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Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLa liste annexée à la présente délibération, portant sur les types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise, est adoptée. Cette liste vient compléter et préciser les l[...]Texte officiel
; CERTIFICAT MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; POLICE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; SECRET MEDICAL ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ; CONSEIL D'ETATLe Conseil d'État juge que la transmission par un psychiatre d'un certificat à la police, dans le cadre d'une procédure de soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État (SDRE), ne constitue pas une violation du secret médicalArticle
; DROIT DU MALADE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNELFace à la multiplication des outils informatiques, il est nécessaire de rappeler quelques éléments concernant la protection des données et le secret professionnel. [résumé d'éditeur]Article
[s.n.] | 2019 | p. 19-21; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER DU MALADE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)L’amplification rapide de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé constitue un facteur important d’une meilleure prise en charge de la population. Pour les professionnels de santé, ce développ[...]Article
; ADDICTION ; APPLICATION NUMERIQUE ; DOSSIER PERSONNEL DU MALADE ; E-SANTE ; INFIRMIER ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUALITE DES SOINS ; SECRET PROFESSIONNEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONDepuis quelques années, les outils numériques se sont installés dans le domaine de la santé. Ils sont devenus des ressources indispensables permettant non seulement d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, mais également leur contin[...]Article
Article
; ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; COMMUNICATION VERBALE ; EMOTION ; INFORMATION DU MALADE ; MECANISME DE DEFENSE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET PARTAGE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ; TEMPS ; VERITEAutour de l'accueil des proches en service de réanimation : comment faire face aux attentes des familles, comment ne pas se sentir submergé par le poids des responsabilités ? Comment garder le sens clinique et la singularité relationnelle ?Article
; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT DE L'HOMME ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PSYCHIATRIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TERRORISMELa psychiatrie s'émeut du croisement, par les préfets, du fichier Hopsyweb (catégories de données à caractère personnel et informations concernant la personne en soins psychiatriques sans consentement) avec celui des personnes appartenant à la m[...]Article
CASTRO Dana, Aut. ; BON Norbert, Aut. ; SCHOUTITH Isabelle, Aut. ; CROZON NAVELET Claude, Aut. ; VIAUX Jean-Luc, Aut. ; SEELIG Stéphanie, Aut. | 2019 | p. 12-37; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DEFINITION ; DOSSIER PERSONNEL DU MALADE ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; ROLE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; TRAVAIL[...]Les auteurs, tous écrivants chevronnés dans leur domaine de compétence, clinique, justice, travail, partagent leurs points de vue sur l’écrit professionnel, nous offrent leurs 'règles d’écritures' et répondent, chacun, de sa place, aux prob[...]Texte officiel
PREMIER MINISTRE, Aut. ; LA MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Aut. | Paris : Journal Officiel | 2019DONNEE INDIVIDUELLE HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PREVENTION ; RADICALISATION ; SECRET PROFESSIONNEL ;le décret autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT. Cette mise en relation concerne uniquement les informations transmises au représentant de l'Etat dans le département sur les admissions[...]Article
; ACCES AUX SOINS ; DETENTION ; DETENU ; INFIRMIER ; PRISON ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SPECIFICITE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; UNITE DE SOINPresque 72000 personnes vivent en établissement pénitentiaire en France. Leur santé est prise en charge dans des unités de soins (USMP) installées dans les prisons, mais qui dépendent d’un CHU. Les IDE sont les pivots des équipes qui y exercent.[...]Article
; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT DU MALADE ; ENQUETE ; MALADE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNELL’informatique dans le domaine de la santé augmente le risque de transgression des règles de confidentialité et les soignants ne sont pas assez informés sur le sujet. Afin de garantir au patient le respect de ses données confidentielles, des rec[...]Livre
RICHA Sami, Dir. ; SCHEUER Michel, Préf. | Tours : Presses universitaires François-Rabelais | 2019 | p. 226; ADDICTOLOGIE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; BIOETHIQUE ; CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DEMENCE ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE ; GENETIQUE ; HANDICAP ; INFORMATION DU MALADE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE ; RECHERCHE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STIGMATISATION ; STIMULATION CEREBRALECet ouvrage répond aux nombreuses interrogations éthiques que se posent non seulement les acteurs de la santé dans le domaine de la psychiatrie, mais aussi celles et ceux qui à des titres divers, familial, professionnel, administratif, judiciair[...]Article
; DIRECTEUR ; DROGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFRACTION ; INVENTAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENTLes soignants sont parfois aux prises avec des trafics de cannabis ou d’autres substances au sein même de l’hôpital. En théorie, le cadre législatif permet aux établissements d’assurer soin et protection de la sécurité [Résumé d'éditeur]Livre
