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Texte officiel
; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICELe décret poursuit, en matière de recours préalable obligatoire, la suppression, amorcée dès le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, de la distinction du contentieux technique [...]Article
; DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; REFUS DE SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUEDans le flux important et cliniquement varié des patients qui arrivent aux urgences psychiatriques, certaines de ces personnes posent le problème de la prise en charge rapide de situations psycho-légales complexes. Ce sont ces situations qui son[...]Article
; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ERGOTHERAPEUTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INTERVENTION ; METHODOLOGIE ; PREJUDICE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REFERENTIEL ; REPARATIONLe nombre d'interventions d'ergothérapeutes dans le cadre de la réparation du dommage corporel est en augmentation depuis quelques années. Après avoir pris acte de la nécessité d'acquérir des connaissances complémentaires au diplôme d'État d'erg[...]Article
; ATTENTAT ; BIOGRAPHIE ; CRIMINEL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GUERISON ; RELIGION ; TEMOIGNAGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; LOURDES ; ROURE LOUISDans cet entretien, Louis Roure, psychiatre honoraire des hôpitaux psychiatriques, expert honoraire agréé par la Cour de Cassation, criminologue, livre le vécu de son expérience clinique et criminologique à travers le déroulement de son riche pa[...]Article
; ADDICTION ; CANNABIS ; DEPENDANCE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; REGION PACAIntroduction : La consommation de cannabis est depuis quelques années un problème de santé publique en France, notamment par la démocratisation de cette drogue chez les jeunes. Bien que la législation soit claire en ce qui concerne la responsabi[...]Texte officiel
; EXERCICE LIBERAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; MISSION ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; SERVICE PUBLIC ; TRADUCTION ; TRAVAILLe décret modifie la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public en y intégrant les médecins et les psychologues exerçant des activités d'expertises médicales, psychiatriques ou psychologiques ou des e[...]Texte officiel
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BAGUE Boubacar, Aut. ; NDIAYE Ndèye Dialé, Aut. ; GOUMBRI Patrice, Aut. ; NANEMA Désiré, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2019 | p. 53-57; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; AFRIQUE ; DAKAR ; SENEGALL'expertise psychiatrique pénale est sensée jouer un rôle de filtre entre l'hôpital et la prison. Cependant, le nombre de personnes présentant des troubles psychiques dans les établissements pénitentiaires ne cesse de progresser. Tout se passe c[...]Livre
; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CAS CLINIQUE ; EQUIPE MOBILE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; MEDICALISATION ; PRECARITE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REINSERTION DU MALADE MENTAL ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STIGMATISATION ; AINAY LE CHATEAU ; MEZIN ; UN CHEZ SOI D'ABORD ; UNAFAMDes malades mentaux qui se retrouvent attachés à l'hôpital, enfermés en prison ou abandonnés à la rue. Que s'est-il passé en psychiatrie ? Que reste-t-il du bel espoir suscité par la mise en place de la sectorisation dans les années 1970-1980 qu[...]Article
; ACCES AUX SOINS ; AGRESSION SEXUELLE ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE ; DELIRE PARANOIAQUE ; ETUDE DE COHORTE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INFRACTION ; PASSAGE A L'ACTE ; PERSONNALITE PARANOIAQUE ; QUALITE DE VIE ; VIOLENCEL'ensemble des travaux qui a étudié les rapports entre paranoïa et délinquance porte exclusivement sur les sujets souffrant d'un trouble délirant paranoïaque. Pourtant, la personnalité paranoïaque est considérée comme à risques de violences, et [...]Texte officiel
Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FACTURATION ; JUSTICE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; REMUNERATION ; JUSTICELe II de l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2017 pris pour l'application des 2° et 7° de l'article 2 et de l'article 3 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de [...]Texte officiel
; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COTATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAILArticle
; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION DE COMPENSATIONL’évaluation du handicap psychique pose des difficultés. Evaluer les besoins et non pas une incapacité, prendre en compte le point de vue de l’usager et les spécificités de son environnement sont des changements difficiles à mettre en place dans[...]Article
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En dépit de quelques améliorations récentes des questions de la mission type de l'expertise psychiatrique, cette dernière ne répond toujours pas aux objectifs et aux connaissances de l'évaluation criminologique moderne : analyse détaillée de la [...]Article
; CAS CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HOMICIDE ; PARANOIA ; RESPONSABILITE PENALECet article propose une vignette médico-légale d’un cas de paranoïa qui permet de mobiliser les données cliniques et les enjeux juridiques au travers de trois questions fondamentales aux trois temps de la procédure pénale : celle de la responsab[...]Article
Article
; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; HOMICIDE ; VIOLENCEL’examen clinique des malades mentaux, placés sans consentement dans les hôpitaux spécialisés, ainsi que la pratique de l’expertise psychiatrique pénale ne permettent pas, dans leurs conditions actuelles, une évaluation sérieuse de la dangerosit[...]Article
CAUSSE VERSAVEAU Françoise ; ASSIE Pierre ; JAMMET Patrick ; LACAMBRE Mathieu ; COURTET Philippe | 2018 | p. 271-274; ACCIDENT ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PREJUDICE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SIMULATIONL’expertise de dommage corporel est la pierre angulaire permettant le dédommagement de la victime d’accident ou d’infraction. Or, ce temps essentiel à l’évolution psychique du sujet peut également avoir des conséquences financières impactant dir[...]Article
; CRIMINOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; CAS DES SOEURS PAPIN ; LE GUILLANT Louis ; SCHÜTZENBERGER PierreIssu d’une ancienne famille protestante de souche alsacienne qui, durant les siècles passés a produit des savants et des artistes de renom, le nom de Pierre Schützenberger (1888–1973) reste attaché à l’affaire des soeurs Papin où il fut commis e[...]Article
; CRIMINOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; CAS DES SOEURS PAPINLe Mans, 2 février 1933 : Christine et Léa Papin assassinent sauvagement à leur domicile leur patronne, Madame Léonie Lancelin, et sa fille Geneviève. Un procès qui va passionner la France entière et défrayer la chronique. Le lendemain du crime,[...]Article
; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; DISCERNEMENT ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HISTORIQUE ; INTERPRETATION PSYCHANALYTIQUE ; MENSONGE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALEDepuis l’apparition de l’article 64 du Code pénal, le manque de discernement lié à une maladie mentale est devenu une source d’immunité pénale. Les personnes atteintes d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli leur discernement n’ont [...]Article
; DETENU ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOSE CARCERALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEEDepuis les aliénistes, les psychiatres ont toujours constaté la présence de nombreux malades mentaux en détention. Des études épidémiologiques récentes confirment la très large surreprésentation des personnes souffrant de schizophrénie. L’organi[...]Article
; ENQUETE ; ETHIQUE ; EVOLUTION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SOCIOLOGIE ; STATISTIQUE ; VICTIMOLOGIEEn France, les psychiatres intervenant en justice exposent de plus en plus les malades mentaux criminels à la sanction pénale et à la prison, en se prononçant pour leur état de responsabilité pénale. L’analyse des expertises réalisées entre 1950[...]Article
ALLAIN Catherine, Aut. ; CASTELLANI Stéphanie, Aut. ; JOVELIN Solène, Aut. ; MARENI Sophie, Aut. | 2018 | p. 18-19; ACCUEIL ; ACTE MEDICO LEGAL ; AGRESSION SEXUELLE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; ECOUTE ; ENTRETIEN INFIRMIER ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FEMME ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGIE ; QUESTION DE SOCIETE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; ANGERSEn consultation médico-légale, l’équipe infirmière travaille en collaboration avec le médecin légiste et le psychologue. L’Unité médico-judiciaire se situe au cœur du parcours d’une femme victime de violences conjugales, prise en charge sur réqu[...]Article
; DEBAT ; DIAGNOSTIC ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SCHIZOPHRENIEEn cas de délits ou de crimes, la loi actuelle permet de distinguer des personnes souffrant de troubles psychiatriques abolissant le discernement (et entrainant l’irresponsabilité pénale) de personnes souffrant de troubles psychiatriques l’ayant[...]Livre
; CRIMINEL ; DIAGNOSTIC ; ENTRETIEN ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MALADE MENTAL ; PRISON ; PROJET THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE PENALE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SORTIE D'ESSAI ; BELGIQUE ; CLINIQUE DE LA FORET DE SOIGNES'Ce salaud, ce fou dangereux, il vient d'être déclaré irresponsable. C'est dégueulasse ! Il va échapper à la justice et aura la belle vie alors même que ses victimes et leur entourage seront marqués à vie. C'est révoltant ! Que fait la police ? [...]Livre
; ADDICTION ; AGRESSION SEXUELLE ; ARMEE ; AUTOMUTILATION ; AUTORITE PARENTALE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDUITE SUICIDAIRE ; CONGE DE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FILIATION ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE A VUE ; GREVE DE LA FAIM ; HARCELEMENT SEXUEL ; HOMICIDE ; INCENDIE CRIMINEL ; INFORMATION DU MALADE ; INTERNET ; INTIME CONVICTION ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUGE POUR ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECINE LEGALE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PARENTALITE ; PEDOPHILIE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RADICALISATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SECRET MEDICAL ; SEPARATION CONJUGALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; TERRORISME ; TRANSSEXUALISME ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ; COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; UCSA ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUESCet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la[...]Article
; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; EXPERTISE MEDICALE ; INVALIDITE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENTLa législation médico-administrative concernant les fonctionnaires obéit à des particularités que l’expert agréé ou son sapiteur se doivent de connaître. Après avoir abordé les généralités de ce cadre juridique et les différents acteurs impliqué[...]
