Base SantéPsy

Texte officiel

Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant

JOURNAL OFFICIEL (n°112, paru le 07/05/2020)

; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL

Pris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement et à la retraite, dans [...]

Nouveauté

Ajouter au panier

Article

Petite enfance : la place des pères [dossier]

GRAVILLON Isabelle, Aut. ; KAMMERER Beatrice, Aut. ; LAURENT-VAUCLARE Monique, Aut. ; LAMY Anne, Aut. ; GERVAIS Christine, Aut. ; MONTIGNY Francine de, Aut. ; PIESEN Alexandra, Aut. ; THERY Irène, Aut. ; MARCELLI Daniel, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2019 | p. 29-60

ECOLE DES PARENTS (n°633, paru le 25/10/2019)

; ANTHROPOLOGIE ; CELIBAT ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ; FILIATION ; PARENTALITE ; PATERNITE ; PERINATALITE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RELATION PERE ENFANT ; SECRET DES ORIGINES ; TRAVAIL

Ajouter au panier

Texte officiel

Note d'information DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B n° 2017-190 du 6 juin 2017 relative aux droits des agents en situation de parentalité

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 20/03/2017)

; CARRIERE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NOTATION ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL

La présente note d'information a pour objectif de rappeler la réglementation en matière de congés liés à la parentalité et, notamment, de rappeler qu'elle ne permet pas, sous peine d'illégalité et de discrimination, de geler la notation, ou de p[...]

Ajouter au panier

Article

Le congé parental d'éducation

ALIX Annabelle ; LAILLER Nathalie | 2015 | p. 68-69

INFIRMIERE MAGAZINE (n°363, paru le 01/01/2015)

; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DROIT DU TRAVAIL

Ajouter au panier

Texte officiel

Instruction DGOS/RH3/DGCS n° 2013-356 du 1er octobre 2013 relative à l'incidence du congé de maternité, du congé d'adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.11, paru le 15/12/2013)

; CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAIL

Cette instruction autorise dorénavant le report des congés annuels non pris pour raisons liées au congé de maternité, au congé d'adoption, au congé de paternité et au congé parental.

Ajouter au panier

Texte officiel

Instruction DGOS/RH3 n° 2013-354 du 1er octobre 2013 relative à l'incidence du congé de maternité, du congé d'adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des personnels médicaux des établissements publics de santé.

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.11, paru le 15/12/2013)

; CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL

Cette instruction autorise dorénavant le report des congés annuels non pris pour raisons liées au congé de maternité, au congé d'adoption, au congé de paternité et au congé parental.

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques

JOURNAL OFFICIEL (n°218, paru le 19/09/2012)

; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL

Le présent décret crée, à partir du 1er octobre 2012, un droit individuel à un congé parental pour les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques, pour mettre en conformité la réglementation française avec la directive[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°227, paru le 30/09/2010)

; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition

JOURNAL OFFICIEL (n°96, paru le 23/04/2008)

; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MISE A DISPOSITION ; NAISSANCE MULTIPLE ; REFERENT ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Le décret apporte des précisions relatives au régime de la convention de mise à disposition. Il modifie les dispositions relatives au congé parental afin de les mettre en conformité avec les évolutions liées aux situations de naissance multiple [...]

Ajouter au panier

Article

Les droits des agents et leur position administrative

[s.n.] | 2004 | p. 37

CAHIERS HOSPITALIERS (n°201, paru le 01/01/2004)

; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; DROIT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Ajouter au panier

Livre

Les modes d'accueil des jeunes enfants

FENET F ; LEPRINCE F ; PERIER L | Paris : ASH | 2001 | p. 97

; ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; GARDE DE L'ENFANT ; PRESTATION SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

JOURNAL OFFICIEL (n°N° ind, paru le 14/10/1988)

; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE

Réglementation des situations de mise à disposition, de détachement, de position hors cadres, de disponibilité et de congé parental pour les fonctionnaires hospitaliers (modifiée par le décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008)

Ajouter au panier