Adresse
Ascodocpsycontact
Accueil
Sélection de la langue
Ascodocpsy
Thesaurus Santépsy
|
SANTEPSY > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL > DROIT DE LA PERSONNE
DROIT DE LA PERSONNE |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Texte officiel
; CONDITION DE RESIDENCE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETEAbrogeant l'arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, le ministre de l'intérieur arrête un nouveau modèle de déclaration indiquant le motif de dépla[...]Nouveauté
Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESPris en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel[...]Texte officiel
; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; TRANSPORT ; SANTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISEEu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.Texte officiel
; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; TRANSPORT ; SANTE ; DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MEREu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret prolonge les mesures fixées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 au 11 mai 2020Texte officiel
; CONSTITUTION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; TEMPS ; DROITAfin de faire face aux conséquences de l'épidémie du virus covid-19, les délais mentionnés aux articles 23-4, 23-5 et 23-10 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel sont suspendus jusqu'a[...]Texte officiel
Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SANTEEu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.Texte officiel
Texte officiel
; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENQUETE DE POLICE ; EXAMEN MEDICAL ; GARDE A VUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MESURE DE CONFINEMENT ; PROCES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VISIOCONFERENCE ; JUSTICELa présente circulaire a pour objet d'identifier les difficultés susceptibles de se poser dans le traitement judiciaire des procédures pénales et civiles et de préciser les instructions de politique pénale adaptées à c[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT ; CURATELLE ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROITLa présente ordonnance est prise en application du IV de l'article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui autorise le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour : « Dans les[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; ANIMATION ; AUTONOMIE ; BIENTRAITANCE ; CITOYENNETE ; DEPENDANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ECOUTE ; HANDICAP ACQUIS ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PERSONNE AGEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESIDENT ; RESPECT ; TROUBLE COGNITIFPréserver ses droits et ses devoirs demeure une priorité en République, mais est-ce compatible avec les troubles cognitifs, la perte d'autonomie, les handicaps psychiques ou intellectuels ? Évidemment... Être citoyen est une évidence, mais en ét[...]Article
; ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTIVITE CULTURELLE ; ACTIVITE PHYSIQUE ; CITOYENNETE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; LEGISLATION ; MARIAGE ; PERSONNE HANDICAPEETravaillant dans un foyer d'hébergement pour adultes en situation de handicap depuis 2010 comme monitrice-éducatrice, j'ai été le témoin de l'évolution de la notion de citoyenneté dans le champ du médico-social. Être citoyen, c'est être inscrit [...]Article
; CITOYENNETE ; DOMICILE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'HOMME ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; RESIDENT ; USAGER ; LOI 2002-93La citoyenneté se définit-elle uniquement d'un point de vue juridique, par la possession d'une nationalité et de droits civiques et politiques ? Ou est-ce également la participation à la vie de la cité ? Même si les citoyens n'ont aucun rôle obl[...]Article
MARQUET Alexandra, Aut. ; MOYON Pierre, Aut. ; NUSS Marcel, Aut. ; DEPARIS Manuela, Aut. ; MESPLEDE Richard, Aut. ; HEDONT HARTMANN Stéfane, Aut. ; BATAILLE Etienne, Aut. ; CORMORANT Muriel, Aut. ; GIAFFERI Philippe, Aut. ; WINANCE Myriam, Aut. ; GIACNOGHI Cyril, Aut. ; LECOCQ Damien, Aut. ; BRAUD Florence, Aut. | 2020 | p. 8-30; ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; DROIT DE L'HOMME ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RESIDENT ; TEXTE OFFICIELLes mots ont du sens. Résidents, usagers ; autant de termes employés pour désigner les personnes âgées ou en situation de handicap qui vivent en établissements médico-sociaux. Citoyens ? Il est moins utilisé et pourtant. La loi 2002 a ouvert l'è[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESIDENT ; CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE EN SITUATION DE HANDICAP OU DE DEPENDANCED'aucuns seront peut-être tentés de lénifier, car comment admettre que ce n'est probablement pas aussi simple qu'on le voudrait (ou pas) de donner ou, plus sûrement, de rendre leur citoyenneté aux résidents. Selon la définition du Larousse, la c[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONDITION DE DETENTION ; CONTROLE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERDICTION ; INTERNET ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; RECOMMANDATION ; DROIT ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELes enjeux liés à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté sont multiples, tant pour l'accès à l'information et à la formation et le maintien des liens avec l'extérieur que pour la préparation à la sortie et la réinsertion. Si a[...]Article
