Adresse
Ascodocpsycontact
Accueil
Sélection de la langue
Ascodocpsy
Thesaurus Santépsy
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Texte officiel
; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIREAbrogeant l'arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de [...]Texte officiel
; ADDICTOVIGILANCE ; COORDINATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FONCTIONNEMENT ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REACTOVIGILANCE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEPris en application des articles L. 1413-16, L. 1435-12 et L. 5311-3 du code de la santé publique pour l'organisation territoriale des vigilances sanitaires dans le champ des produits de santé, le présent décret modifie nombre de dispositions ré[...]Texte officiel
; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSTexte officiel
; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TARIF ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les montants des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et les fixent [...]Texte officiel
; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et le fixent à 3[...]Texte officiel
; BESOIN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR DE GESTION ; LIT ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTECette instruction fait suite au lancement du pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019. Dans la mesure 12 'Fluidifier l'aval des urgences par l'engagement de tous en faveur de l'accueil des hospitalisations non programmées', est iden[...]Texte officiel
; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DECISION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAILLes commissions administratives paritaires ne sont plus compétentes pour examiner les décisions individuelles en matière de mobilité applicables à compter du 1er janvier 2020, ainsi que pour les décisions individuelles en matière de promotion ap[...]Texte officiel
Texte officiel
; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONDITION DE VIE ; DIGNITE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE D'ALLER ET VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN ; DROIT ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEConstatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DU MALADE ; ENFERMEMENT ; EPIDEMIOLOGIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; ORGANISATION SANITAIRE ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEDans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relève la méconnaissance, l'inégale détection (au moment de la décision judiciaire) et l'identification difficile (en détention) des pathologies mentales des p[...]Texte officiel
; DECHET HOSPITALIER ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; POLLUTION ; PROCESSUS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTELe présent arrêté définit les exigences de conception, de performance et de marquage auxquelles les caisses en carton avec sac en plastique doivent satisfaire. Il fixe par ailleurs les modalités de réalisation des essais destinés à vérifier le r[...]Texte officiel
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction vise à informer les directeurs généraux des agences régionales de santé : – du nouveau dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé, IFAQ – incitation financière à l'amélioration de la qualité – tel que[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRECette note d'information précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions transitoires prévues à l'article 4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur.Texte officiel
; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLa présente note d'information a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2018 et les modalités de mise en oeuvre du dispositif.Texte officiel
; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEFixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéTexte officiel
; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; STRUCTURE D'URGENCE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICEDans cet arrêt rendu le 7 novembre 2019, les juges de la première chambre ciivle de la Cour de Cassation indiquent qu'il n'appartient pas au juge des libertés et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en oeuvre d'une mesure médicale -[...]Nouveauté
Texte officiel
; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSArticle
; CAS CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DELIRE ; HOMICIDE ; PARANOIA ; PASSAGE A L'ACTE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILESLa question de la dangerosité des troubles psychiatriques fait l’objet de nombreux écrits dans la littérature scientifique. Si la dangerosité associée aux troubles délirants paranoïaques est bien connue des cliniciens, peu d’articles s’intéresse[...]Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLa liste annexée à la présente délibération, portant sur les types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise, est adoptée. Cette liste vient compléter et préciser les l[...]Texte officiel
; CREDIT ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALETexte officiel
; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET DE SOINS ; PROJET MEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLe présent appel à projets, doté de 10 millions d'euros en 2019-2020, est destiné à soutenir l'approfondissement des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire sur trois thématiques : – l'accentuation des liens [...]Texte officiel
; ACHAT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; METHODOLOGIE ; PERFORMANCE ; ORGANISATION SANITAIRELa maturité des acheteurs s'est accrue régulièrement depuis une dizaine d'années. La mise en place récente des GHT et la montée en puissance des opérateurs d'achat hospitaliers ont significativement fait évoluer l'environnement de la fonction d'[...]Texte officiel
Article
GONTHIER Régis, Coord. ; GAUCHER Jacques, Aut. ; RIBES Gérard, Aut. ; HAUTEFEUILLE Monique d', Aut. ; OJARDIAS Etienne, Aut. ; GRANGE LEYMONIE Christine, Aut. | 2019 | p. 405-421Article
L’expérimentation « Un chez-soi d’abord » conduite par l’État sur 4 villes entre 2011 et 2016 répond à la question des personnes sans-abri souffrant de troubles psychiatriques sévères et qui le plus souvent échappent aux prises en charge habitue[...]Article
; HOPITAL DE JOUR ; INTERSECTORIALITE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; REMEDIATION COGNITIVE ; REGION ILE DE FRANCESur l’ensemble du territoire de l’île de France (IDF) se développent actuellement des plateformes intersectorielles de remédiation cognitive (RC) et de réhabilitation psychosociale (RPS) ainsi que des hôpitaux de jour transformant leurs pratique[...]Article
; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; FAMILLE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PEDOPSYCHIATRIE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HÉBERGEMENT ; TROUBLE DU SPECTRE AUTISTIQUE ; MARSEILLEAfin d’illustrer les obstacles qui jalonnent les parcours de soins et la scolarité des enfants qui ont reçu un diagnostic d’autisme, nous avons choisi de nous intéresser au vécu des familles et aux dispositifs mis en œuvre pour accompagner les e[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MALADIE CHRONIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEInsérant l'article R. 162-33-16-1 au code de la sécurité sociale et modifiant l'intitulé du paragraphe 6 de la sous-section 4 de la section 5 du chapitre deuxième du titre sixième du livre premier du même code, le présent décret permet la valori[...]Article
L’article décrit comment les tentatives de solutions trouvées dans le soin psychiatrique de l’adolescent hospitalisé en unité de crise, aident à appréhender la graduation et la complexité des facteurs participant à la violence qui scelle souvent[...]Texte officiel
; CASE MANAGEMENT ; COORDINATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TROUBLE BIPOLAIRE ; SANTEL'expérimentation 'Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP', est autorisée pour une durée de minimum 3,5 ans et maximum 4,5 ans à compter de la publication du présent arrêté.
