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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE CIVILE > REPARATION
REPARATIONSynonyme(s)
dédommagement
;justice réparatrice
;justice restaurative
rencontre détenu victime
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CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT ; ENVIRONNEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU RURAL ; VICTIME SANTEce décret expose les modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides et modalités d'instruction des demandes et règles d'indemnisation des victimes, en procédant aux adaptations nécessaires au re[...]Que vaut la vie humaine ? Aussi délicate que politique, cette question du rapport entre des vies détruites ou sauvées et des biens gagnés ou perdus est centrale dans nos sociétés. Loin de n’être qu’une métaphore, le prix de la vie correspond à u[...]ANTICONVULSIVANT ; DIVALPROATE DE SODIUM ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT ; GROSSESSE ; INFORMATION DU MALADE ; LEGISLATION ; MALFORMATION ; PHARMACOVIGILANCE ; TERATOGENESE ; TOXICITE ; TROUBLE DU DEVELOPPEMENT ; VICTIMELa Dépakine est un antiépileptique largement utilisé depuis sa commercialisation en 1967 . Les premiers cas de malformations liées à la prise de ce médicament pendant la grossesse datent des années 1980, mais de nombreuses années se sont écoulée[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DIVALPROATE DE SODIUM ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GROSSESSE ; PREJUDICE ; VALPROMIDE SANTE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUXLes pièces justificatives relative au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés, se composent de : copie du carnet de santé, certificats médicaux, documents attestant de malfo[...]AIDE AUX VICTIMES ; DIVALPROATE DE SODIUM ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; THYMOREGULATEUR ; VICTIME DROITPris pour l'application de l'article 266 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce faisant, il substitue au collège d'expert[...]AGRESSEUR ; CRIMINOLOGIE ; REPARATION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIMOLOGIENous abordons cette problématique de l’« agresseur auto-traumatisé » selon plusieurs axes de réflexion : anthropologiques, psychopathologiques et psycho-légaux. Après critique anthropologique de l’histoire du trauma dans la nosographie psychiatr[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; PROROGATION SANTE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUXCompte tenu du contexte lié à l'épidémie de covid-19, la présente ordonnance proroge l'ensemble des délais dans lesquels l'ONIAM, (ainsi que les différentes instances en son sein) doivent statuer sur les demandes d'indemnisation et payer les of[...]Les auteurs montrent les difficultés d’analyse de l’évaluation d’un état antérieur chez les adultes ayant subi un attentat terroriste générateur d’un syndrome post-traumatique à l’origine d’un bouleversement du mode de fonctionnement psychique. [...]L’évaluation des préjudices, conséquences d’un fait dommageable, repose sur l’expertise médicale. La problématique essentielle au cours de cette expertise médicale, qu’elle soit judiciaire ou non, est celle de l’imputabilité. Cette imputabilité [...]DOAT David, Dir. ; RIZZERIO Laura, Dir. ; ARENES Jacques, Aut. ; DEPASSE Jeanine, Aut. ; DOPCHIE Catherine, Aut. ; DUPUIS Michel, Aut. ; FLOHIMONT Valérie, Aut. ; HERMAN Véronique, Aut. ; MAILLARD Nathalie, Aut. | Toulouse : Erès | 2020 | p. 252 pagesANTHROPOLOGIE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE ; DIGNITE ; DROIT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EGALITE ; ETHIQUE ; FRAGILITE ; PHILOSOPHIE ; POLITIQUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPARATION ; SOIN ; SUJET ; VULNERABILITE ARISTOTE ; NUSSBAUM MarthaL’accueil comme le rejet de la vulnérabilité posent de fait des questions qui paraissent d’une certaine manière insolubles. N’y aurait-il pas finalement dans l’« engouement » contemporain pour la vulnérabilité quelque chose de problématique qu’i[...]SIMON L, Aut. ; JOUZEAU A, Aut. ; DUMARTIN C, Aut. ; NAULEAU Pierre-Yves, Aut. ; SUAREZ William, Aut. | 2019 | p. 15-25COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU MALADE ; INSTANCE DE RECOURS ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE LOI DU 4 MARS 2002La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ou[...]AGRESSION ; AUTONOMISATION ; CRIME ; HUMANISME ; PEINE ; PROCES ; RECIDIVE LEGALE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; VICTIMOLOGIEAbsolument inédit jusqu’il y a peu de temps, l’espace de dialogue que permettent les mesures de justice restaurative comble un manque important dans notre système de justice pénale, en totale complémentarité. Si le procès pénal et l’exécution de[...]ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE DROIT CONSEIL D'ETATDans le présent avis concernant une demande en vue de l'indemnisation amiable d'un dommage imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, le Conseil d'État donne son interprétation des articles du code de la justice administrative[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ERGOTHERAPEUTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INTERVENTION ; METHODOLOGIE ; PREJUDICE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REFERENTIEL ; REPARATIONLe nombre d'interventions d'ergothérapeutes dans le cadre de la réparation du dommage corporel est en augmentation depuis quelques années. Après avoir pris acte de la nécessité d'acquérir des connaissances complémentaires au diplôme d'État d'erg[...]DEPOIX JOSEPH Jean-Pol, Dir. ; BIOSSE DUPLAN Alexandre, Aut. ; BRETTEVILLE HOFFMANN Valeria, Aut. ; CHAILLET Juliette, Aut. ; CITRINI Marie, Aut. ; GATEAU Valérie, Aut. ; GRASSIN Marc, Aut. ; HAGUET