur la question de la prévention de la radicalisation afin de proposer des recommandations en faveur de mesures plus respectueuses des droits et libertés fondamentaux.Article
; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; CONTRAT ; DROIT ; DROIT EUROPEEN ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRACABILITE ; EUROPELa règlementation européenne sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai prochain est destinée à adapter les entreprises à l'expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les [...]Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTENTION ; DROIT DU MALADE ; DYSFONCTIONNEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELors d'une visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, réalisée du 8 au 15 janvier 2018, le CGLPL a constaté des situations individuelles, des dysfonctionnements et des conditions de prise en charge,[...]Livre
VELPRY Livia, Dir. ; VIDAL NAQUET Pierre A., Dir. ; EYRAUD Benoît, Dir. ; BELIARD Aude ; LECHEVALIER HURARD Lucie ; LE GOFF Alice ; LITZLER Alexandre ; PROTAIS Caroline ; RENAUDIE Olivier ; ROBELET Magali ; SAETTA Sébastien ; VERON Paul | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2018 | p. 202; ADHESION AU SOIN ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTISME ; COMPLIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENTION ; DROGUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU MALADE ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBLIGATION DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE ; SOIN INTENSIF ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; UNITE ALZHEIMER ; EQUIPE MOBILE PSYCHIATRIE PRECARITELa démocratisation des pratiques d'aide et de soin est au cœur des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales depuis la fin du XX° siècle. Rechercher le consentement, éviter la contrainte en constituent les deux injonctions dominantes. E[...]Article
; DROIT DU MALADE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTELa personne présentant des troubles psychiatriques et prise en charge en ambulatoire ou en établissement de santé bénéficie de droits constamment mis à jour. S’il y a nécessité de privilégier des soins libres, les éventuelles contraintes qui lui[...]
