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ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ; CONGE POUR RAISON DE SANTE ; CONGE POUR RAISON FAMILIALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MAINTIEN DANS L'EMPLOI ; POSTE DE TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DROITPar la présente ordonnance, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives relatives : à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique ; aux instances médicales et à la médecine de prévention ; aux congés po[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR INVALIDITE TEMPORAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION TRAVAILPris pour l'application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le présent décret modifie, pour l'essentiel, plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 88-386 du 19 avr[...]CONGE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNELLes modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ces questions ont toute leur place au sein des GHT. Maîtriseer l'e[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOSSIER DU MALADE ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES TRAVAILStructuration des données nécessaires au CMS en vue d'un traitement informatisé.ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; COORDINATION ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECINE DU TRAVAIL TRAVAILLa circulaire précise les conditions d'application des dispositions du décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 aux personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.CONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; ETAT DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROTECTION SOCIALE ; STATUT DU PERSONNEL TRAVAILLa présente circulaire précise l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels du personnel médical : « le report du congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée concerne le praticien (praticien des hôpitaux [...]ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ARCHIVES ; COLLECTE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DIFFUSION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; EMPLOI ; ENQUETE NATIONALE ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES INFORMATION ARCHIVES DE FRANCE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUESLe présent arrêté réécrit l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DISPONIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE TRAVAILAbrogeant plusieurs circulaires (la circulaire n°01/DH/8D du 31 janvier 1983 relative aux modalités de décompte des droits à congé de longue maladie des agents des établissements publics sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du cod[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE LONGUE DUREE ; DISPONIBILITE ; DROIT DU MALADE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DROITCet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s’agissant d’agents de la fonction publique. [résumé d'éditeur]CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TRAVAILModifiant trois décrets antérieurs (le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admissio[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DEMISSION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DROITLe fonctionnaire (titulaire, mais aussi stagiaire) malade ne peut exercer ses fonctions. Il a droit à des congés de maladie. Pour cela, il doit régulièrement adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, et ce d[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DIPLOME ; DOCTORAT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORIENTATION SCOLAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PHARMACIE ; RECHERCHE ; STAGE ; UNIVERSITE ; VALIDATION EDUCATION AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret met en oeuvre un dispositif d'accueil, d'accompagnement et de réorientation en faveur des étudiants en situation de handicap, inscrits en deuxième ou en troisième cycle des études de santé, au cours de leur formation universita[...]COMITE MEDICAL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; PROFESSION ; PROTECTION SOCIALE FRANCELe statut des fonctionnaires français leur garantit une couverture maladie différente de celle des salariés du privé. Selon les pathologies, la couverture maladie, pour les arrêts de travail peut aller jusqu'à cinq ans de prise en charge du sala[...]ACCIDENT ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE ; ORGANE DE CONSULTATION TRAVAILLe comité médical est une instance consultative, composée de médecins agréés désignés par l'administration, qui donne obligatoirement un avis sur l'état de santé du fonctionnaire, avant que l'administration ne se prononce sur l'octroi ou le reno[...]CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE LONGUE DUREE ; DIPLOME ; ETAT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; HOPITAL MILITAIRE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RECHERCHE ; SPECIFICITE ; STAGE ; UNIVERSITE ; VALIDATION EDUCATIONModifiant plusieurs dispositions réglementaires du code de l'éducation (notamment les articles R. 632-14, R. 632-18, R. 632-19, R. 632-41, R. 634-13, R. 634-15 et R. 634-24), insérant l'article R. 634-15-1 dans ce même code, et réécrivant l'arti[...]DANOS Jean-Pierre, Aut. ; GARCIA GIL Michel, Aut. ; RAOUST Laurence, Aut. | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2003 | p. 188 pagesABSENCE SYNDICALE ; ABSENTEISME ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BULLETIN DE SALAIRE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLANNING ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL DE NUITDepuis la mise en œuvre, le 1 janvier 2002, de la réduction du temps de travail (RTT) à l'hôpital pour le personnel non médical, le temps est devenu un processus majeur de la gestion des ressources humaines. Dans ce nouveau contexte, de nombreus[...]
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