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Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ACTION SOCIALE ; CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLEConcernant les bénéficiaires de l'assurance maladie obligatoire et les professionnels de santé, le présent décret encadre les modalités expérimentales de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression par les caisses primaires d'assuran[...]Texte officiel
; CONSULTATION ; DOSSIER DU MALADE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROTECTION DES DONNEES ; DROITPris pour l'application de l'article 97 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique (précisés dans le texte) pour organiser les mod[...]Texte officiel
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ACCESSIBILITE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER DU MALADE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION DU MALADE ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; VACCINATION ; DROITModifiant l'article R. 1111-20-11 du code de la santé publique, le présent décret allonge la durée de conservation des données du dossier pharmaceutique pour, d'une part, les vaccins, afin de permettre une meilleure information des patients quan[...]Texte officiel
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIENCE ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE CLINIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSDans le cadre du programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance, par la présente instruction, un appel d'offres spécifique à l'expérimentation relative à la consultat[...]Texte officiel
; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PERSONNEL DU MALADE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSAccompagnement des établissements de santé à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé en lien avec le décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 [...]Texte officiel
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ANESTHESIE REANIMATION ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; GERIATRIE ; INFORMATION MEDICALE ; INFORMATISATION ; MEDECIN ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROJET MEDICAL ; PROTECTION DES DONNEES ; REANIMATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSPris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le présent décret fixe les conditions de l'expérimentation relative à la[...]Texte officiel
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; CONSULTATION ; DOSSIER DU MALADE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; DROITLe présent décret prévoit le transfert des articles du code de la sécurité sociale relatifs au dossier pharmaceutique au code de la santé publique, conformément au transfert des dispositions législatives relatives au dossier médical dans ce même[...]Article
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DEONTOLOGIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOSSIER DU MALADE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; DROITLa loi HPST a donné un statut législatif au 'conseil pharmaceutique'. Cette évolution des textes est significative, mais il s’agit là d’une rationalisation de la pratique antérieure, centrée sur l’exercice de la pharmacie et limité par l’exercic[...]Rapport
[s.n.] | Paris : Ordre national des pharmaciens | 2012; ANALYSE DE CONTENU ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LEGISLATION ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTEL'Ordre national des pharmaciens vous propose de découvrir son second cahier thématique, qui vous apportera quelques éclaircissements sur la loi du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits[...]Rapport
[s.n.] | Paris : Ordre national des pharmaciens | 2011; DOSSIER DU MALADE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION ; PHARMACIE ; STATISTIQUE ; SANTEChiffres, mode d'emploi, perspectives et acteurs majeurs : l'essentiel pour mieux comprendre le dossier pharmaceutique.Rapport
; DOSSIER DU MALADE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; ENQUETE ; INFORMATION DU MALADE ; PHARMACIE ; STATISTIQUE ; SANTESondage réalisé par Viavoice pour le CISS. Le terrain s'est déroulé du jeudi 8 au mercredi 21 septembre 2011. Interviews réalisées par téléphone auprès : - D'un échantillon de 1003 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 a[...]Article
; DOSSIER PERSONNEL DU MALADE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; PHARMACIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIERLes nouvelles technologies de l'information et des communications vont bientôt permettre de déployer le dossier médical partagé et le dossier pharmaceutique, deux supports informatisés distincts, accessibles en réseau par les professionnels de s[...]Article
CABANIS Jean-Noël ; DEGOS S ; DUCASSE D ; GAGNEUX M ; BEUSCART MC ; MIREBEAU S ; BRUGUIER D ; ADENOT Isabelle | 2009 | p. 5-20Article
