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Texte officiel
; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENQUETE DE POLICE ; HARCELEMENT MORAL ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION CONJUGALE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEXTE OFFICIEL ; VICTIME ; VIE PRIVEE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROITLa présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code civil, du code pénal, du code de procédure pénal et code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Texte officiel
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER DU MALADE ; DUREE DE CONSERVATION ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.Texte officiel
; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DECISION DE JUSTICE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; FICHE PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; DROIT ; ASSOCIATION AVOCATS DROITS ET PSYCHIATRIE ; CERCLE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION D'ACTIONS SUR LA PSYCHIATRIE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS ; LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUXSous le n°431350, par une requête enregistrée le 5 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler pour e[...]Article
; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; SOIN ; LOI DU 21 AVRIL 2016La loi du 21 avril 2016 définit les impératifs déontologiques qui incombent aux agents des trois fonctions publiques. Chargé d’informer, de conseiller et d’assister les agents publics au regard de ces impératifs déontologiques, le référent déont[...]Article
; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CANNABIS ; CONDUITE A TENIR ; DROGUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; INVENTAIRE ; JUSTICE ; PROCESSUS ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECURITE ; SOIGNANTLorsqu’il est hospitalisé, le patient peut être en possession de substances illicites (cocaïne, cannabis, drogues synthétiques, etc.), qui seront découvertes lors de l’inventaire de ses effets personnels effectué par les soignants. Le produit en[...]Article
; ARME ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CONDUITE A TENIR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; INVENTAIRE ; PROCESSUS ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIGNANT ; CENTRE DE PSYCHOTHERAPIE DE NANCY ; LAXOUQuand un patient est admis en hospitalisation, un inventaire de ses effets personnels est réalisé. À cette occasion, des objets illicites (arme, couteau, etc.) peuvent être découverts. Ceux-ci font l’objet d’une confiscation ; leur nature orient[...]Article
Les conseils locaux de santé mentale sont largement plébiscités dans notre pays et font désormais partie de son paysage social. Parmi ceux-ci, 85% ont souhaité mettre en place des instances collectives d’analyse de situations complexes, c'est-à-[...]Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLa liste annexée à la présente délibération, portant sur les types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise, est adoptée. Cette liste vient compléter et préciser les l[...]Article
; ADOLESCENT ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONSEQUENCE ; DETENTION ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; SECRET PARTAGE ; SOIN PSYCHIATRIQUEDans une institution où la tendance naturelle serait le secret partagé entre les professionnels s'occupant des adolescents détenus, nous avons choisi de soutenir une position autre. En effet, les paroles des jeunes patients adressées dans l'espa[...]Article
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; CONDUITE A TENIR ; DROGUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFRACTION ; INVENTAIRE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENTUn inventaire des effets personnels est réalisé pour toute admission d’un patient en hospitalisation. À cette occasion, il arrive que des substances illicites (cocaïne, cannabis, etc.) soient découvertes. Confrontés à cette situation, les soigna[...]Article
; DROIT DU MALADE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNELFace à la multiplication des outils informatiques, il est nécessaire de rappeler quelques éléments concernant la protection des données et le secret professionnel. [résumé d'éditeur]Article
[s.n.] | 2019 | p. 19-21; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER DU MALADE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)L’amplification rapide de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé constitue un facteur important d’une meilleure prise en charge de la population. Pour les professionnels de santé, ce développ[...]Article
; ADDICTION ; APPLICATION NUMERIQUE ; DOSSIER PERSONNEL DU MALADE ; E-SANTE ; INFIRMIER ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUALITE DES SOINS ; SECRET PROFESSIONNEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONDepuis quelques années, les outils numériques se sont installés dans le domaine de la santé. Ils sont devenus des ressources indispensables permettant non seulement d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, mais également leur contin[...]Article
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; ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; COMMUNICATION VERBALE ; EMOTION ; INFORMATION DU MALADE ; MECANISME DE DEFENSE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET PARTAGE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ; TEMPS ; VERITEAutour de l'accueil des proches en service de réanimation : comment faire face aux attentes des familles, comment ne pas se sentir submergé par le poids des responsabilités ? Comment garder le sens clinique et la singularité relationnelle ?Article
; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT DE L'HOMME ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PSYCHIATRIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TERRORISMELa psychiatrie s'émeut du croisement, par les préfets, du fichier Hopsyweb (catégories de données à caractère personnel et informations concernant la personne en soins psychiatriques sans consentement) avec celui des personnes appartenant à la m[...]Article
