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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)
irresponsabilité pénale
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Article
; CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT ; DISCERNEMENT ; ENFANT ; HISTORIQUE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PSYCHANALYSE ; SEXUALITECet article propose de s’intéresser à l’articulation juridique faite dès la loi de 1832 entre consentement et discernement chez l’enfant. Sujet d’actualité, le consentement du mineur a récemment fait l’objet de nombreux débats politiques et soci[...]Article
JAMET Laetitia, Aut. ; NEVEUX Paul, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. | 2020 | p. 105-109; DANGEROSITE ; DELIRE PARANOIAQUE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUELe but de cette étude était d’étudier les caractéristiques des sujets considérés comme irresponsables pénalement en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1, alinéa 1 du Code Pénal. Cette étude rétrospective recueillait[...]Article
Article
; DECISION DE JUSTICE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; NEUROSCIENCES ; RESPONSABILITE PENALEAnalyser l’effet de la présence de données neuroscientifiques dans une expertise psychiatrique pénale sur la perception que les magistrats professionnels ont de la qualité, la scientificité, le caractère convaincant du raisonnement de l’expertis[...]Article
; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEBAT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DISCERNEMENT ; ETHIQUE ; IDENTITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANTE MENTALELes directives anticipées (DA) correspondent à une volonté, apparemment plébiscitée, de maintenir l'autonomie d'une personne même lorsque celle-ci n'est plus en capacité immédiate de l'assurer. Cette exaltation de ce principe (respecter l'autono[...]Article
Selon l'irresponsabilité pénale, la personne souffrant, au moment de faits criminels, de troubles psychiques ayant altéré son discernement ne doit pas être jugée mais soignée. Un principe régulièrement contesté… [Résumé d'éditeur]Article
; ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALEDans ses rapports avec l'employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d'exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilit[...]Article
; CONDUITE A TENIR ; DROGUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFRACTION ; INVENTAIRE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENTUn inventaire des effets personnels est réalisé pour toute admission d’un patient en hospitalisation. À cette occasion, il arrive que des substances illicites (cocaïne, cannabis, etc.) soient découvertes. Confrontés à cette situation, les soigna[...]Article
; ADDICTION ; CANNABIS ; DEPENDANCE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; REGION PACAIntroduction : La consommation de cannabis est depuis quelques années un problème de santé publique en France, notamment par la démocratisation de cette drogue chez les jeunes. Bien que la législation soit claire en ce qui concerne la responsabi[...]Article
; DIRECTEUR ; DISCERNEMENT ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HUMANISME ; MANAGEMENT ; REFLEXIVITE ; TEMOIGNAGELes fondements du management s’établissent sur différents paramètres favorisant l’exercice éthique du métier de directeur des ressources humaines (DRH). Pour répondre de façon éthique aux questions qui lui sont posées, le DRH gagne à mobiliser c[...]Article
; ACCUSATION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALEC'est une réalité qu'il ne faut ni exagérer, ni minorer?: le procès pénal fait partie des risques que connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Voici quelques repères sur ce domaine qui paraît d[...]Article
GANSOU Grégoire Magloire, Aut. ; KLIKPO Elvyre, Aut. ; TABO André, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2019 | p. 58-61Chez le patient souffrant de schizophrénie, le risque d'homicide demeure élevé et s'inscrit dans plusieurs contextes. Les actes criminels impulsifs rattachés à un syndrome d'influence viennent relancer le débat sur la responsabilité pénale à la [...]Article
; DIRECTEUR ; DROGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFRACTION ; INVENTAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENTLes soignants sont parfois aux prises avec des trafics de cannabis ou d’autres substances au sein même de l’hôpital. En théorie, le cadre législatif permet aux établissements d’assurer soin et protection de la sécurité [Résumé d'éditeur]Livre
; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CAS CLINIQUE ; EQUIPE MOBILE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; MEDICALISATION ; PRECARITE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REINSERTION DU MALADE MENTAL ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STIGMATISATION ; AINAY LE CHATEAU ; MEZIN ; UN CHEZ SOI D'ABORD ; UNAFAMDes malades mentaux qui se retrouvent attachés à l'hôpital, enfermés en prison ou abandonnés à la rue. Que s'est-il passé en psychiatrie ? Que reste-t-il du bel espoir suscité par la mise en place de la sectorisation dans les années 1970-1980 qu[...]Article
; CAS CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HOMICIDE ; PARANOIA ; RESPONSABILITE PENALECet article propose une vignette médico-légale d’un cas de paranoïa qui permet de mobiliser les données cliniques et les enjeux juridiques au travers de trois questions fondamentales aux trois temps de la procédure pénale : celle de la responsab[...]Article
; DANGEROSITE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ; BELGIQUEEn 1930, la Belgique a fait le choix d’un système de défense sociale pour la prise en charge des 'aliénés délinquants'. Ce système, qui s’imposera tout au long du XXe siècle, a longtemps cherché un équilibre improbable entre soin et contrôle, au[...]Article
