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Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANTITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MASQUE DE PROTECTION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEConsidérant que la prescription médicale n'est plus obligatoire pour réaliser un test virologique de dépistage du covid-19 ; qu'il y a lieu, dès lors, de supprimer cette exigence pour la délivrance de masques aux personnes présentant un résultat[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPE ; REGLEMENTATION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIREUne nouvelle fois sont adaptées et actualisées les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.Texte officiel
; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAILLe coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2019 est fixé à 21,61 eurosTexte officiel
Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GROUPE ; REGLEMENTATION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETEVu l'urgence, le premier ministre modifie une nouvelle fois le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 en prescrivant de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgen[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRELa ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement modifient les dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau des bâtiments d'habitation collectifs [...]Texte officiel
; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; VACCINATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSELe ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent les nouveaux barêmes[...]Texte officiel
; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; HYGIENE ; HYGIENE CORPORELLE ; LAVAGE DES MAINS ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTELa ministre de la transition écologique autorise la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine jusqu'au 31 mars 2021.Texte officiel
Nouveauté
Texte officiel
; DIPLOME ; ETUDIANT ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATIONLe ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées d[...]Texte officiel
; ASSURE SOCIAL ; CORONAVIRUS ; INFECTION ; MALADIE AIGUE ; MALADIE DE L'APPAREIL RESPIRATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MALADIE VIRALE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLELe présent décret crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles, intitulés « Affections respiratoires aig[...]Texte officiel
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; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE INDIVIDUELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ACTION SOCIALE ; CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUESAbrogeant l'arrêté du 1 février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, le[...]Texte officiel
; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; FINANCEMENT ; GARDE DE L'ENFANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALESModifiant les dispositions de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19, le présent décret adapte, à titre t[...]Texte officiel
; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESLe ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics modifient certaines dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier [...]Texte officiel
; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL DE PROXIMITE ; HOPITAL LOCAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLe ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent le nouveau montant de la dotation nationale forfaitaire garantie (515 461 165 €) pour les établissements inscrits sur la liste des hô[...]Texte officiel
; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSAbrogeant l'arrêté du 9 juillet 2020 fixant, pour l'année 2020, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la con[...]Texte officiel
; ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; ANIMATEUR ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MONITEUR EDUCATEUR ; MONITEUR EDUCATEUR ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERMANENCIER AUXILIAIRE DE REGULATION MEDICALE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SOIGNANT ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TECHNICIEN HOSPITALIER ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAILLe ministre des solidarités et de la santé actualise les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH).Texte officiel
; DIFFUSION ; DROIT ; INTERNET ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; INFORMATIONProcédant à une actualisation des dispositions du décret du 7 août 2002 dans la perspective de la modernisation du site Légifrance (effective le 12 septembre 2020), le présent décret tire notamment les conséquences de l'ajout de nouveaux fonds d[...]Texte officiel
Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LIBERALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics autorisent le paiement direct par les caisses primaires d'assura[...]Texte officiel
Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VULNERABILITE ; TRAVAILPris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret abroge à compter du 1 septembre 2020 le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020. Il fixe au 31 août 2020, à l'exceptio[...]Texte officiel
; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MODELE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESAbrogeant l'arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements de santé privés mentionnés aux b[...]Texte officiel
; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSAbrogeant l'arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'a[...]Texte officiel
; ADDICTION ; ADDICTOLOGIE ; ALCOOLISME ; DEPENSES DE SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLYDEPENDANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TABAGISME ; ACTION SOCIALE ; AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; INSTITUT NATIONAL DU CANCER ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent notamment les montants servant au financement par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances [...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTEModifiant plusieurs dispositions réglementaires du livre premier du code de la sécurité sociale, supprimant la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 5125-54 du code de la santé publique, et abrogeant l'article 3 du décret du 27 octobr[...]Texte officiel
; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; MOBILISATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUEModifiant l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, le présent décret ouvre la possibilité, par arrêté du ministre chargé de la santé, de porter à 180 jours le délai maximal de mobilisation des réservistes sanitaires.Texte officiel
; AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; DROITLe décret prévoit que les directeurs des organismes de sécurité sociale qui décident de l'attribution des prestations sociales pour le compte de l'Etat représentent celui-ci dans les litiges relatifs à leurs décisions, devant les tribunaux admin[...]Texte officiel
