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CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE TRAVAILPar le présent avis, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion informe les organisations et toute personne intéressée par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à [...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLe texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2020/2, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.CONVENTION COLLECTIVE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE ; TARIF ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL TRAVAILDans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le décret précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fix[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INTERPRETATION ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX TRAVAILPar le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion d[...]CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL TRAVAILLa ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 200[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE HOMME FEMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE TRAVAILPar le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion d[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION TRAVAILDans le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion[...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION TRAVAILLa ministre du travail avise les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées de son intention de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'applicati[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE HOMME FEMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE TRAVAILPar le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée [...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT DU TRAVAIL ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNALISATION TRAVAILPar le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l[...]AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOIN A DOMICILE TRAVAILLa ministre des affaires sociales et de la santé agrée 2 avenants à la convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile : l'avenant n° 13/2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risqu[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL TRAVAIL FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEELe ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispo[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE HOMME FEMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE TRAVAILLe présent arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les disposi[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONVENTION COLLECTIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PERMANENCE DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS JUSTICESaisi de plusieurs recours - portés par le Syndicat des médecins d'Aix et région (SMAER) et le Syndicat national des pédiatres français (SNPF) - en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la conve[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONVENTION COLLECTIVE ; FACTURATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PERMANENCE DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES JUSTICEPar le présent arrêt, le Conseil d'État rejette le recours en annulation pour excès de pouvoir de l'avis réputant approuvé l'avenant n° 2 (relatif à la télétransmission) à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéra[...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL TRAVAILEnvisageant de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 19 du 17 décembre 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 (dont le [...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION TRAVAILEnvisageant de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants n° 1 et n° 2 du 17 décembre 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 (d[...]ARGENT ; ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; CONTRAT ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT SOCIAL ; INFORMATION ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALEDans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances indique que « lorsqu'une possibilité de rachat lui est ouverte, l'affilié de la convention de groupe dénommée complémentaire retraite des hospitaliers reçoit par courrier, dans un[...]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; CONTROLE MEDICAL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SPECIFICITE TRAVAILLe droit au respect de l'intimité, fondement intangible d'une société démocratique, implique le respect du secret professionnel. En matière de dépenses de santé, ce principe se trouve en contradiction avec la nécessaire maîtrise des dépenses pub[...]
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