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Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances pour l'année 2020

JOURNAL OFFICIEL (n°94, paru le 17/04/2020)

ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ACTION SOCIALE COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2020 à 14 000 000 €.

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Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances pour l'année 2019

JOURNAL OFFICIEL (n°303, paru le 31/12/2019)

FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ACTION SOCIALE COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2019 à 14 000 000 €.

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Arrêté du 23 février 2015 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances

JOURNAL OFFICIEL (n°54, paru le 05/03/2015)

ACTIVITE CULTURELLE ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; CULTURE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION ; LOISIRS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SPORT ACTION SOCIALE COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents est fixé pour l'année 2014 à 14 000 000 €.

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Le CGOS et l'action sociale des hospitaliers [dossier]

MARIN P ; GUIOVANNA Y ; LOISON D | 2007 | p. 5-14

CAHIERS HOSPITALIERS (n°234, paru le 01/01/2007)

ORGANISATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ACTION SOCIALE COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES

Les valeurs qui ont présidé au fondement de l'institution - solidarité, mutualisation, proximité - demeurent à la base de l'action et de l'organisation du CGOS. [résumé d'auteur]

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Le comité de gestion des oeuvres sociales des hospitaliers (CGOS) : des hommes des femmes, des valeurs, une parité jamais démentie. Un entretien avec Philippe Marin, Président du CGOS

MARIN P | 2003 | p. 18-22

CAHIERS HOSPITALIERS (n°189, paru le 01/01/2003)

ASSOCIATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION ; SOLIDARITE COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES

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Le CGOS aura quarante ans en l'an 2000

MOUJART M | 1999 | p. 8-12

CAHIERS HOSPITALIERS (n°146, paru le 01/01/1999)

ETUDE GENERALE ; ORGANISATION ; ROLE TRAVAIL COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES