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ASSURANCE MALADIE ; HYDROTHERAPIE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RHUMATOLOGIE ACTION SOCIALE DIRECTION GENERALE DE LA SANTEPar le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation modifient la deuxième partie de la nomenclature générale des actes p[...]CONTENTIEUX ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE JUSTICE CONSEIL D'ETATPar principe, toute demande devant le juge administratif effectuée par un justiciable, si elle est tardive (au-delà d'un délai de deux mois suivant la notification de la décision ayant rejeté sa réclamation par l'administration tendant à la répa[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; ETAT D'URGENCE SANITAIRE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; VACCINATION SANTELe premier ministre décrète une nouvelle actualisation des dispositions des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPISTAGE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; EXPERIMENTATION ; HEPATITE C ; PARCOURS DE SOINS ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE SANTEModifiant les dispositions du premier article de l'arrêté du 26 juin 2019, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, autorisent l'expérimentation pour la prise en charge de l'hépatite[...]ACCESSIBILITE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DIRECTEUR ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GRANDES ECOLES ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SERVICE PUBLIC SOCIETE ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATIONPris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public, le présent décret institue, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2024, un concours ext[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFIRMIER ; MEDECIN GENERALISTE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; SANTE POPULATIONNELLE ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « ASALEE : travail en éq[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CICATRISATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERTISE ; INFIRMIER ; INFIRMIER EXPERT ; PLAIE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SOINS ; SOIN INFIRMIER ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Evaluation et suivi de[...]ACTE MEDICAL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSULTATION INFIRMIERE ; DIABETE ; DOSAGE SANGUIN ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EQUIPE SOIGNANTE ; GLYCEMIE ; INFIRMIER ; INSULINE ; MEDECIN ; POSOLOGIE ; PROTOCOLE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN INFIRMIER ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Interprétation des rés[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIAGNOSTIC INFIRMIER ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FRAGILITE ; INFIRMIER ; INFIRMIER LIBERAL ; INTERVENTION ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Intervention d'infirmi[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; ECHOGRAPHIE ; EQUIPE SOIGNANTE ; INFIRMIER ; MEMBRE SUPERIEUR ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Réalisation d'échograp[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; INFIRMIER ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Transfert de compétenc[...]DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; JURIDICTION DES MINEURS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE JUSTICEL'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs est ratifiéeAUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; SANG ; SMUR ; STOCK ; TRANSFUSION SANGUINE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret modifie les articles R. 1221-19-1, R. 1221-20-1, R. 1221-20-3, R. 1221-20-4 et R. 1221-20-5 du code de la santé publique. Ce faisant, il autorise d'abord les établissements de santé, membres du groupement de coopération sanitai[...]DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; SMUR ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au financement des structures des urgences et structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et aux établissements de santé. Ce faisa[...]CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; VIE QUOTIDIENNE SOCIETE COVID-19Jamais avare de nouvelles mesures mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le premier ministre, sur rapport du ministre des solidarités et de la santé, décrète qu'une sol[...]Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation réécrivent les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxièm[...]ASSURANCE ; COMPTABILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ACTION SOCIALELe présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (et prenant effet à compter de l'exercice 2021).ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ACTION SOCIALEModifiant les articles de la section 19 du chapitre cinquième du titre sixième du livre premier de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, le présent décret fixe les conditions d'octroi, de suspension ou d'arrêt de cette prise en[...]ANTICONVULSIVANT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEPar le présent arrêté (dont les dispositions entreront en vigueur le 24 mai 2021), le ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de prégabaline aux dispositions de l'article R. 5132-5 du code de la santé publique. Il i[...]CAHIER DES CHARGES ; CENTRE REGIONAL DE PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES ET ENVIRONNEMENTALES ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELa ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le cahier des charges des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales.ANTITUBERCULEUX ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TUBERCULOSE SANTEAvec le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé instaure un nouveau modèle de fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de tuberculose, ainsi que les issues des trait[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE TECHNIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALEPar le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent l'expérimentation « équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) » et fixent la durée [...]AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; JEUNE ADULTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILModifiant les dispositions de trois décrets antérieurs (le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019, le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 et le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020), le présent décret prolonge la période d'ouverture de l'aide à [...]COMMISSION DE CONCILIATION ; DETACHEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; REGLEMENTATION JUSTICE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUXModifiant les dispositions des articles R. 1142-7 et R. 1142-63-19 du code de la santé publique, le présent décret encadre les modalités de détachement de magistrats de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire en activité auprès de l'Offic[...]EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; STOCK SANTE AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUELe montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021, à 156 155 356 €.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 3 831 500 000 €. L'arrêté du 26[...]
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