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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONSEQUENCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE VISITE ; DROIT DE VISITE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; RELATION FAMILIALE ; VIE PRIVEE DROIT COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMMEDans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) attire l'attention sur les graves conséquences de la situation sanitaire liée à la crise de la covid-19 pour les quelques 300 000 enfants suivis en protecti[...]AIDE AUX VICTIMES ; AUTORITE PARENTALE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE VISITE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TELEPHONE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE DROITPrésentation des dispositions de droit civil et de droit pénal immédiatement applicables de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et instructions de politique pénale issues des travaux d[...]AUTORITE PARENTALE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ORGANISATION ; RELATION PARENT ENFANT DROITInsérant une section 6 relative à la visite en présence d'un tiers (qui vise à protéger, à accompagner et à évaluer la relation entre l'enfant et son ou ses parents, et s'effectue en présence permanente ou intermittente du tiers) au chapitre tro[...]DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DE VISITE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; INTERDICTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; RESPECT ; VIE PRIVEELes proches et la famille ont par principe le droit de visiter une personne en soins psychiatriques, y compris si elle est hospitalisée sans consentement. Il en va de même et réciproquement pour la personne hospitalisée, qui a le droit de recevo[...]CONTROLE ; DECISION ; DROIT DE VISITE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE CONSEIL D'ETATPour être légal, un refus de visite à un patient hospitalisé doit être motivé et correspondre aux finalités de l'action poursuivie : raison médicale, intérêt du service ou ordre public. La décision doit également respecter des règles de forme et[...]DROIT DE VISITE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; GARDE ALTERNEE ; GARDE DE L'ENFANT ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PARENTALITE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; VISITE MEDIATISEE JUSTICEMettant en oeuvre sur le plan de la procédure civile les dispositions relatives aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, le présent décret insère un article 1180-5 au code de procédure c[...]MARTIN BLACHAIS Marie-Paule, Dir. ; LACOMBE Philippe, Dir. ; OUI Anne, Dir. ; SOUDOPLATOFF Anne-Sylvie | Paris : Observatoire national de l'enfance en danger | 2011DROIT DE VISITE ; ENFANCE EN DANGER ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ACTION SOCIALECe sixième rapport approfondit la question de l'amélioration de la connaissance du dispositif de protection de l'enfance, en particulier dans son organisation. Comme les rapports précédents, celui-ci présente des données chiffrées de l'enfance e[...][s.n.] | Paris : Ministère de la santé et des solidarités | 2007ACCUEIL ; ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ; DROIT ; DROIT DE VISITE ; ENFANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REFORME ; RELATION PARENT ENFANT ACTION SOCIALECe guide s'adresse à l'ensemble des professionnels des services et des établissements, publics ou privés, chargés d'accueillir et d'accompagner les mineurs et les jeunes adultes faisant l'objet d'une protection administrative ou judiciaire et d'[...]DROIT DE VISITE ; FILIATION ; GENEALOGIE ; IDENTITE ; JUSTICE ; MEDIATION FAMILIALE ; PERE ; PSYCHOLOGIE ; SEPARATION CONJUGALEL'exercice du droit de visite lorsqu'il est imposé par la justice révèle des enjeux psychologiques antérieurs au divorce et met en lumière un brouillage du lien de filiation. Dans le triangle œdipien les places sont bouleversées et « l'appel au [...]CONFLIT ; DROIT DE VISITE ; FILIATION ; JUSTICE ; PARENT ; PARENTALITE ; RELATION CONJUGALE ; STRUCTURE D'ACCUEILLe passage au Point rencontre relève d'une forme de théâtralisation de la séparation en justice. Il est la mise en scène du drame intime d'un couple incapable de se détacher pour accéder à une position parentale distincte, à laquelle la concepti[...]ATTACHEMENT ; DROIT DE VISITE ; FAMILLE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; SEPARATION CONJUGALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL MAISON VERTE"Et au-delà de leurs différences d'objectifs, de publics et de méthodes, ces structures, nées dans les interstices des prises en charge institutionnelles et en rejet du contrôle social de l'action sociale traditionnelle, préfigurent une forme d'[...]HAYEZ Jean-Yves, Aut. ; RIETHMULLER Simone, Aut. ; VEROUGSTRAETE Cécile, Aut. ; WEGER Jan, Aut. | Paris : Fleurus | 1986 | p. 304ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CAS CLINIQUE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE GARDE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; ENTRETIEN FAMILIAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOPEDAGOGIE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SEPARATION CONJUGALE ; TRANSGRESSIONLes juges des tribunaux pour mineurs se trouvent confrontés à des situations dont les paramètres psycho-sociaux sont très complexes : enfants en bas âge maltraités ou en danger psychologique et matériel, absentéisme scolaire, problèmes graves de[...]
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