; CRIME ; DANGEROSITE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALELa détermination de l’irresponsabilité ou de la responsabilité pénales des auteurs d’infractions est une des questions présentencielles les plus importantes. L’article 122-1 du Code pénal français en vigueur depuis le 1er mars 1994 permet de sta[...]Article
; DONNEE INDIVIDUELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECURITE DU TRAVAILLe médecin du travail n'est pas isolé et oeuvre au sein d'une équipe. Il se doit de communiquer avec d'autres professionnels de santé mais aussi avec les employeurs et les instances représentatives du personnel. Du fait de nombreuses disposition[...]Article
; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; DISCERNEMENT ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HISTORIQUE ; INTERPRETATION PSYCHANALYTIQUE ; MENSONGE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALEDepuis l’apparition de l’article 64 du Code pénal, le manque de discernement lié à une maladie mentale est devenu une source d’immunité pénale. Les personnes atteintes d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli leur discernement n’ont [...]Article
; DETENU ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOSE CARCERALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEEDepuis les aliénistes, les psychiatres ont toujours constaté la présence de nombreux malades mentaux en détention. Des études épidémiologiques récentes confirment la très large surreprésentation des personnes souffrant de schizophrénie. L’organi[...]Article
; ENQUETE ; ETHIQUE ; EVOLUTION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SOCIOLOGIE ; STATISTIQUE ; VICTIMOLOGIEEn France, les psychiatres intervenant en justice exposent de plus en plus les malades mentaux criminels à la sanction pénale et à la prison, en se prononçant pour leur état de responsabilité pénale. L’analyse des expertises réalisées entre 1950[...]Article
; DEBAT ; DIAGNOSTIC ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SCHIZOPHRENIEEn cas de délits ou de crimes, la loi actuelle permet de distinguer des personnes souffrant de troubles psychiatriques abolissant le discernement (et entrainant l’irresponsabilité pénale) de personnes souffrant de troubles psychiatriques l’ayant[...]Livre
SCHEPENS Pierre, Aut. ; BAEREMAEKER Virginie de, Aut. | Louvain-La-Neuve : Academia-L'Harmattan | 2018 | p. 105; CRIMINEL ; DIAGNOSTIC ; ENTRETIEN ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MALADE MENTAL ; PRISON ; PROJET THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE PENALE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SORTIE D'ESSAI ; BELGIQUE ; CLINIQUE DE LA FORET DE SOIGNES'Ce salaud, ce fou dangereux, il vient d'être déclaré irresponsable. C'est dégueulasse ! Il va échapper à la justice et aura la belle vie alors même que ses victimes et leur entourage seront marqués à vie. C'est révoltant ! Que fait la police ? [...]Article
; DANGEROSITE ; DROIT PENAL ; ECHELLE D'EVALUATION ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUEL'expertise psychiatrique pénale est au cœur de la pratique expertale en psychiatrie. Depuis 1810, elle a une fonction de régulation de l'équilibre entre hôpital et prison, et donc entre santé et justice. L'expertise psychiatrique pré-sententiel[...]Texte officiel
; CAHIER DES CHARGES ; CONTROLE ; DROGUE ; DROIT PENAL ; EXPERIENCE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INJECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TOXICOMANE ; TOXICOMANIE ; USAGER ; DROIT ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD)Article
PHAM Thierry-Hoang, Aut. ; DUCRO Claire, Aut. ; VINCENZUTTO Audrey, Aut. ; JEANDARME Inge, Aut. | 2017 | p. 262-266; EVALUATION ; FACTEUR DE RISQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; VIOLENCE ; BELGIQUEL’objectif de la présente recherche est de dégager des différences au niveau du risque de récidive entre des patients internés car se trouvant dans un état grave de déséquilibre ou de débilité mentale les rendant 'incapables du contrôle de leurs[...]Article
; CRIME ; DANGEROSITE ; DESHUMANISATION ; DISCERNEMENT ; EVOLUTION ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; JUSTICE ; CAS DES SOEURS PAPINL’irresponsabilité pénale des malades mentaux est établie dès le deuxième siècle de notre ère par les empereurs romains et s’inscrit dans la durée. Confirmant le droit de l’Ancien Régime, le code pénal de 1810 considère que le criminel est maîtr[...]Bibliographie
FABAS Laure, Aut. ; LONG Aude, Aut. 2017CARE DEONTOLOGIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; MORALE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN INFIRMIER ;Bibliographie réalisée dans le cadre du réseau Ascodocpsy pour la Commission Écoles Paramédicales contenant des références d'articles et d'ouvrages de 2007 à 2015.Article
; ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION ; CAS CLINIQUE ; DISCERNEMENT ; ECOUTE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; HANDICAP ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TRAVAIL DE DEUIL ; VIEILLISSEMENT ; SUISSEEn établissement de soins ou d'hébergement pour personnes âgées, les soignants sont souvent confrontés à une impasse : comment accompagner une personne âgée qui veut mourir ? Cet article présente les enjeux éthiques dans le contexte légal de la [...]Article
; DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; BELGIQUEEn Belgique, les 'aliénés délinquants' sont depuis 1930 pris dans un circuit de 'défense sociale ', alternative à la prise en charge pénale. Ils font l’objet d’une mesure d’internement à durée indéterminée, tant que leur état mental ne s’est pas[...]
