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SANTEPSY > DROIT > PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSSynonyme(s)
personne protégée
;protection légale
régime de protection
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Texte officiel
; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; DROITLe décret précise la nature et les modalités de recueil des informations devant être communiquées au procureur de la République par les personnes autres que celles mentionnées à l'article 430 du code civil. Ce décret d'application définit les in[...]Texte officiel
; ADMISSION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU MALADE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETAT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ACTION SOCIALELa ministre des solidarités et de la santé fixe dans le présent arrêté (pris en application de l'art. D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles) le modèle de dossier de demande unique en établissement d'hébergement pour personnes [...]Article
; DROIT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSLa réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n'a[...]Article
; DROIT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSLa protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s'éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d'un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. S[...]Texte officiel
; BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES BIENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALELa présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]Texte officiel
Texte officiel
Livre
AMABLE Gérard, Aut. ; BONPAIN Véronique, Aut. | Hericy : Puits Fleuri | 2019 | 2° éd. | p. 419 pages; AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DECES ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GESTION DES BIENS ; GUIDE PRATIQUE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADE MENTAL ; MALTRAITANCE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TUTELLECe guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s’inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, …), et qui cherchent des réponses à leur[...]Texte officiel
; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; DISPENSE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; TRAVAIL ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALELa ministre des solidarités et de la santé modifie les articles 11 et 13 de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs e[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; JUSTICE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; LOI DU 5 MARS 2007La loi du 5 mars 2007 porte réforme de la protection juridique des majeurs. Elle vient en révision de la loi de 1968. Les mesures de protection classiques sont réaffirmées : tutelle ; curatelle ; sauvegarde de justice. De nouvelles mesures, le m[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALELa ministre des solidarités et de la santé arrête, pour l'année 2018, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs imputables aux prestations prises e[...]Texte officiel
; BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES BIENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALELa présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l'examen des b[...]Texte officiel
; CURATELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLICE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; TUTELLE ; DROITLe Conseil constitutionnel décide de déclarer inconstitutionnel (contraire à la Constitution) le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la [...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION DE RESSOURCES ; FINANCEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MISSION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; DROITLe décret prévoit la révision du barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique. Le décret prévoit en conséquence l'adaptation de l'article R. 311-0-8 du code de l'action sociale et des familles relatif à l'[...]Article
; ANTIPSYCHIATRIE ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LAICITE ; LIBERTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; QUESTION DE SOCIETE ; SANTE MENTALE ; VIE QUOTIDIENNE ; VULNERABILITE ; LOI DU 11 FEVRIER 2005Le citoyen est défini classiquement comme un être humain considéré comme personne civique. Or, depuis la Révolution française de 1789, cette personne civique accède à l’égalité de droit. Précisons en élargissant la définition sous la forme d’un[...]Article
La loi du 11 février 2005 : avancée et ambiguïté, quelle citoyenneté pour les personnes concernées ?
; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; LOI DU 11 FEVRIER 2005Pour que les personnes en premier lieu concernées par des difficultés psychiques puissent faire entendre leur voix, il a fallu parcourir un long chemin. Du statut d’aliéné au début du XIXe siècle à la revendication contemporaine d’un droit à la [...]Article
; CITOYENNETE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TEMOIGNAGEAu cœur de notre questionnement autour de la citoyenneté et de la santé mentale se love celle de l’expérience et du vécu des premiers concernés : les personnes en situation de handicap psychique. De cette constatation triviale a émergé l’idée de[...]Article
; CURATELLE ; DROIT ; DROIT DU MALADE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLEDepuis 1968, les personnes majeures dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d’un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de conna[...]Texte officiel
; AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ACTION SOCIALELa présente instruction rappelle et précise les principales dispositions relatives à l'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prévues par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieill[...]Livre
; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPENDANCE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; HANDICAP ; LOGEMENT ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSL'espérance de vie ne cesse de s'allonger. La perte d'autonomie des personnes âgées soulève des questions que chacun risque d'avoir à se poser. les proches aidants se retrouvent dans la majorité des cas, mis à contribution et confrontés à des ch[...]Livre
VELPRY Livia, Dir. ; VIDAL NAQUET Pierre A., Dir. ; EYRAUD Benoît, Dir. ; BELIARD Aude ; LECHEVALIER HURARD Lucie ; LE GOFF Alice ; LITZLER Alexandre ; PROTAIS Caroline ; RENAUDIE Olivier ; ROBELET Magali ; SAETTA Sébastien ; VERON Paul | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2018 | p. 202; ADHESION AU SOIN ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTISME ; COMPLIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENTION ; DROGUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU MALADE ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBLIGATION DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE ; SOIN INTENSIF ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; UNITE ALZHEIMER ; EQUIPE MOBILE PSYCHIATRIE PRECARITELa démocratisation des pratiques d'aide et de soin est au cœur des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales depuis la fin du XX° siècle. Rechercher le consentement, éviter la contrainte en constituent les deux injonctions dominantes. E[...]Livre
BROCA Alain de, Coord. ; AUBRY Régis, Aut. ; BAUDE Christian, Aut. ; BIRMELE Béatrice, Aut. ; BROCA Bruno de, Aut. ; DANG VU Bich, Aut. ; DUCROCQ Xavier, Aut. ; FONSECA DAS NEVES Jérémy, Aut. ; GONDRY Jean, Aut. ; GRECO Céline, Aut. ; GUINOT Pierre-Grégoire, Aut. ; HALLOUCHE Nabil, Aut. ; JOSSE Claire, Aut. ; KRAKOWSKI Ivan, Aut. ; LAVAL Guillemette, Aut. ; LEFEBVRE CHAPIRO Sylvie, Aut. ; MANAOUIL Cécile, Aut. ; MONTGOLFIER Inès de, Aut. ; MORIN Gilles, Aut. ; MOUTEL Grégoire, Aut. ; SCHELL Matthias, Aut. ; SERRA Eric, Aut. ; TEXIER Géraldine, Aut. ; TOURNIAIRE Barbara, Aut. ; TRIVALLE Christophe, Aut. ; VAUTRIN Alexis, Aut. ; VIALLARD Marcel-Louis, Aut. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2018 | 2° ed. | p. XXIII-335; ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE ; ANTALGIQUE ; ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; CANCEROLOGIE ; CAS CLINIQUE ; DEPISTAGE ; DEUIL ; DEUIL PATHOLOGIQUE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DON D'ORGANE ; DOSSIER DU MALADE ; DOULEUR ; DOULEUR CHRONIQUE ; DROIT DU MALADE ; ENFANT MALADE ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; FORMATION MEDICALE ; GENETIQUE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; NEUROPHYSIOLOGIE ; PHYSIOPATHOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHOLOGIE MEDICALE ; REANIMATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SANTE MENTALE ; SEDATION ; SOIN ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOINS DE SUPPORT ; SOINS PALLIATIFSEn conformité avec le programme de diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) et les épreuves classantes nationales informatisées (ECNi), cet ouvrage aborde les connaissances fondamentales dans le domaine de la douleur, des s[...]Article
; DROIT DU MALADE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTELa personne présentant des troubles psychiatriques et prise en charge en ambulatoire ou en établissement de santé bénéficie de droits constamment mis à jour. S’il y a nécessité de privilégier des soins libres, les éventuelles contraintes qui lui[...]Rapport
; APPLICATION NUMERIQUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EVALUATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; VULNERABILITE ; BELGIQUELa mission a formulé des propositions pour mettre en place un dispositif global consacrant par voie législative le principe de la capacité juridique de la personne et se donnant les moyens de soutenir effectivement l'exercice de ses droits en fa[...]Livre
COLLEGE FRANCAIS DES ENSEIGNANTS UNIVERSITAIRES DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION, Dir. ; DUPEYRON Arnaud, Coord. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2018 | 6° éd. | p. XIX-287; ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACTIVITE PHYSIQUE ; AIDE TECHNIQUE ; ARTHROSE ; BESOIN PHYSIOLOGIQUE ; CAS CLINIQUE ; COLONNE VERTEBRALE ; COMPLICATION ; DOULEUR ; ENFANT HANDICAPE ; FORMATION MEDICALE ; HANDICAP ; INCONTINENCE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; LESION ; LESION CEREBRALE ; LOMBALGIE ; MALADIE DE PARKINSON ; MARCHE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; ORTHOPEDIE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PHYSIOLOGIE ; PHYSIOPATHOLOGIE ; POLYARTHRITE RHUMATOIDE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REEDUCATION ; SOIN TECHNIQUE ; SPORT ; TROUBLE DE L'EQUILIBRE ; TROUBLE DE LA MARCHE ; CLASSIFICATION INTERNATIONALE DU FONCTIONNEMENTEn parfaite conformité avec le programme du diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) et les épreuves classantes nationales informatisées (ECNi), cet ouvrage aborde les connaissances fondamentales en médecine physique et de [...]Article
La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]Livre
; CURATELLE ; FAMILLE ; GESTION DES BIENS ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; LEGISLATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLECe guide 'grand public' répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leur[...]Livre
Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? - En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ? - Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? - Curatelle simple, c[...]Livre
TAVIGNOT Edith, Ed. ; GANTIER Jean-Léon, Aut. ; SAUGERAS Arnaud, Aut. | Paris : Particulieret Finances Editions | 2018 | p. 193; CURATELLE ; DROIT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VULNERABILITEGrand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas v[...]Article
; ETUDE COMPARATIVE ; LEGISLATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; RELATION FAMILIALE ; TUTELLEMoins contraignant que la tutelle pour protéger un proche, ce nouveau dispositif suppose une famille bienveillante, au risque de dérives potentielles. [résumé d'auteur]
