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CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SYSTEME DE SOINS ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTELe décret supprime et remplace les dispositions relatives à l'organisation et aux missions de l'agence de santé océan Indien par des règles spécifiques relatives à l'agence régionale de santé de La Réunion et à celle de Mayotte, tirant ainsi les[...]GUICHETEAU Jean, Coord. ; LYDA TRUFFIER Agnès, Aut. ; LEMAIRE Antoine, Aut. ; GRITTON Anne-Claude, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | p. 331 pagesACTEUR ; CADRE ADMINISTRATIF ; CADRE DE POLE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONSEIL DE POLE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DIRECTOIRE ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERESSEMENT ; INVESTISSEMENT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; REFERENTIEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIERAlors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de dix ans, cet ouvrage détaille l'organisation d'une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la réforme polaire et celle du financement des hôpi[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; CORSELa collectivité de Corse constitue, à compter du 1er janvier 2018, une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et[...]Dans la gestion des établissements de santé, le conseil de surveillance et le directoire forment des organes de décision qui accompagnent le directeur dans ses projets et décisions. Instaurées en 2009, ces instances sont incontournables dans l’o[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIELa présente instruction expose la procédure de renouvellement des conseils de surveillance des agences régionales de santé (ARS). Elle précise également les modalités de désignation des représentants de certaines collectivités territoriales pour[...]CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe mandat d'une partie des membres du conseil de surveillance des agences régionales de santé (représentants de l'Etat, représentants d'associations d'usagers et personnalités qualifiées) s'achève en juin 2014 pour les ARS métropolitaines et en [...]ANTIBIOTIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFERENT ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ORGANISATION SANITAIREModifiant plusieurs articles du code de la santé publique, le présent décret fait évoluer la gouvernance des établissements de santé. Dans ses trois premiers articles, il attribue de nouvelles compétences à la commission médicale d'établissemen[...]CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEOutre le représentant de l'État dans la région (habituellement, le préfet de région) qui le préside, le conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) comprend les membres suivants qui ont voix délibérative : 3 représentants de l'[...]FAURE Albert ; RYCKEBOER Françoise | Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault | 2011 | 11°éd. | p. 925CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTOIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRESLa complexité du statut de la fonction publique hospitalière rend indispensable un outil opérationnel expliquant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. C'est bien le rôle du Commentaire du s[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTOIRE ; ENQUETE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REFORME HOSPITALIERE ; STATISTIQUE ORGANISATION SANITAIRE LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRESLa loi ‘Hôpital, patients, santé, territoires' (HPST), promulguée en juillet 2009, a permis de clarifier le rôle des instances de gouvernance au sein des hôpitaux, voire de créer de nouvelles instances de pilotage - conseils de surveillance, dir[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL TRAVAIL AGENCE REGIONALE DE SANTETransfert de gestion des commissions administratives paritaires départementales. Mandats des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales.COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEDans l'attente notamment des prochaines élections professionnelles prévues pour 2011, la présente instruction a pour objet de fixer des règles pour la désignation des représentants du personnel au conseil de surveillance (qui a remplacé le conse[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REFORME HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction concerne les travaux préparatoires à la mise en place des conseils de surveillance au sein des établissements publics de santé. Amenés à remplacer les conseils d'administration au sein des hôpitaux, les conseils de survei[...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACEPTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret apporte nombre de modifications au code de la santé publique en matière d'organisation financière des établissements de santé - essentiellement publics - et concernant sucessivement le déséquilibre financier des hôpitaux et l'état des [...]CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ORGANISATION SANITAIRELa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpitalet relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé une nouvelle instance, le conseil de surveillance, qui se substitue au conseil d'administration. Le [...]Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTENouvellement créées pour succéder aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH), les agences régionales de santé (ARS) sont administrées par un directeur général et dotées d'un conseil de surveillance. Ce conseil de surveillance fait l'objet[...]CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERELa commission Larcher, chargée de 'réfléchir aux changements nécessaires pour que notre système de santé réponde avec qualité et égalité aux besoins de nos concitoyens', a rendu son rapport en avril 2008.Signée le 21 juillet 2009, la loi portant[...][s.n.] | Paris : Ministère de la santé et des sports | 2010CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ORGANISATION SANITAIRE LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRESLe conseil de surveillance remplace le conseil d'administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Le conseil de surveillance comprend trois collèges où sièg[...]CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTOIRE ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRESDossier qui regroupe les titres suivants : 'Conseil et surveillance et directoire : les instruments juridiques d'une révolution de velours', 'Un renforcement de la représentativité des soignants', 'Directoire et conseil de surveillance : le nouv[...]CONSEIL DE SURVEILLANCE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRESLa loi du 21 juillet 2009 modifie l'organisation de l'hôpital et, plus largement, le pilotage de l'offre de soins dans un contexte de dérive continue des dépenses de santé. Il peut paraître étonnant que le gouvernement procède à une nouvelle réf[...]VALLANCIEN Guy | Paris : Ministère de la santé de la jeunesse des sports et de la vie associative | 2008CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSION ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ORGANISATION SANITAIRELa commission sur les missions de l'hôpital présidée par Gérard Larcher a proposé, en avril 2008, la création d'un conseil de surveillance et d'un directoire ainsi que celle d'une communauté hospitalière de territoire dans le but de faire travai[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE DROIT AGENCE REGIONALE DE SANTELe ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les critères financiers cumulatifs que doivent remplir les centres hospitaliers universitaires (C[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PRIVE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE DROIT AGENCE REGIONALE DE SANTEModifiant le chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, en y insérant notamment une section 5 relative aux filiales et prises de participation, le présent décret (pris en application[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DEPARTEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente circulaire vise à préciser les nouvelles règles applicables concernant la gestion des commissions administratives paritaires départementales (CAPD) et la représentation de l'administration au sein des commissions administratives pari[...]
![Le directeur, le directoire et le conseil de surveillance [fiche]](./styles/ascodocpsy_2020/images/no_image_as.png)
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