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Texte officiel
; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INTERPRETATION ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAILPar le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion d[...]Article
ALBERT Jean-Pierre, Coord. ; JOUVE Alain, Coord. ; RUEL Michel, Coord. ; SANCHOU Paule, Coord. | 2019 | p. 12-102Article
; ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALEDans ses rapports avec l'employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d'exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilit[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAILPrenant en compte les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le président de la république modifie, par la présente ordonnance, la partie législative du code du travail.Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE PATERNITE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENFANT HOSPITALISE ; ENFANT PREMATURE ; NEONATALOGIE ; NOURRISSON ; PEDIATRIE ; REANIMATION ; TRAVAILEn application de l'article 72 de la loi no 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, est mis en place à compter du 1er juillet 2019, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de droit en cas d'hospitali[...]Texte officiel
; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLa ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 200[...]Texte officiel
; AGREMENT ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADIOACTIVITE ; RADIOLOGIE ; RADIOPROTECTION ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SURVEILLANCE ; TRAVAILLe présent arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 4451-64 à R. 4451-72 du code du travail, notamment : 1° De déclaration auprès du système d'information de la surveillance de l'exposition a[...]Texte officiel
; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE HOMME FEMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE ; TRAVAILPar le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion d[...]Texte officiel
; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALELa loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ouvert un droit à retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans pour les personnes souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou au titre d'un accid[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTROLE ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLe décret prévoit la constitution, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, d'entreprises adaptées de travail temporaire qui ont pour activité exclusive de faciliter l'accès à l'emploi durable des travailleurs handicapés sans emploi ou[...]Texte officiel
; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLa présente instruction précise les modalités opérationnelles de mise en oeuvre du nouveau cadre juridique, financier et de pilotage des entreprises adaptées (L. 5213-13 et suivant ; R. 5213-62 et suivants) et des expérimentations ouvertes pour [...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AGREMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; MISE A DISPOSITION ; PAIEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILPris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le présent décret insère les articles D. 5213-63 et D. 5213-63-1 au code du travail, abroge le quatrième parag[...]Texte officiel
; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE HOMME FEMME ; ENTREPRISE ; HARCELEMENT SEXUEL ; INDICATEUR ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SEXISME ; TRAVAILConcernant, pour l'essentiel, les employeurs de droit privé, leurs salariés et le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, le présent décret insère un chapitre 2 bis au titre quatrième du livre premier de la [...]Livre
; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPETandis que l’emploi pour tous n’est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économique considérable : celui de défendre un droit au [...]Article
Se pencher sur la jurisprudence, c’est connaître le droit tel qu’il se pratique, dans la réalité des situations vécues. Dans un procès, il s’affirme de part et d’autre des positions légitimes, mais il y a un conflit et le juge doit trancher. Dém[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAILAbrogeant l'arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” », la ministre du travail approuve, da[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; EXPERIMENTATION ; INTERVENTION ; PRESTATION SOCIALE ; REPOS DE SECURITE ; ACTION SOCIALELe décret précise en application de l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance les conditions dans lesquelles l'établissement ou le service employant ou plaçant le salarié volontaire par[...]Texte officiel
; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; ATELIER PROTEGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; PROJET PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALEModifiant plusieurs dispositions réglementaires du code du travail, le présent décret - qui entre en vigueur le 1 janvier 2019, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 5213-76 du code du travail qui entre en vigueur le 1 janvier 2020 -[...]Texte officiel
; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILPris pour l'application de l'article L. 6323-36 du code du travail dans sa rédaction issue de l'article premier de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, le présent décret - qui s'appliq[...]Texte officiel
; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PERMANENTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLe décret précise le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018.Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEELe décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation, qui prend fin au plus tard le 31 décembre 2022, d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés volontaires vers les autres employeurs, dans [...]Article
MAROUDY Daniel, Aut. ; BAUDELOT Christian, Aut. ; JODIER Arnaud, Aut. ; REYBOZ Cécile, Aut. ; MAURANGES Aline, Aut. ; JANKOWSKI-CHERRIER Blandine, Aut. ; MENDEZ Jean-Louis, Aut. ; ARNAUD Roger, Aut. ; KAYAL-BECQ Marie-Christine, Aut. ; FRADE Catherine, Aut. ; SAFY-GODINEAU Fatéma, Aut. | 2018 | p. 15-55; ABSENTEISME ; BIENTRAITANCE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FACTEUR DE RISQUE ; HARCELEMENT ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; SOIGNANT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STRESS ; TRAVAILTout travail exige des efforts, confronte aux échecs et comporte des risques. Aucune de ces contraintes ne peut être un motif de plainte ni un objet de souffrance, si les endurer fait sens. Ce qui les rend insupportables et mortifères, c’est d’ê[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; POPULATION A RISQUE ; RADIOPROTECTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAILLa présente instruction a pour objet de présenter et expliciter les nouvelles dispositions issues des décrets cités ci-dessous, ainsi que les dispositions transitoires associées, en apportant aux services déconcentrés, aux agents de contrôle de [...]Texte officiel
; AIDANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; DON ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENFANT MALADE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILModifiant le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade (notamment dans son intitulé, en supprimant les mots « parent d'un enfant grav[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; ACTIVITE SALARIEE ; AGRESSION SEXUELLE ; CHOMAGE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE HOMME FEMME ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRAVAIL ILLEGAL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILTexte officiel
; AGREMENT ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INTERVENTION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADIOACTIVITE ; RADIOLOGIE ; RADIOPROTECTION ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE ; TRAVAIL ; AUTORITE DE SURETE NUCLEAIREPris pour l'application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directiv[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; POPULATION A RISQUE ; RADIOPROTECTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; AUTORITE DE SURETE NUCLEAIREModifiant le code du travail, le présent décret actualise les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle applicables aux femmes enceintes, venant d'accoucher ou[...]Texte officiel
; AIDE SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALEModifiant la sous-section 1 de la section 2 du chapitre troisième du titre quatrième du livre deuxième du code de l'action sociale et des familles, le présent décret s'applique aux droits ouverts en matière de rémunération garantie pour la pério[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AIDANT ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE ANNUEL ; DON ; DROIT DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLa présente loi complète le paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre deuxième du titre qutarième du livre premier de la troisième partie du code du travail par l'article L. 3142-25-1, lequel permet à un salarié, à la double [...]Livre
GUELAMINE Faïza, Dir. ; VERBA Daniel, Dir. ; CROS Laetitia, Aut. ; HONORE Lionel, Aut. ; JACCARD Annabelle, Aut. ; KALAORA Léa, Aut. ; LAMOTE Thierry, Aut. ; LOUBAT Jean-René, Aut. ; MALHERBE Denis, Aut. ; ROMAN Joël, Aut. ; BIANCO Jean-Louis, Préf. | Malakoff : Dunod | 2018 | p. XVIII-203; ALIMENTATION ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDUITE A TENIR ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE HOMME FEMME ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; GOUVERNEMENT ; INDIVIDUEL COLLECTIF ; INSTITUTION ; ISLAM ; LAICITE ; LEGITIMITE ; MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; MANAGEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RADICALISATION ; REGIME ALIMENTAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELIGION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VIE COMMUNAUTAIRE ; EDUCATION NATIONALEQu'en est-il de la gestion des faits religieux, et par extension de l'application de la laïcité, dans les institutions socio-éducatives ? Telle est la question que pose cet ouvrage qui montre, à partir des situations auxquelles sont confrontées [...]