CASTRO Dana, Aut. ; BON Norbert, Aut. ; SCHOUTITH Isabelle, Aut. ; CROZON NAVELET Claude, Aut. ; VIAUX Jean-Luc, Aut. ; SEELIG Stéphanie, Aut. | 2019 | p. 12-37; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DEFINITION ; DOSSIER PERSONNEL DU MALADE ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; ROLE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; TRAVAIL[...]Les auteurs, tous écrivants chevronnés dans leur domaine de compétence, clinique, justice, travail, partagent leurs points de vue sur l’écrit professionnel, nous offrent leurs 'règles d’écritures' et répondent, chacun, de sa place, aux prob[...]Texte officiel
PREMIER MINISTRE, Aut. ; LA MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Aut. | Paris : Journal Officiel | 2019DONNEE INDIVIDUELLE HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PREVENTION ; RADICALISATION ; SECRET PROFESSIONNEL ;le décret autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT. Cette mise en relation concerne uniquement les informations transmises au représentant de l'Etat dans le département sur les admissions[...]Livre
; DROIT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIOLENCE CONJUGALELa profession de psychologue - réglementée gérée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - est soumise depuis 1996 à un code de déontologie qui stipule que "Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un dro[...]Article
; DANGEROSITE ; HISTORIQUE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RADICALISATION ; ROLE ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; ASSOCIATION DES SECTEURS DE PSYCHIATRIE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ; SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUXLa radicalisation met les sociétés démocratiques au défi de ne pas s'identifier à l'agresseur. La psychiatrie est interpellée en milieu libre ou en prison pour répondre à des situations qu'elle considère comme relevant rarement de sa compétence.[...]Livre
; ARGENT ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; PHILOSOPHIE ; PROCESSUS PSYCHOTHERAPEUTIQUE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; PSYCHOTHERAPIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SUJETCe livre vous fera découvrir pourquoi et comment le pouvoir thérapeutique d'une relation vient de sa qualité éthique. Vous approfondirez les particularités de l'éthique en psychothérapie relationnelle, ce champ psychothérapique plus philosophiqu[...]Article
; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNELMême involontaire et non identifiée, la rupture du succès concernant des données de santé peut être imputée à l'établissement de soins [Résumé d'éditeur]Article
; ACCES AUX SOINS ; DETENTION ; DETENU ; INFIRMIER ; PRISON ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SPECIFICITE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; UNITE DE SOINPresque 72000 personnes vivent en établissement pénitentiaire en France. Leur santé est prise en charge dans des unités de soins (USMP) installées dans les prisons, mais qui dépendent d’un CHU. Les IDE sont les pivots des équipes qui y exercent.[...]Article
; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT DU MALADE ; ENQUETE ; MALADE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNELL’informatique dans le domaine de la santé augmente le risque de transgression des règles de confidentialité et les soignants ne sont pas assez informés sur le sujet. Afin de garantir au patient le respect de ses données confidentielles, des rec[...]Livre
RICHA Sami, Dir. ; SCHEUER Michel, Préf. | Tours : Presses universitaires François-Rabelais | 2019 | p. 226; ADDICTOLOGIE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; BIOETHIQUE ; CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DEMENCE ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE ; GENETIQUE ; HANDICAP ; INFORMATION DU MALADE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE ; RECHERCHE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STIGMATISATION ; STIMULATION CEREBRALECet ouvrage répond aux nombreuses interrogations éthiques que se posent non seulement les acteurs de la santé dans le domaine de la psychiatrie, mais aussi celles et ceux qui à des titres divers, familial, professionnel, administratif, judiciair[...]Article
; DIRECTEUR ; DROGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFRACTION ; INVENTAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENTLes soignants sont parfois aux prises avec des trafics de cannabis ou d’autres substances au sein même de l’hôpital. En théorie, le cadre législatif permet aux établissements d’assurer soin et protection de la sécurité [Résumé d'éditeur]Article
PETITJEAN François, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; HAZIF-THOMAS Cyril, Aut. | 2019 | p. 1-13 [Article 37-070-A-10]; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; REFUS DE SOINS ; SECRET MEDICAL ; SEXUALITE ; TELEMEDECINECet article traite de l'application des règles déontologiques dans le cadre de l'exercice de la psychiatrie, en privilégiant les questions qui, dans une pratique professionnelle, se posent régulièrement au psychiatre au quotidien. Ainsi ont été [...]Livre
CHAPEL Elodie, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; LOULERGUE Pierre, Aut. ; MEHL Judith, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. ; PERSON Anaïs, Aut. ; LUCAS Jacques, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2019 | p. 146 pages; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DELEGATION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEESLa bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transp[...]Article
; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PREMIER ENTRETIEN ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; PSYCHIATRE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIGNANT ; CHU DE TOULOUSELe secret dans la relation interroge. Pour les soignants en psychiatrie, il relève de l’exigence éthique. Cependant, la transparence des informations recueillies ou les recommandations portées par les directions de la qualité viennent bousculer [...]
![La déontologie à l’hôpital [fiche]](./styles/ascodocpsy/images/no_image_as.png)