CHAPEL Elodie, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; LOULERGUE Pierre, Aut. ; MEHL Judith, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. ; PERSON Anaïs, Aut. ; LUCAS Jacques, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2019 | p. 146 pages; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DELEGATION ; DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DATA PROTECTION OFFICER : DPO) ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEESLa bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transp[...]Article
; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PREMIER ENTRETIEN ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; PSYCHIATRE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIGNANT ; CHU DE TOULOUSELe secret dans la relation interroge. Pour les soignants en psychiatrie, il relève de l’exigence éthique. Cependant, la transparence des informations recueillies ou les recommandations portées par les directions de la qualité viennent bousculer [...]Article
; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CONFIANCE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECRET PARTAGE ; SOIN RELATIONNEL ; SPECIFICITECe dossier traite d’une dimension bien particulière dans la relation de soin, le lien. Il aborde sa face cachée, mystérieuse, qui ne se voit pas, ne s’explique pas, ne se dit pas ou s’énonce difficilement. Quelque chose de discret, de caché qui [...]Article
GHARIB A, Aut. ; HIEULLE A, Aut. ; AMAD A, Aut. ; HORN M, Aut. ; HEDOUIN V, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; FOVET T, Aut. | 2019 | p. 139-146; COMORBIDITE ; DETENU ; ENQUETE NATIONALE ; MALADIE ; MEDECINE GENERALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PREVALENCE ; PRISON ; SECRET MEDICAL ; SOIN ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEELes unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) accueillent des personnes détenues qui souffrent d'un trouble psychiatrique nécessitant une prise en charge hospitalière à temps complet. Les pathologies non psychiatriques sont surreprésent[...]Article
Les transmissions au service de soins infirmiers à domicile, réalisées de façon précise, permettent à l’équipe de prendre connaissance de la situation de la personne soignée. Les informations orientent la priorisation des interventions, détermin[...]Livre
AMABLE Gérard, Aut. ; BONPAIN Véronique, Aut. | Hericy : Puits Fleuri | 2019 | 2° éd. | p. 419 pages; AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DECES ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GESTION DES BIENS ; GUIDE PRATIQUE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADE MENTAL ; MALTRAITANCE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TUTELLECe guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s’inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, …), et qui cherchent des réponses à leur[...]Texte officiel
; CAHIER DES CHARGES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONVENTION ; ENFANT ; EXPERIMENTATION ; OBESITE ; PARENT ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PARTAGE ; SURPOIDS ; SANTEL'expérimentation initiée par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans est définie par le présent arrêté et le cahier des charges annexé. L'ex[...]Texte officiel
; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPARTEMENT ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT SOCIAL ; FISCALITE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESPris pour l'application de l'article L. 153 A du livre des procédures fiscales, le présent décret insère les articles R.* 153 A-1 et R.* 153 A-2 dans le même livre afin de préciser le contenu et les modalités de communication des informations fi[...]Texte officiel
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; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESArticle
Le secret médical est l’objet d’une attention particulière dans les soins, en particulier auprès du sujet paranoïaque. Nous proposons de rappeler le cadre législatif et réglementaire ainsi que ses dernières évolutions autour de l’échange d’infor[...]Article
; ENFANCE EN DANGER ; MEDECIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ROLE ; SECRET PARTAGE ; SIGNALEMENTIntervenir en qualité de médecin dans le domaine de la Protection de l'enfance demande à se former au cadre légal qui encadre cette mission départementale complexe. La dimension préventive existe dans l'exercice médical quotidien. Mais peut-on a[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESTransposant en droit interne la directive (UE 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes [...]Article
; DONNEE INDIVIDUELLE ; EMPLOYEUR ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE PENALE ; SALARIE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOUFFRANCELe médecin du travail n'est pas isolé et oeuvre au sein d'une équipe. Il se doit de communiquer avec d'autres professionnels de santé mais aussi avec les employeurs et les instances représentatives du personnel. Du fait de nombreuses disposition[...]Article
; DEROGATION ; DOSSIER PERSONNEL DU MALADE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEESLe respect du secret médical est un devoir qui s'impose au médecin du travail, d'autant plus qu'il est susceptible d'être sollicité par les employeurs, mais aussi par différentes instances au sein des entreprises. Le médecin du travail doit savo[...]Texte officiel
; AVIS OFFICIEL ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE ; PREVENTION ; PRISON ; RADICALISATION ; RELIGION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROITLa Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme s'est auto-saisie sur la question de la prévention de la radicalisation afin de proposer des recommandations en faveur de mesures plus respectueuses des droits et libertés fondamentaux.
