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SANTEPSY > TRAVAIL > MILIEU PROFESSIONNEL > CONTRAT DE TRAVAIL > CONTRAT A DUREE DETERMINEE
CONTRAT A DUREE DETERMINEESynonyme(s)
CDD
;contrat précaire
travail en intérim
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ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILAux fins de compléter l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des entreprises adaptées pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILAux fins de compléter l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION TRAVAIL FRANCE COMPETENCESTirant les conséquences de la situation sanitaire en matière de formation professionnelle, le présent décret prévoyant un délai supplémentaire pour les employeurs qui doivent s'acquitter du second acompte de la contribution unique à la formation[...]ACTIVITE SALARIEE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL TEMPORAIRE TRAVAILLe ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en charge des comptes publics envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salarié[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLa ministre du travail arrête la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ».ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLa ministre du travail arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL TRAVAILAbrogeant l'arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” », la ministre du travail approuve, da[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAIL COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEELe décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation, qui prend fin au plus tard le 31 décembre 2022, d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés volontaires vers les autres employeurs, dans [...]DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE TRAVAILLe décret définit les modalités d'indemnisation des périodes d'intérim de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social. 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Conformément à l'article 3 du décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017, le montant plafond mention[...]ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPORAIRE TRAVAILLe décret fixe un salaire brut maximum pour la rémunération d'un praticien mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif. Ce salaire b[...]ABSENTEISME ; ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; CRITERE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTEUR DE RISQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PENIBILITE ; PREVENTION ; PROFESSIONNALISATION ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL TEMPORAIRE TRAVAILAnnulant et remplaçant l’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015, la présente instruction (qui concerne tous les salariés des employeurs de droit privé, les p[...]Remplacer un cadre demande de réels efforts d’anticipation. Qui ne sont toutefois pas toujours suffisants... Aléas, accidents, pathologies graves, burn-out peuvent entraver toute anticipation. 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