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Texte officiel
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; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRELa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des établissements de santé concernés par une facturation individuelle aux caisses d'assurance maladie à compter du 1er février 2020 d[...]Texte officiel
; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRELa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des établissements de santé concernés par une facturation individuelle aux caisses d'assurance maladie à compter du 1er février 2020 d[...]Texte officiel
; AUTISME ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEFixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéTexte officiel
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVESDélégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesTexte officiel
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; ACCES AUX SOINS ; EFFECTIF ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; POPULATION ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTELes zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession d'infirmier, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.Texte officiel
; CONCOURS ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 janvier 2020, en application de l'article R. 633-42 du code de l'éducation, le nombre de postes[...]Texte officiel
; CONCOURS ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EUROPEPar arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 janvier 2020, en application de l'article R. 633-37 du code de l'éducation, le nombre de pos[...]Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; FORMATIONPar arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 janvier 2020, en application de l'article L. 633-3 du code de l'éducation, le nombre de post[...]Texte officiel
Le décret suspend l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médi[...]Texte officiel
; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTELe décret supprime et remplace les dispositions relatives à l'organisation et aux missions de l'agence de santé océan Indien par des règles spécifiques relatives à l'agence régionale de santé de La Réunion et à celle de Mayotte, tirant ainsi les[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTELa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale pour les années 2018 et 2019.Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSTITUT NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTELa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, le montant de la dotation versée au groupement d'intérêt public (GIP) « Plateforme des données de santé » à 5 000 000 €[...]Texte officiel
; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PRISE EN CHARGE ; PROJET ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; URGENCE MEDICALE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELeministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie communiquent sur le projet concernant l'expérimentation nationale pour l'usage du forfait de réorientation aux urgences hospitalières. Ce projet vise à expérim[...]Texte officiel
; ARBRE DECISIONNEL ; CHIKUNGUNYA ; CONDUITE A TENIR ; DENGUE ; EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; MOUSTIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE ; ZIKA ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiquesTexte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation pour le financement d'un forfait de réorientation des patients aux urgences, telle que définie dans le cahier des charges a[...]Texte officiel
; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSDans le présent arrêté, qui abroge le précédent arrêté du 5 décembre 2019, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, les nouveaux montants régionaux des : dotations an[...]Article
FRANZIN GARREC Martine, Aut. ; DUCREUX Michel, Aut. ; MILPIED Noël, Aut. ; BENYAHIA Stéphanie, Aut. ; ROUSSEL Aphaia, Aut. ; DELATTRE Agnès, Aut. ; PAILLER Christine, Aut. ; MATTA Carla, Aut. ; BEAUCOUDREY Clotilde de, Aut. ; GODARD Anne-Gaëlle, Aut. ; LORIOT DE ROUVRAY Amélie, Aut. ; PELLETIER Sylvie, Aut. ; CHANAT Cédric, Aut. ; PERRIGUEY Sébastien, Aut. ; ESPIE Marc, Aut. ; DOUCHET Christine, Aut. | 2019 | p. 19-60; CANCEROLOGIE ; EVOLUTION ; GERIATRIE ; HOPITAL DE JOUR ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PARCOURS DE SOINS ; PEDIATRIE ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PRISE EN CHARGE ; RESEAU DE SOINS ; SOIN A DOMICILE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSEDéveloppée depuis les années 1940, la chimiothérapie, appelée communément 'chimio' par les soignants et les patients, est l’un des principaux traitements du cancer, associée ou en complément de la chirurgie, de la radiothérapie, de l’hormonothér[...]Texte officiel
; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CATASTROPHE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRORISME ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ORGANISATION SANITAIRELe décret définit les conditions de délivrance, de distribution et de stockage des produits de santé, issus des stocks de l'Etat, en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste, par dérogation au monopole des pharmaciens d'officine, afin de pe[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT FAMILIAL ; ENTREE EN INSTITUTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION FAMILIALE ; RESPECTL'entrée en établissement des personnes vulnérables est encore trop souvent perçue sous le prisme de l'échec. Or, si cette représentation perdure, les établissements restent alors marqués négativement comme des lieux d'enfermement voire de mort,[...]Article
; COMMUNICATION ; ENFANT HANDICAPE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; PARTENARIAT ; PROJET D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ; PROJET DE SERVICE ; PROJET PERSONNALISE ; RELATION EDUCATIVE ; RELATION PARENT ENFANT ; LOI DU 2 JANVIER 2002Le projet personnalisé est avant tout une démarche qui vise à adapter au mieux l'accompagnement proposé aux besoins et attentes de la personne. Depuis longtemps dans le secteur médico-social, les familles ont d'ailleurs une place incontournable [...]Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRETexte officiel
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; BASE DE DONNEES ; DONNEE INDIVIDUELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATIONApprobation du référentiel 'Identifiant national de santé' (INS), qui décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec l'INS.Texte officiel
; COOPERATION ; GESTION DES RISQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; SANTELe décret fixe les exigences auxquelles un protocole de coopération mentionné à l'article L. 4011-1 du même code doit se conformer aux fins de son autorisation et de son déploiement, notamment le respect des recommandations de la Haute Autorité [...]Texte officiel
; CREDIT ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALETexte officiel
; ACCES AUX SOINS ; AGREMENT ; CONTROLE ; DECISION ; DEROGATION ; DIRECTEUR ; EDUCATION DU PATIENT ; EXPERIENCE ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret proroge jusqu'au 30 juin 2021 le droit reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions : la définition des compétences requises des professionnels de[...]Texte officiel
; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTELa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts au titre de l'exercice 2020.Texte officiel
; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONVENTION ; COORDINATION ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; RESEAU INFORMATIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics approuvent l'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale d[...]
![Les chimiothérapies [dossier]](./styles/ascodocpsy/images/no_image_as.png)
