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Texte officiel
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; ASSURE SOCIAL ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFICACITE ; HOMEOPATHIE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIES'appuyant notamment sur l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé en date du 26 juin 2019 relatif à l'évaluation des médicaments homéopathiques, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'actio[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEInsérant les articles D. 6145-72-1 à D. 6145-72-3 à la section quatrième du chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et supprimant le dernier alinéa de l'article D. 6145-64 du même[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CRITERE ; HOMEOPATHIE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALEModifiant l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale, le présent décret fixe la participation aux frais de santé concernant les spécialités et préparations homéopathiques prises en charge par l'assurance maladie dans les limites de 85 à 90 %.Article
NOVIC Martine, Aut. ; JOVIC Ljiljana, Aut. ; CARTON Emmanuelle, Aut. ; LECORDIER Didier, Aut. | 2019 | p. 23-25; CRITERE ; DIPLOME ; INFIRMIER CLINICIEN ; MASTER ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PROGRAMME D'ETUDES ; UNIVERSITARISATIONLes premières promotions d’étudiants en formation de pratique infirmière avancée ont fait leur rentrée cet automne dans une dizaine d’universités accréditées. Cette formation est la première à délivrer un diplôme d’État et un grade de master à d[...]Livre
; ADMISSION ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUDIT ; COMMUNICATION ; CONCERTATION ; CRITERE ; EQUIPE SOIGNANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU MALADE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; SOIN INFIRMIER ; TUTOIEMENTCe précieux guide de poche s’articule, sous la forme d’un lexique, autour d’expressions courantes (« Ici, ce n’est pas un hôtel ! », « Ah, les protocoles ! », « Mauvaise volonté », « Je, vous, tu »), pour mieux démontrer le besoin urgent d’atten[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; EXPERIMENTATION ; INTERVENTION ; PRESTATION SOCIALE ; REPOS DE SECURITE ; ACTION SOCIALELe décret précise en application de l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance les conditions dans lesquelles l'établissement ou le service employant ou plaçant le salarié volontaire par[...]Texte officiel
L'expérimentation « FERIF-Parcours hémochromatose en Ile-de France » mentionnée à l'annexe VI de l'arrêté susvisé est prorogée jusqu'au 28 février 2019Texte officiel
; ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CLASSIFICATION ; CRITERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; FACTURATION ; IMAGERIE MEDICALE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; SCANNER ; TOMOGRAPHIE PAR EMISSION DE POSITONS ; SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIEL'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier l'article I-14-1 (relatif aux « actes donnant droit à forfait technique », et notamment les actes de scanographie, de remnographie, de tomographie à émission de positon[...]Texte officiel
; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRITERE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATISATION ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction précise les modalités d’accompagnement à la mise en oeuvre du programme SIMPHONIE et les enveloppes financières allouées pour l’année 2018 aux établissements de santé qui s’engagent dans le programme au titre de sa généra[...]Article
A la fin du colloque qui a donné lieu à la publication de ce dossier, l’auteur relève quelques points saillants et soulève quelques questions.[résumé d'éditeur]Texte officiel
; CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTATION ; CRITERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent, pour les établissements de santé, le niveau de certification requis pour être éligible à la dotation forfaitaire complémentaire mentionnée à l[...]Texte officiel
; CAHIER DES CHARGES ; CRITERE ; DEMARCHE QUALITE ; DOULEUR CHRONIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEAbrogeant la circulaire DGOS/PF2 n° 2012-268 du 5 juillet 2012 relative à la réalisation d’un annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) identifiées (et labellisées à l'époque pour 5 ans, donc jusque [...]Texte officiel
; ABSENTEISME ; ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; CRITERE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTEUR DE RISQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; PREVENTION ; PROFESSIONNALISATION ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILAnnulant et remplaçant l’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015, la présente instruction (qui concerne tous les salariés des employeurs de droit privé, les p[...]Article
; AUDIT ; AUTOEVALUATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRITERE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; OFFRE DE SOINS ; PENURIE ; PSYCHIATRIE ; CH MAS CAREIRONIssu d'une réflexion collective du Collège médical de l'hôpital psychiatrique du 'Mas Careiron' à Uzès (Gard), l'audit croisé, réalisé par les praticiens de l'établissement a fait constat, à partir d'une méthodologie d'allure empirique, d'une ré[...]Livre
PLANEL Maurice-Pierre, Aut. | Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique | 2017 | p. 102 pages; COUT ; CRITERE ; DEBAT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVOLUTION ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; QUESTION DE SOCIETE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRELa fixation du prix des médicaments fait l’objet de débats récurrents dans l’ensemble des pays développés. Cette préoccupation, réapparue en 2014 avec l’arrivée des nouveaux traitements de l’hépatite C, exprime la crainte de ne pouvoir accéder à[...]Texte officiel
