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Texte officiel
; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DELEGATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret modifie les dispositions du code de la santé publique introduites par le décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction[...]Texte officiel
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; CERTIFICATION ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONVENTION ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSLe présent décret est notamment pris pour application de l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-387 du 1 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle. En premier lieu, il complète la section 1 du chapitre troisième d[...]Nouveauté
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; ACTIVITE SALARIEE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLe ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en charge des comptes publics envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salarié[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLa présente ordonnance, dérogeant aux dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail, définit les modalités de modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques de[...]Texte officiel
; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION CHOMAGE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLe présent décret énonce des règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique. Il définit les modalités d'indemnisation des agents privés d'emploi relevant des trois versants de la fonction publique. Soum[...]Texte officiel
; ACTION SOCIALE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; DROITLe Président de la République modifie, dans la présente ordonnance, les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 et énoncés dans de p[...]Texte officiel
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; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EPIDEMIE ; EPIDEMIOLOGIE ; MALADIE VIRALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SURVEILLANCE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAILEn application de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, le texte ouvre la possibilité aux employeurs de déroger à la règle du repos dominical p[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLa ministre du travail arrête la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ».Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLa ministre du travail arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.Texte officiel
; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAILDans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, et le secré[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAILModifiant la section 2 du chapitre premier du titre sixième du livre deuxième de la troisième partie du code du travail et complétant le chapitre troisième du titre deuxième du livre quatrième de la troisième partie du même code par une section [...]Texte officiel
; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; TRANSPORT ; TRAVAILAbrogeant à compter du 1 juillet 2020 le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à[...]Texte officiel
; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION FAMILIALE ; RECHERCHE ; DROITLa présente ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle comprend diverses dispositions nécessaires pour répondre aux[...]Texte officiel
; CONVENTION COLLECTIVE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE ; TARIF ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILDans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le décret précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fix[...]Texte officiel
; APPRENTISSAGE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INDEMNITE ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PRESTATION SOCIALE ; PROROGATION ; SOCIETEL'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 [...]Texte officiel
; CONTRAT DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; TRAVAILLe texte précise les mesures urgentes permettant de faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie quant aux demandeurs d'emploi indemnisés. A ce titre, il définit les règles de prolongation temporaire de la durée d'indemnisat[...]Texte officiel
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; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILL'ordonnance se fonde sur les dispositions de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de [...]Texte officiel
; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRAVAIL ; TRAVAILLe décret étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière et 8 du décret n° 2004-878 du[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; MODELE ; TRAVAILLe formulaire 'Avis d'arrêt de travail' doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06.Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CORONAVIRUS ; DELAI DE CARENCE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE VIRALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; POPULATION A RISQUE ; TRAVAILSur le rapport de la ministre du travail, le premier ministre décrète la non-application du délai de carence pour les personnes exposées au coronavirus afin de permettre le versement de l'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière par l'[...]Texte officiel
Article
Les règles du cumul d’activités pour les agents de la fonction publique, donc pour les infirmières, sont très strictes. La norme qui prévaut est en effet l’interdiction, avec quelques dérogations, soumises à autorisation.Article
Être infirmière et enceinte ne fait pas toujours bon ménage. Pour que toutes les solutions soient mises en œuvre au sein du service pour protéger le bébé à naître et sa maman, mieux vaut prévenir que guérir. Les mesures concernant les femmes enc[...]Texte officiel
; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INTERPRETATION ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; TRAVAILPar le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion d[...]Article
ALBERT Jean-Pierre, Coord. ; JOUVE Alain, Coord. ; RUEL Michel, Coord. ; SANCHOU Paule, Coord. | 2019 | p. 12-102Article
; ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALEDans ses rapports avec l'employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d'exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilit[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAILPrenant en compte les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le président de la république modifie, par la présente ordonnance, la partie législative du code du travail.