; CONTENTION ; DROIT DE L'HOMME ; HUMANISATION DES SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROGRAMME DE SOINS ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE« Soigner » par la menace et la contrainte ne peut que nuire à la relation entre un psychiatre et son patient et entretenir une pratique paternaliste plutôt que d’ouvrir le champ à une relation de soutien et de défense à son égard. Les programme[...]Article
; DROIT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SOIN SOUS CONTRAINTELibertés et contraintes sont des concepts débattus dans le champ de la psychiatrie depuis son origine et qui restent d’actualité. Les pays industrialisés qui ont développé un système de soin en santé mentale ont connu un virage ambulatoire pour [...]Livre
DOURIS Marie, Dir. ; ROMAN Pascal, Dir. ; DELARUE Jean-Marie, Préf. ; DERAIN Marie, Postf. ; MARCELLI Daniel, Av-Prop. | Toulouse : Erès | 2020 | p. 221; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AUTORITE PARENTALE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA FAMILLE ; MERE ; PARENTALITE ; PERE ; PRISON ; PSYCHOLOGIE ; RECHERCHE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SOCIOLOGIE ; VECUL'incarcération d'un père ou d'une mère engendre une séparation brutale avec ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Elle rend problématique le maintien des l[...]Article
; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEBAT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DISCERNEMENT ; ETHIQUE ; IDENTITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANTE MENTALELes directives anticipées (DA) correspondent à une volonté, apparemment plébiscitée, de maintenir l'autonomie d'une personne même lorsque celle-ci n'est plus en capacité immédiate de l'assurer. Cette exaltation de ce principe (respecter l'autono[...]Livre
DUTIER Aurélien, Aut. ; WORMS Frédéric, Aut. ; HAZAN Adeline, Aut. ; DELAGE Sandrine, Aut. ; GUILLEMAIN Hervé, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | Rennes (France) : Hygée | 2020 | p. 318; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SECURITESi la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthiques qui interpellent au quotid[...]Livre
Si la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations de la liberté d'aller et venir posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthi[...]Texte officiel
; ADMISSION ; CONTROLE ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; RECTIFICATI0N ; SECRET ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRIBUNAL DES CONFLITSÀ la demande du Conseil d'État, le tribunal des conflits a examiné l'ordre de juridiction compétent pour annuler rétroactivement une mesure d'admission en soins sans consentement. Il a estimé que le juge judiciaire possède cette compétenceArticle
; AIDANT FAMILIAL ; COMMUNICATION ; CONFIANCE ; CONFLIT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE L'HOMME ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION FAMILIALE ; LOI DU 2 FEVRIER 2016Pendant longtemps, le lien avec les familles a été problématique tant pour le directeur d'établissement que pour le législateur. Il est vrai que la personne âgée elle-même qui n'entrait pas toujours de plein gré en établissement gardait parfois [...]Article
; DOMICILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALTRAITANCE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIE PRIVEELe 22 mars 2019, un aide-soignant était condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour des violences commises sur une femme de 98 ans en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses fi[...]Texte officiel
; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONDITION DE VIE ; DIGNITE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN ; DROIT ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEConstatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]Article
; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; HETEROSEXUALITE ; HOMOSEXUALITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; SEXUALITE ; VIE AFFECTIVESi la vie affective, et surtout sexuelle, des résidents de structures médico-sociales est en principe de plein exercice, la réalité est souvent différente. Manque de formation du personnel, paternalisme, conduites stéréotypées, injonctions aux "[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTONOMIE ; DROIT DE L'HOMME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RESPECT ; SEXUALITE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VIE AFFECTIVE ; VIE PRIVEE ; LOI DU 11 FEVRIER 2005Depuis deux décennies, je travaille avec des établissements médico-sociaux dans l'optique d'apporter un autre regard sur l'accompagnement. Parallèlement, je milite pour la reconnaissance de la liberté sexuelle des personnes en situation de handi[...]Article
; DESIR ; DROIT DE L'HOMME ; HETEROSEXUALITE ; HOMOSEXUALITE ; INTIMITE ; PERSONNE AGEE ; SEXUALITE ; STEREOTYPENombreuses sont les idées reçues sur la sexualité circulant sur le handicap ou la vieillesse dans la société; et puisque l'institution est elle même représentative de cette macrosociété, ces stéréotypes sociaux y sont évidemment véhiculés. Parce[...]Article
; ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE L'HOMME ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTIMITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SEXOLOGIE ; SEXUALITE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VIE AFFECTIVELa prise en compte de la dimension vie affective et sexuelle des usagers fait partie intégrante de l'accompagnement des professionnels. Il est donc essentiel d'inscrire cet axe dans les projets d'établissements pour faciliter la mise en place d'[...]