Marie-Bénédicte, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; MAISANI Pauline, Aut. ; CREMIEUX François, Préf. | Malakoff : Lamarre | 2019 | p. XIII-129ACCES AUX SOINS ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FIN DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU MALADE ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDIATEUR ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; REPARATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; VULNERABILITELe patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]AIDE AUX VICTIMES ; DROIT ; JUSTICE ; PROCES ; REPARATION ; THEORIE ; TRAUMATISME ; VICTIME ; VICTIMOLOGIELa victimologie connaît une évolution remarquable, tant en ce qui concerne la reconnaissance des personnes victimisées par le crime que la mise en œuvre de leurs droits corrélatifs. Le rôle de la doctrine, notamment féministe, a été essentiel po[...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PREJUDICE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; REPARATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUEL’analyse clinique psychologique et psychopathologique nécessaire à l’évaluation d’un dommage psychique doit être adaptée à chaque cadre juridique, notamment pour l’appréciation des notions d’imputabilité psycho-légale et d’état antérieur. En dr[...]DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; HISTOIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE POUR FAUTELa responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d'un long cheminement juridique et s'est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitut[...]GUERRE ; INFORMATION ; INSERTION SOCIALE ; REPARATION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TEMOIGNAGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUEProblématique : Si les troubles psychiques de guerre ont fait l’objet de nombreux travaux épidémiologiques, cliniques et thérapeutiques, nous n’avons pas retrouvé d’études référencées évaluant la perception des actions médicales et sociales du p[...]ACCOMPAGNEMENT ; ATTENTAT ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; JUSTICE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME CELLULE INTERMINISTERIELLE D'AIDE AUX VICTIMES (CIAV)L'urgence médicale initiale se complète d'un accompagnement dans les démarches médico-judiciaires. Celles-ci, souvent peu connues de non spécialistes sont nécessaires à la reconnaissance du statut de victime. Elles comportent plusieurs étapes bi[...]ASSURANCE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INFORMATION DU MALADE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE CIVILE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUXLa survenance d’une complication grave au décours d’une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n’engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l’établissement était mise en cause par la [...]ADULTE ; AUTONOMIE ; CONSEQUENCE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DEVELOPPEMENT PSYCHIQUE ; EMOTION ; ENFANT ; HISTOIRE ; METHODE ; PERINATALITE ; PLASTICITE NEURONALE ; PSYCHOTHERAPIE ; RELATION PARENT ENFANT ; REPARATION ; ROLE ; TRAUMATISME DE LA NAISSANCE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIEDe récentes études en neurobiologie confirment que les manques et difficultés précoces (couveuses, séparations, hospitalisations, maltraitante...) survenus de la gestation aux trois premières années de la vie ont un impact considérable sur la ca[...]ADOLESCENT ; DELIT ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; MENTALISATION ; PHOTOLANGAGE ; REPARATION ; SYMBOLISATIONLes adolescents ayant commis un délit peuvent être condamnés à des mesures de réparation pénale proposées en alternative à des poursuites ou en tant qu'exécution d'une peine. Mais ce travail ne pousse pas forcément à s'interroger sur le sens de [...]AGRESSION SEXUELLE ; AMNESIE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; EMDR ; EVALUATION ; EXPERTISE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; REPARATION ; RESILIENCE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TEMOIGNAGE ; TRANSFERT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIMOLOGIE ; VIOL ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE DISSOCIATION ; HYPNOSE ERICKSONIENNELa victimologie, science criminelle s'intéressant aux victimes en général (d'attentats, d'accidents, mais aussi de tous les traumatismes subis), s'enrichit régulièrement des nouvelles avancées dans les domaines qu'elle couvre (législatif, thérap[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; MEDICAMENT ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; THYMOREGULATEUR ; VICTIME SANTELe décret a pour objet de permettre au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium, au même titre que le collège d'experts, de se réunir pour examiner les dossiers d'indemnisation en l'absence de nomination de certains de ses membres.ATTENTAT ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE ; GUERRE ; LEGISLATION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIMEDans cet article, nous abordons les voies de passage existant entre les différents cadres juridiques de réparation du dommage précédemment détaillés. Alors qu’en droit commun une personne blessée ne saurait être indemnisée doublement pour le mêm[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; DIVALPROATE DE SODIUM ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GROSSESSE ; PREJUDICE ; REPARATION ; SANTE PUBLIQUE ; VALPROMIDE ; VICTIME SANTE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUXEn réponse notamment au scandale causé par l'anti-épileptique Dépakine, la ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, le formulaire de demande d’indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l’un [...]
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