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Texte officiel
; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DECISION DE JUSTICE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; FICHE PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; DROIT ; ASSOCIATION AVOCATS DROITS ET PSYCHIATRIE ; CERCLE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION D'ACTIONS SUR LA PSYCHIATRIE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS ; LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUXSous le n°431350, par une requête enregistrée le 5 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler pour e[...]Texte officiel
; CERTIFICAT MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; POLICE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; SECRET MEDICAL ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ; CONSEIL D'ETATLe Conseil d'État juge que la transmission par un psychiatre d'un certificat à la police, dans le cadre d'une procédure de soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État (SDRE), ne constitue pas une violation du secret médicalArticle
Article
; DROIT DU MALADE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNELFace à la multiplication des outils informatiques, il est nécessaire de rappeler quelques éléments concernant la protection des données et le secret professionnel. [résumé d'éditeur]Article
[s.n.] | 2019 | p. 19-21; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER DU MALADE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)L’amplification rapide de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé constitue un facteur important d’une meilleure prise en charge de la population. Pour les professionnels de santé, ce développ[...]Article
; DANGEROSITE ; HISTORIQUE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RADICALISATION ; ROLE ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; ASSOCIATION DES SECTEURS DE PSYCHIATRIE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ; SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUXLa radicalisation met les sociétés démocratiques au défi de ne pas s'identifier à l'agresseur. La psychiatrie est interpellée en milieu libre ou en prison pour répondre à des situations qu'elle considère comme relevant rarement de sa compétence.[...]Article
; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNELMême involontaire et non identifiée, la rupture du succès concernant des données de santé peut être imputée à l'établissement de soins [Résumé d'éditeur]Article
PETITJEAN François, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; HAZIF-THOMAS Cyril, Aut. | 2019 | p. 1-13 [Article 37-070-A-10]; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; REFUS DE SOINS ; SECRET MEDICAL ; SEXUALITE ; TELEMEDECINECet article traite de l'application des règles déontologiques dans le cadre de l'exercice de la psychiatrie, en privilégiant les questions qui, dans une pratique professionnelle, se posent régulièrement au psychiatre au quotidien. Ainsi ont été [...]Livre
CHAPEL Elodie, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; LOULERGUE Pierre, Aut. ; MEHL Judith, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. ; PERSON Anaïs, Aut. ; LUCAS Jacques, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2019 | p. 146 pages; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DELEGATION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEESLa bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transp[...]Article
GHARIB A, Aut. ; HIEULLE A, Aut. ; AMAD A, Aut. ; HORN M, Aut. ; HEDOUIN V, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; FOVET T, Aut. | 2019 | p. 139-146; COMORBIDITE ; DETENU ; ENQUETE NATIONALE ; MALADIE ; MEDECINE GENERALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PREVALENCE ; PRISON ; SECRET MEDICAL ; SOIN ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEELes unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) accueillent des personnes détenues qui souffrent d'un trouble psychiatrique nécessitant une prise en charge hospitalière à temps complet. Les pathologies non psychiatriques sont surreprésent[...]Article
; DOSSIER DU MALADE ; ETAT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; JURISPRUDENCE ; MOURANT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNELDès lors qu’un patient, atteint de diagnostic grave, demande à ce que ses proches soient informés, les équipes sont tenues de respecter cette volonté du patient, le secret professionnel devenant alors inopposable. Cela joue dans le cas d’un diag[...]Article
Le secret médical est l’objet d’une attention particulière dans les soins, en particulier auprès du sujet paranoïaque. Nous proposons de rappeler le cadre législatif et réglementaire ainsi que ses dernières évolutions autour de l’échange d’infor[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESTransposant en droit interne la directive (UE 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes [...]Article
; DONNEE INDIVIDUELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECURITE DU TRAVAILLe médecin du travail n'est pas isolé et oeuvre au sein d'une équipe. Il se doit de communiquer avec d'autres professionnels de santé mais aussi avec les employeurs et les instances représentatives du personnel. Du fait de nombreuses disposition[...]Article
; DEROGATION ; DOSSIER PERSONNEL DU MALADE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEESLe respect du secret médical est un devoir qui s'impose au médecin du travail, d'autant plus qu'il est susceptible d'être sollicité par les employeurs, mais aussi par différentes instances au sein des entreprises. Le médecin du travail doit savo[...]Livre
LAUDE Anne, Aut. ; TABUTEAU Didier, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2018 | 2° éd. | p. 127; ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ACCES AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ETUDE GENERALE ; FIN DE VIE ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; REFUS DE SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SYSTEME DE SOINS ; LOI DU 4 MARS 2002Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits[...]Livre
