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CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION TRAVAILPris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement et à la retraite, dans [...]GRAVILLON Isabelle, Aut. ; KAMMERER Beatrice, Aut. ; LAURENT-VAUCLARE Monique, Aut. ; LAMY Anne, Aut. ; GERVAIS Christine, Aut. ; MONTIGNY Francine de, Aut. ; PIESEN Alexandra, Aut. ; THERY Irène, Aut. ; MARCELLI Daniel, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2019 | p. 29-60CARRIERE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NOTATION ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL TRAVAILLa présente note d'information a pour objectif de rappeler la réglementation en matière de congés liés à la parentalité et, notamment, de rappeler qu'elle ne permet pas, sous peine d'illégalité et de discrimination, de geler la notation, ou de p[...]CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER TRAVAILCette instruction autorise dorénavant le report des congés annuels non pris pour raisons liées au congé de maternité, au congé d'adoption, au congé de paternité et au congé parental.CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER TRAVAILCette instruction autorise dorénavant le report des congés annuels non pris pour raisons liées au congé de maternité, au congé d'adoption, au congé de paternité et au congé parental.CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TRAVAILLe présent décret crée, à partir du 1er octobre 2012, un droit individuel à un congé parental pour les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques, pour mettre en conformité la réglementation française avec la directive[...]CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MISE A DISPOSITION ; NAISSANCE MULTIPLE ; REFERENT ; REPRESENTATION DU PERSONNEL TRAVAILLe décret apporte des précisions relatives au régime de la convention de mise à disposition. Il modifie les dispositions relatives au congé parental afin de les mettre en conformité avec les évolutions liées aux situations de naissance multiple [...]CONDITION D'EXERCICE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE SOCIETERéglementation des situations de mise à disposition, de détachement, de position hors cadres, de disponibilité et de congé parental pour les fonctionnaires hospitaliers (modifiée par le décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008)
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