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Texte officiel
; CONFLIT D'INTERET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; PROFESSION ; TRAVAILLe décret modifie la liste des emplois concernés par la remise préalable d'une déclaration d'intérêts ainsi que les modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts.Livre
RADDEN KEEFE Patrick, Aut. ; AUTRAN Frédéric, Aut. ; BRAJEUL Cécile, Aut. ; LE CROSNIER Hervé, Postf. ; RICHARD Claire, Trad. | Caen : C&F | 2019 | p. 102 pages; ADDICTION ; ANTALGIQUE ; BENEFICE RISQUE ; CONFLIT D'INTERET ; CRISE SANITAIRE ; DOULEUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; ETATS UNIS ; FRANCELa santé publique est trop importante pour être laissée aux trusts pharmaceutiques. La « crise des opioïdes » frappe les États-Unis avec violence : 70 500 décès par overdose en 2017, des milliers de familles en détresse, les services sociaux et [...]Texte officiel
; COMITE SOCIAL ; CONFLIT D'INTERET ; CONTRAT DE PROJET ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; EFFICACITE ; EGALITE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETELa loi de transformation de la fonction publique a pour but de moderniser le statut de fonctionnaire, elle est articulée autour des cinq axes majeurs suivants : - Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace, dans le respect des g[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFLIT D'INTERET ; COORDINATION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU MALADE ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTELa présente circulaire vise à préciser l'article 51 de la LFSS 2018 pour la partie concernant les innovations organisationnelles (mentionnées au 1° du I de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale) en vue de sa mise en oeuvre par les[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE TECHNIQUE DE L'INNOVATION EN SANTE ; CONFLIT D'INTERET ; COORDINATION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU MALADE ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTEPris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le présent décret précise les modalités de mise en œuvre (pour une durée qui ne peut excéder 5 ans) des expérimen[...]Article
; CONFLIT D'INTERET ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DECISION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU MALADE ; FACTEUR DE RISQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITELa base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l’équipe soignante est tenue d’un devoir [...]Livre
GUEGAN Magali, Aut. ; PLANEL Maurice-Pierre, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | p. 110 pages; CONFLIT D'INTERET ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINSLa transparence est devenue une revendication de la société civile. Si la prévention des conflits d'intérêts touche l'ensemble de la vie publique, elle a connu un essor remarquable dans le champ de la santé et la politique du médicament, notamme[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEAbrogeant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, la ministre des solid[...]Texte officiel
Texte officiel
; ASSURANCE ; CONFLIT D'INTERET ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ; INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUESLe décret rend applicable à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) les règles de gouvernance et de prévention des conflits d'intérêts auxquels sont soumis les régime[...]Texte officiel
; ADMINISTRATION CENTRALE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; DROITLa ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports soumettent les candidats à la nomination dans les emplois mentionnés en annexe au présent arrêté et relevant de le[...]Article
; CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; PROFESSION ; ROLELa loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]Article
BEDIER Laure, Aut. ; MOTTE Bénédicte, Aut. ; DUPONT Marc, Aut. ; ROMAN MARIS Marie-Hélène, Aut. ; VOLPE Audrey, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; HANTEM Aziz, Aut. | 2017 | p. 436-456; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COHESION ; CONFIANCE ; CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INNOVATION ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; RETOUR D'EXPERIENCELa transparence, jusqu’où ? C’est la question qu’ont pu se poser les directeurs d’hôpital et d’établissements médico-sociaux qui ont dû remplir, au printemps 2017, une déclaration d’intérêts, voire, pour certains, une déclaration de patrimoine. [...]Texte officiel
; CONFLIT D'INTERET ; CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; REFERENT ; TRAVAILLa présente note d'information a pour objectif de présenter de manière complète et pratique les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agent contractuels de droit public sont désormais astreints afin d'assurer leur respect rigo[...]Texte officiel