QUINTIN Jacques, Dir. ; VINIT Florence, Dir. ; HERRERA Fabrice, Dir. | Montréal : Liber | 2018 | p. 307; AGRESSION SEXUELLE ; CORPS ; ECOUTE ; ETHIQUE ; INTIMITE ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION D'AIDE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; RENCONTRE ; SANTE MENTALE ; SECRET ; SECRET MEDICAL ; SOIN ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUJETNous vivons dans une société où la transparence est une valeur de haute importance. Dans le contexte d'un suivi au long cours, va-t-il de soi qu'un patient ait 'à tout dire' à son médecin, son psychiatre, son psychothérapeute ou son infirmière ?[...]Article
; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; ETHIQUE ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISON ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNELL’évolution de la législation remet en question la notion de secret médical devenu secret professionnel. Le secret médical hippocratique reste néanmoins fondateur d’une position éthique auprès des patients. En milieu carcéral, les multiples inte[...]Article
; CONCEPT ; CONFIANCE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; DROIT PENAL ; INFORMATION DU MALADE ; JURISPRUDENCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNELLe respect du secret professionnel est inhérent aux pratiques soignantes, et concerne toutes les professions de santé. Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s’[...]Bibliographie
BELTRAME Viviane, Aut. ; ASCODOCPSY, Aut. 2018ALLIANCE THERAPEUTIQUE CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENTION ; DETENU ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHOTHERAPIE ; SCHIZOPHRENIE ; SECRET MEDICAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Bibliographie réalisée dans le cadre du réseau Ascodocpsy pour la revue Santé Mentale d'avril 2018 contenant des références d'articles, d'ouvrages, de thèses ou mémoires, de vidéos ainsi que des documents en ligne de 2005 à 2018.Livre
; ADDICTION ; AGRESSION SEXUELLE ; ARMEE ; AUTOMUTILATION ; AUTORITE PARENTALE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDUITE SUICIDAIRE ; CONGE DE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FILIATION ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE A VUE ; GREVE DE LA FAIM ; HARCELEMENT SEXUEL ; HOMICIDE ; INCENDIE CRIMINEL ; INFORMATION DU MALADE ; INTERNET ; INTIME CONVICTION ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUGE POUR ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECINE LEGALE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PARENTALITE ; PEDOPHILIE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RADICALISATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SECRET MEDICAL ; SEPARATION CONJUGALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; TERRORISME ; TRANSSEXUALISME ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ; COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; UCSA ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUESCet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la[...]Texte officiel
Article
GUIEU Morgane, Aut. ; VEDIE Christian, Aut. ; GAVAUDAN Alain, Aut. ; COLOMBARD Roselyne, Aut. ; MEILAC Jean-Marc, Aut. | 2017 | p. 229-233; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; AYANT DROIT ; DROIT DU MALADE ; ETUDE LONGITUDINALE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; SECRET MEDICAL ; LOI DU 4 MARS 2002La loi du 4 mars 2002, considérée en France comme une étape fondamentale du droit médical, a consacré la possibilité d’accès direct du patient à son dossier médical. Le professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice, hospitalier, priv[...]Article
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; AUTORITE PARENTALE ; DECISION ; INFORMATION DU MALADE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE ; SECRET MEDICALLe législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservés aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être [...]Rapport
HAUTE AUTORITE DE SANTE SERVICE EVALUATION ECONOMIQUE ET SANTE PUBLIQUE, Aut. | Saint Denis la Plaine : Haute autorité de santé | 2017; ACCES AUX SOINS ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU MALADE ; FORMATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MIGRANT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SECRET MEDICAL ; TRADUCTION ; TRAVAILLa loi de modernisation de notre système de santé a confié à la HAS la mission d’élaborer un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques sur l’interprétariat linguistique pour les personnes éloignées des systèmes de préventio[...]Texte officiel
; ANONYMAT ; CONDUITE A TENIR ; DROGUE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFRACTION ; POLICE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; TOXICOMANIE ; TOXICOVIGILANCE ; TRACABILITE ; DROITLa présente instruction précise, les règles qui s'appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé. Soum[...]Texte officiel
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AYANT DROIT ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; DROIT ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFSLa circulaire précise les modalités d'accès des fonctionnaires aux informations relatives à leur santé et détenues par l'administration.Article
Article
; ADDICTION ; CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRIE ; SECRET MEDICAL ; SISMOTHERAPIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; BEYROUTHTous les paramètres à retenir pour élaborer une éthique du soin en psychiatrie ne sont pas propres à cette spécialité : certains tiennent à la personne du patient et au respect de ses droits, rejoignant en cela toute pratique médicale ou soignan[...]Livre
; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; INFORMATIQUE ; LEGISLATION ; MEDECINE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; QUESTION DE SOCIETE ; SECRET ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; TRACABILITE ; VIE PRIVEEQu'en est-il du secret dans notre société qui prétend à l'immédiateté de l'information et à la radicalité de la transparence ? Que reste-t-il du secret professionnel du prêtre, du médecin, de l'avocat à l'heure du tout-juridique, du tout-médiati[...]
