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CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; VULNERABILITE TRAVAILPris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le présent décret définit les conditions de prescripti[...]BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; PEDOPSYCHIATRIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; RECHERCHE ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEFixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS SANTEALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; TRANSPORT ; VACCINATION SANTE COVID-19Vu la recommandation vaccinale de la Haute Autorité de santé relative au vaccin « Moderna Covid-19 mRNA » en date du 7 janvier 2021 ;Considérant que le vaccin Moderna Covid-19 mRNA a obtenu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle l[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INJECTION ; MALADIE VIRALE ; TELEMEDECINE ; TRAVAIL ; VACCINATION SANTE COVID-19Le décret autorise, jusqu'au 31 mars 2021, le versement d'indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de cov[...]ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; MALADIE VIRALE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL TRAVAIL COVID-19Le décret détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Il [...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ORGANISATION SANITAIREDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les références citées dans deux arrêtés datés du 23 décembre 2016 et relatifs au recueil et au traitement de[...]CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; VACCINATION ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEVu l'urgence ; et considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES ORGANISATION SANITAIREModifiant deux arrêtés datés du 23 décembre 2016, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent de nouvelles références quant à la transmission d'informations issues du traitement[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; RELATION INTERNATIONALE ; SECURITE SANITAIRE SANTE FRANCE ; ROYAUME UNIJusqu'au 21 janvier 2021 inclus, toute personne arrivant en France en provenance du Royaume-Uni présente, à l'entreprise de transport, avant son embarquement : une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle ne présente pas de symptôme d'infecti[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; EDUCATION DU PATIENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION ADMINISTRATIVE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret remplace le régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient par un régime de déclaration à compter du 1er janvier 2021. Il prévoit en outre un dépôt par voie dématérialisée de la déclaration des programmes aup[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; COUT ; DONNEE INDIVIDUELLE ; INFORMATION ; INJECTION ; MALADIE VIRALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VACCINATION SANTE COVID-19Le texte prévoit la prise en charge intégrale des consultations pré-vaccinales et de vaccination contre la covid-19, des frais d'injection du vaccin contre la covid-19, ainsi que des frais de renseignement des données dans le traitement automati[...]CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEPlanification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19.CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; VACCINATION SANTE COVID-19Le décret autorise le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en œuvre le traitement dénommé 'SI Vaccin Covid'. Conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifi[...]DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2020, les nouveaux montants des crédits dé[...]BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent la co[...]CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VOYAGE SANTE FRANCE ; ROYAUME UNISur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent décret, le premier ministre autorise le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à proroger jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins arrê[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISE EN QUARANTAINE ; PAYS ETRANGER ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TOURISME ; TRANSPORT ; VOYAGE SOCIETEPar le présent décret, le premier ministre prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL SANTEDoctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales et leurs groupements.CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ENTREPRISE ; EPIDEMIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL SANTELe Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 publié le 29 octobre 2020 permet aux entreprises de proposer à leurs salariés qui sont volontaires, un dépistage de la COVID-19 e[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS SANTEAux termes du présent arrêté (qui entre en vigueur immédiatement), le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ou de détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 peut être réal[...]DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GRIPPE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION TRAVAILLa ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TOURISME ; TRANSPORT ; VOYAGE SOCIETEPar le présent arrêté, le premier ministre prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
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