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ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SYSTEME DE SOINS ; TOURISME ; TRANSPORT ; URBANISME DROIT AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL CONSTITUTIONNELLe législateur modifie et abroge, entre autres, nombre de dispositions relatives à la santé publique (cf. articles 17, 29, 30, 31, 50, 70, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 97, 98 et 148 de la présente loi), sous contrôle du Conseil Constitutionnel.ACTION SOCIALE ; ANIMATION ; BENEVOLAT ; CITOYENNETE ; COHESION ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; MISSION ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; REGLEMENTATION ; SERVICE DECONCENTRE SOCIETEComplétant les dispositions du code du service national, notamment celles du livre premier avec un chapitre troisième relatif aux autres formes du volontariat, et les dispositions du code de de l'action sociale et des familles, le président de l[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE ; DECONCENTRATION ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION TRAVAIL CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERELe présent décret précise les actes de gestion pour lesquels la décision relève de la compétence du chef de l'établissement public de santé, social ou médico-social, et non plus de celle du directeur général du Centre national de gestion.ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; ECONOMIE ; GESTION DU PERSONNEL ; GUERRE ; HISTORIQUE ; LIBERTE ; MANAGEMENT ; NAZISME ; PERFORMANCE ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RELATION DOMINANT DOMINE ; RELATION HIERARCHIQUE ; SOUMISSION HORN ReinhardReinhard Höhn (1904-2000) est l'archétype de l'intellectuel technocrate au service du IIIe Reich. Juriste, il se distingue par la radicalité de ses réflexions sur la progressive disparition de l'Etat au profit de la "communauté" définie par la r[...]RAIMONDEAU Jacques, Dir. ; BRECHAT Pierre-Henri, Aut. ; CARMONA Elodie, Aut. ; HUTEAU Gilles, Aut. ; MARIN Philippe, Aut. ; NATY-DAUPHIN Philippe, Aut. ; CHAMBAUD Laurent, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2020 | p. 605ADMINISTRATION CENTRALE ; DEMARCHE QUALITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EPIDEMIOLOGIE ; ETAT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; HISTORIQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INNOVATION ; MANUEL ; MEDICAMENT BIOSIMILAIRE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION AGENCE REGIONAL DE SANTE ; EUROPE ; FRANCE ; HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ; OMSA destination des candidats aux concours administratifs, des étudiants des écoles préparatoires d'administration générale et des grandes écoles, et des internes de médecine se spécialisant dans cette discipline, cet ouvrage de référence offre un[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SERVICE DECONCENTRE DROIT AGENCE REGIONALE DE SANTEModifiant nombre de dispositions réglementaires des codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à simplifier, par les diverses mesures qu'il comporte, les droits dans les domaines de la santé et des [...]MOUTIER Anne-Sophie, Aut. ; FISMAN Jérôme, Aut. | Levallois-Perret : Studyrama | 2019 | p. 367 pagesACCREDITATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CERTIFICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGERCet ouvrage accompagne les candidats dans leur préparation des épreuves écrites et orales des concours de la fonction publique hospitalière des catégories B et A. A travers 100 fiches synthétiques, testez vos connaissances tout en révisant les n[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; ASSOCIATION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ENTREPRISE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATIONLes pratiques des organisations doivent respecter le droit à la vie privée. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur au sein de l'Union européenne le 25 mai 2018, renforce les droits des personnes physiques con[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; DROIT ADMINISTRATIF ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TEXTE OFFICIEL DROITLe décret modifie le régime de publication des instructions et circulaires. Il détermine les conditions dans lesquelles les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées dans un délai de quatre mois à compter[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; COLLEGE ; COLLEGIEN ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; MILIEU URBAIN ; PREFET ; RECENSEMENT ; STAGE TRAVAIL AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente circulaire vise à préciser les modalités du déploiement de 15 000 stages dans le secteur public pour les élèves de troisième des REP+ à compter de l'année scolaire 2018-2019 sur l'ensemble du territoire nationalCENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COUT ; ENQUETE ; HEBERGEMENT ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; SERVICE DECONCENTRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ACTION SOCIALEPris pour application de l'article 128 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui rend obligatoire, pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts pl[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGREMENT ; AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DECONCENTRATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; SERVICE DECONCENTRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ACTION SOCIALE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALESSur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du t[...]RAIMONDEAU Jacques, Coord. ; ADJALI Jamil, Aut. ; BROCHARD David, Aut. ; HUTEAU Gilles, Aut. ; NATY DAUFIN Philippe, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | 3° éd. | p. 250 pagesADMINISTRATION CENTRALE ; CONCEPT ; CONCOURS ; DEFINITION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EPIDEMIOLOGIE ; ETAT DE SANTE ; INDICATEUR DE SANTE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS AGENCE REGIONALE DE SANTE ; HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUEQuelle que soit votre formation d'origine, réussir l'épreuve de santé publique des concours administratifs n'est pas fondamentalement difficile, mais suppose d'acquérir la logique d'une démarche de santé publique (approche collective d'un problè[...]ACCUEIL ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADOLESCENT ; ENFANT ; EXILE ; MIGRANT ; MIGRATION ; MINEUR ; MODELAGE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VECU AFRIQUE ; ASIE ; BUREAU