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SANTEPSY > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL > DROIT DE LA PERSONNE > LIBERTE INDIVIDUELLE
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; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SANTEEu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.Texte officiel
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; ACCESSIBILITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONDITION DE DETENTION ; CONTROLE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERDICTION ; INTERNET ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; RECOMMANDATION ; DROIT ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELes enjeux liés à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté sont multiples, tant pour l'accès à l'information et à la formation et le maintien des liens avec l'extérieur que pour la préparation à la sortie et la réinsertion. Si a[...]Article
; DROIT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SOIN SOUS CONTRAINTELibertés et contraintes sont des concepts débattus dans le champ de la psychiatrie depuis son origine et qui restent d’actualité. Les pays industrialisés qui ont développé un système de soin en santé mentale ont connu un virage ambulatoire pour [...]Livre
DUTIER Aurélien, Aut. ; WORMS Frédéric, Aut. ; HAZAN Adeline, Aut. ; DELAGE Sandrine, Aut. ; GUILLEMAIN Hervé, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | Rennes (France) : Hygée | 2020 | p. 318; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SECURITESi la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthiques qui interpellent au quotid[...]Livre
Si la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations de la liberté d'aller et venir posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthi[...]Article
; DOMICILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALTRAITANCE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIE PRIVEELe 22 mars 2019, un aide-soignant était condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour des violences commises sur une femme de 98 ans en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses fi[...]Texte officiel
; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONDITION DE VIE ; DIGNITE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN ; DROIT ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEConstatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]Article
; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; HETEROSEXUALITE ; HOMOSEXUALITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; SEXUALITE ; VIE AFFECTIVESi la vie affective, et surtout sexuelle, des résidents de structures médico-sociales est en principe de plein exercice, la réalité est souvent différente. Manque de formation du personnel, paternalisme, conduites stéréotypées, injonctions aux "[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTONOMIE ; DROIT DE L'HOMME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RESPECT ; SEXUALITE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VIE AFFECTIVE ; VIE PRIVEE ; LOI DU 11 FEVRIER 2005Depuis deux décennies, je travaille avec des établissements médico-sociaux dans l'optique d'apporter un autre regard sur l'accompagnement. Parallèlement, je milite pour la reconnaissance de la liberté sexuelle des personnes en situation de handi[...]Article
; DEPENDANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEELa notion de liberté est au coeur de la définition du statut de personne et de citoyen dans nos sociétés démocratiques. La perte d'autonomie liée au vieillissement de la population questionne pour sa part la permanence de celle-ci. De même, la c[...]Article
; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; VULNERABILITELa question des atteintes aux droits et libertés des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics. En effet, les établissements de santé ou médico-sociaux accueillant les personnes âgées se trouvent soumis à des impératifs susceptibles d’entre[...]Article
; ARCHITECTURE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LOGEMENT ; NORME ; RESIDENTce dossier comprend 3 articles : Repenser l'EHPAD pour qu'il devienne un habitat adapté et désirable La déambulation en EHPAD les normes applicables à l'aménagementArticle
Article
; CONDITION DE DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU MALADE ; DROIT PENAL ; ENFERMEMENT ; HISTOIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANCTION PENALE ; SOIN SOUS CONTRAINTEL'enfermement consiste à priver l'individu de sa liberté d'aller et venir. Une telle atteinte justifie un encadrement juridique strict au centre duquel se trouve le juge, que la Constitution de 1958 a institué comme 'gardien des libertés individ[...]Article
; CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; SERVICE FERME ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEEUne unité 'protégée' et non 'fermée' en EHPAD pour des personnes ayant une pathologie cognitive peut avoir de réels bénéfices pour le sujet : réassurance par la présence des soignants, diminution des angoisses et préservation de la parole par le[...]Article
; CHOIX ; CONFIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; RELATION THERAPEUTIQUEChaque prise en soins doit recueillir le consentement libre, éclairé et durable du patient. La recherche d’un accord préalable à tout acte soignant susceptible de toucher la liberté et la dignité du patient fait partie des fondamentaux de la psy[...]Livre
; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; BIOETHIQUE ; CHOIX ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; ENGAGEMENT ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FILIATION ; FIN DE VIE ; GESTATION POUR AUTRUI ; HUMANISATION DES SOINS ; HUMANISME ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MORT ; NAISSANCE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUESTION DE SOCIETE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; RESPECT ; TEST GENETIQUE ; VIEIl existe des médecins qui sauvent des malades mais qui veulent aussi inventer de nouveaux traitements pour les patients atteints de maladies incurables. Le professeur Jean-Louis Touraine est de ceux-là. Il est aussi de ces humanistes qui préten[...]Livre
