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CONTRACTUALISATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERTINENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE SANTEDans le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du c[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEDélégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d'attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles.BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONVENTION ; CONVENTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; OBJECTIF ; PERSONNE HANDICAPEE SOCIETEAdoptant dans la présente délibération la convention d'objectifs et de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), conclue entre l'établissement, les ministres de tutelle et le gestionnaire adm[...]BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; PEDOPSYCHIATRIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; RECHERCHE ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEFixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS SANTEDROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ORGANISATION SANITAIREDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les références citées dans deux arrêtés datés du 23 décembre 2016 et relatifs au recueil et au traitement de[...]CONVENTION ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; MUTUALISATION ; RECHERCHE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ORGANISATION SANITAIREPar le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé approuvent les modifications apportées par les avenants n° 16 et 17 à la convention constitutive du groupement d'intérê[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES ORGANISATION SANITAIREModifiant deux arrêtés datés du 23 décembre 2016, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent de nouvelles références quant à la transmission d'informations issues du traitement[...]DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALEModifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020, le présent décret définit le montant de la contribution financière due par chaque département au fonctionnement du groupement d'intérêt public (GIP) « Enfance en danger » au titre de l'année 2020.BIOLOGIE ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; TRAVAIL TRAVAIL SARS-COV-2Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur concomitamment à celles du décret en Conseil d'Etat fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ORGANISATION SANITAIRE DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSDROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ORGANISATION SANITAIRE CENTRE HOSPITALIER DU MONT D'OR ; CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCYAPPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; CHAMBRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; HEBERGEMENT ; LIT ; LITS D'ACCUEIL MEDICALISES ; LITS HALTE SOINS SANTE ; ORGANISATION ; SOIN ; STRUCTURE D'ACCUEIL ACTION SOCIALELe texte crée de nouvelles activités et modalités de prise en charge au sein des lits halte soins santé (LHSS) et des appartements de coordination thérapeutique (ACT). Il modifie également les conditions sanitaires d'accueil dans les chambres de[...]COMITE ECONOMIQUE DE L'HOSPITALISATION PUBLIQUE ET PRIVEE ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ORGANISATION SANITAIRELe décret définit la composition et le fonctionnement du comité économique de l'hospitalisation publique et privée, chargé du suivi des dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation et de la situation financière des établiss[...]DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2020, les nouveaux montants des crédits dé[...]ALIMENTATION ; CANCEROLOGIE ; EFFET SECONDAIRE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; INTOXICATION ALIMENTAIRE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE SANTE AGENCE EUROPENNE DE LA SECURITE DES ALIMENTS ; AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAILPar le présent arrêté, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entre[...]DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent décret, le premier ministre autorise le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à proroger jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins arrê[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; REGLEMENTATION ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent les montants des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à 15[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES BIENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ACTION SOCIALELa présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANT ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700009L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ORGANISATION SANITAIREEn application des modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la r[...]BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; EMPLOI RESERVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION TRAVAIL CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREAbrogeant l'arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'ar[...]DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANTE PUBLIQUE SANTE HAUTE AUTORITE DE SANTEAyant valablement délibéré en sa séance du 19 novembre 2020, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) adopte son nouveau règlement intérieur.DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT HOSPITALIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION DROIT CONSEIL D'ETATPar la présente décision, le Conseil d’État statuant au contentieux annule le décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (DIM) en tant qu’il ne prévoit pas, lors de l’accès des commissaires aux compte[...]AIDE SOCIALE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ACTION SOCIALE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUXPar la présente ordonnance, le président de la république actualise diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce faisant, il prolonge, rétablit ou adapte certaines dispositions prises dans le domaine des solidarit[...]
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