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SANTEPSY > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL > DROIT DE LA PERSONNE
DROIT DE LA PERSONNE |
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Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLa liste annexée à la présente délibération, portant sur les types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise, est adoptée. Cette liste vient compléter et préciser les l[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INTERNET ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INFORMATIONLe référentiel d'accessibilité, arrêté conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique, mentionné à l'article 5 du décret du 24 juillet 2019 susvisé, est consultable sur le site internet : https:[...]Article
La Maison des droits des enfants et des jeunes a organisé un colloque en décembre 2018 sur la pré-majorité et l'après-majorité. Ce texte reprend des éléments des contenus des intervenants, dans une reconstruction dont l'auteur, chargé de la synt[...]Article
ALBERT Jean-Pierre, Coord. ; JOUVE Alain, Coord. ; RUEL Michel, Coord. ; SANCHOU Paule, Coord. | 2019 | p. 12-102Article
; DEPENDANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEELa notion de liberté est au coeur de la définition du statut de personne et de citoyen dans nos sociétés démocratiques. La perte d'autonomie liée au vieillissement de la population questionne pour sa part la permanence de celle-ci. De même, la c[...]Article
; ARCHITECTURE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LOGEMENT ; NORME ; RESIDENTce dossier comprend 3 articles : Repenser l'EHPAD pour qu'il devienne un habitat adapté et désirable La déambulation en EHPAD les normes applicables à l'aménagementTexte officiel
; COMPETENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; SECRET ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROITLe Conseil d'Etat vient de renvoyer au tribunal des conflits le soin de déterminer l'ordre de juridiction compétent pour annuler rétroactivement une mesure d’admission en soins psychiatriques sans consentementTexte officiel
; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; INTERDICTION ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROITLa présente loi affirme que, désormais, « l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Elle oblige également tout assistant maternel agréé à une initiation aux gestes de secourisme et « à la prévention des violence[...]Article
Article
; CONDITION DE DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU MALADE ; DROIT PENAL ; ENFERMEMENT ; HISTOIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANCTION PENALE ; SOIN SOUS CONTRAINTEL'enfermement consiste à priver l'individu de sa liberté d'aller et venir. Une telle atteinte justifie un encadrement juridique strict au centre duquel se trouve le juge, que la Constitution de 1958 a institué comme 'gardien des libertés individ[...]Article
; CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; SERVICE FERME ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEEUne unité 'protégée' et non 'fermée' en EHPAD pour des personnes ayant une pathologie cognitive peut avoir de réels bénéfices pour le sujet : réassurance par la présence des soignants, diminution des angoisses et préservation de la parole par le[...]Article
; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU MALADE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTECréé en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté visite chaque année une vingtaine d'établissements de santé mentale habilités à recevoir les patients placés en soins sans consentement. Il observe que la plupart des établiss[...]Article
; CITOYENNETE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HISTORIQUE ; PAIR AIDANT ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; USAGERPhilippe Maugiron rappelle comment les personnes avec un diagnostic de santé mentale furent mises à l’écart de la société depuis le Moyen-Âge, au nom de la sécurité et de la dangerosité. Une formation s’avère nécessaire pour modifier ces représe[...]Article
; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; GEOPOLITIQUE ; MIGRANT ; MIGRATION ; SANTE ; ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONSLes migrations des personnes et des communautés sont un phénomène ancien. Cependant, le contexte géopolitique, technologique et climatique actuel provoque une intensification des flux migratoires à points de départ multiples, qu’ils soient volon[...]Article
DEFAYES Faustina, Aut. ; HABERSAAT Stéphanie, Aut. ; URBEN Sébastien, Aut. ; JAFFE Philip D, Aut. ; KAPP Carole, Aut. | 2019 | p. 152-165; ABANDON DU TRAITEMENT ; ADOLESCENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU MALADE ; ENFANT ; ENQUETE DE SATISFACTION ; PEDOPSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUEL'objectif de l'étude présentée dans cet article est d'analyser, sous l'angle du respect des droits de l'enfant, les raisons ayant entraîné un arrêt prématuré de suivi dans le cadre de consultations pédopsychiatriques ambulatoires. Soixante-neuf[...]Article
; CHOIX ; CONFIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; RELATION THERAPEUTIQUEChaque prise en soins doit recueillir le consentement libre, éclairé et durable du patient. La recherche d’un accord préalable à tout acte soignant susceptible de toucher la liberté et la dignité du patient fait partie des fondamentaux de la psy[...]Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONTINUITE DES SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; ETAT DE SANTE ; ETRANGER ; HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEDans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) revient en détail sur les conditions de prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA), lesquelles bénéfi[...]Article
La protection juridique du corps dans l'hypermodernité amène à appréhender les excès de la volonté individuelle sur l'intégrité physique, liés aux évolutions sociales et techniques actuelles. Ces excès rendent-ils implicitement la personne propr[...]Mémoire
L'école est le deuxième lieu de vie des enfants. Les personnes des établissements scolaires peuvent entendre certains propos, observer des comportements particuliers, des souffrances, un absentéisme, des lésions physiques chez certains de ces en[...]Article
; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT DE L'HOMME ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PSYCHIATRIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TERRORISMELa psychiatrie s'émeut du croisement, par les préfets, du fichier Hopsyweb (catégories de données à caractère personnel et informations concernant la personne en soins psychiatriques sans consentement) avec celui des personnes appartenant à la m[...]Livre
; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; BIOETHIQUE ; CHOIX ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; ENGAGEMENT ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FILIATION ; FIN DE VIE ; GESTATION POUR AUTRUI ; HUMANISATION DES SOINS ; HUMANISME ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MORT ; NAISSANCE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUESTION DE SOCIETE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; RESPECT ; TEST GENETIQUE ; VIEIl existe des médecins qui sauvent des malades mais qui veulent aussi inventer de nouveaux traitements pour les patients atteints de maladies incurables. Le professeur Jean-Louis Touraine est de ceux-là. Il est aussi de ces humanistes qui préten[...]Livre
DEPOIX JOSEPH Jean-Pol, Dir. ; BIOSSE DUPLAN Alexandre, Aut. ; BRETTEVILLE HOFFMANN Valeria, Aut. ; CHAILLET Juliette, Aut. ; CITRINI Marie, Aut. ; GATEAU Valérie, Aut. ; GRASSIN Marc, Aut. ; HAGUET Marie-Bénédicte, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; MAISANI Pauline, Aut. ; CREMIEUX François, Préf. | Malakoff : Lamarre | 2019 | p. XIII-129; ACCES AUX SOINS ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FIN DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU MALADE ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDIATEUR ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; REPARATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; VULNERABILITELe patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]Article
; AGRESSION SEXUELLE ; DEFINITION ; DROIT ; DROIT DE LA FEMME ; EVOLUTION ; HARCELEMENT SEXUEL ; SOCIETE ; VIOLLe combat des femmes se poursuit pour une reconnaissance de leur statut, l'acquisition et la perpétuation de droits civils et politiques, au même titre que les hommes. Un féminisme toujours actif qui, aujourd'hui, cristallise les atteintes faite[...]Article
; CORPS ; DROIT DE LA FEMME ; FEMINISME ; FEMME ; POLITIQUE ; PSYCHANALYSE ; RELATION DOMINANT DOMINE ; RELATION HOMME FEMME ; TRAVAIL ; VETEMENT ; VOILE ; MAROCLa question du féminin et du masculin demeure éminemment complexe, et de ce fait la condition féminine, en Europe ou dans un pays comme le Maroc, par exemple. Dans ce pays, la situation des femmes à la fois spécifique et universelle interroge la[...]Article
Dans cet entretien, Gilbert Pregno revient sur son parcours professionnel et personnel. Ou comment son histoire familiale, ses rencontres diverses, et son travail autour des familles en grande difficulté au sein de la fondation qu’il a dirigée a[...]Livre
JEAN Miguel, Dir. ; DUTIER Aurélien, Dir. ; VIENNE Jean-Michel, Aut. ; LE BLAY Frédéric, Aut. ; BILLE Michel, Aut. ; BUBIEN Yann, Aut. ; POZZA Véronique, Aut. ; JEAN Elodie, Aut. ; OMBREDANE Marie-Pierre, Aut. ; PIGNON Aude, Aut. ; DUMONT Magali, Aut. ; LEGENTILHOMME Ambre, Aut. ; BALLET John, Aut. ; PECAUD Dominique, Aut. ; BOIDIN Laurent, Aut. ; ORSAT Manuel, Aut. ; PORIEL Géraldine, Aut. ; GUIGNARD BREMAUD Roselyne, Aut. ; VIGNON BARRAULT Aline, Aut. ; TESSON David, Aut. ; DUSSUET Annie, Aut. ; CLASSE Sylvie, Aut. ; DELFRAISSY Jean-François, Préf. | Toulouse : Erès | 2019 | p. 253; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDANT ; DESIR D'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ESTIME DE SOI ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; HANDICAP ; IMAGE DE SOI ; INTIMITE ; MEDECINE LEGALE ; MEDICALISATION ; NUDITE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION D'AIDE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; SEXUALITE ; SOIN ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN RELATIONNEL ; VIE AFFECTIVE ; VIE PRIVEEDans la pratique du soin et de l’accompagnement, les acteurs sont régulièrement confrontés à la question de l’intimité qui interpelle autant les professionnels que les personnes soignées ou accompagnées. Cet ouvrage éclaire sans tabou les enjeux[...]Livre
; ACCESSIBILITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HANDICAP ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PHYSIQUE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; IDENTITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PHILOSOPHIE ; QUALITE DE VIE ; RELATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; SEXUALITE ; SUJET ; VULNERABILITECertains hommes pâtissent dans cette vie d'une forme d'invalidation. Ce qui transforme les invalides en invalidés relève d'une composante physique, physiologique, psychique, mais aussi de la manière dont une société donnée construit son rapport [...]Article
MAURAS Thomas, Aut. ; PERONY A, Aut. ; YADAK J, Aut. ; VELASCO Alberto, Aut. ; GOUDAL P, Aut. ; MARCEL JL, Aut. | 2019 | p. 95-97; ACTEUR ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVOLUTION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REFLEXIVITE ; VIOLENCELes équipes psychiatriques ont toujours accueilli des patients en crise, potentiellement dangereux ou agités. Face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer, la contenance relationnelle a souvent été privilégiée sur toute autre considération. [...]Article
; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SECURITE ; TROUBLE COGNITIFSi la liberté d’aller et venir est un droit fondamental pour la personne, les troubles cognitifs qu’elle peut présenter obligent parfois les établissements à prendre des mesures restrictives à son encontre. Le législateur a prévu la mise en plac[...]Livre
; BESOIN PHYSIOLOGIQUE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CHAMBRE ; CONDITION DE DETENTION ; CONDITION DE VIE ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; HEBERGEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INTIMITE ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; SOIN ; SURVEILLANCELe Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate régulièrement que la notion de "nuit" renvoie, au sein des lieux d'enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l'enferme[...]
