Adresse
Ascodocpsycontact
Accueil
Sélection de la langue
Ascodocpsy
Thesaurus Santépsy
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; BIOCIDE ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTELa mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine sont autorisées jusqu'au 31 mai 2020, conformément aux conditions de préparation et de formulation - pour les pharm[...]Texte officiel
; CONSTITUTION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; TEMPS ; DROITAfin de faire face aux conséquences de l'épidémie du virus covid-19, les délais mentionnés aux articles 23-4, 23-5 et 23-10 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel sont suspendus jusqu'a[...]Nouveauté
Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; BIOCIDE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTEEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation [...]Texte officiel
Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECES ; DROIT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; RITE FUNERAIRE ; TRANSPORT ; SOCIETELe décret, en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne f[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; BIOCIDE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTEConsidérant que la dérogation de compétence accordée aux pharmaciens par le ministre en charge de la santé pour la formulation de certains produits hydro-alcooliques par arrêté du 6 mars abrogé est désormais intégrée dans l'arrêté du 23 mars du [...]Texte officiel
; AMENAGEMENT DE PEINE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION PROVISOIRE ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PEINE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICELes règles de procédure pénale sont adaptées conformément aux dispositions de la présente ordonnance, afin de permettre la continuité de l'activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l'ordre public.Texte officiel
; AUDIOVISUEL ; CONTRAT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; JUSTICE ; LOGEMENT ; ORGANISATION ; PROCES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; JUSTICELes dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cess[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROROGATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; JUSTICEL'ordonnance porte sur l'aménagement des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et sur l'adaptation des procédures pendant cette même période.Texte officiel
; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GARDE DE L'ENFANT ; TRAVAILPar dérogation au premier alinéa de l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, et sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l'assistant maternel est autorisé à accueillir en cette qualité jusqu'à six enf[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; PROROGATION ; SANTE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUXCompte tenu du contexte lié à l'épidémie de covid-19, la présente ordonnance proroge l'ensemble des délais dans lesquels l'ONIAM, (ainsi que les différentes instances en son sein) doivent statuer sur les demandes d'indemnisation et payer les of[...]Texte officiel
; AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CORONAVIRUS ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALEAfin d'éviter les ruptures de droits des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois, le présent article propose de pro[...]Texte officiel
La présente ordonnance est prise sur le fondement du f du 1° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le Parlement a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute me[...]Texte officiel
Texte officiel
; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILL'ordonnance se fonde sur les dispositions de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de [...]Texte officiel
La présente ordonnance dispose que la situation de crise sanitaire engendrée par l'épidémie de covid-19 constitue une circonstance de la force majeure. Ainsi, les comptables publics qui, pour mettre en œuvre les mesures rendues nécessaires par l[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARMEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; MASQUE DE PROTECTION ; PARTENARIAT ; PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TELEMEDECINE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ORGANISATION SANITAIREEu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures d'organisation et de fonctionnement du système sanitaire mentionnées à l'article L. 3131-16 du code de la santé publique. Sauf disposition [...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SANTEEu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.Texte officiel
Texte officiel
Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; SANTEEu égard à la gravité de la situation sanitaire et jusqu'au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique à autoriser les ét[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; SANTEEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]Texte officiel
; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRAVAIL ; TRAVAILLe décret étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière et 8 du décret n° 2004-878 du[...]Texte officiel
; ALIMENTATION ; CHANGEMENT ; CONDUITE AUTOMOBILE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSPORT ; SOCIETELes opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes : 1. Augmentation de la durée journalière de condu[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU MALADE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRACABILITEAbrogation des articles R. 1111-21 à R. 1111-25 du code de la santé publique issus du décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santéTexte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORDONNANCE MEDICALE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT ; TRANSPORT ; SANTETexte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; MODELE ; TRAVAILLe formulaire 'Avis d'arrêt de travail' doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06.Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORDONNANCE MEDICALE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT ; TRANSPORT ; SANTEEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTEAjout de trois exceptions à l'interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile. Après le 5° de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 susvisé, sont insérés un 6°, un 7° et un 8° ainsi rédigés :« 6° Déplacements résultant d'une ob[...]Texte officiel
; CONSEQUENCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; EPIDEMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; MALADIE VIRALE ; SOCIETELe Haut Conseil estime que la crise sanitaire et ses répercussions économiques et financières constituent des faits inhabituels indépendants de la volonté du Gouvernement et relèvent donc des « circonstances exceptionnelles » telles que mentionn[...]