; AVANTAGE EN NATURE ; CONFLIT D'INTERET ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICITE ; REMUNERATION ; SANCTION ; SANTETransparence des liens existant entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l'homme avec les acteurs du champ de la santé.Livre
; ACCES AUX SOINS ; CONFLIT D'INTERET ; DEBAT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; HUMANISATION DES SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARISMartin Hirsch dirige depuis quatre ans l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le plus grand centre hospitalier d’Europe, navire amiral du système de santé français. Il montre les défis auxquels l’AP-HP est confrontée avec l’irruption d[...]Livre
; BIENTRAITANCE ; BIENVEILLANCE ; CONFLIT ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU MALADE ; DROIT PENAL ; ECOUTE ; EMPATHIE ; MALTRAITANCE ; MEDECIN ; MEDECINE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ; CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALEPlus qu'une simple compétence, l'exercice médical résulte d'un travail de longue haleine, mené sur des siècles d'évolution et de progrès techniques dans le milieu de la santé et dans le domaine juridique. Une telle mutation, autant technologique[...]Texte officiel
; CONFLIT D'INTERET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; PROFESSION ; TRAVAILLes articles 25 ter et 25 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée rendent obligatoire la transmission préalable à l'autorité de nomination d'une déclaration d'intérêts pour un agent nommé dans un emploi dont la nature ou le niveau[...]Texte officiel
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Article
; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROITFaute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. [résumé d'éditeur]Article
; CONFLIT D'INTERET ; EQUIPE SOIGNANTE ; INTERACTION ; MECANISME DE DEFENSE ; PERVERSION ; POSTURE ; PSYCHOLOGUE ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SEDUCTION ; SUPERVISION ; SYMPTOMESi la relation soignant-soigné est souvent décrite et analysée par les professionnels, peu de travaux s'attachent à décrire les relations entre les membres d'une équipe de soin. Or, des relations trop proches entre des membres d'une même unité c[...]Livre
Livre
RIVASI Michèle, Aut. ; RADER Serge, Aut. ; BERTELLA GEFFROY Marie-Odile, Aut. ; EVEN Philippe, Préf. | Paris (31, rue Faidherbe, 75015, France) : Petits Matins | 2015 | p. 231 pages; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONFLIT D'INTERET ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; JUSTICE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; USAGE ; VACCINATION ; AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTSMultiplication des scandales sanitaires, inflation du prix du médicament, surconsommation de remèdes, collusions entre la sphère publique et la sphère privée : tous les ingrédients sont réunis pour une situation explosive. Notre système de santé[...]Livre
GOTZSCHE Peter C, Aut. ; BIRON Pierre, Collab. ; TURCOTTE Fernand, Trad. | Laval : PUL | 2015 | p. 430; AEROSOL ; ASTHME ; CONFLIT D'INTERET ; CONTRAT ; CRIME EN BANDE ORGANISEE ; EFFET SECONDAIRE ; ESSAI CLINIQUE ; EVALUATION ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERACTION MEDICAMENTEUSE ; MEDECIN ; MEDICAMENT ; MORTALITE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SUICIDE ; TABACDans ce récent ouvrage révolutionnaire, Peter C. Gøtzsche lève le voile sur les comportements frauduleux de l’industrie pharmaceutique dans les domaines de la recherche et de la commercialisation et sur son mépris moralement répugnant pour la vi[...]Texte officiel
; CONFLIT D'INTERET ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DE CONFLIT ; INTERNET ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)La présente instruction clarifie certains points concernant le champ d'application du dispositif unifié de déclaration publique d'intérêts (DPI), instauré pour les acteurs du champ de la santé publique et de la sécurité sanitaire. Elle rappelle [...]Texte officiel
; CHARTE ; CONFLIT D'INTERET ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GESTION DE CONFLIT ; INTERPRETATION ; NORME ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTEPris pour l'application de l'article L. 1452-2 du code de la santé publique, le présent décret approuve la charte de l'expertise sanitaire, applicable à toute expertise réalisée dans les domaines de la santé et de la sécurité sanitaire à la dema[...]Texte officiel
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; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INFORMATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTEDans le double but d'unifier le champ de la déclaration publique d'intérêts et d'assurer la transparence des débats des instances collégiales consultatives, le décret prévoit que chaque personne concernée établit, lors de sa prise de fonctions o[...]Texte officiel