DEPOIX JOSEPH Jean-Pol, Dir. ; BIOSSE DUPLAN Alexandre, Aut. ; BRETTEVILLE HOFFMANN Valeria, Aut. ; CHAILLET Juliette, Aut. ; CITRINI Marie, Aut. ; GATEAU Valérie, Aut. ; GRASSIN Marc, Aut. ; HAGUET Marie-Bénédicte, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; MAISANI Pauline, Aut. ; CREMIEUX François, Préf. | Malakoff : Lamarre | 2019 | p. XIII-129; ACCES AUX SOINS ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FIN DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU MALADE ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDIATEUR ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; REPARATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; VULNERABILITELe patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]Article
MAURAS Thomas, Aut. ; PERONY A, Aut. ; YADAK J, Aut. ; VELASCO Alberto, Aut. ; GOUDAL P, Aut. ; MARCEL JL, Aut. | 2019 | p. 95-97; ACTEUR ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVOLUTION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REFLEXIVITE ; VIOLENCELes équipes psychiatriques ont toujours accueilli des patients en crise, potentiellement dangereux ou agités. Face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer, la contenance relationnelle a souvent été privilégiée sur toute autre considération. [...]Article
; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SECURITE ; TROUBLE COGNITIFSi la liberté d’aller et venir est un droit fondamental pour la personne, les troubles cognitifs qu’elle peut présenter obligent parfois les établissements à prendre des mesures restrictives à son encontre. Le législateur a prévu la mise en plac[...]Rapport
; ENFERMEMENT ; ENNUI ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTIMITE ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PEUR ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISON ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOMMEILLa Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur 'La nuit dans les lieux de privation de liberté'. Le CGLPL constate régulièrement que la notion de 'nuit' renvoie, au sein des lieux d’enfermement, à des[...]Article
PETITJEAN François, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; HAZIF-THOMAS Cyril, Aut. | 2019 | p. 1-13 [Article 37-070-A-10]; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; REFUS DE SOINS ; SECRET MEDICAL ; SEXUALITE ; TELEMEDECINECet article traite de l'application des règles déontologiques dans le cadre de l'exercice de la psychiatrie, en privilégiant les questions qui, dans une pratique professionnelle, se posent régulièrement au psychiatre au quotidien. Ainsi ont été [...]Livre
AMABLE Gérard, Aut. ; BONPAIN Véronique, Aut. | Hericy : Puits Fleuri | 2019 | 2° éd. | p. 419 pages; AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DECES ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GESTION DES BIENS ; GUIDE PRATIQUE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADE MENTAL ; MALTRAITANCE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TUTELLECe guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s’inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, …), et qui cherchent des réponses à leur[...]Article
; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; SEXUALITELa liberté qui est réputée assortie à la sexualité humaine ne va pas de soi... pour les personnes handicapées tout particulièrement. Vulnérables en raison de leurs déficiences et-ou des psychopathologies dont elles souffrent, elles peuvent se tr[...]Article
; ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RELATION MERE ENFANT ; SEPARATION INDIVIDUATIONAu cours d'une sortie à la piscine, Jonas, 16 ans, trouve une bague fantaisie. Les soignants l'aurorisent à la garder mais sa mère ne l'entend pas ainsi. Qu'en est-il de son libre arbitre ? [Résumé d'éditeur]Article
BRIOUL Michel, Coord. ; GRILLOT Aurélie, Aut. ; BORELLA Marie-Christine, Aut. ; GIRAUD Virginie, Aut. ; VENGUD Caroline, Aut. | 2018 | p. 3-96; CONTENTION ; DROIT ; DROIT DU MALADE ; DROIT EUROPEEN ; EFFET SECONDAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HISTORIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PREVENTION ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; PSYCHOSE INFANTILE ; SCHIZOPHRENIELa contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutique ? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les conting[...]Texte officiel
; CURATELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLICE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; TUTELLE ; DROITLe Conseil constitutionnel décide de déclarer inconstitutionnel (contraire à la Constitution) le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la [...]Article
MARQUET Alexandra, Aut. ; GIAFFERI Philippe, Aut. ; HARDY Laurence, Aut. ; VINET Charline, Aut. ; DEGHIMA Sadek, Aut. ; BATAILLE Etienne, Aut. ; CORMORANT Muriel, Aut. ; GERBELOT Faustine, Aut. ; CHOQUE Stella, Aut. ; LESAGE Marc, Aut. ; MESPLEDE Richard, Aut. ; BRAUD Florence, Aut. | 2018 | p. 7-30; CHAMBRE ; CITOYENNETE ; CROYANCE ; DROIT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FETE RELIGIEUSE ; FIN DE VIE ; FORMATION ; LAICITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; RELIGION ; REPAS ; RESIDENT ; TROUBLE COGNITIF ; VIE QUOTIDIENNEDans les établissements médico-sociaux, les professionnels sont davantage concernés par la question de l'accompagnement spirituel des personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et qui ne sont plus en mesure de se déplacer seules [...]