; ABANDON DU TRAITEMENT ; ABSTENTION THERAPEUTIQUE ; CRITERE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DU MALADE ; ETAT VEGETATIF ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; CONSEIL D'ETATLe Conseil d'État, statuant au contentieux, considère la situation particulière de Vincent Lambert, son histoire personnelle et les souhaits qu'il a pu formuler (avant son accident) au regard de la fin de vie (et notamment celui de ne pas être m[...]Texte officiel
; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE CLINIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTEDans le cadre du Programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance, avec la présente instruction, un appel d'offres spécifique à l'expérimentation d'indicateurs de quali[...]Article
; CRITERE ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; ECHELLE D'EVALUATION ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; PRODROME ; PRONOSTIC ; PSYCHOSE ; SUISSECet article présente un survol des perspectives actuelles d’identification et de prise en charge des jeunes patients à haut risque de développer un trouble psychotique aigu. Les auteurs discutent l’articulation entre la notion de 'prodrome' de l[...]Article
COLOMBO Françoise, Aut. ; AMIEVA Hélène, Aut. ; LECERF Thierry, Aut. ; VERDON Vincent, Aut. | 2016 | p. 61-69; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC ; EVALUATION ; METHODOLOGIE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; NORME ; PSYCHOLOGIE COGNITIVE ; PSYCHOMETRIE ; STATISTIQUE ; TEST ; VALIDITE ; PSYCHOLOGIE ; ASSOCIATION SUISSE DES NEUROPSYCHOLOGUES ; SOCIETE DE NEUROPSYCHOLOGIE DE LANGUE FRANCAISEAfin de faciliter l’interprétation des scores des tests, l’utilisation de valeurs normées est devenue la règle en neuropsychologie clinique, parfois au détriment de l’approche clinique. Au vu de l’abondance des outils d’évaluation à disposition,[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; ASSISTANT SOCIAL ; AUTONOMIE ; CRITERE ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; HOSPITALISATION ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE ; OBSERVANCE ; ORTHOPEDIE ; PROJET THERAPEUTIQUE ; PROTHESE ; PROTHESE TOTALE DE HANCHE ; REEDUCATION ; SORTIELa rééducation suite à la pose de prothèse de hanche se réalise en service de soins de suite et de réadaptation (SSR) plutôt qu'à domicile lorsque la situation du patient répond à des critères bien particuliers. Un projet thérapeutique global es[...]Article
; ACCOUCHEMENT ; ALLAITEMENT ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; CRITERE ; DEPISTAGE ; DEPRESSION DU POST PARTUM ; DSM ; ENFANT ; EVALUATION ; GROSSESSE ; INCONTINENCE ; MERE ; NAISSANCE ; PRISE EN CHARGE ; PUERPERALITE ; QUESTIONNAIRE ; SYMPTOME ; TROUBLE DE L'HUMEUR ; TROUBLE SPHINCTERIEN ; SANTE ; EDINBURGH POSTNATAL DEPRESSION SCALE VERSION FRANCAISELe post-partum est une période souvent délaissée par les professionnels de santé et pourtant c'est bien au cours des jours qui suivent la naissance que les patientes requièrent toute notre attention. Bien connaitre la physiologie de cette périod[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; BUDGET ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; PREVENTION ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIF ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALEPermettant de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d'orientation (DNO) pour le pilotage au niveau territorial des politiques nationales de cohésion sociale, la présente circulaire de la ministre du logement, de l'é[...]Texte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; CRITERE ; DEMANDE DE SOINS ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INNOVATION ; MATERIOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REFERENTIEL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la liste des éléments requis pour l'évaluation du produit ou de l'acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'ar[...]Texte officiel
; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRITERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATIONLa présente instruction présente les critères permettant de distinguer un complément de dotation étatique des autres dotations ou subventions afin de garantir la correcte utilisation du compte 1022. En outre, elle propose une méthode de régulari[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECINE CLINIQUE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTEAbrogeant l'instruction DGOS/R3/PF/DGS/PP4 n° 2011-425 du 14 novembre 2011 relative à la suppression des agréments délivrés par l'Agence de la biomédecine (ABM) aux praticiens en assistance médicale à la procréation (AMP) et en diagnostic prénat[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; TRESOR PUBLIC ; DROITLe présent décret fixe la liste des centres hospitaliers régionaux autorisés à émettre des billets de trésorerie.Texte officiel
; ADMINISTRATION CENTRALE ; AYANT DROIT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE DECONCENTRE ; SERVICE PUBLIC ; DROITApplicable à compter du 12 novembre 2014, la présente circulaire précise les cas dans lesquels s'applique, par exception au principe « silence vaut acceptation », la règle d'une décision implicite de rejet après le silence de l'administration ga[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; INFORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFORME ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALEAbrogeant la circulaire DGCS/5B n° 2010-434 du 28 décembre 2010, la ministre des affaires sociales et de la santé expose, dans la présente circulaire, les enjeux de la réforme en cours de la procédure d'appel à projet préalable à la délivrance d[...]Texte officiel