D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; FRANCE TERRE D'ASILE ; MAROCDepuis quelques années, des jeunes venus de différents pays d'Afrique et d'Asie débarquent en Europe. Ils sont de plus en plus nombreux à arriver, fuyant les guerres, la famine... Leurs trajectoires se font le plus souvent au péril de leur vie. [...]ADMINISTRATION CENTRALE ; ANTHROPOLOGIE ; ATTENTAT ; EDUCATION ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; INNOVATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; RADICALISATION ; VIOLENCEA la suite des attentats de Paris et Nice en 2015 et 2016, une nouvelle administration sociale a été mise en place, visant autant à repérer les signes de radicalisation qu'à renforcer les liens entre les dispositifs d'aide, de surveillance et de[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES DROITLa ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports soumettent les candidats à la nomination dans les emplois mentionnés en annexe au présent arrêté et relevant de le[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELINQUANCE ; ECOLE ; EDUCATION ; FAMILLE ; FANATISME ; FORMATION ; ISLAM ; PREVENTION ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; RADICALISATION ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; TRAVAIL SOCIAL SOCIETE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; MAISON DES ADOLESCENTS ; MISSION LOCALECette circulaire vise à renforcer la mise en oeuvre territoriale du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes adopté par le Gouvernement le 23 avril 2014. Elle prévoit la mobilisation de l'ensemble des services [...]ADMINISTRATION CENTRALE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; ECOLE ; EDUCATION ; HANDICAP ; PARENT ; TRAVAIL ; TRISOMIE 21Avec ces 100 idées retenues, nous avons jalonné le parcours de vie des personnes avec trisomie 21 : de l'annonce du diagnostic... aux questions liées au travail, à la vie affective et amoureuse, nous avons parlé santé, éducation, scolarisation, [...]KELLER Catherine, Aut. ; MOQUET ANGER Marie-Laure, Aut. ; TOUPILLIER Danielle, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2017 | p. 187ACCES AUX SOINS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DECONCENTRATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINSLes réformes des établissements publics de santé se sont succédé depuis une quarantaine d'années jusqu'à la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. L'oeuvre du législateur s'attache avec constance à adapter l'offre hos[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ARCHIVES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNICATION ; CONTROLE ; DECENTRALISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION ; PROJET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC DOCUMENTATIONAu regard de l'évolution de la législation sur les archives et de la réforme territoriale de l'État, la présente circulaire précise les modalités inhérentes au contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques, à la mutuali[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CONCERTATION ; DELEGATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL TRAVAILConcernant la fonction publique dans son ensemble, la présente circulaire précise les modalités d'application des dispositions relatives à la négociation, qui peut porter sur : l'évolution des rémunérations et le pouvoir d'achat ; les conditions[...]MAUSS Huguette, Aut. ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Aut. | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2016ADMINISTRATION CENTRALE ; DROIT DU MALADE ; EVALUATION ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATIONLe renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée pour conduire une ‘mission d'évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein du m[...]BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GERANT DE TUTELLE ; GESTION ; GESTION DES BIENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DECONCENTRE ; TARIF ACTION SOCIALE DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALEDans la présente instruction, la ministre des affaires sociales définit le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour l[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AYANT DROIT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE DECONCENTRE ; SERVICE PUBLIC DROITApplicable à compter du 12 novembre 2014, la présente circulaire précise les cas dans lesquels s'applique, par exception au principe « silence vaut acceptation », la règle d'une décision implicite de rejet après le silence de l'administration ga[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FONCTIONNEMENT ; MAISON DE RETRAITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET DE VIE ; REGION ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE FRANCESoignants, collectivités locales et autres partenaires des projets de maisons de santé découvriront dans cette deuxième édition de nouvelles expériences, des éléments de contexte actualisés et des conseils utiles pour mener à bien leur action en[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; BASE DE DONNEES ; BIG DATA ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; INSTITUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; STATISTIQUE ; VIE PRIVEE SOCIETELa révolution numérique transforme nos sociétés et nos vies. Entre autres caractéristiques, elle génère la production d’immenses quantités de données. L’effet conjugué de l’augmentation exponentielle de la puissance de calcul et de stockage des [...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COTATION ; DELEGATION DE GESTION ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GERANT DE TUTELLE ; GESTION DES BIENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE DECONCENTRE ; TABLEAU DE BORD ; TARIF ACTION SOCIALELa présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF). Elle fixe les orientations relatives à l'examen de[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; GOUVERNEMENT ; INDICATEUR DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE SANTERétablissant une première sous-section à la deuxième section du chapitre premier du titre premier du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique, le présent décret institue un comité interministériel pour la santé, dont la[...]ACTION SOCIALE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTORITE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS SOCIETE DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIELe ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique, de l'organisation du système de soin[...]