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Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRECette note d'information précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions transitoires prévues à l'article 4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur.Texte officiel
; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INNOVATION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTEDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation d'une incitation à une prise en charge partagée pour une durée de 5 ans. Ils fixent également la l[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRELe décret modifie la liste des établissements structures ou organismes autorisés à disposer d'une pharmacie à usage intérieur ; il précise les conditions d'implantation et de fonctionnement de pharmacie à usage intérieur et notamment au sein de [...]Texte officiel
; ARMEE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MEDICAMENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRELe décret permet de clarifier le positionnement et les missions du centre de transfusion sanguine des armées afin de sécuriser les modalités d'exercice de ses activités.Il précise la procédure d'indemnisation des dommages résultant de l'applicat[...]Texte officiel
; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTECette note d’information précise les modalités d’approbation des conventions constitutives de groupements sanitaires suite aux apports de l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 et du décret n°2017-631 du 25 avril 2017 et rappelle les règles d[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FACTURATION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSAbrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (GCS), la ministre des solidarités et de la santé, dans le présent arrêté, énonce les mentions portées à la décision d'approbation du GCS prise par le directe[...]Article
; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRE ; TERRITOIRE DE SANTELe système de santé français et les mécanismes de prise en charge de ces dépenses – Sécurité sociale, organismes complémentaires d’assurance maladie – ont toujours laissé une place au secteur privé. Le service public tout comme les offreurs de s[...]Article
; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; COMMUNICATION ; ECOUTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTITUTION ; LOYAUTE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PARTENARIAT ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPECT ; VALEURAu sein des institutions, les responsables font de plus en plus souvent appel à la loyauté. Il incombe aux managers de réfléchir à cette notion car la loyauté ne peut être décrétée. Elle requiert un positionnement clair et affirmé, un sens des r[...]Texte officiel
; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRELe premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics fixent au jeudi 6 décembre 2018 la date des élections p[...]Article
; CHANGEMENT ; DIRECTEUR DES SOINS ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MISSION ; SYSTEME DE SOINSLes directeurs des soins sont partie prenante des évolutions actuelles de notre système de santé. Leur périmètre s’élargit ainsi que leur fonction. Leur présence est indispensable au sein des espaces de discussion et des prises de décisions.[rés[...]Texte officiel
; GREFFE D'ORGANE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IMAGE ; IMAGERIE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RESEAU INFORMATIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; INFORMATION ; AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEDans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en oeuvre de la transmission d’images relatives à la transplantation d’organes.Texte officiel
; COMPTABILITE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FACTURATION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; SOCIETELa présente instruction a pour objet de préciser les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises conformément à l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l'arrêté d'applicati[...]Article
; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; CONFIANCE ; EVOLUTION ; EXPERIENCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; REFORMELes groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont la continuité d’une démarche initiée depuis plusieurs années. La nouveauté tient dans le fait que cette dernière évolution de l’organisation hospitalière de la santé introduit la mise en œuvr[...]Article
On le sait, la réforme hospitalière portée par la loi du 26 janvier 2016 a créé les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les autres outils de coopération hospitalière, au premier rang desquels le groupement de coopération sanitaire (GCS[...]Article
; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; BIEN ETRE ; CHANGEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; ESPACE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; EXPERIENCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; INSTITUTION ; MANAGEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARTENARIAT ; PEDAGOGIE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELETRAVAILLivre
GALLET Bruno, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2017 | p. 203 pages; ACHAT HOSPITALIER ; CENTRE DE SANTE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; COOPERATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DU MALADE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MAISON DE SANTE ; MUTUALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PHARMACIE ; PROTOCOLE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REFORME ; RESEAU DE SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTELa loi de modernisation du système de santé fait de la coopération (gestion des personnels, régime comptable, fiscalité...) l'outil principal pour relever les défis que pose le système. Des problèmes comme les déserts médicaux ou la continuité d[...]Article
; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CADRE DE SANTE ; COORDINATION ; EQUIPE SOIGNANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERDISCIPLINARITE ; MANAGEMENT A DISTANCE ; MOTIVATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESEAU VILLE HOPITAL ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ROLE ; SOIN HOLISTIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ANNECYDepuis 2008, le Centre hospitalier Annecy Genevois (CHange) exerce une activité d’hospitalisation à domicile (HAD) au sein de son établissement. Elle a la particularité de faire partie d’un groupement de coopération sanitaire regroupant les vill[...]Livre
VIGNERON Emmanuel, Aut. ; JAFFIOL Claude, Préf. | Paris (1 rue Canabis, 75014, France) : SPH Editions | 2017 | p. 295; ACCES AUX SOINS ; ARCHITECTURE ; CHANGEMENT ; CHRISTIANISME ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVOLUTION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GUERRE ; HISTOIRE ; OBJECTIF ; PROJET MEDICAL ; REGION ; ROLE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOCIETE ; IIIE REPUBLIQUEL’idée selon laquelle la santé aurait quelque chose à voir avec le territoire semble récente, présentée comme ‘neuve’ dans tous les textes de loi depuis une quinzaine d’années. C’est en réalité une idée ancienne, aux origines même de la médecine[...]Rapport
DEBEAUPUIS Jean, Aut. ; ESSID Axel, Aut. ; ALLAL Patrick, Aut. ; ELSHOUD Stéphane, Aut. ; THOMAS Frédéric, Aut. | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2017; BUDGET ; CONCOURS ; DROIT SOCIAL ; ETUDIANT ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LMD ; PEDAGOGIE ; RECOMMANDATION ; REGION ; UNIVERSITE ; TRAVAILA la suite de la Grande conférence de santé de février 2016, une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été c[...]Article
; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTELongtemps, les coopérations en ressources humaines ont été le fait d’initiatives locales. Animées par simple convention, au sein d’un groupement de coopération sanitaire, voire d’une communauté hospitalière de territoire, les formations y étaien[...]Article
Entre craintes et opportunités, les groupements hospitaliers de territoire conduisent à une remise en cause profonde de la gestion des ressources humaines dans les établissements publics de santé. Un constat partagé pour l’ensemble des métiers. [...]Article
[s.n.] | 2016 | p. 39-41; ACTEUR ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETUDE CRITIQUE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MALADE ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTELe groupement hospitalier de territoire (GHT), créé dans la loi de modernisation de notre système de santé, est un outil de mutualisation des fonctions supports et de graduation de l’offre de soins hospitalière publique encore imparfait. Il gagn[...]Article
; CARE ; CONCEPT ; COOPERATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVOLUTION ; FORMATION PARAMEDICALE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INTERDISCIPLINARITE ; PARTENARIAT ; POSTURE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; SCIENCES INFIRMIERES ; SITUATION APPRENANTEL'article propose un inventaire des coopérations dans le champ de la santé : structures, domaines de la pratique, recherche et formation. Le terme de coopération signifie de penser autrement les répartitions des rôles et missions des différents [...]Article
STEELANDT Julie, Aut. ; THERASSE Carole, Aut. ; FUSIER Isabelle, Aut. ; CORDONNIER Anne-Laure, Aut. ; DEGRASSAT-THEAS Albane, Aut. ; Paubel Pascal, Aut. | 2016 | p. 46-49Dans le cadre de la tarification à l’activité, les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sont financés, soit au sein des tarifs des groupes homogènes de séjour (GHS), soit à titre dérogatoire et provisoire en sus des tarifs des[...]Article
; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LEGISLATION ; MUTUALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TEXTE OFFICIEL ; FEDERATION MEDICALE INTERHOSPITALIEREL’article 50 de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 permet au gouvernement de prendre des mesures. Parmi ces mesures de simplification en figure une particulière : la suppression des fédérations médicales inter-hosp[...]Rapport
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Aut. ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE, Aut. | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | 2016; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; METHODOLOGIE ; MUTUALISATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRECe guide méthodologique a pour objectif d’accompagner les établissements de santé dans la mise en oeuvre d’un système d’information convergent. Il s’adresse ainsi aux établissements de santé se préparant à intégrer un GHT et constitue un guide [...]Rapport
QUILLEVERE Manon, Aut. ; SEGUI SAULNIER Stéphanie, Aut. ; COPIN Jean-Yves, Aut. ; GENOT POK Isabelle, Aut. ; LARD HUCHET Brigitte de, Aut. ; POPPE Clothilde, Aut. ; HASSANI Nadia, Aut. | 2016; CONTENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MUTUALISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIREDécryptage réactif de la loi, sous la forme de 32 fiches, pour permettre aux acteurs hospitaliers d’aller à l’essentiel sur l’ensemble des thématiques contenues dans cette loi et notamment : L’organisation du système de santé ; Les GHT ; Le GCS,[...]Article
; AUTONOMIE ; GERIATRIE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; TERRITOIRE DE SANTEDepuis le début de 2013, de nouvelles organisations sont venues renforcer la filière gériatrique dédiée à l’amélioration de la prise en charge sanitaire et des conditions de vie des personnes âgées de plus de 75 ans. Au sein du programme nationa[...]Texte officiel
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; CERTIFICATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HOPITAL MILITAIRE ; INDICATEUR ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; RESEAU DE SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; HAUTE AUTORITE DE SANTELe collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), ayant valablement délibéré en sa séance du 10 juin 2015, modifie la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L[...]
