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EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PREJUDICE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; SPECIFICITE ; TERRORISME JUSTICE ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURELe ministre de la justice arrête la durée de la formation sur les enjeux spécifiques de la prise en charge des victimes de terrorisme dispensée par l'École nationale de la magistrature (ENM) des médecins spécialisés en évaluation des dommages co[...]AGRESSION SEXUELLE ; COUR D'ASSISES ; DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIELe second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. C[...]CRIME ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; TERRORISME ; TUEUR EN SERIEL’expertise psychiatrique des auteurs de crimes est systématique en matière de justice pénale. Sa validité repose en très grande partie sur les connaissances, l’expérience professionnelle et la méthodologie des experts psychiatres. Dans cet entr[...]ANALYSE COMPORTEMENTALE ; CAS CLINIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INFANTICIDE ; PARRICIDE ; RESPONSABILITE PENALELes auteurs décrivent longuement le cas d’une femme de 33 ans qui a tué, d’un coup de fusil, sa fille de 9 ans et qui a tenté de se suicider immédiatement après. L’enquête judiciaire révèle que cette mère infanticide avait, au départ, l’intentio[...]Le trouble de stress post-traumatique (TSPT ou PTSD en anglais post traumatic stress disorder) est un sujet brûlant pour la société chinoise et la recherche sur le TSPT a augmenté fortement après le tremblement de terre de Wenchuan en 2008. On s[...]MOULIN Valérie, Aut. ; GHOLAMREZAEE Mehdi-M, Aut. ; PALIX Julie, Aut. ; GASSER Jacques, Aut. ; ABBIATI Milena, Aut. | 2020 | p. 540-547Introduction : L’évaluation du risque de récidive est devenue centrale dans les missions dévolues aux experts judiciaires et nombre de recherches préconisent de réaliser cette évaluation en consensus afin de l’optimiser. Objectifs : Cette étude [...]MARTIN Antoine, Aut. ; ORSAT Manuel, Aut. ; Nidal NABHAN-ABOU, Aut. ; BARRE Carole, Aut. ; LOZACHMEUR Clément, Aut. ; CLEMENT renaud, Aut. ; DRAPIER Dominique, Aut. ; VERGNAUX Hélène, Aut. | 2020 | p. 493-499La consommation excessive d’alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe, avec d’une part des co[...]AIDE AUX VICTIMES ; DIVALPROATE DE SODIUM ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; THYMOREGULATEUR ; VICTIME DROITPris pour l'application de l'article 266 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce faisant, il substitue au collège d'expert[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR INVALIDITE TEMPORAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION TRAVAILPris pour l'application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le présent décret modifie, pour l'essentiel, plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 88-386 du 19 avr[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; MISE A DISPOSITION ; MISSION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSION ; REGLEMENTATION ; ROLE TRAVAIL AGENCE REGIONALE DE SANTEModifiant les dispositions des articles D. 6151-2 et D. 6151-3 (sous le chapitre premier du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique), le présent décret précise les modalités d'exercice des fonctions hos[...]JAMET Laetitia, Aut. ; NEVEUX Paul, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. | 2020 | p. 105-109DANGEROSITE ; DELIRE PARANOIAQUE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUELe but de cette étude était d’étudier les caractéristiques des sujets considérés comme irresponsables pénalement en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1, alinéa 1 du Code Pénal. Cette étude rétrospective recueillait[...]ATTENTAT ; DIAGNOSTIC ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; PREJUDICE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIMEAprès avoir rappelé les règles générales de l’expertise 'sur intérêts civils' et les particularités en matière psychiatrique, l’auteur évoque les spécifiques des symptômes chez les victimes d’attentats et les chefs de préjudices spécifiques. [Ré[...]CAS CLINIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JEUNE ADULTE ; JUSTICE ; PROJET DE SOINS ; PSYCHOPATHOLOGIE ; TRIBUNAL CORRECTIONNELLes actes antisociaux transgressifs, qui sont commis en particulier par de grands adolescents et de jeunes adultes, sont plus fréquents actuellement, car la qualité de vie dans le cadre de ce monde en mutation a été modifiée technologiquement, é[...]L’actualité récente est révélatrice des évolutions rapides concernant le mariage tel qu’il est conçu par nos contemporains. Une approche personnaliste à la fin du XXe siècle a contribué à l’essor d’une perception subjective de la réalité matrimo[...]Analyser l’effet de la présence de données neuroscientifiques dans une expertise psychiatrique pénale sur la perception que les magistrats professionnels ont de la qualité, la scientificité, le caractère convaincant du raisonnement de l’expertis[...]L’évaluation des préjudices, conséquences d’un fait dommageable, repose sur l’expertise médicale. La problématique essentielle au cours de cette expertise médicale, qu’elle soit judiciaire ou non, est celle de l’imputabilité. Cette imputabilité [...]SCHMITT Laurent, Prés. ; SCHWEITZER Marc, Aut. ; GRAMOND Véronique, Aut. ; GAYDA Michel, Aut. ; STEINBACH Guy, Aut. ; MIRAS Alain, Aut. ; SCHWEITZER Marc, Aut. ; PUIG VERGES Nielle, Aut. ; CANOUI Pierre, Aut. ; VIEL Dominick, Aut. | 2020 | p. 150ATTENTAT ; DIAGNOSTIC ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; PARADIGME ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; ROLE ; VICTIMELa situation particulière des attentats sur notre territoire a eu un impact sur notre pratique d’expert. L’expertise en a été sensiblement modifiée tant dans la forme que dans le fond. Nous trouvons que l’expertise de victimes d’attentats nous c[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COTATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; HONORAIRES MEDICAUX ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TARIF TRAVAILADOLESCENT ; CAS CONCRET ; DROIT PENAL ; ETAT LIMITE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JEUNE ADULTE ; PASSAGE A L'ACTE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; TRANSGRESSIONL'auteur propose une contribution à la réalisation de l'expertise judiciaire et une réflexion théorique sur les différents cas de figure rencontrés, sur l'articulation entre la structure et l'organisation de personnalité et le ou les passages à [...]CONTROLE MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE JUSTICELe décret poursuit, en matière de recours préalable obligatoire, la suppression, amorcée dès le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, de la distinction du contentieux technique [...]VICENZUTTO Audrey, Aut. ; DUJARDIN Jean, Aut. ; DELANNOY Denis, Aut. ; PHAM HOANG Thierry, Aut. | 2019 | p. 892-895En Belgique, dans la foulée de la nouvelle loi d’internement des personnes (2014), un Arrêté Royal (2018) précise que les experts doivent rédiger leurs constations selon un modèle type : un canevas d’expertise psychiatrique. Nouveauté majeure da[...]DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; REFUS DE SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUEDans le flux important et cliniquement varié des patients qui arrivent aux urgences psychiatriques, certaines de ces personnes posent le problème de la prise en charge rapide de situations psycho-légales complexes. Ce sont ces situations qui son[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ERGOTHERAPEUTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INTERVENTION ; METHODOLOGIE ; PREJUDICE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REFERENTIEL ; REPARATIONLe nombre d'interventions d'ergothérapeutes dans le cadre de la réparation du dommage corporel est en augmentation depuis quelques années. Après avoir pris acte de la nécessité d'acquérir des connaissances complémentaires au diplôme d'État d'erg[...]ATTENTAT ; BIOGRAPHIE ; CRIMINEL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GUERISON ; RELIGION ; TEMOIGNAGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME LOURDES ; ROURE LOUISDans cet entretien, Louis Roure, psychiatre honoraire des hôpitaux psychiatriques, expert honoraire agréé par la Cour de Cassation, criminologue, livre le vécu de son expérience clinique et criminologique à travers le déroulement de son riche pa[...]ADDICTION ; CANNABIS ; DEPENDANCE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE REGION PACAIntroduction : La consommation de cannabis est depuis quelques années un problème de santé publique en France, notamment par la démocratisation de cette drogue chez les jeunes. Bien que la législation soit claire en ce qui concerne la responsabi[...]EXERCICE LIBERAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; MISSION ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; SERVICE PUBLIC ; TRADUCTION TRAVAILLe décret modifie la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public en y intégrant les médecins et les psychologues exerçant des activités d'expertises médicales, psychiatriques ou psychologiques ou des e[...]
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